Je suis intervenu ce matin en séance publique, comme orateur du groupe UMP, sur trois budgets importants, regroupant les crédits de l'Elysée, de Matignon, du Conseil constitutionnel, du conseil d'Etat, de la Cour des Comptes et de plusieurs autorités administratives indépendantes.

J'étais déjà intervenu sur ces sujets le 23 octobre, en commission élargie

Vidéo de mon intervention :

Les sénateurs ont voté hier un texte fixant la date de la commémoration de la guerre d'Algérie au 19 mars.

Cette loi est donc considérée comme définitivement adoptée, et pourtant, bien que député depuis 2007, je n'ai pas eu l'occasion d'en débattre.

La Gauche a décidé de reprendre un texte vieux de 10 ans, adopté sous le Gouvernement Jospin, ce qui pose de graves problèmes de constitutionnalité.

Il faut que la loi soit adoptée dans les mêmes termes par les deux assemblées, mais dans un délai raisonnable. 10 ans, c'est bien trop long, les majorités ont changé et on ne peut plus considérer comme valide, un vote effectué il y a 10 ans.

Je m'élève contre ce tour de passe-passe, qui révèle une certaine lâcheté du Gouvernement.

Pourquoi ne pas avoir redéposé ce texte devant l'Assemblée nationale, pour qu'il soit débattu et voté par les députés élus en 2012 ? Après tout, la gauche y est majoritaire ...

Le groupe UMP au Sénat a annoncé le dépôt d'un recours devant le Conseil Constitutionnel ... et j'ai signé celui en cours à l'Assemblée nationale ce matin.

Après la censure de la loi Duflot, le gouvernement risque encore de se prendre les pieds dans le tapis de la procédure.

Deux censures pour vice de forme en moins de 2 mois, ce n'est plus de l'amateurisme, c'est de l'incompétence !

Le Figaro du 9 novembre :

Cette 42ème édition du MIDEST, salon mondial de la sous-traitance industrielle, se tient du 6 au 9 novembre à Villepinte.

Il regroupe plus de 1 700 exposants venus de 70 pays : 40 000 visiteurs sont attendus.

Plus d'infos sur www.midest.com

La Haute-Savoie est comme chaque année présente en force avec plus de 37 exposants regroupés autour de la bannière "Haute-Savoie sous-traitance" (initiative commune de l'Agence économique départementale, du Syndicat National du décolletage, du pôle de compétitivité Arve Industries et de la CCI de la Haute-Savoie).

Le stand "Haute-Savoie sous-traitance" propose une vision large des savoir faire départementaux, avec du décolletage (18 exposants), de l'usinage (5 exposants), de l'usinage (5 entreprises) ...

Le but de "Haute-Savoie sous-traitance" est de contribuer à la promotion d'une industrie et d'un territoire en mettant en oeuvre des actions collectives de communication et de promotion.

Plus d'infos sur ww.haute-savoie-sous-traitance.com

Pour l'édition 2012, la signalétique du stand a été revue pour passer du vert ... au orange !

Cette édition 2012 est également marquée par la présentation du label "Mont-Blanc excellence industries".

Entretien avec la vice-présidente du Parlement de la République de Chine :

Entretien avec la vice-ministre des Affaires étrangères :

Entretien avec le vice-ministre de la Défense :

Entretien au Ministère de l'Economie :

Présidence de la République de Chine :

Ce matin, nous nous sommes rendu à la Présidence de la République de Chine (Taiwan) pour rencontrer le vice-président, Mr WU Den-yih.

Elu le 14 janvier 2012 vice-président de la République, aux côtés du Président Mr Ma Ying-jeou, Mr WU Den-yih a été auparavant Premier Ministre de 2009 à 2012.

L'entretien a porté essentiellement sur les problèmes de visas avec l'Europe et les relations avec la Chine continentale.

Nous avons également abordé la problématique des barrières non tarifaires : la Chambre de commerce européenne (ECCT) a recensé pas moins de 112 barrières non tarifaires (dont un embargo sur le boeuf européen).

