Petit film d'animation "made in France " (coût de production de 10 000 euros) qui depuis son lancement sur internet il y a quelques jours fait un véritable carton (notamment aux USA).

Basé sur les jeux vidéos des années 80, vous reconnaitrez PacMan, Space Invaders, Pong, Tétris, Donkey Kong ... toute ma jeunesse !!!

Comme quoi internet permet aussi de lancer de jeunes auteurs : ils sont submergés de demandes de contrats.

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LES CHIFFRES :

• 345 000 : c’est le nombre de chômeurs en fin de droits auxquels le Plan Rebond pour l’emploi apporte des réponses.
• 705 M€ : c’est l’effort financier consacré à ce plan.
• 170 000 : c’est le nombre de « contrats rebond » qui seront proposés aux demandeurs d’emploi en fin de droits.

L’ESSENTIEL :

• Jeudi 15 avril, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont conclu un accord sur un plan massif destiné à apporter des réponses concrètes aux demandeurs d’emploi en fin de droits à l’assurance chômage.
• Issu de cet accord, le Plan Rebond pour l’emploi poursuit un objectif clair : permettre aux demandeurs d’emploi en fin de droits de retrouver un emploi durable. Pour cela, ce plan ambitieux s’appuie sur deux piliers :
  • La mise en place de 70 000 formations rémunérées et de 170 000 contrats rebond, pour faciliter le retour à l’emploi. Pour compléter cet effort, les régions seront sollicitées pour proposer 20 000 formations supplémentaires.
  • Une Aide exceptionnelle pour le retour à l’emploi. Pour bénéficier de cette aide, les demandeurs d’emploi devront s’engager à suivre une formation ou à conclure un contrat aidé, selon une logique de droits et de devoirs.
• Le Plan Rebond pour l’emploi représente un effort financier de 705 M€, qui sera assuré par l’Etat et par les partenaires sociaux. Les régions seront invitées à accompagner cet effort.
• Grâce à ce plan, l’engagement pris par le Président de la République sera tenu : aucun demandeur d’emploi en fin de droits ne sera laissé sur le bord du chemin.

POURQUOI UN PLAN POUR LES DEMANDEURS D’EMPLOI EN FIN DE DROITS ?

• Chaque année, entre 800 000 et 850 000 demandeurs d’emploi arrivent à la fin de leurs droits à l’assurance chômage. Parce que la crise aggrave la situation, notre pays pourrait compter jusqu’à 1 million de demandeurs d’emploi en fin de droits en 2010.
• Les deux tiers d’entre eux ont retrouvé un emploi ou bénéficient d’ores et déjà de la solidarité nationale grâce à des dispositifs comme le RSA ou l’Allocation de Solidarité Spécifique. Et le Gouvernement a répondu aux inquiétudes des demandeurs d’emploi en fin de droits les plus âgés en rétablissant cette année l’allocation équivalent-retraite.
• Il en restait cependant 360 000 qui avaient des revenus trop élevés pour pouvoir bénéficier de la solidarité nationale. Pour eux, le Président de la République a pris un engagement clair : aucun demandeur d’emploi en fin de droits ne sera laissé sur le bord de la route.
• C’est pourquoi, Laurent WAUQUIEZ a engagé le 15 février une large concertation avec les partenaires sociaux, avec un objectif : apporter des réponses concrètes pour ces demandeurs d’emploi en fin de droits. La concertation a abouti jeudi 15 avril à un accord qui apporte des solutions à 345 000 personnes.

QUE CONTIENT CE PLAN ?

• Issu de l’accord conclu jeudi 15 avril, le Plan Rebond pour l’emploi va permettre à chaque demandeur d’emploi en fin de droits de retrouver le chemin d’un emploi durable. Pour remplir cet objectif, Pôle Emploi va proposer deux nouveaux outils :
  • 70 000 « formations rebond » rémunérées : il s’agira notamment de formations en alternance ou de formations de remise à niveau dans les savoirs ou les compétences de base
  • 170 000 « contrats rebond » : ces contrats aidés s’appuieront sur les dispositifs existants, comme le contrat initiative emploi ou le contrat d’accompagnement dans l’emploi.
• Pour les demandeurs d’emploi en fin de droits qui ne pourraient pas bénéficier à court terme de ces deux outils, le Gouvernement offre un filet de sécurité : l’Aide exceptionnelle pour le retour à l’emploi. Cette aide d’un montant de 460 € sera attribuée pour 6 mois maximum, sans conditions de ressources.
• Mais soyons clairs : cette aide, ce n’est pas une allocation supplémentaire.
  • C’est une aide exceptionnelle qui répond à une situation exceptionnelle liée à la crise sans précédent que nous traversons.
  • Cette aide est destinée à donner un coup de pouce aux demandeurs d’emploi qui veulent vraiment s’en sortir. Nous sommes dans une logique de droits et de devoirs : concrètement, si un demandeur d’emploi en fin de droits refuse une formation ou un contrat rebond, il ne pourra en aucun cas prétendre à l’Aide exceptionnelle pour l’emploi. La solidarité doit aider ceux qui sont dans une situation d’urgence, mais en contrepartie, ceux-ci ont le devoir de tout mettre en oeuvre pour chercher à rebondir.

COMMENT CE PLAN SERA-T-IL FINANCÉ ?

• Le Plan Rebond pour l’emploi s’appuie sur un effort financier sans précédent de 705 M€. L’essentiel de cet effort sera assuré pour moitié par l’Etat et pour moitié par les partenaires sociaux via l’Unedic :
  • L’Etat prendra en charge 100% du financement des contrats aidés et 50% du financement de l’Aide exceptionnelle pour le retour à l’emploi
  • De son côté, l’Unedic financera l’autre moitié de l’Aide exceptionnelle pour le retour à l’emploi tout en prenant en charge l’indemnisation des formations rémunérées
  • Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels prendra en charge les frais pédagogiques des formations rémunérées dans la limite de 133 M€ ;
  • L’APEC (Association pour l’Emploi des Cadres) financera l’accompagnement des cadres à hauteur de 50 M€.
• Parce que les régions jouent un rôle essentiel en matière de formation, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont invité les conseils régionaux à apporter leur contribution en finançant les formations de 20 000 personnes supplémentaires. Ensemble, Etat, partenaires sociaux et régions, nous pourrons ainsi remplir l’engagement pris par le Président de la République : apporter des solutions à chacun des 360 000 chômeurs en fin de droits.

Le Premier ministre, François Fillon, a réuni ce jour à l’Hôtel de Matignon :

• Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, chargé des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat,
• Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères et des Affaires européennes,
• Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Brice Hortefeux, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales,
• Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé et des Sports,
• Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation,
• Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie,
• Pierre Lellouche, Secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes,
• le PDG de l’Aéroport de Paris,
• les directeurs généraux de Météo France et de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
• et le Secrétaire Général de la Défense et de la Sécurité Nationale

... sur les conséquences de l’éruption volcanique en Islande.

Le Premier ministre a fait un point sur les dernières évolutions météorologiques et leur impact sur le trafic aérien. Il a par ailleurs été informé des premiers résultats des vols tests conduits en France, par Air France sous couvert de la DGAC, ainsi qu’en Allemagne et aux Pays-Bas.

Jean-Louis Borloo a présenté les conclusions des réunions d’Eurocontrol et des Ministres chargés des transports qui se sont tenues aujourd’hui au niveau européen.

