LES CHIFFRES :

• 150 M€ : c'est la dotation du fonds national de revitalisation des territoires.
• 90% : c'est la proportion des emprunts des entreprises qu'OSEO peut désormais garantir.
• 50 410 : c'est le nombre d'emplois recréés de 2002 à 2007 grâce aux conventions de revitalisation signées entre l'Etat et les entreprises.

L'ESSENTIEL :

• Nous traversons une crise mondiale sans précédent qui agit comme un accélérateur sur les restructurations industrielles : des secteurs entiers souffrant de difficultés structurelles antérieures à la crise sont touchés, notamment les sous-traitants automobiles ; des entreprises qui sont entrées fragiles dans la crise et qui n'ont pas la capacité d'absorber les chocs sont également concernées.
• Cette situation exceptionnelle implique une mobilisation exceptionnelle des services de l'Etat autour :
  • de principes d'actions clairement définis avec un triple rôle de l'Etat : anticiper, accompagner et réindustrialiser/revitaliser.
  • d'une organisation spécialement adaptée aux circonstances que nous traversons, avec une mobilisation totale des services de l'Etat, tant au niveau national que local.

QUE FAIT L'ÉTAT POUR ANTICIPER LES RESTRUCTURATIONS ?

• Le premier rôle de l'État face aux restructurations, c'est d'anticiper.
• C'est ce que fait le Gouvernement avec le plan de relance de l'économie qui permet de soutenir l'activité, ainsi qu'avec toutes les mesures prises pour aider les entreprises à traverser cette période difficile et à en sortir plus fortes :
  • Augmentation de l'indemnisation de l'activité partielle qui peut être portée jusqu'à plus de 90% du salaire net. C'est une mesure concrète pour prévenir les plans sociaux puisqu'elle permet aux entreprises de ne pas licencier lorsqu'elles connaissent une baisse d'activité ;
  • Création de fonds comme le fonds de modernisation des équipementiers automobiles ;
  • Médiation du crédit qui permet aux entreprises d'accéder aux liquidités dont elles ont besoin ;
  • Intensification de l'action d'Oséo, qui peut désormais garantir jusqu'à 90 % du montant des emprunts des entreprises, contre 50 % avant la crise, et qui étend son action, au-delà des PME, aux entreprises de 250 à 5 000 salariés.
• L'État est aussi aux côtés des entreprises en difficulté pour accompagner les projets de reprise. C'est le cas de l'entreprise Ford à Blanquefort qui a notamment bénéficié de 12 M€ débloqués dans le cadre de la prime d'aménagement du territoire dont l'État vient d'abaisser les seuils. De même, l'intervention du comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) a permis, depuis le début de la crise, de préserver 22 000 emplois. Pour renforcer ces moyens d'action, ainsi que ceux des CODEFI, une ligne de prêts de 100 M€ vient d'être mise à sa disposition.

COMMENT ACCOMPAGNE-T-IL LES RESTRUCTURATIONS QUAND ELLES SONT INÉVITABLES ?

• Lorsque les restructurations sont inévitables, l'État est aux côtés des entreprises et de leurs salariés pour veiller au respect des règles et à la stricte application de la loi. Il doit également inciter à la mise en place de plans ambitieux de sauvegarde de l'emploi avec un objectif clair : rechercher toutes les mesures alternatives aux licenciements secs.
• Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, l'indemnisation et l'accompagnement vers l'emploi sont renforcés avec le contrat de transition professionnelle étendu à 25 bassins d'emploi (maintien de 100% du salaire net pendant un an) et la convention de reclassement personnalisé (100% du salaire net pendant 8 mois). Enfin, si l'entreprise est défaillante (redressement ou liquidation judiciaire), l'État finance intégralement les dispositifs de reclassement.

QUELS OUTILS ONT ETE MIS EN OEUVRE PAR L'ÉTAT POUR RÉINDUSTRIALISER ET REVITALISER LES TERRITOIRES FRAPPÉS PAR LES RESTRUCTURATIONS ?

• Grâce à la loi de modernisation sociale, les entreprises de plus de 1000 salariés qui mènent des restructurations ont des obligations de revitalisation. Elles doivent s'engager par convention avec l'État à atténuer l'effet de ces restructurations sur le territoire. Il s'agit d'un dispositif efficace puisque de 2002 à 2007, 50 410 emplois ont été recréés. Parallèlement, 36 contrats de site ont été décidés entre 2003 et 2006. A titre d'exemple, le contrat de site à Noyelles-Godault a permis de recréer 792 emplois fin 2007.
• Pour compléter ces outils, l'État a mis en place un « Fonds national de revitalisation des territoires » doté de 150 M€, qui vise un objectif clair : inciter les entreprises à se développer sur les territoires ayant subi des restructurations, par le biais de prêts participatifs qui permettront d'amorcer des prêts bancaires traditionnels. Les bénéficiaires sont les territoires en difficulté à la suite de restructurations mises en oeuvre par des entreprises non soumises à l'obligation de revitalisation (entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire et entreprises n'appartenant pas à un groupe de plus de 1000 salariés).

