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  • Mes Questions écrites de la semaine

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    Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur
    Thème : comité, Théodule, création
    Date de publication au Journal Officiel : 31/01/2017

     


    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l'édition scientifique, qui semble être créé en conséquence des articles 30 et 33 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

    Il souhaite savoir si, conformément à l’article 2 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006, la création de cette instance a bien fait l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Si tel est le cas, il souhaite que lui soit communiquée une synthèse des résultats de cette étude.

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    Question à Monsieur le Ministre de la Défense
    Thème : commandement, cyberdéfense, moyens 
    Date de publication au Journal Officiel : 31/01/2017

     

    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de la défense sur la création d’un futur commandement des opérations cyber, qu’il a annoncée en décembre 2016. Ce « Cybercom » supervisera 2 600 « combattants numériques » d’ici 2019, et sera précédée par une structure préfiguratrice lancée le 1er janvier 2017.

    Outre les moyens humains, il souhaite connaître les moyens budgétaires prévisionnels alloués d’une part, à ce commandement, et d’autre part, ceux affectés à la structure préfiguratrice.

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    Question à Madame la Ministre de l'Environnement
    Thème : tarif, électricité, CRE
    Date de publication au Journal Officiel : 31/01/2017

     

    M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de l’environnement, du développement durable et de l’énergie sur la délibération de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) du 17 novembre 2016 portant décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT (« TURPE 5 »).

    Ce projet a été contesté par la Madame la ministre, qui a demandé à la CRE de revoir sa position le 17 janvier dernier.

    La CRE, autorité administrative indépendante, a opposé une fin de non-recevoir, estimant que le « TURPE 5 » suivait les orientations de politiques énergétiques du gouvernement et était conforme à diverses prévisions et évitait une hausse trop marquée de la facture moyenne des consommateurs résidentiels.

    Il souhaite donc savoir quand sera publiée au Journal Officiel la délibération de la CRE du 19 janvier 2017 portant décision sur la demande de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, d’une nouvelle délibération sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT. En effet, le Code de l’énergie (article L. 341-3),  en application des règles européennes renforçant le pouvoir de fixation des tarifs de réseaux des régulateurs, prévoit que « la Commission de régulation de l'énergie transmet sa décision à l'autorité administrative pour publication au Journal officiel de la République française ». Une publication rapide est nécessaire afin de donner aux opérateurs une visibilité suffisante.

     Il souhaite également obtenir son analyse sur sa différence d’appréciation entre avec la CRE.

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  • Code minier : encore un comité Théodule !

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    Annoncée depuis plus de trois ans, la réforme du code minier a été inscrite à l'ordre du jour en cette fin de quinquennat, dans la précipitation.

    Elle est présentée comme une avancée, avec de nouvelles dispositions concernant notamment l’évaluation environnementale des titres miniers et un renforcement de l’information et de la concertation du public.

    Elle a été également l'occasion de confirmer l'interdiction d'exploration des gaz des schiste, notamment par fracturation hydraulique... interdiction à laquelle j'ai toujours été favorable.

    Avec Martial Saddier et Virginie Duby-Muller, nous avons déposé de nombreux amendements pour améliorer cette proposition de loi.

    Mardi soir, en séance de nuit, je me suis opposé à la création d'une nouvelle commission consultative... le Haut Conseil des mines, "lieu de dialogue stratégique" !

    Hélas, la majorité et le gouvernement ont encore une fois considéré qu'il était utile de créer ce nouveau comité Théodule, dont les avis seront purement consultatifs...

    Mon intervention :


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  • Intervention sur le "comité national d'éthique des abattoirs"

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    La proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir était présentée par le groupe RRDP (Radicaux de gauche) en Commission des Affaires économique mercredi matin.

    Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité des travaux de la commission d’enquête « sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français » qui a été créée suite aux reportages dénonçant les abus dans certains abattoirs et les mauvais traitements infligés aux animaux.

    Nous ne pouvons qu’être favorables aux sanctions des abus et des mauvais traitements infligés aux animaux dans certains abattoirs.

    Ceci étant, les pratiques dénoncées ces derniers mois ne doivent pas jeter l’opprobre sur l’ensemble des professionnels de l’abattage. La loi doit être appliquée, parfois ajustée, mais elle ne doit pas conduire à un bouleversement des conditions de travail et du modèle économique de l’ensemble des abattoirs.

