Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

amendement

  • Un député qui travaille...

    Imprimer

    La campagne du premier tour des élections législatives s'achève ce soir.

    Je tiens à remercier toutes mes équipes qui ont distribué plus de 66 000 tracts manuellement, dans l'ensemble des boîtes à lettres de la 2ème circonscription de la Haute-Savoie.

    Je tiens également à remercier l'ensemble des candidats sur la 2ème circonscription : la campagne a été loyale, pas d'attaques personnelles, pas d'affiches taguées ... ça change de la présidentielle.

    Bonne chance à tous les candidats pour cette élection.

    Nous confirmons avec Fabienne, notre engagement, si nous sommes élus, de soutenir les textes de lois qui iront dans le sens de l'intérêt général.

    C'est ce que j'ai fait durant mes 5 ans de mandat, en tant que député de l'opposition.

    Quand on est député de l'opposition, on a 3 solutions :

    1) Pratiquer la politique de la chaise vide en attendant un changement de majorité 5 ans plus tard . . cela n'a pas été mon choix

    2) Faire de la politique politicienne : on s'oppose a tout texte de la majorité, quel qu'il soit ... celà n'a pas été mon choix non plus

    3) On essaie d'être constructif ! A partir du moment ou les textes nous sont imposés par la majorité, on fait en sorte de les modifier dans le sens de l'intérêt général en les amendant. C'est ce que j'ai fait durant ce quinquennat en étant le député de l'opposition qui a fait adopter le plus d'amendements : 447 adoptés au total sur 2421 amendements déposés, ce qu prouve ma capacité à co-construire la loi, bien qu'étant député de l'opposition

    Je continuerai de travailler de la sorte, quelle que soit la majorité qui se dégagera de ces élections législatives.

    Merci à tous pour votre soutien.

    3113922508.jpg

    718982618.jpg

    3006835675.jpg

  • Gaz naturel véhicule : un amendement adopté

    Imprimer

    Dauphiné Libéré du 8 décembre :

    doc02858120161208073150_001.jpg

  • Pour tout comprendre sur les enjeux du projet de loi République numérique ...

    Imprimer

    Je défends mardi après-midi une motion de renvoi en commission ... et plus de 101 amendements (sur 772 au total) jusqu'à jeudi soir.

    Défense de la motion de renvoi en commission :

     

    L'ESSENTIEL

    Le projet de loi pour une République numérique est supposé répondre à ces nouveaux enjeux du XXIème. Ce texte a été promis dès le début de la législature. Une méthode d’élaboration inédite a été définie : l’avant-projet a été mis en ligne afin d’associer les usagers et les acteurs du numérique ; il a ainsi pu faire l’objet d’une consultation publique afin de prendre en compte les contributions. L’attente autour de ce projet de loi était significative et on pouvait d’ailleurs s’attendre à un texte révolutionnaire puisque son titre est « projet de loi pour une République numérique ».

    Le texte final est cependant, à bien des égards, décevant et très éloigné des ambitions initiales.

    Il convient, tout d’abord, de signaler l’avis très critique du Conseil d’Etat (avis publié sur le site de l’Assemblée nationale) qui « déplore l’insuffisance de l’étude d’impact qui, sur plusieurs sujets, n’évalue pas les incidences des mesures prévues par le texte », relève le « caractère insuffisamment normatif » de plusieurs dispositions et constate un décalage entre le titre et le contenu du projet de loi.

    Lorsqu’il a été annoncé, ce texte était supposé être la traduction législative de la stratégie numérique du Gouvernement. Or, le projet de loi LEMAIRE sera examiné après l’adoption du projet de loi VALTER « relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public » (adopté définitivement par le Parlement le 17 décembre 2015) et avant le projet de loi MACRON 2 sur les nouvelles opportunités économiques. Ce « saucissonnage » fait perdre toute lisibilité à la stratégie numérique du Gouvernement (s’il y en avait une !).

    Par ailleurs, le projet de loi pour une République numérique risque d’être en décalage, voire en porte-à-faux, avec les directives et règlements européens. Ainsi, le règlement européen sur les données personnelles est encore en cours d’élaboration. Or, il est indispensable de ne pas adopter de mesures franco-françaises qui, d’une part, seraient impossibles à mettre en œuvre et, d’autre part, feraient fuir les investisseurs.

    Le projet de loi pour une République numérique peine à apporter des réponses concrètes aux besoins de couverture numérique de l’ensemble de notre territoire et au financement du très haut débit pour mettre un terme aux zones blanches qui exaspèrent nos concitoyens et les élus locaux en zone rurale. Le numérique ne doit pas profiter qu’à des villes connectées, mais il doit être un atout dans tous les territoires, comme un gage d’attractivité. C’est d’ailleurs dans les territoires ruraux enclavés où la demande de simplification administrative par voie électronique est la plus forte.