Malgré les efforts réalisés par Taiwan depuis son accession à l'OMC en 2002, la pratique des affaires continue de pénaliser de façon disproportionnée les sociétés étrangères (problème de réciprocité).

Idem pour les marchés publics : ces marchés sont difficiles pour les entreprises euroéennes en raison de clauses contractuelles abusives (partage des responsabilités) ou de pratiques destinées à protéger les acteurs locaux (pas de traduction des documents d'appels d'offres, critères de qualification restrictifs).

C'est un sujet important pour la France qui du fait de ces barrières non tarifaires n'est que le 24ème partenaire commercial de Taiwan, via les 160 entreprises françaises (dont 28 du CAC 40) implantées à Taiwan (et qui emploient 25 000 personnes).

Fondation de échanges entre les deux rives :

La journée s'est poursuivie l'après-midi par un entretien avec Mr Join-Sane LIN, Président de la Fondation d'échange entre les deux rives.

Cette fondation, organisme semi-officiel créée en 2008, a pour vocation de favoriser les relations avec la Chine continentale et de renforcer la contribution de la République de Chine à la paix et à la stabilité régionale.

Les négociations avec la Chine continentale ont ainsi pu reprendre après plus de 9 ans  d'interruption ...

Mr LIN nous a confirmé qu'avec l'accélération de la démocratisation de Taiwan à la fin des années 80, un grand nombre de restrictions pesant sur les relations économiques avec le continent chinois ont été levées en l'espace de deux décennies.

En décembre 2011, 7 sessions de négociations ont alternativement eu lieu sur chacune des rives du détroit, débouchant sur la signature de 16 accords, 3 protocoles d'accord et un consensus.

Les échanges de personnes à travers le détroit ont également progressé au rythme du réchauffement des relations bilatérales. En décembre 2011, plus de 3 millions de chinois du continent ont visité Taiwan depuis que les deux rives sont tombées d'accord, en juillet 2008, pour autoriser les visites de groupes de touristes du continent chinois puis, en juin 2011, celles de touristes voyageant seuls.

Aujourd'hui les relations sont apaisées : Taiwan est l'un des plus gros investisseur en Chine continentale et plus d'un million de taiwanais (entrepreneurs, cadres supérieurs ou techniciens, ainsi que leurs familles) vivent et travaillent en Chine. 

Les deux parties mettent notamment tout en oeuvre pour que le problème épineux des iles Diaoyu (dossier politique lié a un problème de territorialité entre la Chine, le Japon et Taiwan) ne mette pas à mal les dossiers d'une importance pratique pour les deux rives.

1ère journée à Taiwan orientée vers l'économie.

Nous avons passé la journée avec les chefs de services du Bureau de Taipei (officieuse ambassade de France à Taiwan, car la France n'a pas d'ambassade de France à Taiwan) pour faire un point général sur Taiwan.

Puis point économique complet avec l'équipe d'UBIFRANCE Taiwan, navire amiral chargé des exportations françaises vers Taiwan.

Chiffres clés de Taiwan :

Taiwan est une ile de 400 kms de long sur 140 kms de large.

Son espace utile est très réduit du fait de sa nature montagneuse : 23 millions d'habitants sont concentrés sur les 15% de plaines ce qui fait de Taiwan un des pays à la plus forte densité de population.

Les principales villes sont Taipei (7 millions d'hébitants), Kaoshung (3 millions d'habitants) et Taichung (2,5 millions d'habitants).

Taiwan est la 6ème économie d'Asie : en 1970, 45 de son PIB était basé sur l'industrie, en 2012, 73% de son PIB est basé sur les services.

UBIFRANCE Taiwan :

Le bureau UBIFRANCE de Taiwan a été crée en septembre 2010 et emploie 55 personnes.

Il organise entre 8 et 12 opérations collectives/an, rencontres acheteurs ou organisation de salons a destinations des entreprises françaises.

