Journée dédiée à l'analyse des infrastructures de Vancouver et à la visite du club de l'Allemagne ... avec un détour entre midi et 2 heures par le match de hockey masculin entre la Suède et le Bélarus.

Puis en soirée, découverte de l'arène du Pacific Coliséum ou se tiennent les compétitions de patinage : ce soir, il s'agissait des imposés de la danse sur glace.

Enfin, diner au club France avec les responsables du Ministère de la Santé pour faire le point sur le déroulement des JO avec discussion libre sur les points forts et points faible de Vancouver.

Ouf ... quel match !!!!

La Russie, favorite du tournoi olympique de hockey masculin, avec le Canada et les USA, affrontait ce soir la Slovaquie (à 5 heures du matin heure française).

Match intense qui s'est terminé sur un score de parité 1 à 1 au bout des trois tiers temps de 20 minutes, puis lors de la prolongation de 5 minutes.

Il a donc fallu avoir recours aux tirs de réparations (pénaltys) pour départager les 2 équipes.

A la surprise générale, la Slovaquie s'est imposée 7 pénaltys à 6 ... devant 20 000 spectateurs ... un moment grandiose.

Départ à 7 heures du matin pour le site olympique de Whistler, ou se déroulent toutes les épreuves de ski alpin, de ski de fond, de biathlon et de saut à ski.

L'occasion de traverser pour la première fois la ville de Vancouver au lever du soleil : honnêtement ça a de la gueule c'est le top ...

La station de Whistler est située à environ 120 kms de Vancouver ... et il faut 2 heures de bus pour la rejoindre.

C'est assez surprenant : on longe un bras de mer pendant 1 heure avant de s'enfoncer dans les montagnes.

Grand beau temps toute la journée, ce qui est très rare à cette période de l'année ... et celà va se poursuivre dans les jours qui viennent.

Les norvégiens ont cartonné en remportant la médaille d'or du biathlon 15 kms dames et les médailles d'or et d'argent du biathlon 20 kms hommes ... la forte délégation norvégienne n'est pas venue pour rien.

Nos biathlètes français n'ont pas démérité, mais on commis trop de fautes au tir. Espérons qu'ils se rattraperont lors des relais.

Nous avons également fait un petit saut par le Club France de Whistler pour saluer les athlètes présents.

Première journée ... passée dans les avions.

Départ à 11 heures de Paris CDG pour Toronto (7 heures), puis après une escale de 3 heures, départ de Toronto pour Vancouver (5 heures) ... le tout pour 9 heures de décalage horaire.

Arrivée en fin d'après-midi à Vancouver (18 heures heure locale), nous nous sommes rendu immédaitement au Club France de Vancouver pour assister à la présentation de la médaille d'argent de Déborah Anthonioz, obtenue la veille lors de l'épreuve de snowboardcross.

Les choses sérieuses démarrent auhourd'hui.

Mon groupe se lève à 6 heures du matin pour se rendre à Whistler Olympic Park (à 120 kms de Vancouver).

Nous assisterons à 10 heures et 13 heures aux épreuves de biathlon 15 kms dames et 20 kms hommes, avec de réelles chances de médailles.

Puis après un passage au Club France de Whistler, nous redescendrons sur Vancouver pour assister à 21 heures au match de hockey sur glace Russie-Slovaquie .

Toutes les photos sur ma fiche FACEBOOK

 

A partir de ce soir est jusqu'au mercredi 24 février, je serai au Canada pour assister aux JO d'hiver de Vancouver.

Au delà de l'aspect sportif ... le but de ce déplacement, effectué dans le cadre de la délégation du ministère de la Santé et des Sports, est d'observer le déroulement des JO d'hiver de Vancouver, afin d'en tirer tous les enseignements pour la candidature d'Annecy aux JO d'hiver de 2018, en matière de :

• transport
• enneigement
• hébergement
• environnement
• sécurité
• communications ...

Je vous rendrai compte jour par jour de mon activité sur place, via ce blog et sur ma page Facebook, à partir de jeudi ... pour tout ce qui n'est pas confidentiel.

J'assisterai notamment aux épreuves suivantes :

• biathlon 15 kms femmes et 20 kms hommes (jeudi 18 février)
• super G hommes + match de hockey Finlande-Allemagne (vendredi 19 février)
• ski de fond 30 kms poursuite hommes ... allez Vincent Vittoz (samedi 20 février) ...

Lors de son déplacement à Angers la semaine dernière, Bruno LE MAIRE a prononcé un discours devant l’Assemblée générale de la filière nationale bovine.