    L’examen en commission des Lois n’a pas modifié substantiellement le projet de loi. 226 amendements ont été adoptés (sur plus de 700 déposés), la plupart étant rédactionnels. Les débats ont cependant révélé une certaine improvisation du Gouvernement alors même que ce projet de loi est en gestation depuis plus de deux ans… En outre, on ne peut que regretter les conditions d’examen de ce texte : les travaux en commission des lois se sont prolongés jusqu’au jeudi en fin d’après-midi, ce qui n’a donc laissé que peu de temps avant l’examen en séance.

    PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI

    1. Circulation des données

    • Article 3 : Elargissement de l’accès aux documents administratifs
    • Article 7 bis : Gratuité des données produites par l’INSEE et les autres services statistiques ministériels (DRES, DARES, etc)
    • Article 10 : Ouverture des données des entreprises qui gèrent une délégation de service public (DSP)
    • Article 11 : Publication en open data des données des subventions publiques supérieures à un seuil règlementaire (23 000 euros)
    • Article 17 : Permettre l’accès en ligne gratuit des publications scientifiques (financées en majorité sur fonds publics) par les auteurs après un certain délai, même lorsque l’auteur a accordé des droits exclusifs sur sa publication à un éditeur.

    2. Protection des droits

    • Article 19 : Neutralité de l’internet : les exploitants de réseaux ouverts au public et les fournisseurs de services de communications électroniques doivent respecter des règles portant sur la neutralité de l’internet.
    • Article 20 quater : La Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques (CSSPPCE) est renommée Commission Parlementaire du Numérique et des Postes (amendement L. Tardy)
    • Article 21 : Portabilité des données : obligation pour les prestataires de services numériques d’offrir à leurs clients la possibilité de récupérer et transférer leurs données aisément lorsqu’il change d’opérateur : courriers électroniques ; données stockées en ligne.
    • Article 22 : obligation d’information de l’opérateur de plateforme en ligne au consommateur sur les modalités d’utilisation du service ou encore sur l’existence d’une relation contractuelle ou de liens capitalistiques avec les personnes référencées.
    • Article 29 : évolution des missions de la CNIL au regard de l’évolution des technologies numériques. Publicité systématique des avis de la CNIL sur un projet de loi (amendement L. Tardy)
    • Article 31 : Droit à l’effacement des données pour les mineurs selon une procédure accélérée spécifique
    • Article 32 : Gestion des données numériques des personnes décédées : possibilité d’organiser, de son vivant, les conditions de conservation et de communication de ses données à caractère personnel après son décès (via des directives adressées à la CNIL ou à l’opérateur) ; possibilité de désigner un tiers pour prendre les décisions souhaitées.
    • Article 34 : Réaffirmation du secret des correspondances numériques, que doivent respecter les opérateurs et éditeurs de services de communication au public en ligne

    3. Accès au numérique

    • Article 37 A : Etablit l’éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) des dépenses d’investissement des collectivités territoriales en matière d’extension de la couverture mobile
    • Article 41 : Possibilité de paiement par SMS pour l’achat de contenu numérique et de services vocaux et pour faire
    • Article 43 : les services d’accueil téléphoniques des services publics doivent mettre à disposition des personnes sourdes et malentendantes un service de traduction écrite simultanée et visuelle, ou bien les appels peuvent être recueillis à partir d’un service de communication au public en ligne, en offrant les mêmes conditions de traduction.
    • Article 44 : Obligation des administrations de rendre accessibles leurs services de communication en ligne
    • Article 45 : Maintien temporairement du service d’accès à Internet en cas de non-paiement des factures par les personnes les plus démunies.

     
    Mon communiqué de presse :

    160053.JPG

    assemblee nationale,loi,numerique,amendement

    Liste de mes 101 amendements :

    assemblee nationale,loi,numerique,amendement

    assemblee nationale,loi,numerique,amendement

    assemblee nationale,loi,numerique,amendement

    assemblee nationale,loi,numerique,amendement

  • Baromètre octobre 2015 : les députés les plus influents de chaque groupe

    Imprimer

    Revue L'HEMICYCLE du 25 novembre :

    barometre,amendement

  • Projet de loi santé : un de mes amendements adopté... un rapport inutile en moins

    Imprimer

    En avril dernier, après plus de 60 heures de débat, le projet de loi de "modernisation de notre système de santé" a été adopté par l'Assemblée nationale (j'avais voté CONTRE : voir mon article).

    Au Sénat, où la droite est majoritaire, l'article prévoyant la généralisation du tiers-payant a été supprimé, ainsi que celui sur le paquet neutre.

    Le texte revient aujourd'hui à l'Assemblée nationale, et la majorité est donc en train de réintroduire ce mesures.

    D'autres modifications peuvent être faites et j'ai déposé une dizaine d'amendements.

    L'un d'entre eux vise à supprimer un rapport... en effet, on ne compte plus dans les projets de loi les rapports qui doivent être remis par le gouvernement sur tel ou tel sujet... et qui sont rarement remis.