Il travaille également de plus en plus sur des opérations individuelles : kit expert expert en mandarin, études de marchés, tests sur offre, pragramme de rendez-vous ...

Le bureau est organisé en 4 filières :

• NTIC et services
• Santé et hanitat
• Transport/infrastructures et industrie
• Agrotech

293 entreprises françaises ont été accmpagnées en 2012, contre 93 en 2010.

Nous avons participé au Salon Wine Tour Bourgogne 2012 de ce jour à Taipei, destiné à promouvoir les vins de Bourgogne ... qui se poursuivra le 31 octobre à Shanghai et le 2 novembre à Pékin, après une étape à Hong-Kong le 26 octobre.

Exportations taiwanaises :

Les NTIC constituent le fer de lance des exportations taiwanaises : dans le TOP 10 des entreprises taiwanaises réalisant plus de 10 milliards USD de CA ... 7 sont dans les NTIC.

Au nivau mondial : 98,6% des netbooks, 94,5% des notebooks, 89 des serveurs et 72% des écans LCD ... sont fabriqués par des entreprises taiwanaises !!

Après avoir été leader dans le domaine des semi-conducteurs, Taiwan investit désormais à fond dans les logiciels et applications, le cloud computing et le photovoltaique.

Taiwan exporte principalement vers la Chine (40%), l'ASEAN (16,5%), les USA (12%), l'Union Européenne (10%) et le Japon (6%).

Aux excellents résultats à l'export de Taiwan (excédent prévu de 45 milliards USD) s'ajoutent les investissements de Taiwan en Chine : les 86 000 entreprises taiwanaises implantées en Chine emploient 23 millions de chinois ... autant que la population qui vit à Taiwan !

... le taux de chômage est de 4% !

Taiwan dispose des 4ème réserves de change au niveau mondial (395 milliards USD), derrière la Chine, le Japon et la Russie ... ce qui donne une idée de sa puissance économique.

Exportations françaises à Taiwan :

Les exportations françaises vers Taiwan se montent à 4,2 milliards par an en moyenne.

La France est le 11ème investisseur étranger à Taiwan.

Le premier poste d'exportation vers Taiwan est constitué par les matériels de transport (notamment Airbus), puis par les produits informatiques, électroniques et optiques, puis par les produits chimiques, parfums et cosmétiques ... les taiwanais (tout comme les chinois) sont friands des produits de luxe français: parfum, spiritueux, champagne.

Le reste est confidentiel ...

Demain démarrent les entretiens avec les autorités taiwanaises.

Mes chers amis,

Il y a deux semaines, je vous ai écrit pour vous exposer notre pacte productif face à la politique récessive de la gauche. Aujourd’hui, je veux vous parler de notre pacte national car dans la mondialisation les 65 millions de Français doivent faire bloc. Le tous ensemble doit s’imposer sur le chacun pour soi.

Pour moi, tout commence à l’Ecole : c’est là que l’égalité des chances se joue, que le sentiment national se forge, que les valeurs civiques se transmettent.

L’Ecole des socialistes, nous la connaissons, hélas ! C’est l’école des idées reçues et des fatalités acceptées. Celle où l’on parle de plus en plus de pédagogie et de moins en moins du contenu des enseignements. Celle où l’on prétend lutter contre l’échec scolaire tout en dénonçant dans chaque réussite un danger d’élitisme. Celle où la violence est un fléau mais où la discipline reste un tabou.

L’Ecole doit demeurer un espace préservé. La discipline doit assurer la sécurité des élèves et le respect des professeurs ; les familles qui n’assument pas leurs devoirs éducatifs doivent être mises en garde et, le cas échéant, sanctionnées ; et si certains éléments continuent obstinément à perturber la vie de leur établissement, leur exclusion définitive doit être prononcée.

L’Ecole doit avoir pour premier objectif la transmission des savoirs. Elle ne doit ni se disperser ni abaisser son niveau d’exigence. Je veux redire notre volonté de garantir la maîtrise des savoirs fondamentaux à l’entrée en sixième, grâce à un test d’évaluation et à la création au collège de classes de soutien pour les élèves qui en ont besoin.