La France est le premier producteur européen de viande bovine. Le cheptel représente environ 20 millions de bovins et la filière concerne 120 000 éleveurs pour un chiffre d’affaires de 6,7 milliards d’euros. En 2009, la crise au sein de la filière a concerné l’ensemble des régions de production. Au terme de trois années de baisse de revenus consécutives, les revenus des éleveurs restent très faibles.

Face à cette situation, des mesures ambitieuses ont été décidées par le Gouvernement, dont notamment :

• 30 millions d’euros prévus spécifiquement pour les filières d’élevage dès octobre 2009 
• un plan exceptionnel de soutien à l’agriculture de 1,65 milliards d’euros (1 Md d’euros de prêts aidés et 650 millions d’euros de soutiens budgétaires) 
• un fonds d’allègement des charges doté de 100 millions d’euros 
• le versement de 70% des aides de la PAC de manière anticipée en octobre 2009 au lieu de décembre 2009.

Par ailleurs, les premiers versements du solde de la prime à la vache allaitante auront lieu mi-février 2010, soit un mois plus tôt qu’en 2009.

S’agissant de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE), les contrats de PHAE arrivant à échéance en 2010 et 2011 seront renouvelés dans les prochaines semaines. Afin de soutenir la filière bovine, l’engagement financier s’élève donc à 188 millions d’euros sur 5 ans dont 47 millions d’euros à la charge de l’Etat.

Benoist APPARU a présenté, lors du Conseil des Ministres, une communication sur le programme d’intermédiation locative SOLIBAIL.

Il a été engagé en 2008 puis renforcé dans le cadre du plan de relance de l’économie et a pour objectif prioritaire l’accès au logement. La mobilisation de logements du parc privé permet de proposer à des familles un accueil dans un logement plutôt qu’un maintien en centre d’hébergement ou en hôtel. Ce programme est à la fois plus efficace et plus respectueux des finances publiques.

Les logements sont ainsi loués à des propriétaires privés avec deux possibilités :

• la location ou la sous-location permet au bailleur de confier son logement à bail à un opérateur qui garantit notamment le paiement du loyer et des charges et la prise en charge des réparations locatives de faible envergure. Le bailleur bénéficie d’un avantage fiscal qui peut atteindre 70% des revenus bruts fonciers issus de la location. 
• le mandat de gestion, en vertu duquel l’opérateur assure seulement la gestion locative puisque le bail lie directement propriétaire et locataire. Le dispositif de garantie des risques locatifs (GRL) donnera une garantie supplémentaire au propriétaire.

Le dispositif SOLIBAIL permet d’une part de protéger les propriétaires des éventuels risques locatifs donc de les inciter à louer leur logement et, d’autre part, d’offrir un loyer minoré et un accompagnement social adapté pour les ménages en difficulté. L’Etat prend en charge l’intervention de l’opérateur et le différentiel entre le loyer du marché et la redevance acquittée par le ménage en fonction de ses ressources.

Alors que l’objectif de 5 000 logements bénéficiant du dispositif sera atteint en 2010, ce programme devrait être étendu à l’avenir notamment en Ile-de-France.

Benoist APPARU a présenté mercredi dernier la politique du logement social pour 2010.

4,7 milliards d’euros d’aides sont prévues pour la construction de 140 000 logements locatifs sociaux, afin de faire face à la crise du logement et d’améliorer la territorialisation de la production de logements sociaux.

L’Etat s’engage ainsi à verser 624 millions d’euros d’aides à la pierre aux organismes HLM. Des aides fiscales sont également prévues dont :

• 2 milliards d’euros au titre de la TVA à 5,5% 
• 850 millions d’euros au titre de la compensation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties 
• 1,2 milliards d’euros au titre du différentiel entre les taux de marché et les taux appliqués aux prêts des bailleurs sociaux.

En outre, des aides personnelles au logement d’un montant d’environ 400 millions d’euros par an complèteront ce dispositif lorsque les 140 000 logements sociaux seront habités.

Par ailleurs, Benoist APPARU a annoncé le rachat de 3 000 logements vacants en Ile-de-France pour l’année 2010 en partenariat avec les organismes HLM. Les particuliers souhaitant vendre leur bien à un organisme HLM bénéficieront de ce fait d’une exonération des plus-values immobilières de cession. Ce dispositif pourrait, en cas de succès, être étendu à d’autres régions.

EN DIRECT de l'hémicycle mercredi à 19 heures 20 :

Le député Migaud indique que 11 amendements sur les 301 déposés sont irrecevables au tittre de l'article 40.

Beaucoup d'intervention avant l'article 1er.