    Cette proposition de loi prévoit notamment de créer un « Comité national d’éthique des abattoirs ». Comme à mon habitude, j’ai demandé qu’un tel comité soit créé par décret, et non dans la loi… pour le modifier et le supprimer s’il ne fonctionne pas correctement.

    Mon intervention :

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  • Audition sur les contentieux fiscaux entraînant une condamnation de l'Etat

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    Audition, en commission des Finances, de Bruno Parent, sur les contentieux fiscaux entraînant une condamnation de l'Etat... on atteint la somme de 10 milliards d'euros !

    Comment éviter que les lois françaises entrent en contradictions avec celles européennes ? Je suis intervenu pour m'interroger sur le rôle du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.

    Mon intervention :

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  • Matinée de défense de mes amendements

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    Matinée chargée : défense de mes amendements dans trois commissions différentes.

    ... en Commission du développement durable (projet de loi biodiversité) ou plusieurs des mes amendements, déposés avec Martial Saddier, ont été adoptés.

    Défense de mon amendement sur le Comité national de la biodiversité :


    ... en Commission des lois

    Défense de mon amendement sur l'indemnité des maires :




    ... et en Commission des affaires culturelles :

    Défense et adoption de mon amendement sur le secret des sources :

  • PLFR 2015 : un nouveau comité théodule... sur le crédit impôt recherche

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    Dans l'hémicycle toute cette semaine, était examiné le projet de loi de finances rectificative pour 2015.

    Sur mes 12 amendements, la plupart portaient sur le Crédit d'Impôt Recherche (CIR).

    Comme en commission, je me suis opposé à la création d'un nouveau comité consultatif pour régler les litiges sur l'utilisation de ce CIR.

    Mais il existe de vrais problèmes et une vraie suspicion sur les PME qui utilisent ce crédit d'impôt.

    J'ai donc proposé plusieurs solutions :

    • remplacer ce comité par des commission départemantales déjà existantes ;
    • prévoir un entretien avec le chef d'entreprise lors d'un contrôle fiscal ;
    • intégrer un représentant de la CCI au comité ;
    • prévoir un rapport annuel sur l'activité de ce comité ;
    • obliger l'administration à faire un suivi des avis du comité.

    Aucune de ces propositions n'a été adoptée. Voilà donc un nouveau comité, qui ne servira qu'à donner un avis... !

    Défense de mes amendements :



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  • Projet de loi de finances rectificative pour 2015, suite : focus sur le Crédit d'Impôt Recherche

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    En même temps que les débats sur le projet de loi santé dans l'hémicycle, la commission des Finances a poursuivi mercredi soir (21h30-minuit), l'examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2015 (PLFR).

    Après l'adoption de l'amendement sur la récupération de la TVA sur les travaux de montée en débit Internet (voir mon article), je me suis concentré sur l'article 19.

    Cet article prévoit... la création d'un comité consultatif pour le crédit d'impôt recherche (CIR) !

    Il pourra être saisi par les entreprises à l’occasion de contrôles et leur permettra d’être entendu par un expert de la recherche et développement en cas de litige sur l’éligibilité d’une dépense.

    Il est indispensable que le CIR soit maintenu et qu'un dialogue s'installe entre les entreprises et l'administration, car l'utilisation du CIR est souvent complexe pour les PME.

    En revanche, la création d'un comité consultatif (dont l'avis n'est pas engageant pour l'administration) et national n'est pas la bonne solution, comme je l'ai expliqué.

    Mon intervention sur l'article 19 :


    L'un de mes amendements a cependant été adopté, pour préciser les modalités de vote dans ce comité... et être certain que sa composition ne soit pas défavorable aux entreprises.

    Défense et adoption de mon amendement n°101 :

    .

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  • Réunion au Conseil départemental du comité de pilotage sur le projet de mobilité ouest : tunnel sous le Semnoz / BHNS 1508 / NVU

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  • Rapport d'information sur la filière bois-forêt

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    La mission d'information sur la filière bois-forêt remettait ce matin son rapport à la commission des Affaires économiques (rapport de Pascale Got et Damien Abad).

    Le contexte est difficile pour la filière (ses acteurs avaient manifesté l'an dernier), avec une forte concurrence des marchés étrangers (notamment chinois).