COMMENT EST ASSURÉE LA MOBILISATION DES SERVICES DE L'ÉTAT AUX NIVEAUX LOCAL ET NATIONAL ?

• Pour assurer pleinement la gestion des restructurations au plus près des territoires concernés, les services de l'État se sont mis en ordre de bataille tant au niveau national qu'au niveau local.
• AU NIVEAU NATIONAL , une cellule ad hoc placée auprès du Secrétaire d'État chargé de l'Industrie a été créée. Elle regroupe les représentants des trois services du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi intervenant sur ces questions :
  • Le CIRI en charge d'accompagner les entreprises en difficulté en amont des restructurations ;
  • La DGCIS chargée d'analyser les mutations économiques et d'intervenir en appui des entreprises ;
  • La DGEFP pour accompagner les entreprises dans la gestion des personnes.
  • En liaison avec la DIACT, chargée de l'accompagnement des mutations économiques et de la redynamisation territoriale, cette cellule travaille en réseau entre le niveau national et le niveau local. Elle permet d'allier les problématiques industrielles et les problématiques de retour à l'emploi.
• AU NIVEAU LOCAL, le Président de la République a défini la feuille de route de 10 commissaires à la réindustrialisation chargés de coordonner l'action de l'État dans chaque bassin d'emploi en difficulté prédéfini (Régions Rhône-Alpes, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Picardie, Nord-Pas-de-Calais et Poitou-Charentes). Ils devront notamment :
  • Assurer une veille permanente pour anticiper au maximum les annonces de restructurations ;
  • Accompagner les entreprises qui se restructurent, avec comme priorité le maintien de l'activité et de l'emploi ;
  • Veiller à la bonne mise en place des dispositifs destinés à l'accompagnement social des salariés licenciés économiques ;
  • Coordonner, en relation avec les collectivités locales concernées, les dispositifs permettant de renforcer l'attractivité des bassins d'emplois touchés ;
  • Coordonner les actions de réindustrialisation et de revitalisation des territoires concernés ;
  • Assurer la recherche, la mobilisation et la coordination des financements possibles (État, entreprises, fonds européens, collectivités locales) pour mener à bien des actions de réindustrialisation et de revitalisation ;
• Sous l'autorité des préfets, ils s'appuieront sur les services de l'État compétents et travailleront avec les collectivités locales, les entreprises, les services consulaires, les organisations syndicales et l'ensemble des acteurs concourant au développement économique local.

Le 27ème BCA sera à l'honneur ce soir sur M6, dans le cadre de l'émission "Zone Interdite".

Le reporter Géraud Burin des Roziers (ancien lieutenant du 27eme BCA) et son équipe, ont suivi durant 10 mois nos chasseurs alpins, entre Annecy et l'Afghanistan.

Sollicité, en tant que député de la circonscription, pour organiser dès leur retour une exposition photo, je profite de cette soirée exceptionnelle pour partager avec vous, en avant première, quelques superbes clichés exclusifs de nos chasseurs alpins, pris par un photographe qui les a suivi plusieurs semaines sur le terrain.

REPRODUCTION et DIFFUSION INTERDITES

en dehors de ce blog

(images protégées par copyright)

Ce forum, placé sous le haut patronage de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), se tient ce week-end à SEYNOD.

Bien au-delà d'un salon du livre ordinaire, ce forum contribue à porter les valeurs de l'OIF : la défense de la langue française à travers la diversité culturelle, valeur fondamentale, car porteuse d'écoute, d'ouverture et d'humanisme.

Cette exposition, constituée de très grands formats d'artistes contemporains, se tient dans le hall de la mairie de Seynod du 14 mai au 12 juin.

Son objectif est d'illustrer les Résistances :

• résistance du paysan et du montagnard
• résistance pour la liberté dans les maquis alpins
• résistance idéologique en cachant des Juifs durant la dernière guerre
• résistance pour un idéal de vie ...

Après avoir participé à la pose de la première pierre en décembre 2007, les élus étaient conviés ce vendredi à l'inauguration des 53 logements locatifs construits par le groupe Mont-Blanc sur la commune de CRAN-GEVRIER : une belle réalisation et des familles ravies.

