L'ASIC (Association des Services Internet Communautaires) organisait ce matin une table ronde sur la neutralité des réseaux internet.

Le principe de la neutralité du Net peut être défini comme excluant toute discrimination :

• à l'égard de la source
• de la destination
• ou du contenu de l'information transmise sur le réseau

Ce principe garantit que les utilisateurs ne feront face à aucune gestion du trafic internet qui aurait pour effet de limiter leurs accès aux applications et services distribués sur le réseau : flux d'informations ni bloqués, ni dégradés, ni filtrés.

La neutralité du Net est un principe qui remonte aux premiers développement d'internet. L'architecture logique du réseau internet a toujours été ouverte et non-propriétéaire, c'est à dire accessible à tous : aucune autorité centralisée ne doit privilégier une utilisation spécifique du réseau.

Plusieurs dangers menacent cette neutralité :

• la nouvelle version du protocole IP (IPv6) permet de gérer des niveaux de priorités et donc de gérer de façon différenciée les paquets de données transportés.
• face à l'accroissement de la demande en bande passante, certains FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet) pourraient ralentir certains usages gourmands en bande passante, tels que le peer-to-peer ou développer de nouveaux modèles économiques donnant naissance à un internet à plusieurs vitesses.
• le développement de mesures administratives de filtrage et de blocage de sites internet.

Lors de mon intervention, j'ai souligné tout l'intérêt pour les acteurs économiques de travailler en amont sur ce sujet.

C'est un sujet qui a le vent en poupe au niveau parlementaire suite aux problématiques rencontrées lors des lois Hadopi, jeux en ligne et LOPPSI.

C'est un sujet complexe : il faut échanger, discuter et déterminer ce que pourraient être des pratiques de gestion du Net raisonnables. La gestion du réseau internet ne peut pas se faire n'importe comment. Il faut des règles, c'est une évidence.

En avril un colloque sur ce sujet sera organisé par l'ARCEP, puis en juin, le rapport sur la neutralité du Net que nous avions demandé lors de l'examen de la loi sur la fracture numérique, sera remis au Gouvernement.

Le Président de la République, M. Nicolas SARKOZY, a annoncé le 4 mars dernier un plan d’actions visant à bâtir une nouvelle politique industrielle. Ce plan a pour objectifs :

• D’augmenter la production industrielle de 25 % (hors secteur de l’énergie) et la part de la France dans la valeur ajoutée européenne de 2 % d’ici à 2015 

• De pérenniser l’emploi industriel en France 

• De parvenir à une balance commerciale positive d’ici à 2015.

Il comporte 23 mesures autour de 5 axes majeurs. Il s’agit notamment de :

• Mettre l’industrie au cœur d’un grand projet commun en créant une Conférence Nationale de l’Industrie en remplacement de la Commission permanente de concertation pour l’industrie au sein de laquelle les industriels et les partenaires sociaux devront assurer le suivi de la nouvelle politique industrielle et proposer des mesures pour développer l’industrie et ses emplois. 
• Mettre en place une véritable stratégie industrielle européenne avec le lancement de grands projets technologiques ; l’élaboration de réglementations précédées d’études d’impact ; le renforcement du marché intérieur européen qui garantirait une concurrence équitable grâce, notamment, à une plus grande coordination dans les domaines fiscal et social ; la désignation d’un ambassadeur de l’Industrie. Plusieurs autres propositions visent aussi à favoriser les échanges industriels entre l’Union européenne et ses partenaires commerciaux.
• Favoriser la recherche et l’innovation 
• Promouvoir le gage de qualité « Made in France » 
• Créer une semaine de l’Industrie 
• Instituer un partenariat stratégique entre les acteurs de l’Industrie, de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur 
• Renforcer le rôle de l’Etat actionnaire les entreprises publiques à travers la désignation d’administrateurs supplémentaires issus du Ministère de l’Industrie 
• Développer l’emploi et les compétences sur le territoire grâce au soutien à la réindustrialisation qui mobilisera 200 millions d’euros d’avances remboursables sur 3 ans pour aider les entreprises de moins de 5000 salariés à réaliser leur investissement productif en France ; au développement du tutorat « senior-junior » ; à la mise en place avant fin 2010 d’un dispositif visant à fédérer la gestion de l’emploi et des compétences au niveau territorial.
• Structurer les filières industrielles et renforcer le partenariat entre les donneurs d’ordre et les sous-traitants : 300 millions d’euros seront destinés à l’instauration de comités stratégiques par filière et au développement de fonds sectoriels. Un médiateur de la sous-traitance sera institué.
• Renforcer la compétitivité des entreprises et l’innovation industrielle avec la mise en place de prêts verts bonifiés à hauteur de 500 millions d’euros et le remboursement pérenne du crédit impôt recherche pour les PME ; l’institution d’une mission chargée de rendre un rapport d’ici septembre 2010 sur la simplification de la réglementation actuelle et la nomination d’un commissaire à la simplification de la réglementation ; la création d’un fonds de 100 millions d’euros sera consacré à l’investissement dans le capital des entreprises de haute technologie fondées par de jeunes diplômés. Un fonds d’investissement public sur les brevets industriels « France Brevets » sera également institué et doté de 100 millions d’euros pour valoriser à l’international les inventions des PME françaises. En matière de fiscalité, il est proposé d’appliquer un taux réduit aux brevets concédés aux filiales françaises et aux produits d’exploitation de brevets.
• Assurer le financement de l’industrie : orientation de l’épargne et du crédit bancaire vers l’investissement industriel de long terme et création d’un livret d’épargne industrie d’ici au mois de septembre (le Livret de développement durable se transformera en Livret de développement durable et de l’industrie). 90 % des sommes conservées par les établissements bancaires seront destinées à renforcer la trésorerie des PME et à leur permettre de réaliser des investissements et des travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens. Il est également prévu de créer un Observatoire du financement de l’Industrie rattaché au Médiateur du crédit.