    Ce rapport propose des pistes intéressantes pour aider la filière à s'en sortir. Mais il propose aussi la création d'un délégué interministériel et d'un nouvel Observatoire.

    Lors de l'audition des rapporteurs, je me suis interrogé sur cette double recommandation.

    Mon intervention :

  • Comités Théodule : quand Ségolène Royal me répond en commission

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    Quasiment tous les textes que nous examinons à l'Assemblée créent ou re-créent un ou plusieurs comités Théodule.

    Comme je le fais depuis des années, je demande la suppression de ces comités ou je tente d'obtenir des explications sur leur utilité. Dans tous les cas, ils ne doivent pas être inscrits dans la loi au risque de l'alourdir.

    J'obtiens rarement des réponses, hormis les phrases toutes faites ... mais parfois, la méthode fonctionne.

    Mardi soir, en commission du développement durable, je me suis interrogé sur la pertinence du maintien du Comité national de la biodiversité, alors même que le projet de loi crée une Agence de la biodiversité.

    Après m'avoir expliqué combien ce comité était utile, la ministre de l'écologie, en cherchant bien, m'a donné en direct la liste des comités Théodule qui étaient supprimés en contrepartie (liste qui n'avait pas été portée à notre connaissance).

    Cette liste est éloquente ... et ma demande aura permis une nouvelle fois de confirmer que le ménage doit être fait continuellement.

    Mon intervention et la réponse de S. Royal :

    Lien vers l'ensemble de mes interventions sur les comités Théodule depuis 2007

  • Mes Questions Ecrites de la semaine ...

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    MES QUESTIONS ECRITES DE LA SEMAINE:

    Aves les amendements signés, les questions écrites sont l'un des 2 principaux outils mis à disposition des députés de l'opposition pour demander des comptes au Gouvernement.

    Dorénavant, je publierai chaque semaine quelques unes de mes Questions Ecrites (QE) de la semaine.

    Lien vers toutes mes Question Ecrites depuis juin 2012

    Les questions écrites ne peuvent pas être cosignés ... leur nombre indique donc le travail réel de votre député.

    Pour ma part, mes questions écrites sont issues de mes rendez-vous en circonscription, de mes déplacements sur le terrain, des réseaux sociaux ... et de l'examen quotidien du Journal Officiel.

    Avec 266 questions écrites sur l'année 2013, je me situe en 20ème position sur 577 députés.

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  • Fête des 20 ans du jumelage entre SAINT-JEAN-DE-SIXT et DACHSBERG

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    La commune de Saint-Jean de Sixt est jumelée avec la ville de Dachsberg (Allemagne) depuis 1993.

     

    Ce dimanche se tenait la cérémonie commérant l'anniversaire des 20 ans du pacte de jumelage.

     

    J'ai a cette occasion, en tant que membre du groupe d'amitié France/Allemagne à l'Assemblée nationale, remis la médaille de l'Assemblée nationale au maire de Dachsberg. 

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    Remise de la médaille de l'Assemblée nationale :

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    Essor Savoyard du 20 juin :

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    Essor Savoyard du 27 juin :

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  • Comités théodules ... et ça continue encore et encore !

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    Le 18 décembre dernier, le premier Ministre nous annonçait vouloir supprimer une centaine de comités théodules inutiles.

    Je ne peux qu'applaudir, car je me bats depuis mon élection en 2007 contre leur prolifération !

    Le souci, c'est qu'en scrutant le Journal Officiel depuis cette date, je n'ai pas vu grand chose ...

    Deux comités théodules ont été supprimés, le Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale et le comité stratégique pour le numérique.

    Dans le même temps, le conseil national du numérique a été relancé, le Gouvernement a fusionné trois comités relatifs à l'égalité hommes-femmes en un seul, le haut conseil à l'égalité hommes-femmes, ... le Gouvernement a relooké la conférence nationale de l'industrie, devenue conseil national de l'industrie, ... le Gouvernement a prorogé pour 5 ans le comité d'éthique du ministère des affaires étrangères, ... le Gouvernement a élargit les missions (et la composition bien évidemment...) du Haut conseil de la Famille et celles du conseil national de la sûreté de l'aviation civile.

    Et surtout, on a continué à en créer !!