Sur proposition de la France, il a été convenu de distinguer :

• une zone interdite à la circulation, fixée par Eurocontrol, et correspondant à la zone de plus forte concentration des particules
• des zones de précaution définies au niveau de chaque Etat, dans lesquelles le trafic aérien sera autorisé sous certaines conditions et avec un encadrement et un contrôle spécifique visant à assurer toutes les garanties de sécurité pour les passagers.

Le territoire français serait concerné par ces zones de précaution, ce qui signifie que la réouverture de l’ensemble des aéroports va être progressivement engagée.

En coordination avec nos partenaires européens et au vu des derniers vols tests effectués sous le contrôle de la DGAC, les décisions suivantes ont été prises :

• une réouverture partielle des aéroports au nord de la ligne Nantes – Nice, qui permettra une reprise progressive du trafic. Des corridors aériens seront ouverts entre Paris et les aéroports du sud, notamment Bordeaux-Paris, Toulouse-Paris, Marseille-Paris, Nice-Paris, dès mardi 20 avril au matin, 8 h 00 (heure locale).
• les aéroports au sud de cette ligne, Nantes compris, vont demeurer ouverts. L’aéroport de Lyon ouvrira ce soir.

Le maintien de l’ouverture des aéroports du sud et l’ouverture des corridors aériens permettront de réacheminer le plus grand nombre possible de passagers en provenance de l’étranger, et de reprogrammer des vols vers l’étranger au départ de Paris.

Les passagers doivent préalablement contacter leur compagnie aérienne ou leur agence de voyages avant de se rendre dans les aéroports.

La cellule de crise, mise en place sous l’autorité de Jean-Louis Borloo et de Dominique Bussereau, continue à coordonner l’action en matière de transports, et assure la mobilisation des capacités ferroviaires, terrestres et maritimes nécessaires.

Christine Lagarde et Hervé Novelli réuniront dès mardi les représentants des compagnies aériennes et des tours opérateurs pour évaluer l’impact de l’interruption du trafic aérien pour ces secteurs.

Afin de dissiper l'illusion qu’entretiennent certains discours de l'opposition ou des syndicats sur la réforme des retraites, je vous invite à prendre connaissance de cet état des lieux du COR … sans équivoque.

Quelles sont les principales conclusions du rapport du COR ?

Le Conseil d’orientation des retraites confirme que nos régimes de retraite sont confrontés à une situation très difficile, qui menace leur pérennité :

• dès aujourd’hui une retraite sur 10 n’est pas financée
• si nous ne faisons rien, ce sera une sur 6 en 2030.
• en 2050, le déficit prévu sera supérieur à 100 Mds d’euros par an (2010 : - 32 Md€; 2020 : -45 Md€ ; 2030 : - 70 Md€).

A l’origine de cette situation, on trouve des causes structurelles, liés notamment à l’augmentation de l’espérance de vie :

• en 2010, nous avons 16 millions de retraités, ils seront 18 millions en 2020 et 22 millions en 2050
• le ratio d’actifs sur retraités, qui constitue l’indicateur déterminant du régime de retraite français fondé sur la solidarité entre les générations, va se dégrader fortement : 4 en 1960 ; moins de 1,8 en 2010 ; 1,5 en 2020 ; 1,2 en 2050.

La crise a accéléré ce processus : la chute des recettes des régimes de retraite, en raison de l’augmentation du chômage, fait que nous avons aujourd’hui le déficit que le COR prévoyait, dans ses dernières prévisions qui datent de 2007, pour l’année 2030 (1,6 point de PIB). De même le déficit prévu pour 2030 (70 Mds d’euros) est celui qui était prévu pour 2050 : nous avons anticipé de 20 ans les déficits de nos régimes de retraite

Pour résumer, la crise n’est pas à l’origine du problème du régime de retraites français, mais a rapproché ces difficultés. La véritable cause de nos problèmes, c’est la démographie (espérance de vie en hausse et vieillissement de la population), la crise en est l’accélérateur.

N’est-ce pas dépendant des perspectives économiques ?

Le COR a fait trois scénarios (selon le niveau de chômage et de progression de la productivité). Dans le meilleur des cas (chômage à 4,5 % à compter de 2024 et croissance moyenne de la productivité de 1,8 %), le déficit sera de 56 Md€ en 2030 et 72 Md€ en 2050, ce qui est considérable

On voit donc bien que, quel que soit le scénario, nous avons devant nous un problème immense, qui nécessite des solutions réelles et durables. Les déficits seront naturellement encore plus importants si le chômage se situe à un niveau plus élevé, ou la productivité à un niveau moindre que les hypothèses retenues

Lorsque Pierre Moscovici dit que le parti socialiste abordera la question des retraites en tenant compte du fait que la croissance va repartir, il se trompe. Le rapport du COR, en fondant deux de ses scénarios sur un chômage revenu à 4,5 %, tient déjà compte du retour de la croissance; tous les partenaires sociaux ont reconnu qu’il y avait un problème de déséquilibre financier majeur des retraites.

C’est une avancée très importante, car cela signifie qu’il y a désormais un consensus sur le fait qu’il faut agir.

Qu’ont fait les autres pays ?

La plupart des pays européens qui sont confrontés aux mêmes problèmes que nous ont d’abord agi sur leurs systèmes de retraites. Face aux mêmes évolutions démographiques, ils ont réformé leurs systèmes pour inciter les personnes à prolonger leur activité :

• les possibilités de départ anticipé ont été restreintes (Espagne, Allemagne, Belgique, Pays-Bas…)
• la prolongation d’activité a été rendu plus attractive, par la réforme des barèmes de pension (Allemagne, Royaume-Uni…)
• l’âge légal de la retraite à taux plein a été repoussé (en Espagne, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, il passera progressivement de 65 à 67 ans).

« Tous ces problèmes sont dus à la crise : c’est la faute des traders » :

Le problème est structurel et date d’avant la crise : c’est le choc démographique qui explique le niveau des déficits dans le futur. La France est confrontée au défi du vieillissement, qui conduit à une augmentation considérable des pensions de retraites à payer : il va y avoir de plus en plus de retraités, et qui vivront de plus en plus longtemps, par rapport au nombre d’actifs pour payer les cotisations.

La crise n’a fait qu’accélérer ces déficits : en 2010, nous sommes au niveau de déficit que le COR, en 2007, attendait pour 2030 (1,6% du PIB).

« On dit que le rapport du COR parle d’une baisse des pensions ? »

Le COR montre que, contrairement à ce qui est parfois affirmé, le niveau moyen des pensions continuera de connaître une forte croissance dans les années qui viennent :

• les pensions moyennes devraient connaître une augmentation de 20% d’ici à 2030 en euros constants (c’est-à-dire en plus de l’inflation)
• le rapport montre également que les pensions évoluent un peu moins vite que les salaires (le rapport entre les pensions et les salaires baisse de 15% d’ici à 2030).

Mais on ne peut pas déduire de ce chiffre que le niveau de vie des retraités va être inférieur à celui des actifs. En effet, le niveau de vie dépend de beaucoup d’autres éléments : le fait d’avoir ou non des enfants à charge, le fait d’être propriétaire ou locataire, l’importance des revenus du patrimoine…

Tous ces éléments jouent généralement en faveur des retraités et expliquent qu’aujourd’hui leur niveau de vie soit égal, voire légèrement supérieur à celui des actifs.

