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J'ai été interrogé par Jules Lavie, journaliste à France Info, sur la loi Création et Internet (Hadopi), dont le vote solennel doit se dérouler vers 17 heures.
Cette interview sera diffusée à intervalle régulier, toute la journée, sur France Info.
J'interviendrai également en direct, toujours sur France Info, à 7 heures 45.
A vos postes ...
Ecoutez mon intervention sur France Info
Beaucoup de monde hier soir à l'Espace Grand-Bo, pour assister à cette première réunion publique d'information.
Pour rappel, l'IBU (Fédération Internationale de Biathlon) a validé en 2005 l'idée qu'une Coupe du monde de biathlon puisse se dérouler en France.
Suite à un appel à candidatures (comme pour les JO d'hiver de 2018), la commune du Grand-Bornand (en partenariat avec la ville d'Annecy) a été retenue parmi 5 candidats, grâce à son concept inédit d'épreuve en coeur de village.
La validation finale du site du Grand-Bornand par l'IBU, est intervenue en avril 2009.
Quelques infos :
L'IBU s'est engagée sur la tenue de 3 épreuves au Grand-Bornand :
Le dossier repose sur l'installation d'un pas de tir démontable (30 cibles) situé à l'Envers de Villeneuve, qui regroupera une tribune de 3500 personnes + une tribune de 750 personnes.
Le budget d'investissement sur la période 2009/2010 est de 4 200 000 euros (pris en charge 50/50 par la commune et les partenaires : état/région/mairie Annecy/conseil général).
Le budget de fonctionnement 2011/2013 est de 2 570 000 euros (dont 1 410 000 euros de recettes).
Tout celà coûte cher : il va de soit que tout le monde va devoir donner un coup de main financier.
Le conseil général s'est engagé, l'Etat s'est engagé, les parlementaires se sont engagés, seule la mairie d'Annecy et le conseil régional n'ont pas encore annoncé de chiffres.
Lors de mon intervention j'ai souligné la logique, dans le cadre de la candidature d'Annecy/Haute-Savoie aux JO de 2018, de voir la commune du Grand-Bornand accueillir la seule épreuve française du circuit de la Coupe du monde de biathlon, tout comme La Clusaz accueille déjà la seule épreuve française de la Coupe du monde de ski de fond depuis maintenant plusieurs années.
J'ai souligné également tout l'attrait du biathlon, que j'ai eu l'occasion de pratiquer à l'armée, au sein de la patrouille militaire du 7ème BCA (ça ne me rajeuni pas ...) : sport alliant force et finesse, sport où le classement est remis en cause à tout moment.
Un comité d'honneur, un comité exécutif et 4 commissions ont été mises en place pour gérer le dossier.
Conformément à la loi, tout le dossier est consultable en mairie.
Réunion hier matin, en préfecture, du comité départemental loup.
Le premier point débattu a concerné le prélèvement légal d'une louve effectué samedi matin :
Ce prélèvement a été effectué suite à l'arrêté ministériel du 22 avril et au tir de prélèvement autorisé le 6 mai.
Il fait suite à une opération ciblée sur le secteur du Petit-Bornand/Entremont, principal foyer d'attaque sur les troupeaux, lancée par les services de l'Etat.
Le loup a été en visuel 6 nuits de suite. Après une première nuit où un tir à 130 mètres a échoué, puis une deuxième nuit où les conditions de tir n'étaient pas réunies, la troisième nuit a été la bonne grâce à la mise en place d'un affût : une louve a été tuée à une distance de 90 mètres, à l'intérieur d'un parc grillagé et protégé par un patou, parc contenant 200 brebis affolées.
Ce premier prélèvement sur le quotat national est un signal fort en direction des éleveurs : dorénavant, lorsqu'un prélèvement sera autorisé, il sera appliqué dans les meilleurs délais.
Il pose également le problème de la pertinence des systèmes d'effarouchement : 6 nuits de suite les loups ont attaqué le même troupeau, défendu par des grillages et des chiens patous, et malgré un tir raté sont revenus dès le lendemain s'en prendre au même troupeau ...
Le deuxième point concernait le résultat des analyses génétiques :
Une campagne d'analyse génétique destinée a évaluer le nombre réel de loups, toujours sur le secteur Petit-Bornand/Entremont, a été menée recemment.
Il en ressort que sur 22 échantillons d'excréments + 1 échantillon de sang (associé à des urines) + 1 échantillon de muscle (loup braconné) ==> 6 échantillons étaient illisibles, 3 étaient des excréments de renard et 15 des excréments de loups.
Parmi les 15 excréments de loups, ont été identifiés :
Il y aurait donc approximativement 8 loups sur le massif des Bornes, dont deux ont été tués (1 braconné + 1 prelevé).