    Dans la loi sur l'école (articles 20 et 21), le Haut conseil de l'Education, dont j'ai failli obtenir la suppression, a été remplacé par deux comités, le conseil supérieur des programmes et le conseil national d'évaluation du système éducatif... deux pour le prix d'un !

    Au JO de ce matin, on trouve aussi le comité national de l'innovation pour la réussite scolaire, qui est créé pour 4 ans (le temps restant jusqu'à la fin du quinquénnat), taillé sur mesure pour la ministre déléguée à la réussite scolaire. A défaut d'avoir des services administratifs, on s'offre un comité théodule...

    Depuis le 18 décembre, il ne s'est strictement rien passé d'anormal sur le sujet des comités théodules. Les créations équilibrent les suppressions, des comités muent, se regroupent, se scindent.

    Bref, pour l'instant, au bout de 30 mois, le bilan de Jean-Marc Ayrault, sur la question est égal à zéro ...

    Une annonce très prometteuse, suivie d'une inaction totale !

  • L'observatoire du comportement canin : un comité Théodule en moins !

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    L'observatoire du comportement canin, prévu par la loi du 20 juin 2008 sur les chiens dangereux ne verra finalement pas le jour.

    Prévu par l'article 1 de cette loi, ce comité Théodule devait être mis en place par un décret.

    Plusieurs rapports ont été rendus, mais ce comité ne venait toujours pas. On s'est assez vite rendu compte qu'il s'agissait en fait d'une demande des vétérinaires pour avoir un organisme officiel leur permettant de faire leur lobbying et de relayer leurs demandes.

    Après plusieurs années d'attente, il a finalement été décidé de ne pas créer ce comité Théodule, et je m'en félicite ! Mais comme il avait été créé par une loi, il a fallu que le Gouvernement demande au Conseil Constitutionnel de déclasser cette disposition du niveau législatif vers le niveau réglementaire, avant de lui régler définitivement son compte ... par décret.

    C'est aujourd'hui chose faite avec le décret 2011-768 du 28 juin 2011 paru au Journal Officiel de ce matin, qui supprime l'article 1 de la loi du 20 juin 2008, et institue à la place un simple rapport annuel rendu par les services du ministère de l'agriculture.

    Je ne peux donc que saluer cette décision et souhaiter qu'elle soit plus souvent mise en oeuvre, car des comités Théodule créés par la loi, il y en a de plus en plus, dont l'inutilité est aussi avérée que celle de l'observatoire du comportement canin.

  • Haut Conseil du patrimoine ...

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    La discussion a repris ce matin concernant la proposition de loi sur le patrimoine monumental de l'Etat.

    Je suis intervenu pour demander la suppression de l'article 1, qui crée le Haut Conseil du patrimoine, un nouveau comité Théodule ...

    Mon amendement n'a pas été adopté, mais j'ai reçu le soutien d'un certain nombre de collègues ... au cours d'un long débat. C'est la preuve que la prise de conscience est en train de s'opérer !

    Certains députés ne se sont pas exprimés au cours du débat, mais m'ont fait part, en aparté, de leur soutien.

    A force d'insister, le message passe.


    Le texte sera examiné en séance publique la semaine prochaine.

    Bien évidemment, je redéposerai mon amendement de suppression ainsi que des amendements de modification.

  • Le scandale Luc Ferry ...

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    Luc Ferry vient d'être pris la main dans le pot de confiture.

    Jusqu'en septembre 2010, Luc Ferry était "mis en disposition" par l'université Paris VII.

    Il bénéficiat d'une décharge de service et n'avait donc pas de cours a dispenser. Cette décharge est possible suite a une demande de l'intéressé, transférée au président de l'université et acceptée à l'époque par le ministère de l'Enseignement supérieur,  pour une durée de 3 ans.

    Alors qu'il n'enseigne plus (et pourtant, 4 heures de cours par semaine, ce n'est pas le bout du monde) Luc Ferry continue à toucher, depuis septembre 2010, son salaire de professeur d'université : 4500 euros par mois.

    Hors depuis la mise en application de la loi réformant l'autonomie des universités, les règles on changé : chaque établissement gère désormais sa propre masse salariale et les décisions sont prises par les présidents d'universités ... une excellente réforme !

    Le président de l'université Paris-Diderot, lui a donc demandé de régulariser sa situation et donc d'exercer les cours pour lesquels il est rémunéré !