Début cet après-midi et ce soir de l’examen dans l’hémicycle du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation.

J’interviendrai ce soir en Discussion Générale, puis lors de la défense de nombreux amendements.

Le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation a pour objectif de développer le crédit responsable afin de lutter contre le surendettement. 

Il permet de transposer en droit français la directive européenne 2008/48 du 23 avril 2008 relative aux contrats de crédit aux consommateurs. Il établit des garde-fous à l’entrée dans le crédit et assure une meilleure protection aux ménages surendettés.

Il s’agit d’un texte très important :

• 750 000 ménages sont surendettés
• 1,5 million de ménages sont endettés à plus de 30%
• 189 000 dossiers de surendettement sont déposés chaque année … avec une moyenne de 13 crédits en cours pour 40000 euros  de dette

Le projet de loi qui comportait initialement 34 articles s’articule autour de trois axes majeurs :

• Le développement du crédit responsable (articles 2 à 15).
• La réforme de l’assurance emprunteur (articles 16 à 19).
• Le renforcement de l’accompagnement des ménages surendettés (articles 20 à 32).

Ce texte a été examiné et enrichi par le Sénat en première lecture les 16 et 17 juin 2009. Les principales modifications portent sur :

• La réforme du mode de calcul du taux d’usure (article 1^er A).
• L’adoption du principe de la création d’un fichier positif (article 27 bis).
• Le développement du micro-crédit personnel (article 18 bis).

La commission des affaires économiques a examiné le projet de loi le 9 décembre dernier.

Les principales modifications apportées au texte concernent :

• La vérification régulière de la solvabilité de l'emprunteur 
• La possibilité pour les partenaires d'un PACS de bénéficier de la même protection que les époux au regard des emprunts contractés par un seul époux ou partenaire 
• Le renforcement de l’information des emprunteurs qui ne remboursent pas à l'échéance, notamment, sur les conséquences en matière d’assurance-crédit 
• La possibilité pour la commission de surendettement de saisir le juge aux fins de suspension de mesures d'expulsion 
• La durée du plan de redressement est ramenée de 10 ans à 8 ans 
• Le délai de remise du rapport sur le registre national des crédits aux particuliers (« fichier positif ») est raccourci. Il est fixé à 18 mois (3 ans selon le texte voté au Sénat).

Après des interview hier sur RMC, LCP, iTélé, Europe 1, France 5 (c dans l'air) ... je suis intervenu aujourd'hui, juste avant les Questions au Gouvernement, sur France 3.

L'occasion de revenir sur la réunion du groupe UMP d'hier matin et notamment sur les attentes des français, les priorités de la majorité pour les 2 années à venir et de parler des nouvelles technologies en terme de communication politique (suite a mes tweets en réunion de groupe).

Cliquez sur ce lien pour accéder à la vidéo

La Commission européenne a autorisé le 3 mars 2010 la culture à des fins industrielles de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora mise au point par la firme BASF et l’utilisation de produits dérivés de l’amidon d’Amflora en tant qu’aliments pour animaux.

Selon le nouveau Commissaire européen à la Santé et à la Politique des consommateurs, John DALLI, cette décision se fonde sur plusieurs analyses de sécurité menées par l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA). Cette décision suit la procédure normale prévue par la réglementation à la suite de l’absence d’accord politique entre les Etats membres lors du Conseil Agriculture de juillet 2007.

Dans ce contexte, le Gouvernement français a décidé de saisir le Haut Conseil de Biotechnologies (HCB) notamment sur la présence d’un gène marqueur de résistance à cet antibiotique dans cette pomme de terre.

Alors que l’Allemagne, la République Tchèque et les Pays-Bas se sont déclarés favorables à cette autorisation et que l’Autriche et l’Italie ont d’ores et déjà annoncé qu’elles interdiraient la culture de cette pomme de terre, la France attend l’avis du HCB pour arrêter sa position.

