La commission des affaires culturelles examine depuis 17 heures 30 les amendements au texte Hadopi 2.
Je suis connecté en direct à mon blog, depuis la salle de commission (ça doit être une première !!!).
JE VALIDERAI VOS COMMENTAIRES EN DIRECT.
18 heures : Adoption de mon amendement n°2, qui propose, à l'article 1, de remplacer le terme "les infractions" par "les faits susceptibles de constituer des infractions". Les agents de l'Hadopi ne doivent avoir pour rôle que de faire des constats matériels. Il n'est absolument pas dans leurs attributions de procéder à la qualification de faits.
18 heures 20 : Mon amendement n°3 sur l'article 1, visant à annuler le terme "communications électroniques" a été rejeté. Le rapporteur a rédigé un amendement à l'article 3 qui satisfera tout le monde, suite au débat lors de la réunion UMP privative de ce matin et au débat que j'avais eu avec lui sur BFM Radio.
18 heures 28 : Adoption de mon amendement n°4 sur l'article 1, qui supprime l'alinéa 5.
18 heures 40 : Aucun ministre n'intervient. Le débat est circonscrit a un monologue entre les députés qui défendent leurs amendements et le rapporteur qui défend ses positions.
18 heures 50 : Gros débat sur l'amendement 37 sur l'article 1 ter de Patrick Bloche. Cet amendement veut introduire une procédure de contradictoire dès l'envoi du premier avertissement, la prévision d'envoi massif de recommandations laissant envisager de nombreuses erreurs. Celà obligerait l'Hadopi à motiver ses accusations. Amendement rejeté.
18 heures 57 : Mon amendement n°7 à l'article 1 quater suscite un gros débat. Cet amendement dit qu'en vertu du principe de séparation des pouvoirs, c'est à l'autorité judiciaire de se charger de l'application des peines qu'elle prononce. Ce n'est pas le rôle d'une autorité administrative. Rejeté.
19 heures 15 : Gros débat sur l'amende par opposition à la supension de l'abonnement. Je m'oppose à la ministre qui dit que la suspension est plus égalitaire ... que l'amende. Je répète que la suspension sera retoquée par le Conseil Constitutionnel (je réexplique l'historique du problème).
19 heures 24 : Christian Paul redemande à avoir connaissance du rapport du Conseil d'Etat pour clarifier les débats (demande déjà faite ce matin). Pas de réponse.
19 heures 30 : Départ du ministre de la Culture qui a d'autres engagements.
19 heures 37 : On attaque l'article 3 : 49 amendements ont été débattus en 2 heures, il en reste 70 à examiner. Défense de plusieurs amendements de suppression de cet article.
19 heures 49 : Réintervention à l'attention de Michèle Alliot-Marie, sur l'obsession de la suspension de l'abonnement du rapporteur, par Jean Dionis du Séjour, sur son amendement n° 118 à l'article 3.
19 heures 52 : On réaborde le problème des "communications électroniques" (amendements 43, 85, 105, 127 et 8 à l'article 3). Comment ce terme est-il revenu dans Hadopi 2 et a-t'il pu être voté par le Sénat (demande d'explication). Riester sort magistralement son amendement n° 127 : un problème de résolu (voté à l'unanimité).
20 heures 01 : Le rapporteur me demande de retirer mon amendement n° 9, qui pose une vraie question, et qui sera adopté après modification de sa rédaction. Par cet amendement j'évite qu'un abonné ne voit tous ses abonnements suspendus en cas de condamnation : son accès fixe ET son accès mobile qui pourtant ne permet pas de téléchargement (type iPhone). Encore un problème de résolu.
20 heures 10 : Plusieurs amendements visant a ne pas sanctionner le téléchargement d'une oeuvre qui ne serait disponible via une offre légale. Rejetés.
20 heures 16 : Pas de pause diner, on poursuit l'examen des amendements jusqu'au bout.
20 heures 19 : Ca part de tous les côtés : il faut que je suive, intervienne et rende compte (mon assistant valide les commentaires) ... intervention forte de Marylise Lebranchu. On est sur la double peine.
20 heures 25 : Amendement n° 54 défendu par Marylise Lebranchu : disproportion de la sanction et incapacité de suspendre uniquement la connexion internet sans affecter d'autres services (téléphone et téléphonie notamment). Rejeté.
20 heures 30 : Article 3 alinéa 7 : débat sur le problème d'obligation des FAI en terme de coupure. Plusieurs députés mettent en avant les problèmes que pose cette disposition et sur son inconstitutionnalité.
20 heures 37 : J'interviens pour obtenir la suppression de l'article 3 bis, qui est une aberration complète (le plus aberrant de ce texte). On repart sur les problèmes de négligence caratérisée, sur les logiciels de sécurisation ... la totale. Reste 20 amendements à examiner, ça s'anime.
20 heures 50 : Retour du ministre de la Culture en commission.
20 heures 53 : J'interviens pour supprimer l'article 3 ter introduit par les sénateurs. Rejeté.
20 heures 58 : Dernier baroud de Jean Dionis du Séjour ... sur le futur. Intervention de Frédéric Mitterrand qui indique qu'il a pris ce poste pour faire bouger les choses : tâche énorme et cruciale. Il réévoque la nécessité d'un troisième volet à cette loi ... Tout le monde a parlé d'un délai d'application d'un an et il compte mettre a profit cette deadline pour faire beaucoup de choses et reprendre l'initiative d'ici là.
21 heures 06 : Fin des débats. Examen des amendements déposés en article 88 mardi prochain à 9 heures.