    Réponse : on nous dit que Luc Ferry est en fait occupé par d'autres activités, ce qui justifie que le budget du Premier Ministre prenne en charge le remboursement de ses salaires induement versés.

    Du statut de "mis en disposition", Luc Ferry est ainsi passé au statut de "détaché".

    Ses activités, ce serait principalement la présidence du Conseil d'Analyse de la Société, un comité théodule à l'activité assez peu remarquée, qui publie ses travaux chez un éditeur (il faut donc que le citoyen paie pour accéder aux rapports écrits par un comité qui fonctionne sur fonds publics ...) et qui ne parait pas avoir une influence déterminante sur le cours des affaires de l'Etat ... et dont les coûts de fonctionnement laissent perplexe (voir tableau joint).

    Et surtout, Luc Ferry est déjà payé pour cette présidence de comité théodule, à un niveau bien suffisant vu la charge de travail.

    Ce que je constate, c'est que Monsieur Luc Ferry passe beaucoup de temps dans les médias, dans des émissions où il n'est pas question du Conseil d'Analyse de la Société. Il est même quasiment un invité permanent pour talk-show, où il lui arrive de déraper.

    Il écrit également beaucoup de livres de philosophie, qui eux n'ont plus, n'ont pas grand chose à voir avec les services du Premier Ministre... et se fait rémunérer pour ses interventions lors de réunions privées.

    J'ai donc beaucoup de mal à comprendre pourquoi l'université Paris VII sera remboursée sur fonds publics et pas sur les deniers personnels de Luc Ferry.

    Les explications fournies jusqu'ici ne m'ont absolument pas convaincu !

    Tout cela est particulièrement choquant.

    J'interviendrai sur le sujet des détachements, demain de 11 heures 40 à 12 heures, sur iTélé (interviewé par Audrey Pulvar) : rediffusion à 16 heures 10.

    Page 7 du jaune budgétaire 2011 (comités Théodule) relatant l'activité du Conseil d'analyse de la société 

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  • Réflexions sur le Conseil National du Numérique ... et interview sur le numérique

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    Cette semaine, le Président de la République a installé un nouveau comité Théodule, le Conseil National du Numérique (CNN).

    Il regroupe essentiellement des chefs d'entreprises.

    On peut critiquer cette composition, trouver que ça manque de femmes, de journalistes, d'associations, de blogueurs, de consommateurs et de je ne sais quelle autre catégorie !

    Pierre Koscuisko-Morizet avait fait des propositions qui n'ont pas été retenues (à quoi cela sert donc de commander des rapports ...), les parlementaires n'ont pas été consultés (et même pas invités au lancement) ce qui est bien dommage, car on aurait pu éviter de commencer par une polémique, prévisible, sur le choix des personnes.

    Je ne suis pas un grand fan des comités Théodule, mais je dois reconnaitre que celui-ci comble un vide criant. Depuis 2007, et notamment lors des débats sur Hadopi, et plus tard sur la Loppsi, j'ai eu le sentiment très désagréable de crier dans le désert.

    Personne ou presque ne connaissait les réalités du numérique, et le pire, c'est que la plupart des décideurs n'étaient pas conscients de l'importance de ce secteur. Pendant ce temps, les industries culturelles faisaient un lobbying effréné, imposant leurs solutions à des problèmes qui auraient nécessité une véritable concertation.

    Au moins, ce temps de l'ignorance du numérique par les politiques est terminé.

    Ce Conseil National du Numérique aura pour tâche de faire remonter les positions de l'ensemble du secteur du numérique sur les différentes actions de l'Etat ... et de formuler des propositions.

    Vu le calendrier électoral, il reste peu de temps pour agir et il faudra faire un tri parmi les différents sujets.

    Les plus urgents me semblent être de réparer les principales gaffes : taxe "Google", toujours suspendue mais pas encore supprimée, statut de "Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)" ... en somme, celles qui peuvent réellement plomber l'économie numérique.

    En tant que parlementaire, je ne suis pas membre du CNN et je n'y ait pas ma place ... même si je travaillerai volontiers avec ses membres.

    C'est donc à eux de faire vivre l'outil afin que les décisions publiques aillent dans la bonne direction. Il y a du boulot, mais le plus difficile, c'est à dire la prise de conscience de l'importance du numérique, est globalement acquis.