La République, c’est le droit pour chacun de vivre en sécurité. Nicolas Sarkozy avait su remobiliser les services de l’Etat pour faire reculer la délinquance. L’activisme de l’actuel Ministre de l’Intérieur ne peut masquer l’amateurisme qui caractérise les annonces de la ministre de la Justice. Je milite pour une politique de fermeté, mobilisant l’ensemble de la chaîne policière et judiciaire autour de cette exigence fondamentale qu’aucun délit ne doit rester impuni.

Loin d’être supprimées, les peines planchers doivent être généralisées à tous les délits. Une peine ne valant que si elle est exécutée, il faut revenir à l’objectif de construire 80.000 places de prison et il faut interdire toute libération conditionnelle avant que le prévenu n’ait effectué les deux tiers de sa peine. L’aménagement systématique des peines que propose le Gouvernement Ayrault conduit irrémédiablement à l’injustice pour les victimes, à l’impunité pour les délinquants et à l’augmentation du risque de récidive pour la société.

Il faut tracer clairement la ligne entre ce qui est permis et ce qui est interdit. La légalisation du cannabis et les «salles de shoot» constituent une tragique démission politique et morale. C’est une guerre à la drogue qu’il faut mener, et pour la mener il faut sanctionner durement les dealers et soigner les drogués qui sont rendus malades d’empoisonnement. Ouvrir des salles de shoot, c’est être complice de leur autodestruction et c’est créer des lieux qui seront cernés de trafiquants qui viendront chercher leurs proies.

La République, c’est enfin la volonté de former une seule Nation. Pour moi, au-delà des origines ou des croyances, une chose compte, une chose essentielle et non négociable : c’est l’amour de la France et le respect de la République. Communautarismes, intégrismes religieux, mépris de la nation et de ses règles : l’UMP doit être implacable à l’égard de ceux qui disloquent notre unité et notre fraternité.

Je veux une immigration strictement maîtrisée en fonction de nos possibilités économiques parce que c’est la condition d’une intégration réussie. Je propose que le Parlement fixe chaque année le nombre de migrants accueillis en France et je veux que chacun d’entre eux démontre sa volonté d’adhérer à notre pacte.

Je veux une laïcité forte. C’est pour cela que, ministre de l’Education nationale, j’ai mis en oeuvre la loi interdisant les signes religieux à l’école, et qu’en tant que Chef du Gouvernement, j’ai soutenu la loi d’interdiction de la burqa. En France, femmes et hommes ont les mêmes droits. En France, toute religion est respectable mais aucun culte ne doit pouvoir prétendre se placer au-dessus des autres ou au-dessus de la loi.

Je suis fermement opposé au vote des étrangers, car la citoyenneté n’est pas à géométrie variable. Elle doit exprimer l’adhésion profonde à la France. C’est pour cela que je propose que les enfants nés en France de parents étrangers n’acquièrent pas la citoyenneté de manière automatique, mais s’ils en font la demande. Devenir Français, ce doit être l’expression d’un choix de raison et de coeur.

Nous devons enfin combattre toutes les formes de discriminations, parce qu’elles sont la négation de la République et parce qu’elles font le lit du communautarisme. Ceux qui rejoignent et aiment la France, la France est prête à les aimer car c’est ainsi que depuis des siècles notre patrie s’est agrandie.

L’unité nationale est notre bien le plus précieux, mais ce bien est fragile. Il faut rassembler notre peuple en évitant de le diviser sur des sujets vitaux et sensibles. Droit de vote aux étrangers, mariage homosexuel, dépénalisation du cannabis… le Gouvernement joue avec le feu. Avec vous, je veux lui faire barrage !

En ces temps difficiles, chacun doit se demander ce qu’il peut faire pour notre pays plutôt que le contraire. La France est une belle et grande nation, mais cette grandeur n’existe pas sans civisme et patriotisme. Voilà le message républicain que je veux porter avec vous, pour l’UMP et pour la France.