19 heures 50 : la séance est levée (reprise à 21 heures 30).

21 heures 30 : reprise des débats

Temps restant pour UMP = 6 h 19 (pour 99 amendements), SRC = 8 h 23 (pour 90 amendements), GDR = 5 h 06 (pour 40 amendements), NC = 3 h 23 (pour 47 amendements), députés non inscrits = 42 minutes.

6 orateurs sur l'article 1er ... on est pas rendus.

... 10 amendements examinés depuis 21 heures 30, il en reste 291 !

0 heure 45 : fin de la séance.

EN DIRECT de l'hémicycle jeudi à 9 heures 30 :

Temps restant pour UMP = 6 h 02 (pour 102 amendements), SRC = 7 h 32 (pour 84 amendements), GDR = 4 h 08 (pour 37 amendements), NC = 2 h 58 (pour 40 amendements), députés non inscrits = 42 minutes.

On reprend sur l'article 2.

Mon amendement n°255 est rejeté.

L'amendement n°4 n'est pas défendu : il visait à remplacer la notion de données personnelles par celle de données à caractère personnel ... très bon amendement, malheureusement. 

Mon amendement n°256 visant à ne pas aggraver les sanctions pour un délit réalisé via internet ... est rejeté.

Article 4 : j'interviens comme orateur sur l'article 4 pour rappeler tous les problèmes posés par le filtrage et le blocage de sites internet. 

Après un gros débat, l'intervention du juge (et donc mon amendement voté en commission) est maintenue pour décider du blocage d'un site internet.

Mes amendements 259, 258 et 257 sont repoussés.

Fin de séance vers 13 heures.

1000 followers sur Twitter ... celà me place parmi les 10 hommes politiques les plus suivis sur Twitter au niveau national, toutes tendances confondues (et membres du Gouvernement inclus).

Twitter est un service de microblogging, permettant aux utilisateurs de bloguer grâce à des messages courts (140 caractères maximum, soit une ou deux phrases).

Twitter est un réseau social asymétrique, contrairement à Facebook : il est parfaitement possible qu'une personne choisisse de suivre très peu de ses followers.

Typiquement, une personnalité reconnue peut avoir plusieurs millions de followers (d'abonnés), et très peu de followings (d'abonnements). Le ratio followers/following permet d'ailleurs de déterminer à quelle catégorie d'utilisateur appartient une personne.

Mais surtout, au niveau politique, Twitter est devenu vraiment l’outil incontournable (sorte d'AFP bis) pour communiquer avec les médias.

Suivez-moi sur Twitter : deputetardy

EN DIRECT de la commission à partir de 10 heures 15 : en présence d'Hervé Novelli

J'interviens pour exprimer mon opinion sur l'étude d'impact réalisée sur ce texte (une première à l'Assemblée nationale).

Début de l'examen des 70 amendements.

Les députés Brottes et Gaubert défendent le sous-amendement CE72 qui concerne l'alinéa 25 : ils demandent la suppression des mots "d'affectation et ". Vrai sujet ... 20 minutes de débat sur l'amendement. Le rapporteur préfère l'amendement CE61. Le CE72 est rejeté par 25 voix contre 16.

Pas de souci pour l'instant sur les autres amendements.

Gros débat sur chaque amendement sur la notion même de patrimoine affecté.

Tout le problème de ce texte tourne autour du fait qu'il n'insiste pas assez sur la principale difficulté que devrait rencontrer l'entrepreneur qui constitue son entreprise sous la forme d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) : celle de l'accès au crédit.

Lors d'une étude sur le financement des PME publiée en novembre 2008, il apparaît clairement que les entrepreneurs qui avaient déclaré leur résidence principale insaisissable s'étaient vu demander d'y renoncer sous peine de se voir refusé l'accès au crédit. On peut légitimement supposer que cette tendance sera amplifiée par l'apparition des EIRL.

L'accès au crédit des EIRL risque d'être problématique, puisque la surface des garanties auxquelles pouvaient prétendre les créanciers va être fortement réduite.

Le VRAI SUJET est là ... le reste c'est du bla bla ... A ce sujet Hervé Novelli va apporter des solutions : OSEO ...

Adoption de mon amendement CE2 sur l'article 1 qui vise à éviter à ceux qui choisiraient d'entrer dans le dispositif d'avoir à payer deux fois, pour l'immatriculation une première fois puis une seconde fois pour le dépôt de la déclaration initiale d'affectation.

Novelli répond aux attaques : texte attendu par 1 500 000 entreprises ... avec arbitrages difficiles.