« En réalité, tout est déjà décidé, vous allez augmenter l’âge de la retraite » :

Pour rééquilibrer les régimes de retraite, trois leviers sont en théorie possibles :

• soit on baisse les pensions : ce n’est pas envisageable, comme l’a rappelé le Président de la République
• soit on augmente les cotisations : dans ce domaine, nos marges de manœuvre sont très limitées, le taux de cotisation « retraite » est déjà l’un des plus élevés d’Europe (29% des salaires contre 18,5% en Suède et 19% en Allemagne).

Toutes cotisations confondues, le niveau de cotisations est supérieur à 70 %. Plus de cotisations, c’est d’abord plus de chômage, en particulier des moins qualifiés.

Soit on travaille plus longtemps : cela n’a rien d’anormal dans un pays où l’espérance de vie a augmenté de plus d’un trimestre par an depuis la création de la sécurité sociale en 1945.

Ce qui est donc clair, c’est que le Gouvernement privilégie le troisième levier : travailler plus longtemps, et ne s’en est jamais caché. Mais quel est le bon levier pour travailler plus longtemps ? Il y en a plusieurs : l’âge de la retraite, la durée de cotisation, l’action sur l’emploi des seniors.

Eric WOERTH discutera de ces leviers dans le cadre de la concertation qui a débuté le 12 avril avec les partenaires sociaux. Il mènera également une discussion sur la pénibilité car il est indispensable de traiter ce thème lorsqu’on réfléchit aux conditions permettant de travailler plus longtemps. Sur des sujets aussi complexes que la retraite et le rapport entre l’activité et l’inactivité, on ne peut pas se permettre d’avoir des idées préconçues.

« Pour régler le problème il suffit d’augmenter les prélèvements. Le problème, ce sont les recettes qui sont insuffisantes, et le paquet fiscal a encore aggravé cette situation » :

L’origine du problème des retraites est démographique, elle ne se situe pas dans un faible niveau de ressources du système : la France consacre déjà 12,8% de son PIB au financement des régimes de retraite, soit le 3ème niveau en Europe. C’est considérable.

De façon générale, le poids des prélèvements obligatoires et déjà très élevé en France par rapport à nos principaux partenaires : 43% en 2008 contre 27% aux Etats-Unis, 36% en Allemagne et 33% en Espagne.

Si l’on augmente la CSG, les cotisations ou les impôts, cela signifie que l’on accepte de baisser le niveau de vie des retraités et des actifs. Cela signifie aussi pénaliser les jeunes, qui vont devoir payer durant toute leur vie ces prélèvements supplémentaires. Enfin, cela pèserait sur la compétitivité de notre pays, sur la croissance et l’emploi.

Le Gouvernement fait le choix de la protection du niveau de vie et de l’emploi des Français, pas de leur dégradation. Tous ceux qui préconisent le recours massif aux prélèvements font, sans le reconnaître, le choix inverse.

« Il est tout à fait possible d’augmenter les prélèvements sur les plus riches ou sur le capital pour financer les retraites » :

Il peut être nécessaire d’augmenter tel ou tel prélèvement pour des raisons d’équité, dans le cadre de la réforme des retraites. C’est une possibilité que le Gouvernement n’exclut pas.

Mais faire croire que l’on règlera le problème des retraites en augmentant massivement les prélèvements, en particulier sur le capital ou les « riches », c’est mentir aux Français :

• l’impôt sur le revenu rapporte 50 Md€ : si l’on augmentait les taux de 50 %, on n’aurait toujours pas suffisamment d’argent pour financer le seul déficit 2010
• le bouclier fiscal, c’est un coût de 600 millions d’euros pour un déficit prévisionnel 2010 de 32 milliards d’euros : c’est plus de 50 fois plus
•  l’assiette de taxation des stocks options, c’est 2 milliards d’euros.

Même si on les taxait à 100 %, il resterait toujours 94 % du déficit en 2010 et 98 % en 2050.

« Cette réforme sera du rafistolage, ce qu’il faut c’est remettre le système complètement à plat » :

La France peut techniquement changer de système, le Conseil d’orientation des retraites l’a dit après avoir étudié très précisément cette piste. Mais la vraie question est de savoir si cela nous aide à résoudre nos difficultés de financement. Sur ce point, la conclusion du COR est simple : le passage à un autre système (retraite par points, système de comptes notionnels à la suédoise) ne résout en lui-même aucun des problèmes de financement de nos régimes de retraite.

L’allongement de la durée de la vie et le papy boom constituent une réalité incontournable : le simple fait de changer de régime n’enlèvera rien au fait que les Français vivent plus longtemps. La seule vraie solution aux déséquilibres des régimes de retraite réside dans le fait de travailler plus longtemps.

« Il y a déjà eu 4 réformes des retraites en 20 ans, cette nouvelle réforme montre bien que les autres n’ont servi à rien » :

Les précédentes réformes ont eu un impact élevé : elles ont permis de diviser par deux environ le déficit des régimes en 2010. Le livre Blanc sur les retraites avait en effet prévu 300 Mds de francs de déficit en 2010, soit l’équivalent de 60 Mds € en tenant compte de l’inflation. On voit que, même en tenant compte de la crise, le déficit a été environ divisé par deux.

Toutefois, l’objectif de ces réformes était limité dans le temps (la réforme de 1993 prévoyait des ajustements jusque 2008, celle de 2003 jusque 2020). Or la crise a anticipé de 20 ans les déficits auxquels nos régimes sont confrontés : le niveau actuel (1,6 % de la richesse nationale) est égal à celui qui était prévu pour 2030 dans les dernières projections du COR. Une nouvelle réforme est donc indispensable.

« Le rapport du COR indique que pour équilibrer les régimes, il faut décaler de 5 ans l’âge de départ en 2020 : c’est insurmontable » :

Ne faites pas dire au COR des choses qu’il n’a pas voulu dire. Vous faites référence à une simulation théorique, mentionnée par le COR, qui n’intègre pas entièrement les effets des précédentes réformes (1993 à 2003).

Néanmoins, le Gouvernement n’a jamais caché qu’il était nécessaire, pour concilier sauvegarde de notre régime de retraite et préservation du niveau de vie de tous les Français, de travailler plus longtemps. Nous discuterons avec les partenaires sociaux des objectifs qu’il faut se fixer dans ce domaine et du meilleur levier pour l’atteindre.

Suite à la réunion interministérielle sur la modification du calcul de l’allocation différentielle pour les travailleurs frontaliers, l’entrée en vigueur du décret n°2008-1354 du 19 décembre 2008 est repoussée de la façon suivante :

• A compter du 1er juin 2010, la Prime à la naissance ou à l’adoption, l’Allocation de base (de la naissance aux trois mois de l’enfant) et le Complément de libre choix du mode de garde (versement direct) de la PAJE, ne seront plus versés. Ils seront intégrés dans le calcul de l’ADI. Lors de la réception de l’attestation fournie par l’organisme qui aura versé les prestations ou avantages familiaux étrangers, la CAF calculera l’ADI en tenant compte des prestations ci-dessus.
• Par ailleurs, la CAF prendra en charge les cotisations sociales liées à l'emploi d'une assistante maternelle ou d’une employée à domicile, au titre de l’année 2010.
• A compter du 1er janvier 2011, ces cotisations seront intégrées dans le calcul de l’ADI. Les frontaliers devront donc, à partir de cette date, les verser directement au centre PAJEMPLOI, après que celui-ci leur aura indiqué le montant à régler. De la même manière que ci-dessus, la CAF calculera chaque trimestre l’ADI, en intégrant le montant de ces cotisations sociales.