    Mon amendement a été adopté... ce qui fait un rapport inutile en moins !

    Défense et adoption de mon amendement :

  • Budget 2016 / taxe de séjour payée par les propriétaires... encore une absurdité relevée

    Imprimer

    Aussi étonnant que cela puisse paraître, rien n'interdit à des propriétaires de meublés touristiques séjournant temporairement dans LEUR appartement, de devoir payer la taxe de séjour.

    C'est une bizarrerie dont des haut-savoyards m'ont fait part. Je suis intervenu sur ce sujet en Commission des Finances mercredi matin.

    La rapporteure générale a confirmé qu'il s'agissait d'une absurdité, et a indiqué avoir saisi le gouvernement. Dans l'attente, j'ai retiré mon amendement afin qu'une solution constructive soit trouvée.

    Lien vers mon amendement

    Défense de mon amendement

    et réponse de la rapporteure générale :
     

    taxe de séjour,taxe,séjour,amendement,budget,plf 2016,propriétaires,meublés,touristiques

  • Journal L'HEMICYCLE (octobre 2015) : Temps législatif programmé ... l'heure du bilan

    Imprimer

    presse,hemicycle,amendement,temps legislatif,seance publique

  • Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016

    Imprimer

    Examen en commission des Affaires sociales des amendements au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016 (PLFSS 2016).

    La baisse de cotisations, annoncée dans le cadre du "pacte de responsabilité" est prévue dans ce budget... mais elle sera reportée de trois mois pour permettre au gouvernement de gagner un peu d'argent !

    Défense de mon amendement contre ce report :


    10300809_10205360502556418_5041017276048177677_n.jpg

  • Poursuite cette nuit de l'examen de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) ... défense d'amendements à l'article 15

    Imprimer

    AN 1.jpg

    AN 2.jpg

    AN 3.jpg

  • Ces députés qui brillent à l'Assemblée nationale ...

    Imprimer

    Le Parisien / Aujourd'hui en France du 3 août :

    presse,classement,depute,le parisien,amendement,ump

    Lien vers le classement intéractif sur le site du Parisien / Aujourd'hui en France

    presse,classement,depute,le parisien,amendement,ump

    Déposer des amendements c'est bien ... les faire adopter c'est encore mieux.

    Beaucoup d'amendements déposés ne sont pas défendus ou sont rejetés par la majorité.

    Avec 95 amendements adoptés sur les 12 derniers mois, je suis le député de l'opposition qui a fait adopter le plus d'amendements ... juste devant mon collègue haut-savoyard Martial Saddier qui arrive en seconde position avec 81 amendements adoptés ... les députés haut-savoyard sont présents et pertinents ! 

    Synthèse des amendements adoptés sur www.nosdeputes.fr

    Lien vers le bilan de mon activité parlementaire en 2013

    presse,classement,depute,le parisien,amendement,ump

  • Communiqué de presse de Martial SADDIER, Virginie DUBY-MULLER et Lionel TARDY

    Imprimer

     

    Communiqué de presse Saddier.jpeg

    Dauphiné Libéré du 27 juin :

    communique,presse,saddir,duby-muller,lionel tardy,projet de loi,biodiversite,agriculture,assemblee nationale,developpement durable,safer,amendement

  • Bilan de mon activité parlementaire 2013 ... un des 25 députés les plus actifs à l'Assemblée nationale

    Imprimer

    Chères électrices, chers électeurs,

    Voilà maintenant plus d'un an et demi que vous m'avez reconduit dans mes fonctions de député de la 2ème circonscription de la Haute-Savoie.

    Comme je l'avais fait fin 2012, je vous livre, ci-dessous, mon bilan d'activité parlementaire pour l'année 2013.

    Ces chiffres détaillés n'étant pas disponibles sur le site de l'Asssemblée nationale ... ou du moins l'étaient avant que certains députés n'en demandent le retrait ... je me suis appuyé sur le site www.nosdeputes.frsite qui récupère quotidiennement les données publiées sur le site de l'Assemblée nationale (ils font en fait le boulot que devrait faire l'Assemblée nationale) ... et les moulinent afin de vous permettre de juger de l'activité de votre député en toute transparence.

    Le même site, intitulé www.nossenateurs.fr (les élections sénatoriales ont lieu dans 9 mois) est disponible pour analyser l'activité de vos sénateurs ... mais le Sénat n'intéresse guère les médias.

    Lien vers ma fiche détaillée pour l'année 2013

    bilan,lionel tardy,activite,classement

    Premier constat général à la lecture de ma fiche ... tous les voyants sont au vert, ce qui veut dire que pour chacun des critères d'activité, je fais partie des 150 députés les plus actifs à l'Assemblée nationale.

    bilan,lionel tardy,activite,classement

    SEMAINES D'ACTIVITE :

    Avec 36 semaines d'activité sur 41 possibles, je figure au 107ème rang des députés les plus présents à l'Assemblée nationale ... sur 577 députés.