    L'essai est marqué ... il faut le transformer !!!

    Mes réflexions sur l'économie numériques

    (Interview Cités Numériques à paraître début mai) 

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  • Comités Théodule : à nouveau seul contre tous ...

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    Hier soir, 1er février, nous examinions en séance publique la proposition de loi de simplification du droit.

    Comme il fallait s'y attendre, le gouvernement et la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ont déposé un amendement pour rétablir le Haut conseil de l'Education, que j'avais réussi à faire supprimer une deuxième fois en commission, après une première suppression en décembre 2009.

    Pour s'assurer d'un hémicycle favorable, le gouvernement avait fait venir en séance les députés qui s'occupent spécialement d'éducation, en leur distribuant tous les éléments de langage nécessaire. J'ai une nouvelle fois exposé les raisons de ma démarche, qui n'est en rien une remise en cause de la qualité des personnes qui composent ce Haut conseil de l'Education ou de leurs travaux.

    J'ai du faire face à une certaine agressivité, notamment de la part d'un collègue du Nouveau Centre qui aurait mieux fait de se renseigner avant sur l'historique de cet amendement (et assister aux débats en commission) ... pretextant un passage en force de ma part, en séance de nuit.

    Seul face à une contre-attaque organisée, je n'avais pour ainsi dire aucune chance. J'ai néanmoins tenu tête, notamment au Ministre, qui semblait un peu fébrile sur la fin.

    Le Haut conseil de l'Education a survécu, mais ce n'est pas pour autant que je vais baisser les bras face aux comités Théodule.

    Ne changeons rien ... tout va bien !

  • Réactions à la suppression du Haut conseil de l'Education

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    Mercredi matin en commission des lois, j'ai fait adopter un amendement rétablissant la suppression du Haut Conseil de l'Education. Nous avions déjà voté cette suppression en décembre 2009, lors de la première lecture cette proposition de loi de simplification du droit. Les sénateurs étant revenus sur cette disposition, je l'ai reproposée et elle a été de nouveau votée par les députés.

    Un certain nombre de sites et de blogs liés au monde de l'éducation établissent un lien entre cette suppression et la politique du gouvernement sur les questions d'éducation.

    La dépêche AFP créé ce lien, en liant mon amendement avec le rapport critique que cet organisme vient de rendre sur le collège, laissant à penser que cette suppression est une mesure de rétorsion, que l'on chercherait ainsi à faire taire les critiques.

    Ce lien n'existe pas ! L'amendement date de décembre 2009, il n'est donc absolument pas lié à l'actualité du Haut conseil de l'Education en janvier 2011. Il n'y a pas plus de lien avec la politique du gouvernement et notamment l'annonce par le président de la République d'une réforme de la formation des enseignants.

    Je ne m'occupe absolument pas des questions d'éducation. Par contre, je m'intéresse depuis le début de mon mandat au foisonnement des hauts conseils et autres comités qui passent leur temps à se réunir et à produire des rapports surabondants. Je milite activement pour une diminution drastique de leur nombre. Je sais que c'est un combat gigantesque, toujours renouvellé car on créé plus de comités Théodules qu'on en supprime.

    C'est dans cette optique que je dépose régulièrement des amendements pour supprimer les comités qui ont été créés par la loi. Certains sont adoptés. Cette fois ci, c'est tombé sur le Haut conseil de l'Education. Cela aurait pu tomber sur n'importe quel autre comité. Je n'ai aucun contentieux particulier avec le Haut conseil de l'éducation, pas plus qu'avec son président et ses membres, et n'étant pas spécialiste des questions d'éducation, je me garderai bien de porter une appréciation de fond sur les positions qu'il prend.

    Par contre, quand je regarde le nombre de rapports rendus sur les questions d'éducation, je constate qu'il n'y a pas de pénurie. Entre les différentes inspections générales, les parlementaires, les missions diverses et variées, on a toute l'information voulue pour alimenter les débats et la décision publique. Le Haut conseil de l'Education représente un cout, sans apporter, à mes yeux, une contribution décisive et irremplaçable au débat. Mes collègues députés l'ont pensé également puisqu'ils m'ont suivi en votant par deux fois la suppression de ce haut conseil.

    Il ne faut donc pas mélanger des questions qui n'ont rien à voir.