Le Gouvernement a présenté un rapport sur les 18 filières industrielles pour une économie verte. Il s’agit de proposer une stratégie industrielle pour une croissance verte en France. Cette analyse est le fruit d’une vaste concertation avec l’ensemble des acteurs concernés depuis décembre 2009.

Ce rapport a pour objectif d’identifier les perspectives de développement et les priorités d’action de ces filières d’avenir qui participent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la lutte contre le changement climatique et à la diminution de nos consommations de ressources naturelles et de matières premières :

• 7 filières sont considérées comme prioritaires en termes de politique industrielle : les véhicules décarbonés ; les énergies marines ; les biocarburants de 2ème et 3ème générations ; l’éolien off-shore ; le bâtiment à faible impact environnemental ; le captage, le stockage et la valorisation du gaz carbonique ; le recyclage et la valorisation des déchets.

• 4 filières présentent des atouts majeurs : la métrologie ; l’eau et l’assainissement ; la géothermie profonde ; la biomasse énergie.

• Une politique industrielle offensive devra être menée dans 5 secteurs en forte croissance : les batteries embarquées ; la chimie verte ; la biomasse matériaux ; le photovoltaïque ; les réseaux énergétiques intelligents (« smart grids »).

Une nouvelle étude devrait préciser d’ici le mois de juin les priorités opérationnelles qui fonderont les plans d’action de la croissance verte.

A noter : 10 milliards d’euros seront mobilisés, dans le cadre du Grand Emprunt, en faveur de la politique industrielle verte.

Je suis intervenu ce matin lors des Assises de l'AMIF (Association des maires d'Ile-de-France) à Paris.

Le débat a porté sur l'usage des nouvelles technologies, sur l'internet mobile et en particulier sur l'utilisation d'internet par les élus.

J'ai été notamment sollicité pour apporter mon témoignage sur les actions de "démocratisation" des usages d'internet auprès des parlementaires et plus particulièrement sur la mise en place "des ateliers de l'Elu 2.0", sous l'égide de Nathalie Kosciusko-Morizet.

Celà m'a permis de réaffirmer tout l'intérêt des parlementaires à se mettre sur internet. On ne peut plus se contenter dorénavant du traditionnel "Journal du député" qui est obsolète ... dès sa parution.

Comme je l'ai expliqué, on assiste a une réelle prise de conscience des élus nationaux depuis la mi-2009 sur les enjeux d'internet.

Ils se sont rendu compte, au travers de lois comme la Hadopi, la fracture numérique, la LOPPSI, les jeux en ligne ... que de plus en plus de textes touchent à internet, et qu'ils doivent être capables de légiférer en ayant en main les tenants et les aboutissants ... et en étant capable d'appréhender les technologies.

Ces "ateliers de l'Elu 2.0" ont notamment permis à beaucoup de parlementaires de se familiariser et de s'approprier leur "sphère internet".

Site internet, blog, Facebook, Twitter, Youtube, Dailymotion et autres réseaux sociaux ... tous ces outils et leurs usages ont été passés en revues lors des différentes sessions, de façon a leur permettre d'élaborer une stratégie internet :

• comment prendre une position
• comment publier une réflexion libre
• comment lancer un débat
• comment faire de la veille
• comment gérer ses followers, ses contacts
• comment gérer les commentaires

Bref, une vraie boite à outils qui ne demande qu'à être déclinée au niveau des élus locaux pour qu'ils soient eux aussi en mesure d'instaurer un dialogue plus étroit avec leurs électeurs .... et ainsi leur éviter de devenir des fracturés numériques.

Mais attention, tout celà prend du temps et doit être suivi au quotidien : à titre personnel, je passe 1 h 30 par jour à gérer mon blog, mon compte Facebook et mon compte Twitter, avis aux amateurs.

En marge du colloque sur la neutralité des réseaux, j'ai pu prendre en main pour la première fois le fameux iPad d'Apple, qui sera disponible prochainement en France.

Comme d'habitude, Apple a fait fort : sorte de super iPhone, l'ergonomie est vraiment bluffante ... et la lisibilité est vraiment excellente.

L'iPhone fait vraiment jouet à côté de l'iPad : seul défaut, il est difficile de le caser dans la poche de sa veste ... ou à la ceinture.

Même les chats sont fans (voir vidéo ci-dessous).

En France, il sera disponible fin mai

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En quoi ont consisté les premières réunions de concertation du 12 avril ?

Eric Woerth a annoncé le 2 avril le lancement de la concertation syndicale dans le cadre du rendez-vous retraite 2010.

Cette concertation a débuté le 12 avril au ministère du Travail. Cette première journée a pris la forme de réunions bilatérales avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives au niveau interprofessionnel. Elle a associé la CGT, la CFDT, FO, la CFE-CGC, la CFTC et, du côté des représentants patronaux, le MEDEF, la CGPME et l’UPA. 

Ces réunions du 12 avril ont été consacrées à la définition de la méthode et des objectifs du rendez-vous sur les retraites ainsi qu’à l’annonce de son calendrier. 

Une concertation spécifique relative à la fonction publique sera également organisée. Elle débutera à partir du 19 avril, de manière bilatérale également, avec les 8 organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique (CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, CGC, CFTC, Solidaires) et les représentants des employeurs publics (FHF pour la fonction publique hospitalière ; Association des maires de France, Associations des départements de France et des Régions de France pour la fonction publique territoriale). 

Pourquoi débuter les concertations avant la sortie du rapport du COR, qui est prévue le 14 avril prochain ? 

Une bonne concertation, c’est d’abord une bonne méthode de dialogue social. Il faut donc prendre le temps d’en discuter, et c’était l’objet de cette première série de rencontres. 

Les partenaires sociaux étaient eux-mêmes demandeurs d’un démarrage rapide des discussions afin de préciser cette méthode. 

Il est d’autant plus nécessaire de le faire avant le rapport du COR, qu’il faut parler de la méthode et des objectifs du rendez-vous avant de parler du fond. Or précisément les projections que doit publier le COR seront la première étape de la discussion de fond, qui portera sur le diagnostic de la situation actuelle et future des régimes. 

Que retenir de la réunion du 12 avril ? 

Cette première réunion ouvre une phase de concertation qui va être dense et durera plusieurs mois. Eric Woerth a, à ce titre, annoncé que plusieurs rencontres bilatérales du même type auront lieu dans les prochains mois, et qu’elles seront complétées par une série de rencontres bilatérales techniques sur plusieurs sujets, dont les thèmes font l’objet d’un accord entre le ministre et les partenaires sociaux :

• la pénibilité, dont le ministre considère qu’elle constitue un thème incontournable du rendez-vous sur les retraites mais soulève des questions complexes de définition et de reconnaissance 
• l’emploi des seniors, qui constitue un enjeu essentiel du succès de la réforme des retraites et sur lequel il est notamment nécessaire de faire un premier bilan de l’efficacité des mesures adoptées depuis  2007 (augmentation de la surcote, libéralisation du cumul emploi-retraite, accords en faveur de l’emploi des seniors, relèvement de l’âge des mises à la retraite d’office) 
• les mécanismes de solidarité des régimes de retraite, qui constituent un atout fort du régime de retraite français, dont il convient de faire une évaluation
• le pilotage des régimes de retraite, qui doit être renforcé pour donner une meilleure visibilité aux assurés et garantir dans la durée les effets du « rendez-vous 2010 ».