12 heures 29 : Fin de l'examen du texte.

Depuis la suspension de la conscription en 1997, toutes les tentatives de lancement de dispositifs de service civique n’ont pas rencontré le succès escompté.

Ainsi, au 31 décembre 2008, seules 5 900 personnes avaient été engagées dans le service civil volontaire depuis son lancement en septembre 2006 et 3 200 volontaires étaient en poste.

Ce faible succès a des causes multiples :

• la procédure d’agrément du service civil délivré aux structures d’accueil des volontaires est trop lourde; le service civil est une superposition de volontariats divers qui rend peu lisible le dispositif pour le public
• les moyens budgétaires pour financer le service civil volontaire se sont trouvés très largement insuffisants au regard de l’ambition initiale du projet
• les collectivités territoriales, pourtant très impliquées dans la politique de la ville, ne représentent que 3 % des organismes d’accueil de volontaires civils.

L’objet de la proposition de loi votée au Sénat, suite à l’impulsion donnée par le Président de la République et le Haut Commissaire à la Jeunesse,  est donc de remédier aux difficultés rencontrées par le service civil en mettant en place un service civique ambitieux qui puisse concerner 10 % (70 000 jeunes) d’une classe d’âge d’ici cinq ans.

Le texte du Sénat s’est donc principalement attaché à unifier la plupart des principaux statuts existants sous le label service civique et à simplifier la procédure d’accueil des volontaires.

Le travail à l’Assemblée nationale, a consisté cette semaine à enrichir et à voter le texte du Sénat, en lui donnant notamment une architecture générale plus claire :

• en sanctuarisant l’engagement de service civique des 18-25 ans pour bien le différencier des autres formes d’engagement existantes dans la société civile (le bénévolat par exemple)
• en clarifiant la gouvernance de l’agence en charge du service civique.   

Je suis intervenu hier après-midi lors de l'audition sur la situation générale des télévisison locales, en commission des Affaires culturelles, après l'exposé de :

• Dominique Renault : président de l'Union des télévisions locales de service public
• Gérard Baumel : président de l'Union des télévisions locales de pays
• Gilles Crémillieux : président du syndicat "les locales TV"
• Jean-Luc Nelle : président de la SAS Télévisions locales associées

La France est le pays d'Europe historique ou les télévisions locales n'ont jamais été viables.

La plupart des télévisions historiques, ou plus récentes, ont malheureusement accumulé des pertes finacières très importantes et l'arrivée de la charge nouvelle représentée par la double diffusion analogique et numérique, en période de crise, risque de donner le coup de grâce à nombre d'entre elles.

Cette situation ne permet plus aujourd'hui l'ouverture de nouvelles télévisions, sauf prise en charge par les collectivités pour près de 80% des coûts et généralement avec des budgets qui ne permettent que des programmes symboliques.

Suite a une rencontre préalable avec les dirigeants de TV8 Mont-Blanc, j'ai donc fait part des mesures a prendre immédiatement :

1. supprimer la double charge de diffusion: le choix doit donc être d'arrêter le coût de l'analogique pour toutes les chaînes, comme celà est réalisé dès maintenant dans certaines régions de France. Si une telle mesure ne pouvait être réservée aux télévisisons locales au titre de l'égalité de traitement entre toutes les chaînes, cette mesure pourrait être :
   • soit expliquée par le fait que certaines d'entre elles en bénéficient déjà par leur situation géographique ou en bénéficieront prochainement, alors que d'autres paieront jusqu'à la fin sur la totalité du territoire (comme TV8 Mont-Blanc), alors que les télévisions nationales bénéficient de la réduction progressive des charges.
   • soit légitimée en limitant le coût de la diffusion à un pourcentage des recettes ou des charges totales d'une télévision (ce coût est d'environ 30% pour TV8 Mont-Blanc). D'autres chaînes locales ont un coût pour être repris sur les bouquets ADSL, alors que les chaînes nationales, de par leur diffusion globale, ont un coût nul pour être repris par les opératurs ADSl ou câble.
2. Faire payer la diffusion numérique a un prix identique entre chaînes de télévision nationales et locales, alors qu'aujourd'hui, pour les télévisions locales, le prix est beaucoup plus élevé, prix auquel s'ajoute la demande de prendre en charge des zones non couvertes ou sur lesquelles se trouvent des chaînes en dépoô de bilan.
3. Imposer dans le cahier des charges pour les publicités décidées par l'Etat et les collectivitées, une quote-part pour les médias locaux.