Pour info, chaque louve donne naissance à 4 à 7 petits par an, dont 2 à 3 meurent rapidement.
Les analyses vont se poursuivre.
La suite de la réunion a porté sur la présentation de l'arrêté national loup, qui est en cours de signature.
Grande réunion départementale à ANNECY pour la campagne des élections Européennes, en présence de Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, des Présidents départementaux du Nouveau Centre et de l’UMP et de vos parlementaires et sénateurs.
Jeudi 14 mai 2009 à 20 heures
Salle Pierre Lamy
12, rue de la République
à ANNECY
Cette réunion publique sera précédée d'une journée de déplacement sur le terrain où Françoise Grossetête et ses colistiers iront à la rencontre des hauts-savoyards.
QUAND LA HAUTE-SAVOIE VEUT, LA HAUTE-SAVOIE PEUT !
Le secrétaire d’État chargé de l’emploi a présenté un projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Ce projet de loi transpose l’accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier 2009.
Issu d’une longue concertation engagée début 2008 avec les partenaires sociaux et les régions, il vise à la fois à rénover le dispositif de la formation professionnelle sur le long terme dans un souci de justice et d’efficacité et à en faire pour les mois à venir une arme de la lutte contre la crise.
Afin de mieux orienter les fonds de la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire les demandeurs d’emploi et les salariés peu qualifiés, le projet de loi prévoit la création d’un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
Ce fonds abondé à hauteur de 900 M€ par une partie des contributions obligatoires des employeurs à la formation permettra de former chaque année 500 000 salariés peu qualifiés et 200 000 demandeurs d’emploi supplémentaires. Il sera géré de manière paritaire par les partenaires sociaux. Les modalités de mise en œuvre des financements seront déterminées de manière contractuelle entre l’Etat et les partenaires sociaux.
Le projet de loi prévoit également de réformer en profondeur la gestion des fonds de la formation professionnelle en réduisant le nombre d’organismes collecteurs paritaires agréés. Il restera une quinzaine d’organismes contre près de 100 aujourd’hui.
Il vise aussi à accroître la transparence de la gestion de ces organismes, à en diminuer les frais de gestion et à permettre une meilleure allocation des fonds vers les petites et moyennes entreprises qui bénéficient aujourd’hui insuffisamment des outils de la formation professionnelle.
Dans le prolongement de l’accord conclu par les partenaires sociaux, le projet de loi vise à simplifier et développer les dispositifs de formation notamment en ouvrant le bénéfice du congé individuel de formation aux formations organisées en dehors du temps de travail, en permettant l’utilisation du droit individuel à la formation par les personnes licenciées, en créant un bilan d’étape professionnel accessible à tout salarié tous les cinq ans et en développant la validation des acquis de l’expérience et les outils de la professionnalisation comme les contrats en alternance.
Le projet de loi vise par ailleurs à améliorer l’information et l’orientation professionnelle notamment au travers de la labellisation d'un réseau d’organismes offrant un ensemble de services aux personnes, quel que soit leur statut ou leur âge (information sur les métiers, information sur les formations et les qualifications, conseils personnalisés…).
Enfin, le renforcement de l’évaluation des politiques de formation professionnelle, l’amélioration de la qualité de l’offre de formation ainsi que la coordination du système de formation professionnelle aux niveaux national et régional font l’objet de dispositions spécifiques.
Le projet de loi prévoit en particulier la contractualisation entre l’Etat et la région du plan régional des formations professionnelles (PRDF) en liaison étroite avec les partenaires sociaux pour renforcer la cohérence des politiques de formation dans les régions et les bassins d’emploi.
Les Etats généraux de la restauration qui se sont tenus le mardi 28 avril 2009, ont abouti à la signature d’un contrat d’avenir entre l’Etat et les organisations professionnelles du secteur de la restauration. En contrepartie de la baisse du taux de la TVA à 5,5 %, les professionnels de la restauration se sont engagés à :
M. Jean-Louis BORLOO a présenté jeudi 30 avril 2009, en présence de M. Dominique BUSSEREAU, de Mme Fadela AMARA et des élus concernés, 50 projets de transports urbains durables hors Ile-de-France.
Ces projets ont été identifiés dans le cadre d’un appel à projet lancé en octobre 2008. Cette démarche se place dans le prolongement du Grenelle de l’Environnement qui promeut le développement d’une mobilité urbaine durable, axée sur la réduction des pollutions liées aux transports et la facilitation des déplacements.
Le projet de loi de programme de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit en effet de porter de 329 km à 1800 km les transports collectifs en site propre dans un délai de 15 ans pour un investissement de 18 milliards d’euros.
A ce titre, le premier appel à projets concerne 36 agglomérations urbaines et traduit un effort de 800 millions d’euros de l’Etat de 2009 à 2011.