Cette concertation s’inscrit dans un calendrier qui comporte plusieurs étapes :

• Eric Woerth a annoncé aux partenaires sociaux que le Gouvernement publierait dans la première moitié du mois de mai un document d’orientation présentant différentes options possibles pour la réforme des retraites.
• un projet détaillé de réforme sera soumis à une nouvelle séquence de concertation en juin.
• le projet de loi sera transmis au Conseil des Ministres au mois de juillet, pour un examen parlementaire à compter du mois de septembre.

Au-delà de la méthode et du calendrier, cette première séquence de réunions bilatérales a permis à Eric Woerth de constater que les partenaires sociaux considèrent tous que les régimes de retraite se trouvent dans une situation difficile et que cette situation est un élément de préoccupation pour les Français. Le rapport du COR permettra d’affiner et de compléter ce diagnostic.

Eric Woerth a rappelé que le Gouvernement souhaite garantir dans la durée la pérennité des régimes de retraite par répartition pour éviter de devoir traiter le sujet tous les quatre ou cinq ans, ce qui renforce l’inquiétude des Français en matière de retraites. Il a invité les partenaires sociaux à formuler, lors de cette première séquence bilatérales, leurs propositions pour atteindre cet objectif. 

Les organisations syndicales ont critiqué à la sortie de leur réunion avec Eric Woerth un délai de concertation insuffisant et un passage en conseil des ministres en juillet. Que répondez-vous ? 

Le rendez-vous retraite va durer jusqu’à l’automne, c’est-à-dire plus de 6 mois. C’est un délai à la hauteur de l’importance de cette réforme, et qui tient compte en même de tous les débats qui ont déjà eu lieu ces dernières années sur les retraites.

Le Conseil des ministres de juillet ne sonne d’ailleurs pas la fin du débat. Ce serait méconnaître le rôle des parlementaires, qui montrent régulièrement leur attachement à ce que l’examen des textes au Parlement donne lieu à un véritable débat. 

La concertation syndicale va être extrêmement dense, avec des réunions régulières au ministère du Travail, sur les paramètres généraux de la réforme, mais également sur des thèmes ayant recueilli l’accord des partenaires sociaux (pénibilité, emploi des seniors etc.). Une concertation spécifique à la fonction publique va par ailleurs être organisée. C’est un délai et une méthode à la hauteur des enjeux de cette réforme. 

Le ministre du Travail, au-delà des organisations syndicales, va mener une concertation plus large associant un grand nombre d’acteurs : principales formations politiques, associations, experts etc.  

Le Gouvernement confirme la revalorisation de l’allocation adulte handicapé (AAH) de 2,2% au 1^er avril prochain. Ainsi, ils tiennent l’engagement du Président de la République de revaloriser de 25% cette allocation, sur la durée du quinquennat.

Un décret paru au Journal officiel prévoit deux revalorisations de 2,2% le 1^er avril et le 1^er  septembre prochains. L’AAH sera ainsi portée à 696,63 euros le 1^er avril (soit une hausse de 15 € par mois) et à 711,95 euros le 1^er septembre.

La revalorisation de l’AAH se poursuivra en 2011 et 2012. En septembre 2012, l’AAH sera alors égale à 776 euros, ce qui représente une hausse de 150 euros de plus par mois par rapport au 1^er janvier 2008 et un effort de la solidarité nationale de 1,4 milliards d’euros.

Pôle emploi a annoncé la publication d’une étude relative au recrutement dans les différents secteurs soumis à la crise financière et économique.

Cette analyse se fonde sur 2,9 millions d’offres d’emploi collectées entre octobre 2008 et septembre 2009, un chiffre en baisse de 20% par rapport à un an plus tôt.

Les principales conclusions :

• L’administration publique et la santé ont accru de 4% leurs recrutements et les services à la personne (employés de maison, assistants maternels) ont enregistré une augmentation de 3% de leurs offres d’emploi.
• Les secteurs les plus touchés par la crise sont :
  • L’industrie, avec une baisse de 36% du recueil d’offres et de 42% des CDI, principalement due aux industries non alimentaires, telles la métallurgie ou la fabrication des machines et d’équipements, qui voient leurs offres d’emplois diminuer de 45%, voire de 48% pour les CDI 
  • Les postes et télécommunications, qui ont enregistré une réduction de 36% des offres recueillies
  • Les transports, avec une baisse de 33% des recrutements et de 46% des CDI 
  • La construction, où la diminution du recueil d’offres est de 25%, le gros œuvre du bâtiment étant le plus touché, avec un repli d’un tiers pour la totalité des offres 
  • L’agriculture, qui voit ses offres baisser de 9%

Je suis intervenu mardi 6 avril, sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Parmi mes amendements, il y en avait un qui n'a pas été loin d'être adopté : celà s'est joué à une ou deux voix près. Il concernait le caractère public des travaux du Conseil économique, social et environnemental.

Dans le texte sorti de la commission, les séances plénières du CESE sont publiques, mais pas les travaux en section. J'ai donc déposé un amendement visant à rendre publics l'ensemble des travaux du Conseil économique, social et environnemental, sauf décision motivée du président de ce Conseil. Pour moi, il est évident que les décisions doivent se prendre au grand jour : les citoyens ont le droit de savoir dans quelles conditions les avis sont pris, de connaitre les tenants et aboutissants des décisions.

Mon amendement a reçu un avis défavorable du rapporteur et du Gouvernement, dont les réponses montrent tout le chemin qui reste à parcourir dans les esprits :

• On m'a opposé que le Conseil conomique, social et environnemental n'est qu'un conseil consultatif : il n'y a donc pas lieu de rendre publics les travaux des sections. Mais alors a quoi sert un Conseil qui n'est que consultatif et qui ne rend pas public l'ensemble de ses travaux. A l'Assemblée nationale et au Sénat, tous les travaux en commission et dans l'hémicycle sont publics.
• On m'a aussi opposé que le secret des délibérations en section mettait les membres du Conseil à l'abri des pressions ! Quand on connait le fonctionnement des assemblées, celà fait sourire. Ceux qui souhaitent faire "pression" (les lobbies notamment) sont très rapidement au courant de ce qui s'est dit dans des réunions à huis clos et savent très bien "faire pression". A la limite, les réunions à huis clos les arrangent bien : leurs pressions se voient moins et ils conservent l'avantage de la maitrise de l'information par rapport à d'autres, qui n'ayant pas les mêmes moyens, n'ont pas le même niveau d'information et donc pas la même capacité d'intervention.
• On m'a finalement opposé que cela aurait un coût. Là, j'ai retenu un grand éclat de rire ! Le Conseil économique et social nous coûte quasiment 40 millions d'euros, pour un résultat bien faible, et il n'y aurait pas assez d'argent pour organiser matériellement la publicité des travaux en section ... à d'autres !

Visiblement, le bon fonctionnement démocratique ne justifie pas que l'on dépense un peu d'argent.

Dans son discours sur l’avenir des territoires ruraux le 9 février 2010, le Président de la République a fait part de son soutien total à la proposition de loi visant à créer des maisons d’assistantes maternelles et a souhaité que le Parlement puisse la voter rapidement.

C’est le sens de l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au Groupe Nouveau Centre, de cette proposition de loi adoptée par le Sénat le 14 janvier dernier à l’initiative du sénateur Jean Arthuis (UC).