Fidèlement et bien amicalement,
François Fillon

Je suis intervenu, comme orateur du groupe UMP, sur trois missions budgétaires qui regroupent l'essentiel de l'action du Premier Ministre :

• Direction de l'action du gouvernement
• Conseil et contrôle de l'Etat
• Publications officielles et information administrative

J'en ai profité pour poser une certain nombre de questions sur mes "dadas" que sont l'open data, les comités théodules et le pilotage de l'informatique de l'Etat.

J'ai obtenu des réponses plus ou moins satisfaisantes, certaines sont intéressantes, et je note l'effort qui a été fait pour me répondre sur le fond.

Toutes les occasions sont bonnes pour faire avancer les dossiers qui me tiennent à coeur, et faire parler le Gouvernement sur mes sujets favoris.

Ce matin, en commission budgétaire, j'ai interrogé Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur le thème des publications scientifiques et de l'utilisation d'internet pour permettre une publication en libre accès, gratuite et largement accessible.

Je lui ai également signalé les pratiques d'un organisme dépendant du CNRS, l'INIST, qui vend des articles scientifiques, sans autorisation des auteurs, alors même que certains de ces articles sont en libre accès sur internet.

Le temps étant un peu compté en fin de commission, et la réponse que la ministre avait préparée étant un peu longue, elle me l'a transmise par écrit. Je vous la lire in extenso. Elle figurera au compte-rendu, et aura donc la même valeur que si la ministre l'avait lue en commission :

"L'information scientifique est un bien public qui doit être disponible à tous, sans restriction d'accès, et dont les bénéfices doivent être partagés par tous. Le secteur des publications scientifiques a connu de profonds bouleversements liés à la fois à l'internationalisation de la diffusion des savoirs scientifiques et à l'apparition de quelques grands groupes d'éditeurs qui ont imposé à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur et de recherche des augmentations tarifaires importantes.

Dans le même temps, les scientifiques ont exploré des modes plus directs de diffusion de leurs travaux. Ils ont été soutenus par leurs institutions et parfois encouragés par les gouvernements. Progressivement, plusieurs modèles de libre accès se sont développés, le mode de l'Open Access ou accès libre apparait sans conteste la nouvelle façon de diffuser l'information scientifique.

La France, à l'instar d'autres pays et de l'Union européenne, s'est engagée dans le mouvement de l'Open access, par les soutiens à l'Archive Ouverte HAL (Hyper Article en Ligne), aux archives institutionnelles, au programme de numérisation Persée de reveues SHS et à celui de l'édition électronique ouverte Open Edition (ex revevues.org).

Plus récemment, en initiant le dispositif BSN (Bibliothèque Scientifique Numérique) qui porte sur l'ensemble de l'information scientifique et technique (IST), elle a mis en oeuvre un vaste programme d'achat de licences nationales, renforcé par le projet ISTEX qui permettra la libre disposition des archives des revues acquises de façon pérenne pour l'ensemble des communautés de recherche, et à terme le lien sur la plateforme vers les publications en Open Access.

C'est dans ce cadre ouvert que doivent s'exercer les missions de l'INIST.

Je sais que des désaccords et des litiges se sont multipliés entre l'INIST et les chercheurs, notamment en matière de prêt de documents. En fonction du résultat des jugements en cours, nous prendrons les mesures nécessaires, mais il revient d'abord au CNRS, tutelle de l'INIST, de faire en sorte que les pratiques de l'INIST soient totalement conformes aux objectifs de libre accès à l'information que je poursuis."

J'ai rencontré ce matin, Marc Bouteiller, ambassadeur de France en Islande, en tant que président du groupe d'amitié France-Islande de l'Assemblée nationale.

La réunion constitutive aura lieu le 6 novembre prochain, mais j'ai profité de son passage à Paris pour établir un premier contact.

Nous avons échangé sur la situation économique et politique de l'Islande, sur les relations bilatérales entre la France et l'Islande et sur les grands dossiers du moment pour ce pays.