Il s’agit de projets de lignes nouvelles ou d’extension de lignes concernant notamment l’extension de lignes de métro à Marseille et Lyon, des projets de nouvelles lignes et d’extension de lignes de tramway dans de grandes métropoles régionales, ainsi que des projets de bus à haut niveau de service.
Ceci représente 215 km de tramway et 150 km de bus à haut niveau de service qui seront mis en service dans les prochaines années.
Cet engagement de l’Etat repose sur trois objectifs. D’une part, il participe du renforcement des transports collectifs et à l’objectif de report modal. D’autre part, il contribue au désenclavement des quartiers sensibles dans le cadre de la Dynamique Espoir Banlieues. Enfin, il contribue à la relance économique et à l’emploi, puisque les travaux des ces projets seront engagés dans les 2 ans.
A l'occasion de la journée de l'Europe, les jeunes populaires de Haute-Savoie ont organisé un tractage sur le marché et un pique-nique sur le Paquier, afin de sensibiliser les électeurs sur l'importance de voter le 7 juin.
Site de l'UMP pour les européennes
Liste « quand l’Europe veut, l’Europe peut » - Majorité présidentielle
(UMP - Nouveau Centre - La Gauche Moderne – Progressistes)
CIRCONSCRIPTION "SUD-EST"
Corse – PACA - Rhône-Alpes
Les services de l'ONCFS et le lieutenant de louveterie Tissot Didier, qui avaient raté un tir il y a peu, ont cette fois-ci tué une louve cette nuit à 1 heure du matin, sur la commune du Petit-Bornand-les-Glières.
A l'affût aux abord de la propriété Arcade, victime de plusieurs attaques ces derniers jours, la louve abattue était accompagnée de deux autres loups, à priori plus jeunes.
Bravo aux services de l'Etat, tant décriés ces dernières semaines, qui ont su mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour que le tir de prélèvement, autorisé il y a peu, soit effectf le plus rapidement possible.
Retour sur la fin de l'examen du texte Création et Internet de ce jeudi après-midi.
Nous avons examiné les articles 3 à 13, le gros morceau étant l'article 6 qui traite des "communications électroniques".
Bien seul en l'absence de mes collègues de la majorité opposés à ce projet de loi (Vanneste, Suguenot et Dionis du Séjour), j'ai à nouveau défendu différents amendements destinés à corriger ce texte.
J'ai défendu et fait adopter mon amendement 175.
Voici le texte de mon intervention :
"L'Hadopi ne doit pas surveiller les correspondances privées.
Or un amendement de la commission des Lois propose, dans cet article 6 du projet de loi, d'étendre l'obligation de l'abonné internet de veiller à ce que son accès ne serve pas à pirater des contenus protégés, non seulement aux "services de communications public en ligne" (qui n'englobent pas la correspondance privée, comme les e-mails), mais à tous les services de communcations électroniques, y compris la correspondance privée échangée par voie élctronique.
Cet article, qui détermine le champ d'action de l'Hadopi, pose de nombreux problèmes :
Pour toutes ces raisons, il apparaît indispensable de revenir à la rédaction initiale de l'article 6, qui n'évoquait que les services de communication au public en ligne, qui sont des services transmis sur demande individuelle, n'ayant pas un caractère de correspondance privée.
Je propose donc par cet amendement à l'alinéa 2, de supprimer les mots "ou de communications électroniques".
C'est le seul amendement de la séance ayant obtenu un avis favorable du rapporteur et du Gouvernement ... et qui a donc été adopté ... c'est toujours ça de sauvé : la surveillance ne portera pas sur les mails.
Présence à la cérémonie de SEYNOD (Balmont), puis à la cérémonie de repose des 2 stèles des Anciens Combattants et Victimes de Guerre des PTT à ANNECY (rue de la Poste).
La matinée s'est achevée par la cérémonie au monument aux combattant d'ANNECY (place du Souvenir).
Un salarié de TF1 vient d'être licencié après découverte d'un courrier électronique critique sur le texte Hadopi, qu'il avait envoyé, à titre personnel, à sa députée. Que l'on soit licencié pour cause d'opinion personnelle, considérée comme non conforme à la ligne de l'entreprise, est extrêmement grave et scandaleux.
Mais je trouve également très grave que cette information ait transité aussi facilement du cabinet de la ministre de la Culture, vers la direction de TF1. Moi aussi, il m'arrive assez souvent de transférer des mails (mais en masquant l'identité, ce qui devrait aller de soi pour tout le monde et ainsi éviter un telle situation), des courriers ou des demandes vers les cabinets des ministres afin d'obtenir des réponses techniquement correctes.