    Et au 28ème rang parmi les députés UMP, il est vrai que nous sommes maintenant dans l'opposition !

    4 députés n'ont raté aucune semaine ... pour ma part, j'ai donc été absent 5 semaines sur l'année 2013 pour les raisons suivantes :

    ... voilà qui explique les creux sur mon graphique ... je suis pour la transparence.

    bilan,lionel tardy,activite,classement

    PRESENCE EN COMMISSION :

    Un député est élu avant tout pour élaborer les lois ... pas pour passer son temps en circonscription afin d'assurer sa réelection.

    Pour participer à l'élaboration des lois, il faut être présent en commission et dans l'hémicycle ... mais être présent ne veut pas pas dire, pour beaucoup, intervenir ... loin de là !

    Pour ma part je concilie les deux depuis toujours ... j'interviens presque systématiquement dans les réunions de commissions auxquelles j'assiste, sinon quel intérêt d'y participer si l'on a rien à dire.

    Un député qui n'a rien à dire, qui n'a aucune spécialité, aucun avis sur rien ... ne sert à rien.

    Un député doit s'organiser, organiser ses réseaux, se documenter ... afin d'être capable d'intervenir sur tous les sujets et ne pas se cantonner à sa seule commission !

    En 12 mois, j'ai assisté à 140 commissions, je me classe donc 7ème ex aequo avec Gilles Carrez, président de la commission des Finances, et en 2ème position parmi les députés UMP, derrière :

    • Marie-Christine Dalloz, secrétaire de la commission des Finances (174 commissions)
    • Charles de Courson, secrétaire de la commission des Finances (155 commissions)
    • Francois Brottes, président de la commission des Affaires économiques (150 commissions)
    • Jean Grellier (147 commissions)
    • Michele Bonneton (145 commissions)
    • Danielle Auroi, présidente de la commission des Affaires européennes (143 commissions)

    bilan,lionel tardy,activite,classement

    INTERVENTIONS EN COMMISSION :

    Le classement par interventions en commission fait ressortir les gros travailleurs ... avec en tête de liste tous les VIP de l'Assemblée nationale : présidents de commissions , orateurs des groupes ...

    Beaucoup des leaders en terme d'interventions appartiennent à la commission des finances qui n'a pas chômé (Projet de Loi de Finances Rectificatif, puis Projet de Loi de Finances en octobre/novembre) ... tout comme la commission des affaires sociales (PLFSS en octobre/novembre).

    Le travail en commission est primordial car avec la réforme de 2008, c'est le texte de la commission et non plus celui du Gouvernement qui est examiné dans l'hémicycle ... l'hémicycle ne sert donc le plus souvent qu'a valider les décisions votées en commission.

    Malgré celà, et bien que député de base, je me classe 32ème sur 577 députés, avec 248 interventions et en 6ème position parmi les députés UMP... derrière des monuments intouchables (de part leur fonction) comme Gilles Carrez ou François Brottes :

    • François Brottes, président de la commission des affaires économiques (1471 interventions)
    • Christian Eckert, rapporteur général du budget (884 interventions)
    • Gilles Carrez, président de la commission des finances (745 interventions) 
    • Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois (571 interventions) ...

    bilan,lionel tardy,activite,classement

    Le site www.nosdeputes.fr repère également tous les mots clés utilisés en commission et dans l'hémicycle par chaque député, ce qui permet d'établir un champ lexical pour chaque député ... et vous permet ainsi de découvrir les principaux sujets sur lesquels votre député est intervenu ... enfin, quand le champ lexical n'est pas vide !!!

    Mon champ lexical :

    bilan,lionel tardy,activite,classement

    INTERVENTIONS LONGUES EN HEMICYCLE :

    Comme son nom l'indique, il s'agit du nombre d'interventions dans l'hémicycle de chaque député, tous textes confondus.

    Là encore, on retrouve en tête les présidents de commissions ... et le président et les vice-présidents de l'Assemblée nationale qui se relaient à tour de rôle pour présider les séances.

    Derrière ces leaders incontournables, je me classe 30ème avec 458 interventions longues dans l'hémicycle et en 14ème position parmi les députés UMP ... derrière, comme toujours :

    • Marc Le Fur, vice-président de l'Assemblée nationale (2313 interventions)
    • Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale (2077 interventions)
    • Sandrine Mazetier, vice-présidente de l'Assemblée nationale (1344 interventions)
    • Denis Baupin, vice-président de l'Assemblée nationale (524 interventions)
    • Christian Eckert, rapporteur général du budget (1305 interventions)
    • Gilles Carrez, président de la commission des finances (583 interventions)
    • François Brottes, président de la commission des affaires économiques (504 interventions) ...

    bilan,lionel tardy,activite,classement

    AMENDEMENTS SIGNES :

    Le nombre d'amendements signés ... mais surtout défendus, est un des principaux outils à disposition de l'opposition pour contrer ou corriger les projets de lois du Gouvernement.