Ce texte vise à sécuriser le dispositif des regroupements des assistantes maternelles, créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009, mais dont le développement est notamment freiné aujourd’hui par une « complexité administrative excessive ».

Pour ce faire, la proposition de loi, qui comporte 7 articles après son adoption par le Sénat, propose notamment de :

• légaliser et de sécuriser la délégation d’accueil de l’enfant à une ou plusieurs assistantes maternelles ;
• rendre facultatif la convention entre le président du conseil général et la CAF pour bénéficier de l’agrément ;
• réintroduire plusieurs dispositions proposées en PLFSS 2010 mais invalidées par le conseil constitutionnel (deux enfants pouvant être accueillis dès le premier agrément, assouplissement des conditions de la formation initiale obligatoire, etc.)

Cette proposition de loi doit permettre de proposer une offre de garde d’enfant souple et accessible à tous, en particulier en milieu rural, et d’encourager la création de places d’accueil auprès des assistantes maternelles qui représentent déjà plus de 65 % de l’offre total de garde, loin devant l’accueil collectif et la garde à domicile.

Elle fait suite à une expérimentation réussie dans plusieurs départements et notamment dans celui de la Mayenne et est la traduction d’une des recommandations du rapport de Michèle Tabarot de juin 2008 sur le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance.

L’interprofession laitière (producteurs, industriels et coopératives), réunie à l’initiative de Bruno Le Maire, est parvenue le 30 mars à un accord sur l’évolution du prix du lait pour le deuxième trimestre 2010.

La hausse moyenne du prix du lait devrait s’élever à environ 10% pour le deuxième trimestre 2010 par rapport au deuxième trimestre 2009. Il s’agit du deuxième trimestre où le prix du lait augmente grâce aux mesures prises par le Gouvernement.

Les producteurs et industriels ont également décidé d’ouvrir des négociations afin de fixer avant le 31 mai de nouveaux indices dans le but de définir les tendances d’évolution du prix du lait. Il est prévu qu’ils entrent en vigueur le 1^er juillet 2010. Ces indices devront tenir compte de l’écart de prix entre le lait français et le lait allemand, des coûts de production et des cours mondiaux des produits industriels tels que le beurre et la poudre.

Cette stratégie de performance passe sur le moyen terme par :

• des contrats écrits entre les producteurs et les industriels, prévus dans le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, afin que les partenaires aient une plus grande visibilité. Une expérimentation sera lancée prochainement en Bretagne et Basse-Normandie ; 
• le renforcement du rôle des interprofessions qui doivent pouvoir fixer des indicateurs de tendance de marché et des contrats type ;
• une nouvelle régulation européenne des marchés agricoles pour faire face à la volatilité des prix fondée sur :
  • le maintien d’outils adaptés d’intervention sur les marchés pour répondre aux situations de crise;
  • l’amélioration du fonctionnement de ces marchés, notamment par la volonté de créer un observatoire européen des volumes, des prix et des marges dans l’ensemble des filières laitières ;
  • des propositions concrètes pour adapter le droit de la concurrence communautaire aux spécificités des produits agricoles ;
  • le développement de nouveaux instruments pour permettre aux agriculteurs de se prémunir contre les risques (fonds de mutualisation interprofessionnels, marchés à terme régulés…).

Après une longue reflexion, j'ai décidé de m'abstenir sur le texte "jeux en ligne".

Sur le fond, il est effectivement nécessaire de réguler et d'encadrer ce que, de toute manière, nous ne pouvons pas empêcher : les jeux et paris sur internet sont une réalité, toutes les tentatives pour les interdire et empêcher leur activité en France ont échoué. Quelle que soit la majorité en place, il aurait fallu reconnaitre la réalité et mettre en place une régulation.

Mais ce texte me laisse insatisfait sur plusieurs points :

Malgré tous les débats qui ont eu lieu depuis Hadopi, malgré toutes les explications sur l'impossibilité de bloquer efficacement un site situé à l'étranger, l'article 50 de ce texte permet d'ordonner le blocage d'un site, non pas pour des raisons "morales" (comme c'est le cas avec la lutte contre la pédo-pornographie) mais pour des raisons de violation d'un monopole économique. On ouvre la porte à de possibles dérives, tant la réflexion sur le sujet est inexistante. Certes, j'ai réussi à imposer le passage par le juge, mais cela n'a été en rien évident.

Alors que d'autres textes, essentiels à mes yeux comme celui sur le crédit à la consommation, trainent, on fait passer ce texte sur les jeux en ligne en priorité, avec comme justification qu'il devrait être en vigueur au moment de la Coupe du monde de football. En résumé, le législateur est prié de se bousculer un peu pour que des opérateurs économiques ne ratent pas une occasion de se faire beaucoup d'argent. Ce n'est pas tout à fait ma conception des choses. Le législateur doit prendre le temps de bien travailler, et n'a certainement pas à se plier aux contraintes des acteurs économiques !

Je trouve enfin que l'Etat a un peu trop laché la bride au cou des opérateurs. J'ai un peu peur que l'ARJEL, nouvelle autorité administrative indépendante (une de plus...) ne soit "prise en mains" par les opérateurs et ne serve leurs intérêts financiers plutôt que ceux du public. J'ai la désagréable impression du renard laché dans le poulailler, libre de pousser les français aux jeux, aux paris en ligne, avec un service minimum sur la lutte contre l'addiction aux jeux. On est mou pour lutter contre le surendettement, par contre, pas de problème pour pousser les français à dépenser leur argent dans le jeu.

Un cadre légal (et fiscal) pour les jeux en ligne est nécessaire. Je ne peux donc pas voter contre ce texte.

Mais en raison de l'orientation générale du texte, de la manière dont ont été menés les débats et de la question de blocage de sites internets, mesure inapplicable, je ne peux pas voter pour.

Hervé Novelli a signé le 19 mars un arrêté sur les prestations de syndics des copropriétaires. Il fixe la liste des prestations de syndics qui doivent figurer au minimum dans le forfait payé chaque année par les copropriétaires. Il doit ainsi améliorer les relations entre copropriétaires et gestionnaires de syndics.

L’objectif est d’améliorer l’information des copropriétaires sur les pratiques tarifaires des syndics, et donc leur donner les moyens d’exercer un contrôle effectif sur la gestion et le fonctionnement de la copropriété. L’arrêté doit également favoriser la concurrence entre les professionnels.

Il reprend la liste de prestations de gestion courante telle que recommandée par le Conseil national de la consommation (CNC) et précise certaines prestations de gestion courante. Tous les nouveaux contrats signés après le 1^er juillet 2010 devront être conformes à cet arrêté.

Par ailleurs, Hervé Novelli a saisi la Commission des clauses abusives de la question générale des contrats de syndics afin de disposer d’une expertise technique approfondie sur le caractère abusif ou non de l’ensemble des clauses figurant dans les contrats.

Les députés ont rencontré ce soir le Président de la République pendant 1 heure 30, en présence du Premier Ministre, du Président de l'Assemblée nationale, du Ministre chargé des relations avec le Parlement et du Président du groupe UMP à l'Assemblée nationale.

Après une brève introduction de Jean-François Copé, à la manoeuvre depuis une semaine avec le Premier Ministre pour écouter les députés, place à l'intervention du Président de la République.

Nicolas Sarkozy a tout d'abord souhaité que cette rencontre avec les députés soit reconduite tous les mois.