Cette fin après-midi, j'avais un programme de travail particulièrement démentiel chargé, avec intervention en même temps lors de deux commissions, dans l'hémicycle et dans un débat :

• dans l'hémicycle, ou se déroule le débat sur la loi de Finances rectificative, où j'avais un amendement à défendre,
• en commission des Affaires économiques, sur le Grenelle 2, où j'ai défendu avec succès un amendement sur les préparations naturelles peu préoccupantes,
• en commission du Développement durable où, toujours sur le Grenelle 2, je devais défendre deux amendements sur l'implantation des antennes relais
• et enfin, pour compléter le tout, un débat en commission des Affaires culturelles, sur les télévisions locales.

J'ai commencé par le débat sur les télévisions locales, où j'ai posé quelques questions en rapport avec la situation de TV8 Mont-Blanc.

J'ai ensuite navigué entre la commission des Affaires économiques et celle du Développement durable, pour voir où en était l'examen sans fin des amendements du Grenelle 2 ... pendant que mon assistant suivait en direct le déroulement de la séance publique à partir de son bureau, avec instruction de m'envoyer un SMS si jamais l'examen de mon amendement approchait.

C'est mon amendement sur les préparations naturelles peu préoccupantes qui est arrivé le premier. Je l'ai défendu et il a été adopté. J'ai alors quitté la commission pour rejoindre l'hémicycle, où la discussion était particulièrement animée, puisque l'on traitait de l'article 1, sur les bonus des banquiers.

Franchement, c'est bordélique infernal : il faut vite mettre en place la réforme du règlement qui doit interdire la tenue de commissions en même temps que l'examen d'un texte dans l'hémicycle.

Qui a dit que le mandat de député est une sinécure ...

Dans le cadre du Grenelle 2, j'ai présenté en commission des affaires économiques un amendement sur les préparations naturelles peu préoccupantes (le purin d'ortie par exemple).

Depuis 2006, le législateur exprime clairement sa volonté d'exclure ces préparations naturelles du champ de la règlementation (très lourde) concernant les autorisations de mise sur le marché.

A chaque fois, l'administration, par décret, s'employait à faire exactement le contraire, compliquant à dessein les procédures d'homologation. Résultat, aucun dossier n'aboutissait ! 

J'ai donc profité du Grenelle 2 pour remettre le sujet sur la table, par le biais d'un amendement qui a été adopté par la commission des affaires économiques, contre l'avis du rapporteur et du gouvernement ! Il sera intégré au texte qui sera examiné en séance publique et si le gouvernement veut le supprimer, ce sera à lui d'argumenter et de convaincre !

Il est parfaitement possible de naviguer sur Internet de manière anonyme ou avec des pseudonymes.

Toutefois, l’internaute a également de plus en plus souvent besoin de prouver son identité, ne serait ce que pour accéder à son compte bancaire et effectuer des virements ou encore pour procéder à des démarches administratives en ligne.

Faute de moyens fiables d'identification, la France accuse un retard par rapport à ses voisins européens en matière de services en ligne à forte valeur ajoutée, qui appellent un degré d’authentification bien supérieur à celui que procure le couple « identifiant/mot de passe ». Afin de proposer ces services, les grands organismes (administrations, grandes entreprises, banques, assurances) ont été amenés à mettre en place des solutions propriétaires sécurisées (CD, SMS, liste de codes à usage unique, générateur de mots de passe…) limitées à leurs seuls services.

Cette multiplicité des systèmes entraîne une inflation du nombre de mots de passe et de codes secrets à mémoriser pour l’internaute, des surcoûts pour l’entreprise ainsi que des niveaux disparates de sécurité des données personnelles comme des transactions. Au final, ces inconvénients constituent un véritable frein au développement de services personnalisés en ligne.

Afin de lever ces obstacles, Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté, avec les principaux acteurs des secteurs concernés, le label IDéNum ou l’identité numérique multi-services. « Le label IDéNumfavorisera le développement des usages d’Internet. Il permettra d’accéder à de nouveaux services comme la souscription de contrats en ligne ou la demande d’allocations familiales ou sociales.

IDéNum présente trois garanties essentielles pour l’internaute : la liberté d’usage et de choix du fournisseur, la simplicité d’utilisation et la confiance que procure un système hautement sécurisé» a souligné la secrétaire d’État.