    Chaque député peut cosigner les amendements déposés par un de ses collègues ... et ainsi grossir artificiellement son nombre d'amendements signés !

    Mais la supercherie est facilement décelable ... un député qui signe beaucoup d'amendements mais qui intervient peu en commission ou dans l'hémicycle est en fait un député ... dont la spécialité est de cosigner des amendements des ses collègues, sans fournir aucun travail !

    Le député qui a rédigé l'amendement a la priorité pour le défendre en commission et dans l'hémicycle ... ce qui est bien normal !

    Sur ce critère primordial des amendements déposés, je me classe 25ème sur 577 députés avec 1525 amendements déposés ... et 17ème parmi les députés UMP ... mais si l'on enlève les amendements cosignés, je devrais plutôt dire dans les 5 premiers avec quelques les spécialistes :

    • Jean-Pierre Decool (2530 amendements), mais peu de défendus défendus
    • Marc Le Fur (1871 amendements), surtout concernant l'examen du texte sur le mariage pour tous
    • Bernard Perrut (1721 amendements) ...

    bilan,lionel tardy,activite,classement

    AMENDEMENTS ADOPTES :

    Déposer ou cosigner des amendements d'autres députés, c'est bien ... les faire adopter, en commission ou dans l'hémicycle, c'est encore mieux !

    Ce n'est pas facile, surtout lorsque l'on est dans l'opposition.

    Dès que vous avez un amendement pertinent, le rapporteur du texte ou le Gouvernement (quand ils s'en aperçoivent) se chargent d'en rédiger un identique ... pour que le votre passe à la trappe ... et éviter ainsi à l'opposition de faire la une des médias.

    Malgré celà, 81 de mes amendements ont été adoptés, je figure donc en 2ème position parmi les députés UMP en terme d'amendements adoptés.

    A SOULIGNER : le premier parmi les députés UMP est mon collègue Martial Saddier (83 amendements adoptés) ... 2 députés de la Haute-Savoie sont donc en tête parmi tous les députés de l'opposition ! Certains députés bossent dur en Haute-Savoie !

    bilan,lionel tardy,activite,classement

    LIENS VERS MES INTERVENTIONS PAR TEXTES :

    Tarification progressive de l'énergie (120 interventions)
    Consommation (116 interventions)
    Transparence de la vie publique (61 interventions)
    Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (47 interventions)
    Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (37 interventions)
    Création des emplois d'avenir (32 interventions)
    Loi de programmation militaire 2014-2019 (24 interventions)
    Coprésidence paritaire pour les groupes politiques (22 interventions)
    Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux (21 interventions)
    Accès au logement et urbanisme rénové (21 interventions)
    Projet de loi de finances pour 2013 (16 interventions)
    Abrogation du conseiller territorial (15 interventions)
    Reconnaissance du vote blanc (14 interventions)
    Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (13 interventions)
    Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (11 interventions)
    Aménagement numérique du territoire (9 interventions)
    Indépendance de l'audiovisuel public (9 interventions)
    Loi de finances pour 2014 (9 interventions)
    Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (8 interventions)
    Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (8 interventions)
    Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (7 interventions)
    Infrastructures et services de transports (7 interventions)
    Interdiction des licenciements boursiers et des suppressions d'emplois abusives (7 interventions)
    Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie (5 interventions)
    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (5 interventions)
    Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires (5 interventions)
    Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (4 interventions)
    Régulation économique outre-mer (3 interventions)
    Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (3 interventions)
    Création de la banque publique d'investissement (2 interventions)
    Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques (2 interventions)
    Expérimentation des maisons de naissance (2 interventions)
    Prévention du surendettement (1 intervention)
    Suppression du mot "race" de la législation (1 intervention)
    Débat sur internet et la protection des données personnelles (1 intervention)
    Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (1 intervention)
    Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre (1 intervention)

    RAPPORT ECRITS :

    PROPOSITION DE LOIS ECRITES :

    PROPOSITIONS DE LOIS SIGNEES :

    Les rapports écrits sont par définition confiés à un député membre de la majorité ... donc peu de chances de figurer en tête de palmarès pour un député de l'opposition !

    Idem pour les propositions de lois écrites ou signées !!! Celà prend du temps pour écrire une loi ... qui, quand on est dans l'opposition, n'a aucune chance d'être examinée ! Mais au moins le député s'investit.

    Pour les propositions de lois signées, aucun classement n'est valable ... il suffit de cosigner n'importe quelle loi pour être en tête du palmarès ... la signature prend 10 secondes ... avec aucun investissement en temps de la part du député cosignataire !!

    bilan,lionel tardy,activite,classement

    QUESTIONS ECRITES :

    Avec les amendements signés ou cosignés, les questions écrites sont l'un des 2 principaux outils mis à disposition des députés de l'opposition pour demander des comptes au Gouvernement.

    Les questions écrites ne peuvent pas être cosignées ... leur nombre indique donc le travail réel de votre député.