Il a ensuite insisté sur le contexte économique, sur la crise et indiqué qu'il ne souhaitait qu'une défaite électorale soit pretexte, comme celà se fait trop souvent, a brûler tout ce que nous avons bâti. Il a raison.

Les français ont besoin de stabilité, de repères, d'un cap, mais pas d'un bateau dont la quille est sciée.

Il n'est pas autiste, mais ne veut pas de surréaction.

Est-ce qu'on pouvait gagner ces élections ? L'histoire montre qu'aucun Gouvernement n'a gagné des élections intermédiaires, ce qui est encore plus vrai lorsqu'un scrutin a lieu en pleine crise économique.

Il est conscient que les français ne voient pas encore les résultats des réformes engagées, mais le quiquennat n'est pas fini. Notre contrat est un contrat de 5 ans. Il ne faut pas changer de cap sur l'essentiel : économie, réformes, compétitivité.

Plutôt que de débattre du bouclier fiscal, débattons de la fiscalité en général, sans hausse d'impôts ... mais ne serait-il pas mieux d'assurer une certaine stabilité fiscale ? Si un débat sur la fiscalité doit s'engager, il se fera selon le calendrier fixé par le Gouvernement.

Après une intervention sur l'école et la TVA dans la restauration, le Président de la République a réaffirmé le lien privilégié qui le lie au Premier Ministre : ils ont élaboré le projet présidentiel ensemble et sont chargés de sa mise en application, tout le reste n'est que spéculation.

... le reste est confidentiel.

Questions des députés :

Quel planning pour la réforme des retraites ? On attend le rapport du COR (Conseil d'Orientation des Retraites) qui sera remis le 14 avril, puis travail en commission et examen dans l'hémicycle en septembre.

A une question sur la pédagogie et l'image présidentielle, Nicolas Sarkozy a réaffirmé qu'il n'avait pas été élu pour éviter les coups. La mi-mandat est toujours une période difficile, on a voté des réformes qui porteront leurs fruits d'ici 2012.

A une question sur les nominations de personnalités de gauche, Nicolas Sarkozy a réaffirmé qu'il avait voulu mettre en place cette ouverture dans une volonté d'apaisement, pour pouvoir engager des réformes sans affrontement. La nomination d'un élu de l'opposition à la tête de la Cour des Comptes fera jurisprudence.

... le reste est confidentiel.

Ce matin, nous examinons les articles 1 à 3.

Les principaux  objectifs :

• La généralisation des bâtiments basse consommation (moins de 50 kwh /m²/an en énergie primaire) en 2012 et fin 2010 pour les bâtiments du secteur tertiaire et des bâtiments publics  
• La réduction de 38 % de la consommation d’énergie des bâtiments existants d’ici 2020 (atteindre le rythme de 400.000 rénovations thermiques de logements chaque année à compter de 2013, rénover l’ensemble des logements sociaux en commençant par un programme de 800.000 rénovations d’ici 2020) 
• La réalisation d’un audit énergétique de l’ensemble des bâtiments publics d’ici fin 2010 et la rénovation de l’ensemble des bâtiments de l’Etat en 8 ans.

Point d’étape sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l’environnement dans le cadre du plan Bâtiment :

• La construction « bâtiments basse consommation » s’est accélérée avec 20.000 demandes en 2009 soit 10 fois plus que prévu 
• 50.000 éco-prêts à taux zéro ont été distribués en 6 mois 
• Une nouvelle réglementation thermique « RT 2012 » est en cours d’élaboration 
• La réhabilitation de 30.000 logements sociaux est programmée grâce à l’éco-prêt « logement social » géré par la Caisse des dépôts et consignations 
• 1,7 milliard d’euros de travaux programmés 
• 200 millions d’euros engagés en 2009 pour la rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat 
• 45.000 emplois déjà créés dans le cadre du plan Bâtiment.

L’article 1^er prévoit qu’au stade du dépôt du permis de construire, le maître d’ouvrage devra joindre l’attestation de réalisation de l’étude de faisabilité de solutions alternatives d’approvisionnement en énergie ainsi que celle relative à la prise en compte de la réglementation thermique. Il devra également fournir à l’autorité qui a délivré l’autorisation de construire une attestation pour vérifier la prise en compte des normes énergétiques et la prise en compte de la réglementation acoustique (dans les bâtiments neufs) à l’achèvement des travaux.

L’article 1^er étend également le diagnostic de performance énergétique à tous les contrats de location à l’exception des baux ruraux. Les DPE devront être transmis aux organismes publics chargés d’études statistiques afin d’avoir une meilleure connaissance de la performance énergétique du parc de bâtiments français. Il est permis de déroger au principe d’indépendance des diagnostiqueurs en autorisant les salariés de la collectivité publique ou de la personne morale occupant le bâtiment de réaliser leur propre diagnostic à afficher dans leur bâtiment.

Principales modifications apportées par le Sénat : 

• L’ADEME devra rendre disponible auprès des collectivités concernées les résultats statistiques des études sur le DPE. 
• A compter du 1^er janvier 2011, la performance énergétique des biens immobiliers mis en vente ou à la location devra être mentionnée dans les annonces immobilières.
• Le DPE doit être réalisé pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement afin de tenir compte de la spécificité de l’outre-mer.

L’article 2 concerne l’obligation de rénovation énergétique dans le tertiaire d’ici 2020.

Principales modifications apportées par le Sénat : 

• Les travaux d’amélioration de la performance énergétique sont étendus à l’ensemble des bâtiments dans lesquels s’exerce une activité de service public.

L’article 3 tend à faciliter les travaux énergétiques dans les copropriétés dotées d’un système de chauffage collectif en abaissant la majorité nécessaire pour voter les travaux d’économie d’énergie et les « travaux d’intérêt commun » tels que les fenêtres qui sont pourtant des parties privatives.

Principales modifications apportées par le Sénat :

• L’assemblée des copropriétaires devra débattre d’un contrat de performance énergétique ou d’un plan de travaux d’économies d’énergie. 
• Le copropriétaire ne sera pas tenu de réaliser de nouveaux travaux décidés par l’assemblée des copropriétaires s’il peut prouver qu’il a réalisé des travaux dans les 10 années précédentes.

Autres dispositions adoptées par le Sénat :

• Extension d’avantages fiscaux (dégrèvements de TFPB) aux organismes contribuant au logement des personnes défavorisées (articles 2 bis A à 2 bis C). 
• Les collectivités territoriales et leurs groupements pourront bénéficier d’une enveloppe de prêts à taux privilégiés (article 2 ter A – le Gouvernement n’est pas favorable à cette mesure. Le gage n’a pas été levé).
• Le Gouvernement devra présenter un rapport d’évaluation du crédit d’impôt « développement durable » (article 2 quater).
• Les plans départementaux pour le logement des personnes défavorisées devront comporter des mesures destinées à lutter contre la précarité énergétique (article 3 bis A).
• Les surfaces extérieures nécessaires à l’amélioration de l’isolation thermique ou acoustique seront exclues du calcul de la SHON (article 3 bis). Cette disposition est, d’ores et déjà, applicable (décret JO 18 octobre 2009). Une déclaration préalable est cependant nécessaire pour les travaux d’isolation en cas de modification de l’aspect extérieur du bâtiment.

Le projet de loi portant engagement national en faveur de l’environnement dont l’examen en commission se poursuit toute la journée s’inscrit dans le prolongement de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement de  2008. Ce texte donne les outils, chantier par chantier, secteur par secteur, nécessaires à la réalisation des objectifs fixés par le premier volet législatif du Grenelle de l’environnement.