Le concept d’IDéNum est comparable à celui des cartes bancaires. Il conjugue à la fois :

• Le respect de la liberté de l’internaute ; acquisition du certificat sur une base volontaire et libre choix du fournisseur
• La simplicité d’usage ; un même certificat pour accéder à toute une palette de services en ligne publics comme privés. Le label IDéNum signe pour l’internaute la fin du cauchemar « des 1001 mots de passe »
• La confiance dans un système de sécurité répondant à un cahier des charges validé par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)
• La mutualisation des investissements par les partenaires et l’accélération de la dématérialisation des procédures, permettant d’obtenir des gains de productivité estimés par l’Afnor à plusieurs milliards d’euros par an
• Issu de plusieurs mois de réflexion et de concertation, le label IDéNum rassemble, sous la houlette de l’État, plus de vingt partenaires à ce jour, dont notamment la Fédération bancaire française (FBF), la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), la Poste, SFR, la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Nathalie Kosciusko-Morizet vient de donner le coup d’envoi de la phase de mise en oeuvre du dispositif (structuration de la gestion du système, définition du modèle économique...).

La parution des textes réglementaires (référentiel général de sécurité, référencement pour l’administration électronique…) est prévue pour la mi-2010, un prototype sera disponible avant la fin de l’année 2010.

Audition ce matin, dans le cadre de la commission des affaires Culturelles et de l'Education, sur leur rapport au ministre de la Culture et de la communication, relatif à "Création et internet"

Débats EN DIRECT sur ce blog à partir de 10 heures 00 :

Merci de poser vos questions sur la zone COMMENTAIRES ci-dessous, jusqu'à 9 h 45.

Il est 10 heures 05 : l'audition va démarrer.

Soyez indulgent sur le suivi ... je vais poser beaucoup de questions.

Il y a du monde en commission ...

Exposé général du rapport par de Zelnik :

• Hadopi n'est qu'une réponse homéopathique
• les majors n'ont pas su évoluer (cloisonnement ...)
• simplifier les droits ...

Ce sont des objectifs ... ne pas cristalliser les débats sur les moyens.

La plupart des parlementaires n'ont pas lu le rapport ...

Exposé de Toubon :

• nous n'avons pas exploré les jeux vidéos
• nous n'avons pas traité les auteurs compositeurs (il faudra faire le même travail) ...
• mise en place volontaire d'une gestions collective ... avant 1 an (sinon on la rendra obligatoire)
• assouplir la chronologie des médias pour laisser plus de place à la vidéo a la demande
• taxe Google : réequilibrer entre fabricants de contenu et péage instauré par Google

... TOUBON ferait un bon ministre de la Culture ...

La salle de la commission des Affaires culturelles est pleine.

Intervention Michel Herbillon :

Bravo pour ce rapport ... monde mouvant ... réévaluation permanente nécessaire.

La France est en retard ... ne pas opposer création et juste rémunération.

Questions sur la carte "Musique en ligne" ...

Intervention Patrick Bloche :

... On aurait du commencer par ce rapport avant Hadopi.

Hadopi n'est pas homéopathique : ordonnances pénales ...

Les plateformes Creative Common éligibles à la carte "Musique en ligne"

Tout le monde pose a peu près les mêmes questions.

Mes questions :

• euro-compatibilité des aides (carte "Musique en ligne" et aide à la numérisation des fonds des éditeurs de livre) : il s'agit d'un des axes majeurs du rapport, mais ne risquent-elles pas d'être considérées par l'Europe comme des aides directes. Qu'en pensez-vous ?
• quelle attitude face à Apple : Apple est en train de mettre en place un nouveau réseau de distribution de contenus, via un système fermé et propriétaire, et contrôle ainsi le point de monétisation. Quelle position face a ce monopole d'Apple ?
• la gestion collective des droits pour le streaming et le téléchargement sur internet est-elle vraiment inéluctable  : il semblerait que si le marché du numérique décolle et la répartition des revenus sont résolus rapidement, cette gestion collective ne serait plus obligatoire. Qu'en est-il exactement ?

Réponses Zelnik, Toubon et Cerutti :

La concentration des acteurs est un frein à la diversité ... un vrai problème.

Le rapport propose un plan Orsec pour la musique.

Il faudra exporter nos idées vers d'autres pays européens.

Il n'y a pas de raison que les Creative Common ne soients pas éligible à la carte "Musique en ligne"

Philosophie du rapport : intervention de courte durée.

... Pas de problème d'euro-compatibilité pour la carte "Musique en ligne"

Grand échec des acteurs de la musique ... face à Apple. Apple impose les prix ... tout en bénéficiant d'une marge confortable qui contrairement aux autres acteurs lui permet d'investir dans la publicité.

La carte "Musique en ligne" ne sera pas prête pour la fête de la musique ... profitons de la présidence espagnole et belge pour accélérer.

Fin de l'audition à 12 heures.