    Pour ma part, mes questions écrites sont issues de mes rendez-vous en circonscription, de mes déplacements sur le terrain ... et de l'examen quotidien du Journal Officiel. 

    Avec 266 questions écrites en 12 mois, je me situe en 20ème position sur 577 députés.

    bilan,lionel tardy,activite,classement

    QUESTIONS ORALES :

    Là, pas la peine pour un député de s'exciter ... c'est le groupe parlementaire auquel il appartient qui décide de qui posera une question orale au Gouvernement (vous savez le mardi et le mercredi de 15 à 16 heures).

    Autant dire qu'il faut être dans les petits papiers du groupe et de son président ... sinon peu de question orale.

    ... et comme à l'UMP il y a confusion complète depuis l'élection controversée du président de l'UMP entre le rôle (censé être neutre) du président du groupe UMP à l'Assemblée nationale et celui de secrétaire général ou président de l'UMP ... vous êtes vite blacklisté.

    Comme je n'ai jamais été dans les petits papiers du président du groupe, même si ma question est très bonne ... on me fait comprendre que je peux me la garder.

    Je n'ai donc posé que 3 questions orales au Gouvernement en 2013.

    bilan,lionel tardy,activite,classement,amendement,commission,hemicycle,assemblee nationale,qe,qag,loi

    VOILA ... J'ESPERE QUE CE BILLET VOUS AURA ECLAIRE SUR MON ACTIVITE A L'ASSEMBLEE NATIONALE EN 2013

    Et un grand merci aux équipes de Regards Citoyens qui sont à l'initiative du site www.nosdeputes.fr, particulièrement pertinent.

    www.regardscitoyens.org

    Essor du 2 janvier :

    bilan,lionel tardy,activite,classement,amendement,commission,hemicycle,assemblee nationale,qe,qag,loi

  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : je déposerai des amendements pour annuler le dispositif

    Imprimer

    communique de presse,taxe fonciere,propriete,taxe,amendement,rural,gouvernement,commune

    Communes concernées sur ma circonscription :

    ANNECY

    CHAVANOD

    CHEVALINE

    CRAN-GEVRIER

    DOUSSARD

    DUINGT

    LATHUILE

    SAINT-JORIOZ

    SEVRIER

    SEYNOD

    Dauphiné Libéré du 6 novembre :

    communique de presse,taxe fonciere,propriete,taxe,amendement,rural,gouvernement,commune

    communique de presse,taxe fonciere,propriete,taxe,amendement,rural,gouvernement,commune

  • Droit d'option des frontaliers ... le débat a eu lieu dans l'hémicycle

    Imprimer

    Après plusieurs mois d'un combat qui a commencé il y a un an, la suppression du "droit d'option" en matière d'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers de la Suisse, a été discutée à l'Assemblée.

    Comme je l'avais annoncé, j'avais déposé un amendement pour prolonger ce droit d'option, au-delà de 2014, comme un certain nombre de mes collègues députés UMP.

    C'est grâce à nos différentes initiatives que le débat, dont le gouvernement ne voulait pas, a finalement eu lieu. Ce vendredi après-midi peu avant 17 heures, et j'étais donc dans l'hémicycle pour défendre mon amendement :


    Le but était simple : mettre la Ministre face à ses responsabilités. Les frontaliers et les parlementaires n'ont cessé de l'alerter sur les conséquences de la fin du droit d'option, en termes de pouvoir d'achat, d'emploi et de continuité des soins.

    Nous avons reçu, comme nous le redoutions, une fin de non-recevoir teintée de mauvaise foi. Comme je l'ai expliqué, si le gouvernement voulait prolonger cette liberté qu'est le droit d'option, il le pouvait (avec un peu de courage politique). A l'issue de ce débat, nous avons au moins obtenu une réponse : il ne le veut pas.

    Réponse de la Ministre de la Santé :

    Au vu des dernières réunions a Bercy et a l'Elysée, du rapport à charge des experts, et malgré les différentes manifestations des frontaliers, il était clair que le Gouvernement avait tranché le débat depuis quelques temps et entériné cette suppression.

    La concertation annoncée très en amont n'a donc pas eu lieu, et les conditions ne sont donc pas réunies pour supprimer le droit d'option. C'est ce que j'ai souligné dans une seconde intervention :


    Aujourd'hui, le gouvernement a donc pris et devra par la suite prendre ses responsabilités. Nous, parlementaires de départements frontaliers avons pris les nôtres. Dont acte.

    Le résultats du scrutin public sur mon amendement
    (les députés de l'opposition présents ont voté POUR, ceux de la majorité CONTRE)

    Lien vers toutes mes actions pour le maintien du droit d'option

    Dauphiné Libéré du 26 octobre :

    frontaliers,droit d'option,amendement

    presse,dauphine,frontaliers,droit d'option,amendement

    frontaliers,droit d'option,amendement

    presse,dauphine,frontaliers,droit d'option,amendement

  • Examen du projet de loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

    Imprimer

     

    Examen à partir de cet après-midi dans l’hémicycle du Projet de Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), un texte très dense (84 articles, 216 pages).