Travaux pratiques pour les élèves de CM2 de l'école de Novel à ANNECY, classe jumelée avec moi cette année, dans le cadre du Parlement des enfants qui se tiendra le samedi 13 juin à Paris.

Après une rencontre et de nombreuses explications dans leur classe en janvier 2009, ils visitaient ce vendredi l'Assemblée nationale.

Malheureusement absent, ils ont été pris en main par mon asssistant parlementaire qui s'est chargé de leur faire faire le tour des lieux ... et leur a expliqué toutes les subtilités du fonctionnement de l'Assemblée.

M. Hervé MARITON a présenté la semaine dernière un rapport d’information sur les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière.

La politique de sécurité routière engagée en 2002 a permis de réduire le nombre de personnes tuées sur les routes de 7720 en 2001 à 4274 en 2008. Dans le cadre de l’objectif de réduction du nombre de personnes tuées à moins de 3000 en 2012, le rapport d’information s’interroge sur la contribution à venir du système de contrôle et de sanction automatisé des infractions au code de la route et sur l’optimisation de l’utilisation du produit des amendes radars.

L’installation de radars de contrôle de la vitesse et la création du permis à point ont fortement participé de la réduction de l’accidentalité :

• en février 2009, la France comptait 2346 radars, dont 1512 radars fixes et 834 radars embarqués. Le comité interministériel de sécurité routière en 2008 a fixé l’objectif d’atteindre un parc installé de 4500 radars en 2012.
• Le centre national de traitement de Rennes assure l’exploitation de 10,8 millions de messages d’infraction pour les radars fixes et de 6,55 millions pour les radars embarqués et envoie 8,4 millions d’avis de contraventions ordinaires.

Le rapport émet 20 propositions de nature à relancer l’effort en faveur de la sécurité routière afin d’atteindre l’objectif fixé pour 2012, dont notamment :

• la création d’un procureur national de la sécurité routière de manière à impulser une politique nationale cohérente en matière de recours contentieux 
• une validation des limitations de vitesse sur l’ensemble des territoires. Des commissions départementales de la sécurité routière pourraient participer à cette validation et faciliter l’appropriation par les usagers du système de radars 
• l’amélioration de l’efficacité des nouveaux équipements, notamment des technologies de reconnaissance et de capture des plaques, ainsi que le renouvellement des équipements existants 
• un effort d’installation des radars dans les villes et les agglomérations et un renforcement du système de radars fixes sur les routes départementales 
• Alors que l’effort budgétaire de la nation en faveur de la sécurité routière a représenté une dépense budgétaire de 2,1 milliards d’euros en 2007, le rapport précise que le coût économique de l’insécurité routière (25,4 milliards d’euros) est 56 fois supérieur au produit des amendes radars (454 millions d’euros en 2007).  Or, les projections en termes de coûts d’installation et d’exploitation du parc de radars à l’horizon 2012 et au rendement unitaire des radars, laissent entrevoir une baisse rapide des recettes nettes du système. Le rapport d’information propose donc d’allouer dès 2010 la totalité des surplus des recettes disponibles aux opérations directes de sécurité routière conduite par l’Etat et les collectivités territoriales.
• une campagne de communication notamment sur l’interdiction de l’usage du téléphone au volant y compris avec le dispositif mains libres et l’obligation d’allumer les feux de jour.

Le rapport d’information sera accessible à l’adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/radars_financement_secroutiere.asp

Retenu à l’Assemblée nationale pour défendre mes amendements concernant la réforme du Règlement de l’Assemblée, je n’ai pas pu participer, hier soir, à la réunion d’information sur les élections européennes qui se tenait à Annecy.

Nous avons poursuivi l’examen et le vote des articles 5 à 144 … avec fin des débats à 1 heure du matin ce vendredi.

Débats sereins qui ont permis d’avancer rapidement, sans obstruction, ce qui est rare.

L’examen des articles 26 et 31, plus délicats, se fera à partir du 26 mai.

Visite des élèves de 3ème du Collège René Long d'ALBY-SUR-CHERAN à l'Assemblée nationale.

Cette visite s'inscrit dans le cadre de leur découverte des institutions de la 5ème République et ponctue un voyage de plusieurs jours entre l'Alsace, la Marne et Paris.

L’examen a commencé mardi soir, par la DG (Discussion Générale.

Il s’est poursuivi hier soir par le vote des articles 4 à 22 … avec fin des débats à minuit.