Par ailleurs, la Commission européenne a autorisé le même jour l’utilisation dans l’alimentation humaine et animale, l’importation et la transformation de 3 maïs génétiquement modifiés issus du MON863 après avis favorable de l’EFSA. Enfin, elle a annoncé aujourd’hui son intention de présenter d’ici l’été une proposition visant à laisser aux États membres plus de latitude pour décider de cultiver ou non des OGM.

D’une manière générale, la France souhaite qu’il n’y ait plus d’autorisation d’OGM sans renforcement de l’expertise scientifique communautaire, comme l’a préconisé à l’unanimité des Etats membres le Conseil des ministres européens de l’Environnement le 4 décembre 2008.

Je salue donc la démarche du Gouvernement et serait attentif à la vis du HCB.

En attendant il ne serait pas inutile de demander à nos députés européens de se positionner sur le sujet.

Le nombre de tués sur les routes enregistre une nouvelle baisse de 15% en février 2010 (255 personnes) par rapport à février 2009 (300 personnes).

Cette baisse concerne notamment la catégorie des usagers de deux roues motorisés. Il s’agit du mois le moins meurtrier jamais enregistré sur les routes en France.

Le nombre de personnes blessées et de victimes hospitalisées diminue également respectivement de 9 ,9% et 13,4% en février 2010 par rapport à février 2009.

Dans ce contexte, la Sécurité routière, la CNAMTS, l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et la Fédération française du bâtiment (FBB) ont signé fin février une deuxième charte de partenariat pour améliorer la prévention des accidents routiers du travail.

Le risque routier professionnel est en effet la première cause de mortalité au travail tous secteurs confondus et la deuxième cause de mortalité dans le secteur du bâtiment. Dans le prolongement du comité interministériel à la Sécurité routière du 18 février 2010 qui a décidé d’engager sous un an un plan de prévention du risque routier professionnel pour les agents de l’Etat, les entreprises de plus de 500 salariés sont invitées à mettre en œuvre un plan de prévention du risque routier professionnel.

Ce matin, j'ai "live-tweeté" la réunion du groupe UMP, comme je le fais depuis plusieurs semaines.

Le contexte aidant (première réunion du groupe UMP après les régionales), les médias s'en sont fait un large écho et quelques dents ont grincé à l'Assemblée nationale. Il est vrai que l'exercice est nouveau. Du moins en apparence, car avant cela, les journalistes avaient un compte rendu quasi intégral dès la fin de la réunion. La confidentialité n'a jamais été de mise lors des réunions de groupe, mais cela restait au sein du petit cercle des initiés. Twitter, et plus globalement internet, permettent de diffuser plus largement ces informations.

Et c'est sans doute celà qui dérange : l'information sort des milieux autorisés, passe les filtres ordinaires. C'est exactement la même chose quand une personnalité politique se retrouve brutalement sur le devant la scène à cause d'une vidéo où il tient des propos "qui passent mal". Une réalité qui existait déjà, mais dont le public ne connaissait rien ou presque, se retrouve aujourd'hui largement médiatisée, ce qui change complètement la donne.

Internet, c'est plus de transparence. Il va falloir s'y faire et modifier nos comportements. Le huis clos, le secret dans ce type de réunion n'existe pas, tous les députés le savent. Tout est susceptible de sortir en quelques minutes sur la place publique. Le niveau d'exigence des électeurs en matière de transparence ira croissant. Ils accepteront de moins en moins que des réunions importantes se passent à huis clos, que des documents ne soient pas accessibles. C'est un mouvement inéluctable.

Dans ces conditions, mieux vaut prendre les choses en mains et organiser nous-même la transparence. Cela évitera que d'autres le fassent à notre place, de manière plus ou moins agréable pour nous et hors de notre contrôle. Il faut plus de transparence, mais pas forcement une transparence totale, car des informations doivent rester confidentielles. Je fais d'ailleurs très attention à ce que je mets sur Twitter. Quand la Commission des Affaires économiques auditionne Henri Proglio le 28 octobre 2009, sur sa stratégie pour EDF, rien ne doit filtrer (ce qui frustre les journalistes).

Une véritable réflexion est nécessaire sur nos pratiques, sur la transparence de l'information sur notre travail. Nous ne sommes que des représentants, nos électeurs ont le droit de savoir ce que nous faisons.

Aujourd'hui, nous avons été trois à "live-tweeter" la réunion de groupe : moi, Yannick Favennec et Charles-Ange Ginesy. Nous serons de plus en plus nombreux à le faire, c'est pourquoi je pense qu'il serait bon, dès maintenant, qu'une réflexion de fond se mette en place au sein du groupe UMP sur cette question. Je suis à la disposition de Jean-François Copé pour l'animer. La question ne se résume pas aux compte-rendus des réunions de groupe, mais c'est aussi toute la question de la publicité des travaux parlementaires et au delà, de la communication sur internet du groupe UMP.