La francophonie se porte bien en Islande, avec un programme de formation des fonctionnaires publics qui rencontre un grand succès. Il est vrai que l'alliance française existe depuis 1911 à Reykjavik. Même si la communauté française n'est pas très nombreuse, 40 000 touristes français viennent tous les ans en Islande.

L'entrée dans l'Union européenne est le gros morceau. Suite à la crise de 2008, l'Islande, qui fait déjà partie de l'Espace économique européen depuis 1994, a souhaité entrer dans l'Union européenne. Les négociations sont en cours, mais ne sont pas toujours aisées, notamment à cause de contentieux financiers liés à la crise, et sur le sujet de la pèche, très sensible pour les islandais. Une partie de l'opinion publique islandaise n'est pas encore convaincue de franchir le pas ... même s'ils sont d'accord sur le fait que le processus ait été lancé.

Nous avons également échangé sur le processus de réforme constitutionnel en cours, qui est assez complexe. L'aspect "internet" du processus m'intéresse beaucoup, et nous aurons sans doute l'occasion de l'étudier plus en détail dans le cadre des travaux du groupe d'étude.

Enfin ... Marc Bouteiller m'a bluffé en prononcant sans hésitation de manière très fluide le nom du volcan Eyjafjöll ... preuve qu'il s'est parfaitement plongé dans la vie et la langue islandaise depuis sa prise de fonction en octobre 2011.

Ce vendredi après-midi, nous avons repris la séance à 15 heures sur les articles 6, 7 et 8, qui traitent de la taxation des plus-values de cessions d'entreprises. Les articles qui ont déclenché le mouvement de protestation des "pigeons", qui ont obligé le Gouvernement à reculer.

Je suis intervenu à deux reprises, une première fois pour exprimer une opposition politique aux mesures du Gouvernement.

Et une deuxième fois, sur les aspects plus techniques des dispositions revues et corrigées par le Gouvernement ... par des amendements gouvernementaux déposés en catastrophe jeudi soir.

Lien vers le site France Moderne et Humaniste

La présentation officielle de du think tank « Génération entreprise – Entrepreneurs associés » (GEEA) a eu lieu hier après-midi à l’Assemblée nationale.

Pourquoi créer ce think tank :

Comme l’a montré le mouvement spontané des « pigeons » les entrepreneurs sont les mal-aimés du nouveau Gouvernement.

Dans ce contexte les députés de l’opposition ont le devoir de faire entendre le point de vue de celles et de ceux qui créent, innovent, osent et entreprennent ; celles et ceux qui sont la source de la croissance et du dynamisme de l’économie française et du rayonnement international de la France.

Force de proposition, levier politique, laboratoire d’idées, « Génération entreprise», association créée en 2002 par Olivier Dassault et Jean-Michel Fourgous, s’appelle désormais « Génération entreprise – Entrepreneurs associés » et a vocation à rassembler des députés et anciens députés, des entrepreneurs mais aussi celles et ceux qui ont à coeur de défendre et de promouvoir l’esprit d’entreprise et la liberté d’entreprendre. Nous sommes déjà 74 députés à nous engager.

Pédagogie de l’économie, valorisation de l’initiative et de la responsabilité, sont au coeur de notre action.

Nous voulons être les défenseurs de l’équilibre entre économie et politique, être une plateforme d’échanges entre ces deux mondes et porter la voix des entrepreneurs.

Pour créer des emplois : arrêtons d’accabler nos entreprises !

Discours simplistes, méconnaissance des réalités économiques, mesures idéologiques et contraires à l’intérêt national : l’entreprise semble être devenue aujourd’hui un bouc émissaire facile et commode pour le Gouvernement. La preuve en est le matraquage fiscal que prévoit la prochaine loi de finances qui risque de casser la croissance, d’assécher le financement de nos PME, de démotiver nos talents.