L’un des amendements retenu instaure la mise en place d’une retenue sur nos indemnités de fonction, en cas d’absence aux réunions de commissions du mercredi matin

Cette proposition de résolution tire principalement les conséquences de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a conduit à modifier plus de la moitié des articles de la Constitution de la Vème République. Sur les 47 articles de la loi constitutionnelle, 30 ont une incidence directe ou indirecte sur la vie du Parlement.

Cette réforme a en effet, notamment, à la fois modifié la fonction législative et la fonction de contrôle du Parlement :

S’agissant de la fonction législative, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a en effet procédé à un élargissement du domaine de la loi et introduit dans la procédure législative des changements de grande ampleur qui sont entrés en vigueur au 1^er mars 2009 : la discussion en séance du texte adopté par la commission, dans des conditions de délai nouvelles ; la fixation de son ordre du jour par chaque assemblée, sous réserve d’un certain nombre de semaines et jours de séance devant être consacrés par priorité à l’examen de certains textes ou à des inscriptions spécifiques à l’ordre du jour…

La fonction de contrôle du Parlement s’est quant à elle développée : l’information sur la décision du Gouvernement de faire intervenir les forces armées à l’étranger, la faculté pour chaque assemblée de voter des résolutions, et celle pour le Gouvernement de faire une déclaration suivie d’un débat et, le cas échéant, d’un vote n’engageant pas sa responsabilité, devant l’une ou l’autre assemblée…

L’adoption de la révision constitutionnelle a déjà été suivie par l’examen de projets de loi nécessaires pour permettre l’entrée en vigueur d’un certain nombre de dispositions issues de la révision constitutionnelle (retour des ministres anciennement parlementaires dans leur assemblée d’élection, délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés ou de modification de la répartition des sièges de parlementaires, nouveau droit de résolution par chaque assemblée, l’établissement de conditions de présentation des projets de loi, enfin la fixation d’un cadre à l’exercice du droit d’amendement)

Cette proposition de résolution vise donc à préciser, dans le cadre du Règlement de l’Assemblée nationale, les formes et les règles de l’ensemble de ces dispositions et de définir de nouvelles méthodes de travail et des droits spécifiques aux groupes d’opposition et minoritaires.

La proposition de résolution en détail

Cette cérémonie à l’Hôtel de Lassay a été l’occasion de retrouver quelques illustres animateurs de la chaîne :

• Patrice Laffont
• Denis Vincenti
• Anne-Sophie Lapix
• Stéphane Santini
• Germain Dagognet

TV8 Mont-Blanc est une chaîne de télévision généraliste locale française privée, qui se définit comme « la télévision des Pays de Savoie et du Léman ».

Sa zone de diffusion hertzienne « historique » couvre partiellement :

• les Pays de Savoie (ou la Savoie en tant que région géographique), comprenant les départements de la Savoie et la Haute-Savoie,
• certains secteurs du département de l'Ain: le Pays de Gex
• et une partie du Bas-Bugey, et en Suisse, l'extrémité occidentale du bassin lémanique: Cantons de Genève et partiellement de Vaud (district de Nyon).

Créée en 1989 par le journaliste André Campana en marge du festival du film d'Avoriaz, TV8 Mont-Blanc fait partie des trois plus anciennes chaînes de télévision locales hertziennes de proximité en France, avec TLM (Télé Lyon Métropole) et TLT (Télé Toulouse).

La totalité des fournisseurs d'accès ADSL de France proposent TV8 Mont-Blanc dans leur offre. En Suisse, BluewinTV (service de TV sur IP (DSL et fibre optique dans le futur) de Swisscom) reprend TV8 Mont-Blanc dans son offre de base dans toute la Suisse, y compris pour les téléspectateurs ayant choisi le bouquet germanophone ou italophone de base.

Le site internet de TV8 Mont-Blanc

Intervention en direct sur la chaine LCP-ASSEMBLEE NATIONALE, ce mercredi à 16 heures, dans le cadre de l'émission "La séance continue".

Cette émission oppose deux députés de la majorité a deux députés de l'opposition, qui reviennent sur les sujets abordés lors de la séance des questions au Gouvernement du jour.