Dans le texte Hadopi 2 "protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet", une disposition avait été censurée par le Conseil Constitutionnel. Elle prévoyait que dans le cadre de la procédure de l'Ordonnance pénale, il était possible à la victime de déposer une demande de dommages et intérêts, sur laquelle le juge statuait dans le cadre de l'ordonnance pénale.

Le Conseil Constitutionnel avait estimé que cette disposition ne fixant pas "les formes selon lesquelles cette demande peut être présentée ; qu'elle ne précise pas les effets de l'éventuelle opposition de la victime ; qu'elle ne garantit pas le droit du prévenu de limiter son opposition aux seules dispositions civiles de l'ordonnance pénale ou à ses seules dispositions pénales", le législateur n'avait pas fait son travail, car de telles précisions ne peuvent pas être renvoyées à un décret et doivent absolument figurer dans la loi.

Le Gouvernement ayant de la suite dans les idées, le "patch" destiné à corriger ce bug a été inséré dans le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, adopté mercredi dernier en Conseil des Ministres. C'est la deuxième partie de l'article 20, à partir du 3° du III. Tout y est pour que la mesure passe le cap du Conseil constitutionnel.

Cette possibilité de statuer sur le civil dans le cadre d'une ordonnance pénale m'apparait être une réforme qui n'est pas anodine. Pourtant, l'étude d'impact ne dit pas un mot sur les impacts potentiels de cette nouveauté (si des juristes peuvent m'éclairer là dessus, c'est volontiers).

Ce qui m'amuse est génant, et on va certainement aborder celà dans les débats, c'est que ce patch contient un petit bug. Il est prévu que la demande de dommages et intérêts doit être formulée dans le cadre de l'enquête de police. Or, les personnels de l'Hadopi n'étant pas assermentés pour celà, je ne suis pas certain que leur enquête puisse être qualifiée d'enquête de police ...

Le service des études du Sénat vient de sortir une note de synthèse sur la réforme de la taxe professionnelle. Elle permet d'avoir une vue synthétique sur ce qui a déjà été décidé.

Ce n'est pas inutile, car cette réforme est complexe, et pas encore achevée.

En juillet, lors de la prochaine loi de finances rectificative, nous aurons certainement à y revenir.

Traditionnelle journée des Pays de Savoie ce jeudi au Salon de l'Agriculture.

Tous les élus et responsables agricoles s'étaient donc donnée rendez-vous à Paris pour soutenir nos agriculteurs et nos produits régionaux.

Présent dès 9 heures, j'ai accompagné le Premier Ministre et le Ministre de l'Agriculture lors de leur visite de l'ensemble du Salon. 

Cette journée spéciale Savoie a été également l'occasion de présenter le rapprochement des Chambres d'Agriculture de Savoie et de Haute-Savoie (initiative que je tiens à saluer) par leurs deux présidents respectifs : Patrice Jacquin et Gérard Decret.

A signaler également le superbe travail effectué par l'ensemble des responsables du stand Pays de Savoie : Marque Savoie, Savoie Mont-Blanc ...

En effet, ce stand est situé dans le pavillon 1 (là où tout se passe), juste à côté du principal ring de présentation des animaux et est visible de très loin ... l'exemple parfait de ce qu'il faut faire et ... désolé mais tout l'inverse de la communication mise en place à Vancouver dans le cadre de la candidature d'Annecy pour les JO d'hiver de 2018.

Comme quoi on a beaucoup à apprendre du monde agricole.

L'association "Sauvegarde des retraites" a lancé une campagne dénonçant un transfert financier entre l'ARGIRC-ARRCO, caisse de retraite du privé et l'IRCANTEC, caisse de retraite complémentaire des agents contractuels de l'Etat. Mais ils oublient de donner tous les éléments utiles à la compréhension de cette décision...

La Poste vient de passer sous statut privé, ce qui est une réforme importante. Cela n'a pas été sans nécessiter certains changements, notamment sur le statut du personnel.

Quand la Poste était entreprise publique, ses agents contractuels cotisaient, pour leur retraite complémentaire, à l'IRCANTEC, caisse de retraite des agents non titulaires du secteur public. Maintenant que la Poste a quitté la sphère publique, ses contractuels relèvent de l'AGIRC-ARRCO.

Mais l'IRCANTEC étant un régime plus avantageux que l'AGIRC-ARRCO, les agents de la Poste y perdraient au change. Or, le gouvernement s'est engagé à ce que le changement de statut de la Poste soit neutre pour les agents. Il a donc été décidé de maintenir les agents actuellement en place à l'IRCANTEC, et de n'affilier à l'AGIRC-ARCCO que les nouveaux arrivants.

Dans notre système de retraite par répartition, les actifs paient, par leurs cotisations, les pensions des retraités. Si vous enlevez à une caisse de retraite les nouveaux cotisants, tout en lui laissant les retraites à payer, vous imaginez bien que cela poser quelques problèmes. Et vous mesurerez certainement l'ampleur du problème quand vous saurez qu'il y a 100 000 contractuels à la Poste...