Je le fais en toute confiance, tellement il est évident pour moi, que ce transfert est assorti d'une clause de confidentialité. Si un tel incident devait arriver avec un de mes documents transmis, je peux vous certifier que le ministre concerné entendrait parler du pays, et c'est normal.
Le ministère de la Culture a reconnu les faits et il semble bien que le conseiller qui a fait ce transfert ne se soit pas rendu compte de la portée de son acte. Il est pourtant révélateur d'une dérive qui m'inquiète, à savoir une proximité très forte entre le ministère de la culture et de la communication et les industries de la culture et de la communication. J'ai l'impression que le conseiller de Christine Albanel a retransmis ce mail à un responsable de TF1 comme il l'aurait fait avec un autre collègue du ministère de la Culture. C'est malsain et je pense qu'il est urgent de réagir.
... Par extension, et à la lumière de cet incident, celà m'éclaire mieux sur certains aspects concernant la préparation et de la discussion de la loi Création et Internet ...
Retour sur les débats d'hier soir : l'examen du projet de loi Création et Internet a repris à 21 heures 30 et s'est poursuivi jusqu'à 1 heure 40 du matin.
Dès la reprise, gros débat sur les conséquences de l'abonnment Bono qui vient d'être adopté par le Parlement Européen.
Puis lors de la défense de mon amendement n°150, j'ai expliqué clairement que la problématique de la double peine (on continue de payer son abonnement à internet, même s'il a été suspendu) était une conséquence directe, visiblement non prévue, du choix du type de sanction retenu par le Gouvernement, à savoir la suspension de l'abonnement.
Cet amendement, finalement rejeté, avait d'ailleurs été voté à l'unanimité par l'Assemblée en première lecture.
Si le Gouvernement avait remplacé la suspension de l'abonnement par une amende, il n'y aurait plus de problème de double peine.
En effet, le Gouvernement s'est aperçu après coup que supprimer la double peine aurait une conséquence rude pour le budget de l'Etat. Les FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet) seraient potentiellement fondés à se retourner vers les caisses du ministère de la Culture pour obtenir le remboursement des sommes non perçues, au titre de la suspension de l'abonnement. En toute logique, Free, SFR, Orange ou NumériCable, n'ont pas a subir la sanction de défaut de sécurisation infligée par l'Hadopi ... et donc la perte de recette qui en découle.
La ministre a donc tranché pour sauver sa tirelire, en s'accordant une économie de justice sur le dos des abonnés : en clair, comme on ne pourra pas imposer aux FAI, notamment dans le cadre des abonnements triple play (internet + téléphone + télévision) de déduire le seul coût de l'abonnement à internet, et bien les abonnés continueront de payer l'intégralité de leur abonnement, même s'ils ne profitent plus de leur accès à internet ... ROYAL !!!!!
Je suis également intervenu par le biais d'amendements sur :
Que des vrais questions ... restée pour beaucoup sans réponse.
Cliquez sur ce lien pour accéder au compte-rendu des débats
Un seul de mes amendements a été retenu, le n°164.
Reprise des débats ce jeudi à 15 heures, avec l'examen des articles 3 à 13.
Nous devrions finir l'examen du texte vers 19 heures.
Le vote solennel aura lieu mardi 12 mai à 16 heures 30.
Malgré des péripéties et des pressions de dernière minute, le Parlement Européen a de nouveau adopté l'amendement Bono (n°138), qui impose le passage par un juge judiciaire pour toute atteinte aux libertés et droits fondamentaux des internautes.
La coupure d'accès internet ne peut donc pas être prononcée par une autorité administrative.
Une fois de plus, le Parlement Européen refuse le dispositif français de risposte graduée, et encore une fois, à une large majorité. L'amendement Bono a été adopté par 407 voix pour, 57 contre et 171 abstentions. Il n'y a pas photo !
Le gouvernement français semble vouloir s'obstiner, en renvoyant le texte en conciliation pour une troisième lecture. Cela va différer d'au moins six mois le vote du paquet télécom, un dossier européen aux enjeux énormes. Tout cela, pour une broutille de politique intérieure. Nous allons être totalement isolés sur le sujet et mécontenter nos partenaires. Cela en vaut-il la peine ?
La loi Création et Internet (Hadopi), monstre technique inapplicable, est politiquement morte.
Si le conseil constitutionnel ne la retoque pas, c'est l'Union Européenne qui s'en chargera.
Je n'ai pourtant pas cessé de prévenir (en vain) le rapporteur et Madame la Ministre, en leur suggérant notamment de remplacer la suspension de l'abonnement par une simple amende.
Rejet du texte lors de son vote final, amendement Bono voté ce jour et probablement retoquage à venir du texte par le Conseil Constitutionnel, celà commence à faire beaucoup : arrêtons les frais !