Comment pourrait-il en être autrement compte-tenu de la sous-représentation de l’entreprise au sein du monde politique ? A l’Assemblée nationale, un très grand nombre de Députés sont issus du secteur public et ne connaissent pas les contraintes d’un marché concurrentiel mondialisé. Conseillers ministériels et présidentiels, issus en grande majorité de la sphère administrative, donnent parfois l’impression aux entreprises qu’un mur d’incompréhension voire d’hostilité entoure les décisionnaires politiques. N’a-t-on pas vu récemment le ministre du Redressement productif et son cabinet, s’en prendre très violemment au président directeur général de Sanofi ?

En pleine guerre économique mondiale, cette absence de mixité culturelle dans les cercles décisionnels français est un handicap majeur pour notre pays. Culture administrative et culture économique doivent pouvoir se parler et se comprendre.

Dépourvus d’expériences pratiques, nos hauts fonctionnaires, si brillants soient-ils, développent souvent une vision de l’économie trop éloignée de la réalité vécue par les entreprises. Trop souvent, ils ne semblent pas prendre en compte qu’avant de taxer et redistribuer la richesse, il faut d’abord la créer ! Doit-on rappeler que la croissance ne vient pas de l’Etat, mais des entreprises, qui ont aujourd’hui, plus que jamais, besoin de capitaux et de compétitivité pour investir et créer des emplois ?

Malheureusement, le déficit de culture économique des élites dirigeantes françaises n’est pas nouveau. L’ENA a bien intégré dans son cursus un stage en entreprise mais 15 semaines sont bien insuffisantes pour comprendre les chefs d’entreprises. Quant à l’enseignement des sciences économiques au lycée c’est souvent une vision caricaturale de l’économie, davantage considérée comme un théâtre d’exploitation des hommes qu’un jeu gagnant-gagnant, qui prédomine.

C’est pour réduire cette fracture culturelle entre les sphères économiques et administratives, qui prend aujourd’hui une ampleur inégalée, que 70 Députés ont décidé de se réunir pour créer un think tank auquel seront associés les entrepreneurs.

Son objectif est de faire la pédagogie de l’économie en rappelant que l’entreprise est une nécessité vitale pour la France : elle seule produit des richesses, crée des emplois, et contribue largement à financer nos routes, nos hôpitaux, nos écoles. Son ambition est de faire des propositions pour la compétitivité française, qui vient encore de perdre 3 places dans le dernier classement du World Economic Forum…avant même le choc fiscal sans précédent que prévoit le gouvernement !

Dans la situation inédite que vit notre pays, il n’est pas normal que le prochain budget 2013 prévoit 2/3 de hausses d’impôts et seulement 1/3 de baisse des dépenses publiques. Depuis 20 ans, notre pays a déjà augmenté son nombre de fonctionnaires de plus d’1 million, alors que l’Allemagne l’a réduit de 2 millions. Résultat : nous avons le niveau de dépenses publiques le plus élevé de la zone euro (56% du PIB contre 46% en Allemagne) et l’un des plus forts taux de prélèvements obligatoires (nos entreprises, dont 97% sont des PME de moins de 20 salariés, payent chaque année 140 milliards d’euros de plus de charges que leurs concurrentes allemandes)… Sans oublier la fiscalité instable et confiscatoire que subissent nos entrepreneurs qui les met en danger et qui peut les obliger à tout moment à quitter le sol national.

On ne le dira jamais assez : le financement de notre économie, l’avenir de notre protection sociale, et la lutte contre le chômage dépendent de nos entreprises…pas de l’Etat.

Aujourd'hui en commission des affaires économiques, nous avions un programme "postes et communications électroniques", avec le matin, l'audition de Jean-Paul Bailly, PDG de la Poste, et l'après-midi, l'audition de Fleur Pellerin, ministre, sur la feuille de route numérique. Je suis intervenu dans les deux auditions.

Sur la Poste, j'ai surtout insisté sur la qualité de service ressentie par le consommateur et sur la banque postale.