Il faut y ajouter un troisième volet : la fiscalité environnementale qui assure le financement des mesures du Grenelle de l’Environnement par le produit de la fiscalité écologique. 70 mesures de fiscalité écologique ont, d’ores et déjà, été adoptées parmi lesquelles figurent l’éco-prêt à taux zéro pour la rénovation thermique des logements anciens ; le plan de relance du fret ferroviaire ; le financement des 50 projets relatifs aux transports collectifs en site propre ; le crédit d’impôt développement durable (prorogé par la loi de finances jusqu’en 2012) ; la création du bonus-malus automobile ainsi que l’institution d’une éco-redevance kilométrique sur les poids lourds à partir de 2011 dont le produit sera destiné au financement de l’AFIFT.

Ce projet de loi qui comportait initialement 104 articles (187 articles à l’issue de l’examen par le Sénat en septembre et octobre 2009) s’attache aux chantiers :

• De l’amélioration énergétique des bâtiments et l’harmonisation des outils de planification (articles 1^er à 15 undecies)
• Du développement des infrastructures alternatives à la route  (articles 16 à 22 quater) 
• De la réduction des consommations d’énergie (articles 23 à 35 ter)
• De la préservation de la biodiversité  (articles 36 à 64 bis)
• De la maîtrise des risques, le traitement des déchets et la préservation de la santé (articles 66 à 81 septies) 
• De la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance écologique (articles 82 à 104)

La « mutation écologique » engagée depuis 2007 trouve sa traduction concrète à travers ce projet de loi. Ce texte permettra de poser les bases d’une croissance durable, un nouveau modèle de croissance fondé sur un développement économique et social maîtrisé, durable et prenant en compte les limites de nos ressources naturelles. Il est aussi un outil de simplification (réforme des enquêtes publiques ; harmonisation des consignes de tri ; amélioration de la lisibilité du code de l’urbanisme ; amélioration de la planification du développement des énergies renouvelables…).

Il convient également de souligner que l’année 2009 a vu de nombreuses réalisations pour le Grenelle de l’environnement : 88 % des engagements qui devaient être réalisés avant la fin 2009 ont été tenus. Ce qui atteste de la mobilisation du Gouvernement et de la majorité UMP en matière de lutte contre le réchauffement climatique de notre planète.

Pour rappel : Le Grenelle de l’environnement représente :

• 440 milliards d’euros d’investissements d’ici à 2020  
• 15 milliards d’euros de valeur ajoutée par an, soit 0,8 point de PIB 
• 600 000 emplois sur les 12 prochaines années.

... comme quoi, pour notre Gouvernement ... les questions environnementales ne se limitent pas à la simple taxe carbone.

Aujourd'hui de 16 heures à 19 heures, les députés et sénateurs UMP se réunissent pour un "séminaire parlementaire" de travail à la Maison de la Chimie à PARIS.

Je n'y assisterai pas, car j'ai d'autres engagements pris de longue date (réunion à 14 heures pour les JO 2018 à Annecy et réunion à 16 h 30 au Consulat de France à Genève avec Pierre Lellouche), et surtout, je ne vois pas tellement l'utilité de cette réunion.

Il doit y être question d'un nouveau Pacte Majoritaire : pour ma part, j'estime que notre ligne de conduite est et doit rester le pacte présidentiel présenté et approuvé par les français en 2007. Nous avons été élus sur un programe et un mandat de 5 ans, nous serons jugés à ce moment là, ne mélangeons pas les échéances.

Nous en avons déjà parlé mardi lors de la réunion du groupe UMP et un certain nombre de parlementaires se sont déjà largement exprimés publiquement à ce sujet.

Nous rencontrerons d'ailleurs le Président de la République ce mercredi soir pour faire le point sur le programme de la majorité pour 2010 et 2011.

Ce qu'il me semble impératif de corriger :

Nous avons examiné trop de textes depuis 2007, dans des conditions souvent execrables qui ne permettent pas de bien travailler.

Nous sommes sans cesse en train de revenir sur les mêmes sujets, faisant et défaisant des textes avant même que leurs décrets d'application ne soient parus, corrigeant les erreurs et les bugs de la loi précédente. Les français sont perdus et nous aussi parfois...

Utiliser la procédure accélérée sur la plupart des textes importants, ce n'est pas normal, surtout quand on se rend compte que le texte a trainé plusieurs mois sur le bureau de l'Assemblée nationale et que derrière, les décrets d'application mettent du temps à sortir.

Nous devons nous recentrer sur les textes intéressant vraiment la vie quotidienne des français, plutôt que de gesticuler sur des sujets, comme le droit pénal, où tous les instruments existent déjà, et où il faudrait d'abord mettre en place des moyens budgétaires adéquats plutôt que de changer la loi.

Un sujet comme le port de la Burqa est une perte de temps. Sans parler que dans les départements ruraux ... tout le monde s'en fout. Que l'on mette en place une mission d'information, pourquoi pas si cela peut animer le débat, mais que l'on ne perde pas de temps avec une loi mal ficelée qui risque fort d'être censurée par le Conseil Constitutionnel. Cette loi concerne en tout et pour tout environ 3000 personnes et si le Conseil d'Etat écarte finalement la possibilité d'une interdiction générale en limitant l'application aux lieux nécessitant une identification (aéroport, gare, banque ...), qu'en restera-t'il ??? Beaucoup de bruit pour rien.

Il faut en finir avec tous ces textes "faits divers" : un fait divers le matin, une réunion l'après-midi, un projet de loi le soir (dans la précipitation).

Et je ne vous parle pas du temps et de l'énergie gaspillés sur la loi Hadopi, pour un résultat ridicule ! Résultat, on fait plaisir aux majors, qui tôt ou tard se rendront compte que ce projet de loi ne va leur assurer aucun revenu supplémentaire ... et on se met tous les jeunes et les forums sociaux à dos ... beau résultat.

Je suis persuadé qu'il faut, en cette période de crise, se concentrer sur les textes qui touchent directement le quotidien de nos compatriotes : le texte sur la réforme du crédit à la consommation, que nous examinons en ce moment, en est un bel exemple. Il y a plus de 700 000 ménages surrendettés, plus de 1,5 millions de ménages qui ont un niveau d'endettement supérieur à 30% ... et le texte était en attente depuis juillet 2009 : voilà enfin du concret.

A coté de celà, on perd du temps sur des textes comme celui portant sur la réforme des chambres consulaires, texte mal ficelé et à des années lumières des préoccupations de nos compatriotes. Idem pour le texte à venir concernant le Conseil Economique et Social ... Il faut revoir nos priorités.

Je ne twitterai pas la réunion de lundi :

... n'étant pas là, ce serait dur !!!

Mais après les remarques acerbes de certains de mes collègues qui se sont offusqués que l'on puisse live twitter une réunon du groupe UMP en direct, je suis assez curieux de voir combien de temps va tenir le huis clos de cette réunion entre députés et sénateurs.

Allez je prend les paris : tout le détail de cette réunion sera dans les journaux du soir et dans la presse du lendemain ... sous forme anonyme ... car il semble que beaucoup de parlementaires se fassent très discrets dès qu'il s'agit de publier des réactions en utilisant leur propre identité numérique.

Allez un peu de courage politique, les français apprécient les élus qui assument leurs propos !