Les chiffres pour 2009 du Ministère de l’Immigration de l’intégration, de l’identité nationale, et du développement solidaire :

Maintenir notre tradition d’accueil de l’immigration :

• 173 991 titres de long séjour ont été délivrés : - 3,7 %
  • dont 50 669 titres de séjour délivrés aux étudiants : + 1,9 %
  • dont 10 864 titres de séjour délivrés aux réfugiés et aux membres de leur famille : +12,4 %
  • dont 27 966 titres de séjour délivrés à titre professionnel : - 15,3 %
  • dont 74 008 titres de séjour délivrés dans le cadre de l’immigration familiale : - 12,3%

Renforcer la lutte contre les filières de l’immigration illégale et réaffirmer l’état de droit :

• 145 filières démantelées : + 43,6 %
• 1 367 opérations conjointes menées : + 12 %
• 4 734 interpellations de trafiquants de migrants : + 9,7 %
  • dont 1 741 passeurs, 328 organisateurs de filières, 930 logeurs, 1406 employeurs, 258 fournisseurs de moyens illicites et 71 conjoints de complaisance
• 29 288 éloignements d’étrangers en situation irrégulière : - 1,7 %

Premier pays européen en nombre de demandes d’asile :

• 33 247 demandes d’asile déposées : + 22,9 %
  • 10 384 statuts accordés, soit 1 demandeur sur 3
  • 85 000 personnes accueillies dans les locaux de l’OFPRA : + 11 %

Mettre en œuvre une nouvelle politique d’intégration :

• 97 736 contrats d’accueil et d’intégration signés
  • 21 750 personnes ont suivi une formation linguistique soit 21,8 %
  • 19 442 personnes ont été inscrites au Diplôme Initial de Langue Française pour un taux de réussite de 89,7%
  • 35 184 personnes ont bénéficié d’une inscription à une journée « vivre en France » soit 36%
  • 55 618 bilans de compétences professionnelles prescrits
  • 26 Labels Diversité ont été décernés

Un des premiers pays européen pour l’acquisition de la nationalité :

• 108 275 naturalisations : + 0,1 %
• Etat des stocks en instance
  • dans les préfectures : - 31 %
  • à la sous-direction de l’accès à la nationalité française : - 25,2 %

Privilégier la gestion concertée des flux migratoires et le développement solidaire :

• 22 pays partenaires
  • 9 accords de gestion concertée des flux migratoires signés (Gabon, Congo, Bénin, Sénégal, Tunisie, Maurice, Cap-Vert, Burkina-Faso, Cameroun) dont 5 ratifiés (Gabon, Congo, Bénin, Sénégal, Tunisie),
  • 6 autres accords signés, 5 relatifs à la mobilité des jeunes ou au séjour et au travail (Macédoine, Monténégro, Serbie, Kosovo, Russie), 1 relatif (Brésil) à l’instauration d’un mécanisme de concertation sur les questions migratoires,
• 7 pays avec lesquels des négociations sont ouvertes ou sur le point de l’être (Mali, Egypte, Guinée Equatoriale, Géorgie, Vietnam, Inde, Kazakhstan).

Plus de 63 millions d’euros de crédits mobilisés depuis 2009 et 20 millions d’euros supplémentaires à partir de 2010, sur des périodes triennales, pour des actions de développement solidaire.

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le Gouvernement est obligé de fournir des études d'impact annexées aux projets de lois qu'il dépose devant le Parlement.

Si cette étude d'impact est considérée comme insuffisante, la conférence des présidents de l'assemblée saisie en même temps que le projet de loi auquel elle se rapporte (dans ce cas l’Assemblée nationale), peut refuser l'inscription du texte à l'ordre du jour.

Depuis le 1er janvier 2010, une évaluation de l'étude d'impact est menée par les parlementaires. A l'Assemblée nationale, il a été décidé que le président de la commission compétente (en l’occurrence, la commission des Affaires économiques) soit chargé de désigner deux co-évaluateurs : un de la majorité, l'autre de l'opposition.

Le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est le premier texte pour lequel nous allons procéder à l' évaluation de l'étude d'impact.

J'ai donc l'honneur en tant que député de la majorité et avec mon collègue socialiste Jean Gaubert, d'ouvrir le bal … et donc d'essuyer les plâtres.

Le délai est très court, puisque le détail de l’évaluation doit être finalisé avant la réunion de la conférence des présidents qui décide, ou pas, de l'inscription de ce texte à l'ordre du jour. Concrètement, nous avons été saisis en début de semaine dernière, pour rendre notre avis ce lundi en fin d'après-midi, la conférence des présidents étant fixée pour mardi matin à 10 heures.