     

    Plus de 1 200 amendements ont été déposés … j'interviendrai en Discussion Générale et je défendrai mes 32 amendements.


    Vidéo de mon intervention en Discussion Générale : 




    Ce texte comporte quatre grands titres :

    • Favoriser l’accès de tous à un logement digne et abordable
    • Lutter contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées
    • Améliorer la lisibilité et l’efficacité des politiques publiques du logement
    • Moderniser les documents de planification et d’urbanisme

    Concernant le logement et l’immobilier : le PJL (ProJet de Loi) réforme les rapports locatifs (loi de 1989), instaure un dispositif général d’encadrement des loyers, crée une garantie universelle des loyers (GUL) pour garantir les impayés, réforme et encadre la profession de l’immobilier, vise à lutter contre les copropriétés dégradées et les marchands de sommeil.

     

    Concernant la réforme de l’urbanisme : le PJL renforce l’échelon intercommunal avec l’instauration de plein droit d’un PLUI, complexifie les documents de planification (renforcement du SCoT), modifie les règles concernant l’installation de résidences démontables (yourtes ou autres), modifie les règles relatives aux zones à urbaniser (zones 2AU) et vise à densifier (suppression du COS).

     

    Une multitude de dispositions constitue autant de sujets importants et sensibles : prévention des expulsions, règle de domiciliation des bénéficiaires de l’AME, planification et gouvernance pour l’accès à l’hébergement…

     

    Le calendrier d’examen de ce texte est peu propice à la qualité du travail parlementaire : examen du texte en commission fin juillet, en fin de session parlementaire. Pourtant ce texte dense modifie profondément les règles en matière de logement et d’urbanisme.

     

    Si quelques mesures peuvent être consensuelles, le projet de loi risque de décourager de nombreux propriétaires et investisseurs, de bouleverser le modèle économique de la profession de l’immobilier, sans pour autant répondre à la crise du logement actuelle. Il réduit en outre considérablement les moyens des Maires en matière d’urbanisme.

     

    576 amendements ont été adoptés en commission des affaires économiques (sur près de 1000 amendements déposés). Il s’agissait essentiellement d’amendements rédactionnels des Rapporteurs. La commission n’a pas apporté de modifications substantielles et a conservé l’esprit du texte (notamment le déséquilibre entre bailleur et locataire).

    loi,logement,assemblee nationale,hemicycle,amendement,urbanisme,plu,plui,scot,cos,loyer,bailleur,proprietaire

  • Loi sur la régulation économique outre-mer

    Imprimer

    Je suis intervenu ce mercredi lors des débats sur la loi de régulation économique en outre-mer. J'ai soulevé deux points que je considérais comme problématiques.

    Le premier concerne la question des prix et des marges, qui sont parfois élevés, du fait des contraintes spécifiques à l'insularité.

    Le Gouvernement a entendu mettre en place un dispositif qui permet d'intervenir en cas de position dominante d'une entreprise de distribution, sans même qu'il y ait abus de position dominante.

    La rédaction du texte m'apparait assez bancale. Le fait que le ministre ait jugé bon de me faire une très longue réponse est la preuve de la fragilité du dispositif ...

    Je suis également intervenu en fin de texte, sur l'article 11bis, qui aurait permis, s'il avait été adopté, de transférer la tenue du registre des sociétés aux chambres de commerce et d'industrie en outre-mer.

    Là encore, j'ai pointé les gros risques qui existent de conflits d'intérêts.

    J'ai également signalé, comme je l'avais fait en commission, qu'une réforme avait votée en 2011 pour répondre au problème, bien réel, soulevé par les élus de l'outre-mer.

    Comme bien souvent, on a voulu mettre en place une nouvelle réforme, alors même que la précédente n'a pas encore été appliquée ...


    Sur le deuxième point, j'ai obtenu partiellement satisfaction, avec un amendement du Gouvernement qui revient sur l'amendement voté au Sénat et renvoie la solution à une convention entre les greffiers de tribunal de commerce et les chambres de commerce, afin de régler les choses au cas par cas.

  • Exploitation numérique des livres indisponibles ...

    Imprimer

    Nous avons examiné, hier matin en commission et ce matin dans l'hémicycle, une proposition de loi sur l'exploitation numérique des livres indisponibles.

    L'objet de ce texte est de permettre de donner une nouvelle vie à des livres qui ne sont plus disponibles depuis longtemps, et qu'on ne peut plus faire reparaître, car on a malheureusement perdu la trace de l'auteur, ou, et c'est plus souvent le cas, celle de ses héritiers.

    Comme un livre ne tombe dans le domaine public que 70 ans après la mort de l'auteur, on peut parfois attendre longtemps avant de pouvoir faire paraitre à nouveau un livre épuisé.