Un basculement total aurait posé de gros problèmes juridiques, car il aurait fallu faire basculer également les retraités, et on aurait alors eu à modifier des pensions de retraite déjà liquidées, ce qui est juridiquement et techniquement extrêmement délicat. Il aurait aussi fallu recalculer l'ensemble des droits de tous les contractuels, et leur demander des rappels de cotisations, car les cotisations AGIRC-ARRCO sont plus élevées que celles de l'IRCANTEC.

Il n'était donc juridiquement, techniquement et politiquement pas possible de faire autre chose que ce qui a été décidé.

il est alors nécessaire d'organiser une péréquation financière entre l'IRCANTEC, qui va payer de plus en plus de pensions en ayant de moins en moins de cotisants, et l'AGIRC-ARRCO, qui à l'inverse, va récupérer de plus en plus de cotisants, sans avoir de retraites à payer en plus avant au moins 30 ans. C'est ce qu'on fait les sénateurs. Vu l'ampleur du transfert, et le nombre d'agents concernés, il ne s'agit pas de petites sommes, et le calcul doit prendre en compte des paramètres qui ne sont pas évidents, car si on connait la situation actuelle, on ne peut que faire des projections sur l'avenir.

Nous sommes là en présence de l'effet secondaire d'une réforme. La réalité est complexe, et comme dans le jeu de dominos, tou s'enchaine. Fallait-il, à cause de ce transfert financier entre deux caisses de retraites complémentaires, renoncer à faire évoluer le statut de la Poste ? A chacun de juger, pour ma part, il n'y a pas photo, j'ai choisi de faire évoluer le statut de la Poste !

Actuellement les initiatives foisonnent, à l'Assemblée nationale, sur le numérique :

• le Groupe UMP a a dégainé le premier en mettant en place un groupe de travail sur l'éthique du numérique, auquel je participe activement. Il a pour but de brosser les grands enjeux en terme d'éthiques et d'usages de l'internet.

• le groupe d'études sur l'internet est sorti de sa torpeur (les groupes d'études qui fonctionnent bien sont rarissimes) pour proposer une série de cinq tables rondes sur la neutralité des réseaux (qui a eu lieu le 23 février et fut fort intéressante), la radio numérique terrestre, la quatrième licence de téléphonie mobile, le droit à l'oubli et Google.

• la commission des lois vient de décider le 24 février de créer une mission d'information conjointe avec la commission des affaires culturelles sur "la protection des droits de l'individu face à la révolution numérique" dont l'axe de travail est "libertés individuelles et société numérique". Un beau programme.

A cela, s'ajoute le rapport qui doit être remis par le Gouvernement au Parlement, pour le mois de juin, sur la neutralité des réseaux.

Il ne serait pas inutile de coordonner toutes ces initiatives ... car ça commence à faire un peu désordre.

Mais que l'on s'intéresse autant au numérique est très encourageant. Au moins, les débats sur Hadopi auront permis une prise de conscience de l'importance d'internet, mais aussi de sa complexité, qui demande du travail en amont.

Je suis intervenu ce matin dans l'hémicycle concernant les problèmes d'effectifs de Pôle Emploi en Haute-Savoie.

Le texte de ma question :

Madame la Secrétaire d’Etat,

Je souhaite attirer votre attention sur la situation de Pôle Emploi en Haute-Savoie. Je sais que le problème est général, mais il est particulièrement aigu dans notre département.

Les salariés de Pôle Emploi ont eu à gérer, en plus de la fusion, une hausse très importante du chômage. En 18 mois, le taux de chômage départemental a grimpé de 5% à 8,1%, passant ainsi de 15000 à 31000 demandeurs d’emplois, ce qui correspond à un doublement des effectifs.

Dans le même temps, les effectifs de Pôle Emploi n'ont augmenté que de 15 personnes en 2009 et on annonce 20 recrutements pour 2010. Des personnes sous contrat à durée déterminée ont été embauchées, mais elles n'ont pas la formation suffisante pour effectuer certaines tâches comme le placement ou l'indemnisation, et le turnover est important.

Cette précarité est particulièrement vraie en ce qui concerne les 30 personnes qui s’occupent du dispositif CTP. Leur contrat en CDD fini en juin.

Comment ces agents peuvent-ils accompagner convenablement des chômeurs vers un emploi durable,  alors qu’eux-mêmes sont fragilisés dans leur emploi !

Tous ces personnels se sont d'abord tournés vers leur hiérarchie, mais devant l'absence de solution satisfaisante, se sont tournés vers l’ensemble des parlementaires de la Haute-Savoie, signe que les choses ne vont pas bien.

D’ors et déjà, Monsieur la Secrétaire d’Etat, j'aimerais savoir ce que le Secrétaire d’Etat à l’Emploi compte mettre en œuvre pour renforcer et stabiliser le personnel de Pôle Emploi en Haute-Savoie. Il y a une demande pressante du personnel qui, réellement, n'en peut plus.