Les invités du jour :

• Serge Blisko (SRC) : député de Paris
• Nicolas Forissier (NC) : député de l'Indre
• Lionel Tardy (UMP) : député de la Haute-Savoie
• Jean-Paul Lecoq (GDR) : député de Seine-Maritime 

Sujets abordés lors de l'émission :

• l'examen au Sénat de la loi hopital, patient, santé, territoire 
• la grogne dans les universités
• les mesures contre le dopage

Dates de rediffusion :

• sur LCP : jeudi 14 mai à 2 heures 30
• sur la chaine 24/24 : Jeudi 14 mai à 8 heures
• sur la chaine 24/24 : jeudi 14 mai à 23 heures

Je suis intervenu ce matin dans l'émission "ligne jaune", animée par Guy Birenbaum et Daniel Schneidermann, et diffusée sur le site d'Arrêt sur images. L'émission est disponible en ligne à partir de cet après-midi

Invité aux cotés de Claude Soula, journaliste au Nouvel Observateur, de Guillaume Roquette, directeur général de Valeurs Actuelles et d'un fondateur du site "députés godillots", nous avons parlé de la loi Hadopi et de la manière dont elle a été traitée par les anciens et les nouveaux médias.

DERNIERE MINUTE : commentaire repris sur le site numerama.com

Invité ce mercredi matin de l'émission Ligne J@une produite par Arrêt sur Images, le député UMP Lionel Tardy a jugé que l'envoi par le cabinet de Christine Albanel d'un e-mail à la direction TF1 pour provoquer le licenciement de l'un de ses employés anti-hadopi montrait une "collusion qui est très très gênante" entre la chaîne et le gouvernement. "Si je suis à la place de Christine Albanel, je démissionne", finit-il par lâcher.

Au moment où était tournée l'émission, les invités ne savaient probablement pas encore que le contenu du message envoyé par le cabinet avait été révélé par le Canard Enchaîné. "Jean-Michel, vous avez des salariés qui, manifestement, aiment tirer contre leur camp", avait écrit le directeur adjoint du cabinet de Christine Albanel.

Le ton du message laisse peu de doutes sur les intentions réelles du haut fonctionnaire, d'autant que comme le précise dans l'émission Claude Soula, journaliste du Nouvel Observateur, le mail a été envoyé à Jean-Michel Counillon, "directeur du lobby de TF1".

"C'est l'homme qui est toujours à l'Assemblée Nationale, précise Soula avec les approbations de Lionel Tardy, qui est avec les députés. C'est l'homme qui fait voter les lois de TF1, c'est l'homme qui explique au ministère de la Culture ce que veut TF1 et en général le ministère de la Culture finit par appuyer ce que veut TF1, et les députés, qu'ils soient de droite ou de gauche, finissent par voter la loi".

L’Assemblée nationale a adopté cet après-midi le projet de loi Création et Internet, par 296 voix contre 233.

Dans le détail, 284 députés UMP ont voté pour, et 6 députés UMP ont voté contre :

• François Goulard
• Denis Jacquat
• Franck Marlin
• Lionel Tardy
• Christian Vanneste
• Michel Zumkeller

17 députés UMP se sont abstenus : Jean-Paul Anciaux, Yves Bur, Olivier Carré, René Couanau, Henri Cuq, Lucien Degauchy, Yannick Favennec, François-Michel Gonnot, Jean-Pierre Grand, Christophe Guilloteau, Pierre Lang, Jacques Le Guen, Lionnel Luca, Patrice Martin-Lalande, Jean-Frédéric Poisson, Georges Tron, Marie-Jo Zimmermann et un certain nombre ont décidé de ne pas participer au vote.

Chez les socialistes, radicaux, citoyens et divers gauche (SRC), 1 seul député PS a voté pour : Jack Lang.

190 députés SRC ont voté contre le texte, et 6 députés SRC se sont abstenus : Gérard Charasse, Paul Giacobbi, Jean Michel, Arnaud Montebourg, Dominique Orliac et Sylvia Pinel.

L'ensemble des 25 députés Gauche démocrate et républicaine (GDR) a voté contre le texte.

Au sein du groupe Nouveau Centre, 11 députés ont voté pour le texte : Raymond Durand, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Maurice Leroy, Nicolas Perruchot, Rudy Salles, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer et Philippe Vigier.

6 députés Nouveau Centre ont voté contre : Jean-Pierre Abelin, Jean Dionis du Séjour, Philippe Folliot, Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Préel et François Rochebloine, et 5 se sont abstenus : Thierry Benoit, Charles de Courson, Francis Hillmeyer, Colette Le Moal et Claude Leteurtre.

Enfin, parmi les députés qui n'appartiennent à aucun groupe parlementaire, tous ont voté contre : Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Véronique Besse, Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle, Dominique Souchet et François-Xavier Villain.

Pour ma part je vais suivre avec attention le recours engagé devant le Conseil Constitutionnel et je demanderai à faire partie de la mission qui sera chargée du suivi de cette loi, afin d’en contrôler la mise en aplication et l’efficacité.