J'ai été un peu plus long pour l'audition de Fleur Pellerin, où j'étais orateur du groupe UMP. J'ai abordé plusieurs sujets : celui de la fiscalité, que l'on examine en ce moment en loi de finances, celui du conseil national du numérique, qui a implosé en juillet dernier et dont nous n'avons toujours pas de nouvelles, de "l'habéas corpus" numérique, promis par le candidat Hollande, dont nous n'avons, là encore, pas de nouvelles, et enfin, des dernières actualités liées à la Hadopi, qui peine visiblement à remplir ses missions.

J'ai obtenu des réponses, inégales, mais avec quelques éléments intéressants, notamment sur les libertés numériques, où nous pourrions avoir un projet de loi en 2013.

En fin de commission, comme il restait un peu de temps, j'ai repris la parole pour aborder d'autres sujets comme la protection des données personnelles, le Cloud computing, et l'Open data.

L'examen de la proposition de loi Brottes sur la sobriété énergétique, qui a donné lieu à des débats animés à l'Assemblée nationale est arrivée au Sénat où elle est examinée en ce moment par la commission des affaires économiques.

Son examen est encore plus "sportif" qu'à l'Assemblée, où çelà avait déjà bien donné ...

Les communistes, qui s'étaient opposés au texte à l'Assemblée ont déposé, en commission au Sénat, une motion d'irrecevabilité !

Normalement, cette motion est examinée en premier et si elle est adoptée, le texte est rejeté directement, sans passer à l'examen des amendements.

Le président de la commission des affaires économiques du Sénat, conscient qu'une alliance entre la droite et les communistes le rendrait minoritaire ... a refusé la discussion de cette motion, en violation complète du règlement du Sénat.

Cela a provoqué le départ des membres UMP et centristes de la commission, qui ont annoncé qu'ils boycotteraient les travaux de la commission tant qu'une solution ne serait pas trouvée à cette violation du règlement ...

Le président de la commission a également décidé de reporter à la semaine prochaine la discussion des articles 1 et 2, ceux qui posent de très gros problèmes et forment le coeur de la loi.

L'examen en séance est toujours prévu le 30 octobre, dans 15 jours, où il sera beaucoup plus difficile, sinon impossible, d'éluder l'examen et le vote de la motion d'irrecevabilité.

Quand un texte est mal fichu, ça se voit et ça part systématiquement en vrille.

L'examen parlementaire, quoiqu'on en dise, est un crash-test qui ne pardonne aucun défaut !

Je suis intervenu ce mercredi lors des débats sur la loi de régulation économique en outre-mer. J'ai soulevé deux points que je considérais comme problématiques.

Le premier concerne la question des prix et des marges, qui sont parfois élevés, du fait des contraintes spécifiques à l'insularité.

Le Gouvernement a entendu mettre en place un dispositif qui permet d'intervenir en cas de position dominante d'une entreprise de distribution, sans même qu'il y ait abus de position dominante.

La rédaction du texte m'apparait assez bancale. Le fait que le ministre ait jugé bon de me faire une très longue réponse est la preuve de la fragilité du dispositif ...

Je suis également intervenu en fin de texte, sur l'article 11bis, qui aurait permis, s'il avait été adopté, de transférer la tenue du registre des sociétés aux chambres de commerce et d'industrie en outre-mer.

Là encore, j'ai pointé les gros risques qui existent de conflits d'intérêts.

J'ai également signalé, comme je l'avais fait en commission, qu'une réforme avait votée en 2011 pour répondre au problème, bien réel, soulevé par les élus de l'outre-mer.

Comme bien souvent, on a voulu mettre en place une nouvelle réforme, alors même que la précédente n'a pas encore été appliquée ...

Sur le deuxième point, j'ai obtenu partiellement satisfaction, avec un amendement du Gouvernement qui revient sur l'amendement voté au Sénat et renvoie la solution à une convention entre les greffiers de tribunal de commerce et les chambres de commerce, afin de régler les choses au cas par cas.

Lien vers le site www.fmh-ump.fr