Réponse de la Secrétaire d’Etat : à voir au Journal Officiel.

Nouvelle intervention de ma part :

Votre réponse ne me satisfait pas, madame la Secrétaire d'Etat.

Il y a une réelle disparité du Pôle Emploi sur Rhône Alpes : il faut rééquilibrer les territoires.

Le portefeuille moyen est de 99 demandeurs d’emploi par conseiller sur Rhône-Alpes. Ce nombre oscille entre 75 pour le département du Rhône et 125 pour le département de la Haute-Savoie (portefeuille le plus élevé de la région), avec des pointes à 382 pour une agence comme celle d'Annemasse.

Ainsi, le poids de Pôle Emploi Haute-Savoie est de 12% sur Rhône-Alpes, pour un pourcentage de seulement 9% du total des effectifs.

De même, le Pôle Emploi Haute-Savoie emploie 20% d’agents en CDD, contre 6% en moyenne nationale.

Comme vous le voyez, en Haute-Savoie nous sommes loin de la taille de 60 demandeurs d’emplois par conseiller, tel que prévu lors de l’engagement tripartite Etat, UNEDIC, Pôle Emploi. 180 conseillers ont un portefeuille 3 fois supérieur à ce seuil.

Il est urgent de réagir rapidement en procédant a un réajustement des effectifs régionaux ou en procédant à des recrutements pérennes.

Mon séjour à Vancouver se terminant, voici quelques reflexions à chaud sur ce que j'ai pu observer sur place.

Impression générale :

J'ai essayé de voir un maximum de choses, avec lever tous les matins à 6 heures et coucher à 1 heure du matin.

Tout d'abord en terme d'élan populaire, on peut dire que le pari est gagné. Contrairement à Turin, les tribunes sont pleines partout et les organisateurs ont du refuser du monde. La plupart des matches de hockey se sont joués à guichet fermé (18 000 spectateurs par match en moyenne), une vraie performance. Idem pour le biathlon, le patinage (malgré le prix des places), le curling ... bref, du monde partout.

Les spectateurs les plus nombreux : les canadiens et les américains (normal), les norvégiens, les russes (en prévision de Sotchi en 2014), les allemands et les pays de l'Est ... moins d'italiens, de suédois ou d'autrichiens.

La station de Whistler, le centre de Vancouver et l'île de Granville sont les poumons de ces jeux : animations, expositions, clubs ... avec du monde jusqu'à très tard dans la nuit.

En terme de transport et d'accès aux sites, quelques bémols : le trajet entre Vancouver et Whistler est a mon avis trop long (compter 2 heures pour 120 kms) et une fois sur place, il faut à nouveau compter une demi-heure de marche pour accéder aux sites. Par contre aucun embouteillage, que ce soit à Vancouver ou sur les autres sites, désservis pour la plupart par le métro (en dehors des sites de Whistler et de Cypress Mountain).

Le site de Cypress Montain (ski accro, bosses, ski cross, border cross, half pipe ...) situé juste au-dessus de Vancouver souffre d'un manque cruel de neige, mais les organisateurs ont réussi à sauver l'essentiel.

Sinon la ville en elle-même est magnifique, idéalement située au bord du Pacifique. Le temps printannier (arbres en fleur) est idéal pour les spectateurs ... beaucoup plus casse tête pour les athlètes (neige de printemps qui influe grandement sur le résultat des courses) et les organisateurs.

Un salut particulier aux 25 000 bénévoles qui remplissent parfaitement leur rôle.

Point sur la candidature d'Annecy :

Ce séjour avait également pour but de promouvoir la candidature d'Annecy pour les JO d'hiver de 2018.

Beaucoup de rencontres au programme ... qui resteront vous le comprendrez confidentielles.

Mais celà a également été l'occasion d'observer les concurrents directs d'Annecy pour 2018 : PyeongChang (Corée du Sud) et Munich (Allemagne).

3 façons de mettre en avant ses atouts pour 2018 : le nombre de médailles, le club national et le lobbying au quotidien (sur lequel je ne m'exprimerai pas, car difficilement comparable).

En ce qui concerne le nombre de médailles l'Allemagne est hors catégorie et la Corée du Sud nous domine également (grâce a ses très bons résultats en short track et en patinage de vitesse).

En ce qui concerne les clubs, il y avait des stratégies très différentes. Pourquoi un club ? C'est une tradition, chaque pays met en place un club, point de rassemblement pour ses athlètes, ses sponsors, sa communauté et pour vanter les mérites de son pays ... ou d'une candidature à un évenement sportif, ce qui est notre cas. Les JO étant un lieu privilégié pour aborder les membres du CIO, chaque pays candidat a intérêt a mettre en avant ses atouts et à inviter les décideurs.