L'évaluation se limite donc à ce que les juristes appellent l'erreur manifeste. On ne va pas aller regarder dans le détail. Une grille d'évaluation a été établie, basée sur le texte de la loi organique qui impose les études d'impact, pour indiquer, rubrique par rubrique, si oui ou non, on peut considérer l'étude d'impact comme correcte et satisfaisante.

L'obligation de publier des études d'impact pour tous les projets de loi est une réforme essentielle, mais dont la mise en œuvre mettra du temps avant d’arriver à pleine maturité.

Il faudra du temps à l'administration française, dont ce n'est pas tellement la culture, pour fournir toutes les informations nécessaires à ce travail, en totale transparence. Je dois reconnaitre qu'un réel effort a été fourni jusqu'ici, notamment en ce qui concerne l'étude d'impact que je suis chargé d'évaluer. Les ministères ont franchement joué le jeu, et cela doit être souligné.

Il faudra aussi du temps à ceux qui sont destinataires de cette étude d'impact pour l'exploiter au mieux. Parmi les destinataires, il y a bien entendu les parlementaires, mais il y a aussi les citoyens, au nom desquels nous écrivons la loi. Nous, parlementaires, ne devont jamais oublier que nous sommes des représentants, et que nous agissons au nom de mandants qui ont le droit de suivre ce que nous faisons et de bénéficier de la même information que nous.

Il faudra enfin du temps pour que le contenu de l'étude d'impact se stabilise. L'exercice est délicat, car il faut donner le maximum d'informations, tout en veillant à ce qu'elles soient fiables. A partir de quand des projections restent réalistes et ne risquent donc pas d'induire les parlementaires en erreur ? Faut-il toujours tout dire ? Diffuser certaines informations brutes peut donner lieu à différentes interprétations, encore faut-il savoir les lire et les analyser correctement. Il y a encore beaucoup d'équilibres à trouver...

Les études d'impact sont amenées à évoluer.

Comme le reste de la réforme constitutionnelle, elles seront ce que nous en ferons. A nous parlementaires, à vous citoyens de formuler vos attentes, de réclamer des compléments, afin que ces études d'impacts soient de plus en plus complètes et pertinentes, et répondent ainsi pleinement à l'intention de la réforme.

Etude d'impact projet de loi EIRL

Retour sur une grande première ce mardi à l'Assemblée nationale.

Pour le première fois, le commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale a été en visisoconférence avec la commission IMCO du Parlement européen.

Pendant une heure, nous avons débattu de la proposition de directive relative à la protection des consommateurs.

Après une discussion sur l'approche globale de la proposition de directive (quel niveau de protection des consommateurs ? quel degré d'harmonisation ? quels secteurs faut-il exclure du champ d'application de la directive ?), nous avons abordés les points spécifiques soulevés par la commission des Affaires européennes :

• quelles obligations d'information générales du professionnel envers le consommateur, et quelles dispositions communes à tous les Etats membres ?
• quelles dispositions spécifiques pour les contrats à distance et les contrats hors établissement ?
• quelles dispositions sur les contrats de vente de biens ?
• quelles dispositions pour faire jouer la garantie de conformité ?
• quelle harmonisation pour les clauses abusives ? peut-on envisager des listes uniques pour toute l'Europe ?

Faut-il aller vers une harmonisation maximale ou minimale élevée ? Une harmonisation maximale se traduirait par une baisse des droits des consommateurs français. Hors avec une harmonisation minimale élevée, on peut légiférer par Etat. Celà permet aussi de ne pas figer un droit par essence évolutif. Avec une directive maximale, comment harmoniser notamment le problème du droit de rétractation ?

On peut également s'interroger sur le fait que cette directive d'harmonisation maximale, qui remplace 4 directives actuelles, ne traite pas du commerce électroique ...   

Bref, des échanges intéressants ... et surtout la NECESSITE de reconduire ce type d'action le plus souvent possible (c'était une première aussi pour le Parlement européen : aucune visioconférence n'a jamais eu lieu entre une commission du Parlement européen et un Parlement national).

On pourrait également étendre l'exercice, à intervalle régulier, avec nos parlementaires européens : nos parlementaires européens légifèrent sans jamais tenir compte de la réprésentation nationale ... et après on se retrouve avec des directives européennes à transcrire en loi française ... dont on se demande bien comment elles ont pû être votées.

Je salue donc cette initiative ... qui avec la mise en place récente de l'accès à internet dans l'hémicycle et en commissions, contribue à convertir l'Assemblée nationale aux NTIC.