    A la base, ce texte est très positif, car il permet au public d'avoir accès à nouveau à des oeuvres littéraires, mais aussi à une foule d'ouvrages techniques, scientifiques qui sont introuvables, sauf dans quelques bibliothèques spécialisées.

    J'ai eu l'occasion dans les débats de préciser quelques éléments.

    Un certain nombre de mes amendements ont été adoptés en commission et en séance, d'autres ont été repoussés, mais avec des réponses.

    C'est comme celà que je conçois l'examen d'un texte de loi !


    J'en ai profité pour exprimer ma position politique sur certains sujets concernant les sociétés de gestion de droits d'auteurs (SPRD).

    Peu d'auteurs le savent, mais quand ils adhèrent à une société de gestion de droit, ils transmettent l'intégralité de l'exercice de leurs droits à cette société.

    Ils n'ont plus le pouvoir d'autoriser un usage gratuit de leur oeuvre, et à la limite, s'ils exploitaient eux-même leurs oeuvres, ils pourraient être poursuivi en justice ...


    J'ai également exprimé fortement mon souhait de voir les droits du public un peu mieux reconnus.

    Au lieu de rechercher à faire payer toujours plus, on pourrait, dans certains cas, accorder la gratuité de l'exploitation de certaines oeuvres, en vue d'une meilleure diffusion de la culture et du savoir.

    Un amendement allant dans ce sens avait été adopté au Sénat, je le trouvais très positif.

    Il a malheureusement été supprimé par l'Assemblée nationale.


    Malgré tout, ce texte est une avancée, et va dans le sens de l'intérêt du public.

    J'ai donc voté pour, ce qui ne m'arrive pas si souvent pour des textes venant de la Commission des affaires culturelles.

  • ... retour sur mon amendement sur la gestion des risques locatifs lors du PLFR 211

    Imprimer

    Le Point du 8 décembre

    12 - 9dec11 Le Point 002.jpg

    Retour sur mon amendeemnt défendu le 30 novembre en séance lors de l'examen du PLFR 2011 :

    ... troisième sujet, totalement différent ... la garantie financière pour les bailleurs en cas d'impayés de loyers.

    Actuellement, deux systèmes de garantie existent, afin de permettre aux bailleurs de s'assurer.

    C'est un moyen efficace de rassurer les petits propriétaires et de les inciter à louer.

    Au regard de la tension sur le logement (on est bien placé en Haute-Savoie pour le savoir), il ne faut rien négliger. Je proposais une amélioration du dispositif afin de le rendre plus pertinent. Là encore, non réponse du rapporteur général et de la Ministre, malgré le soutien d'un collègue Nouveau Centre, Philippe Folliot.

  • Lionel Tardy ... député 2.0

    Imprimer

    L'Essor Savoyard du 13 octobre 2011

    annecy,depute,internet,facebook,twitter,amendement,blog,lionel tardy10 - 13oct11 Essor 001.jpg

  • Matinée de folie à l'Assemblée

    Imprimer

    J'avais cette semaine un programme très chargé, puisque je devais intervenir sur pas moins de quatre textes différents, dans trois lieux différents.

    J'ai commencé mardi, à 17h 30, avec l'examen en commission des affaires culturelles de la proposition de loi sur le patrimoine monumental de l'Etat. Je me suis exprimé dans la discussion générale, puis, au moment de passer à l'examen des amendements, la présidente de la commission a levé la séance et renvoyé l'examen des amendements à la séance du lendemain matin. C'est l'origine de tous mes soucis de ce mercredi.

    En effet, ce mercredi matin, je devais défendre, en commission des lois, des amendements sur les deux textes examinés, le projet de loi sur la répartition des contentieux et la proposition de loi sur la protection de l'identité.

    La commission des affaires culturelles a commencé ses travaux à 10 heures, sur un autre texte, la proposition de loi sur la régulation de la distribution de la presse. On a commencé l'examen des amendements de la proposition de loi sur le patrimoine monumental de l'Etat à 11h 15, alors que la commission des lois commençait ses travaux. Ne pouvant être dans deux endroits à la fois, j'ai du malheureusement faire un choix et je suis resté en commission des affaires culturelles où les débats ont tourné à la confusion (j'aurai l'occasion d'en reparler).

    Quand je suis enfin arrivé en commission des lois, mes amendements étaient passés !!! Arrivé au texte suivant, le président de la commission, Jean-Luc Warsmann a voulu accélérer, comme cela lui arrive trop souvent. Il a suffit d'un moment d'inattention de ma part pour que l'article sur lequel j'avais un amendement soit évoqué et passe sans que je puisse seulement lever la main pour prendre la parole...

    Cela n'est pas trop grave, car je redéposerai mes amendements pour la séance publique, et je veillerai à être présent au bon moment. Mais c'est dommage d'avoir raté des occasions de les faire adopter en commission, car c'est justement l'esprit de la réforme de 2008 que de favoriser l'adoption d'amendements en commission, afin d'éviter de surcharger la séance publique.