Comme je le disais, 3 stratégies différentes :

• Comme d'habitude l'Allemagne a mis le paquet en créant 2 clubs sur Vancouver : un pour le grand public, un pour les invités VIP. Situés tous les deux en front de mer, en face du terminus du métro, ils bénéficient d'un emplacement exceptionnel. Le club grand public (sorte de taverne munichoise grand format avec écran géant et podium pour concerts) va recevoir plus de 100 000 visiteurs durant les JO. Quand au club VIP, il surclasse a mon avis ceux de la France et de la Corée : mélant emplacement, raffinement et technologie, on en prend plein la vue.

• En ce qui concerne la Corée du Sud, pas de club grand public avec pignon sur rue. Seul un club VIP + grand public, relativement petit, situé en plein centre ville au 1er étage d'un hôtel prestigieux pour vanter la candidature de PyeonChang. Principal atout de ce club VIP + grand public, un écran géant animé de 10 mètres de long, vantant les mérites de leur candidature. Club très high tech (et oui, Samsung c'est coréens) comme il se doit.

• Enfin, pour la France, stratégie complètement différente de la Corée et de l'Allemagne : uniquement un club VIP (avec droit d'entrée) ... situé complètement en dehors du centre ville. Pour y aller, il faut être motivé faire un déplacement spécifique contrairement aux autres clubs. Le choix s'est porté sur une batisse de style victorien pour privilégier l'intimité et le savoir faire ... à la française. Pas d'écran géant, pas de high tech ... pas de tape à l'oeil, c'est un choix.

D'autres clubs comme le Canada et la Suisse (île de Granville) ont opté pour la même stratégie de l'Allemagne : critère n°1 l'emplacement (comme tout bon commercial), critère n°2 créer l'évènement (club grand public avec animations et rabattage vers club VIP), critère n°3 (club VIP prestigieux).

A noter que tous les principaux pays ont également mis en place un club à Whistler, le principal site olympique avec Vancouver, là aussi avec un emplacement plus ou moins bon et en visant uniquement les VIP ou VIP + grand public.

Je ne vous dirai pas quel est mon avis sur le sujet, n'ayant pas participé aux choix du site pour Vancouver ni d'ailleurs à aucun autre choix. Toujours est-il qu'en découvrant que sur l'île de Granville, non loin des clubs suisse et canadien existait une "place de la francophonie" (évènement temporaire mis en place pendant les Jeux), sans aucun lien direct avec le club France, ni aucune publicité pour la candidature d'Annecy, alors que nous n'avons pas de club grand public ... je suis resté pantois. J'y ai notamment assisté au match de hockey USA-Canada, c'était blindé.

Beaucoup de français présents ignoraient l'existence d'un club France et étaient encore moins capable de le situer dans Vancouver ...

Pourtant cette "place de la francophonie" est idéalement placée ... et financée par l'Etat français. Un évident manque de synergie à mon sens ... et il ne m'a pas fallu des mois de repérage pour faire cette analyse ... qui tombe sous le bon sens. S'agit-il d'un mauvaise coordination ou d'une réelle volonté de n'a pas s'associer à la "place de la francophonie" : je n'ai pas eu de réponse.

Un des nombreux points à aborder lors du debriefing qui suivra les JO.

Toutes les photos des JO sur ma fiche FACEBOOK

Photos du club France VIP :

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Photos "Place de la francophonie" :

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Photos du club Corée du Sud VIP :

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Photos du club Allemagne VIP :

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Photos du club Allemagne grand public, au petit matin :

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Rapport d'étape, en commisison des Affaires Economiques, sur l'éxecution du plan de relance de l'économie.

Ce plan de relance est fondé principalement sur le soutien à l'investissement, à l'activité et l'aide aux entreprises (en particulier les PME), il comprend aussi des actions fortes en faveur des ménages aux revenus les plus modestes.

Le ministre a confirmé que 75% des interventions ont produit leurs effets sur l'année 2009. D'autres dispositifs importants comme les politiques en faveur de l'emplo iseront davantage développées en 2010.

Nombreuses questions des députés présents :

• le FSI ne touche que 4% des PME/PMI : que comptez-vous faire ?
• quel cloisonnement entre le plan de relance et le grand emprunt ?
• problème de la FCTVA dans certains cas
• financement ANRU et PLAI ?
• referiez-vous pareil ?
• quel apport en recettes pour l'Etat : somme nulle ?

Pour ma part, après avoir souligné les bienfaits du plan de relance (essentiellement sur le volet investissement public), j'ai demandé au ministre quelle était son opinion sur le rapport Retailleau présenté le 17 février qui, au-delà du soutien à l'investissement qui n'a pas vocation a être durable, propose des solutions structurelles en direction notamment des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) : 

• en suggérant d'encourager fiscalement la constitution de fonds propres
• en suggérant la création d'un fonds de garantie pour les innovations
• en suggérant qu'OSEO et la CDC procèdent à des émissions collectives d'obligations à moyen et long terme, qui faciliteraient le financement des entreprises patrimoniales ...

Au programme de cette dernière journée à Vancouver :

• visite des clubs de la Corée et de l'Allemagne (compte-rendu ci-dessus)
• round robin féminin en curling
• finale de la danse sur glace

Commençons par le curling : honnêtement, je dois reconnaitre que j'ai apprécié le spectacle. Je n'avais jamais assisté a une compétition de curling, j'ai été servi. 8 équipes s'affrontaient en simultané, avec des retournements de situation incessants ... on se serait cruc sur une course de biathlon. J'ai lu dans la presse canadienne que même le grand Carl Lewis s'était pris au jeu, comme quoi je ne suis pas le seul.

Les épreuves de curling se déroulent au Centre Olympique de Vancouver, une des structures les plus petite des JO de Vancouver : capacité de 6 000 places.

La finale de la danse sur glace au Pacific Coliseum (15 000 places) a constitué l'un des évènements phare des jeux, par la prix des places (450 dollars pièce) et par la victoire d'un couple canadien (une grande première puisqu'aucun couple nord-américain n'avait triomphé). Cette finale a sucité autant d'intérêt que le match de hockey USA-Canada joué dimanche. On retiendra que beaucoup de couples étrangers ont dansé sur une musique française : Edith Piaf, Johnny Hallyday ...

Le couple français Delobel-Schoenfelder a pour sa part dansé sur une musique de Jacques Brel.

Ce matin, j'avais le choix entre les épreuves de mass start en biathlon (hommes et femmes) ou le super combiné hommes à Whislter, ainsi que le skicross à Cypress Mountain ... avec pour ces trois épreuves de réelles chances de médailles.

J'ai choisi le skicross afin de découvrir le site de Cypress Mountain (le fameux site qui a des problèmes d'enneigement) ... Mauvaise pioche puisque ce sont finalement les biathlètes qui ont relancé le compteur de nos médailles par le biais de Martin Fourcade, médaille d'argent du 15 kms mass start.

Le skicross est vraiment une discipline très télégénique ... et quelle ambiance !!!

Malgré le manque de neige, la piste était très bien préparée, mais le choc visuel a été la tribune de 10000 places (la plus grosse des JO), montée à flanc de montagne ... cardiaques s'abstenir.

Nous étions entourés par le fan club de mégevand Xavier Kuhn, qui a malheureusement chuté tout seul alors qu'il allait se qualifier pour le quart de finale.

En milieu d'après-midi, détour par Granville Island (the place where to be ... comme on dit en canadien) avec visite des Club Suisse et Canada (discussion avec les officiels et personnalités présentes), puis diner au Club France (soirée Europe).

Retour ce matin au Whislter Olympic Park pour assister à l"épreuve de saut à ski (finale du grand tremplin hommes) et au 30 kms poursuite homme de ski de fond.

Du soleil, un climat printanier ... mais toujours pas de médaille française depuis mon arrivée.

Dans le cadre de la candidature d'Annecy pour les JO d'hiver 2018, les tremplins seraient installés (en cas de victoire de notre candidature), sur le site des Confins à La Clusaz. Le but de cette matinée était donc de voir comment Vancouver s'y était pris pour intégrer ses tremplins dans le paysage. Je dois dire que le résultat est parfaitement réussi puisque l'on n'aperçoit les 2 tremplins qu'au tout dernier moment, noyés dans la forêt. Vraiment un bel exemple de réalisation.

En ce qui concerne la compétition en elle même, le suisse Simon Ammann (surnommé Swiss Air) a réalisé un doublé d'anthologie après sa victoire au petit tremplin de 90 mètres : de bonne augure pour Jason Lamy-Chappuis qui lui aussi a gagné l'épreuve de combiné nordique sur le tremplin de 90 mètres et espère faire de même ce jeudi lors de l'épreuve de combiné nordique sur le tremplin de 120 mètres. On croise les diogts ....

La journée s'est poursuivie par le 30 kms poursuite hommes en ski de fond (15 kms en classique, changement de ski, puis 15 kms en skating). Ce type de course avec départ en ligne de tous les fondeurs est vraiment le format idéal en terme de lisibilité : pas de temps à comparer, pas de calculette à sortir ... le premier arrivé est champion olympique. A ce petit jeu, notre fondeur haut-savoyard Jean-Marc Gaillard a été longtemps en tête de la course en classique, avant de laisser sa place à Vincent Vittoz qui a animé la seconde partie en skating ... sans parvenir à suivre les meilleurs lors de l'amballage final.

Fin de journée passée au Club France de Whistler, puis de Vancouver : rencontre avec officiels et personnalités.

Cette 3ème journée a été tout spécialement dédiée à la visite de la ville de Vancouver, dans le cadre de la candidature d'annecy aux JO d'hiver de 2018 : test grandeur nature des transports, des animations, des temps de parcours ... et de beaucoup d'autres éléments plus confidentiels, puis interview à la télévision canadienne.

Nos pérégrinations nous ont mené au sommet de la Vancouver Lookout, qui offre un panaroma à 360° sur toute la ville et dont voici quelques photos.

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