Le dernier clip de la Sécurité Routière se présente comme un coup de poing et ne lésine ni sur les moyens, ni sur la violence du scénario et des images.

Pour sa nouvelle campagne de communication, la Sécurité Routière joue les cartes de la jeunesse et du réalisme. La jeunesse : c'est en effet la cible privilégiée par ce court film (aux alentours de 5 minutes) diffusé sur internet et qui a été présenté dimanche soir à quelques blogueurs.

Le réalisme : il s'agit de présenter, vue de l'intérieur, la soirée d'un groupe de jeunes endeuillé par un accident de la route après avoir largement abusé des boissons alcoolisées, et la fin de nuit vécue par la mère à laquelle un gendarme vient annoncer la mort de son fils, en lui demandant de venir reconnaître le corps.

Tout comme l'an passé, je faisais parti des 48 députés volontaires pour encadrer, ce samedi, le 16^ème Parlement des enfants. 

J'ai présidé la commission qui regrouperait les délégués juniors représentant les 45 députés des académies de Grenoble et de Montpellier.

Lors de cette commission, nous avons débattu des trois projets de lois sélectionnées par le jury national parmi les 577 propositions de lois émises par l'ensemble des classes de CM2 (une par circonscription) qui participaient à ce Parlement des enfants :

1. Proposition de loi visant à installer de nouvelles règles de sécurité dans les villes et villages situés près de l’eau pour prévenir et préparer les citoyens aux risques de submersion.
2. Proposition de loi visant à permettre la participation d’élèves représentants de leur classe au conseil d’école de leur établissement scolaire pour exprimer leurs idées et questions concernant leur vie à l’école.
3. proposition de loi visant à mieux garantir le droit à l’éducation à la santé, à responsabiliser les pouvoirs publics et les industries de jeux vidéo dans l’éducation à la santé et la protection des enfants et des adolescents contre la cyberaddiction.

Puis, en fin de commission, j'ai répondu aux nombreuses questions sur le travail des députés.

Après un déjeûner sur l'herbe, à l'Hôtel de Lassay, tous les délégués juniors se sont retrouvés dans l'hémicycle pour exposer et débattre des trois projets de lois retenus.

La déléguée junior élue qui représentait la 2ème circonscription de la Haute-Savoie était Mathilde Gaillard, élève de CM2 de l’Ecole primaire de Sevrier.

Cette journée a été l'aboutissement de tout le travail réalisé par cette classe de CM2, que j'ai eu le plaisir de rencontrer début mai, et qui visitera l’Assemblée nationale lundi prochain.

avec les 5 députés juniors de Haute-Savoie

avec Mathilde, ma député junior

les 577 députés juniors

aux côtés de Luc Chatel, ministre de l'Education

2^e conférence sur les déficits publics : préparation du PLFSS 2011 en perspective. A l’occasion de la 2^e conférence sur les déficits publics, le Président de la République a annoncé une série de mesures visant à maîtriser la dépense publique (Etat, collectivités et sécurité sociale). Plusieurs mesures concernent la sécurité sociale dont plusieurs figureront dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) :

• L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) devrait être fixé sous la barre des 3 % les prochaines années : 2,9 % en 2011 et 2,8 % en 2012 (contre 3 % en 2010).
• Cet Ondam devra être respecté de manière systématique à partir de 2010 grâce à une série d’outils préconisés par le groupe de travail conduit par Raoul Briet : abaissement progressif du seuil d’alerte de 0,75 % à 0,5 % d’ici 2013, renforcement du rôle du comité d’alerte en amont (il se prononcera désormais au préalable sur la construction de l’Ondam poste par poste et remettra un avis sur son exécution dès le 15 avril et non le 1^er juin).
• En cas de déclenchement de l’alerte, la procédure de riposte sera plus rapide et plus efficace : la mise en œuvre des mesures nouvelles sera conditionnée au respect de cet objectif, une fraction des dotations sera mise en réserve en début d’année et déléguée aux acteurs au fur et à mesure de la bonne exécution de l’Ondam.

Assurance maladie : pas de déclenchement de la procédure d’alerte en 2010. Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie a publié, le 28 mai dernier, son 8^e avis sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2010, ne déclenchant pas cette année la procédure d’alerte :

• A ce stade, la prévision de dépassement de l’Ondam est de l’ordre de 600 millions d’euros. L’écart par rapport à l’objectif voté par le Parlement sera donc inférieur au seuil d’alerte prévu par la loi (0,75 % des dépenses soit 1,22 milliard d’euros en 2010).
• Le Gouvernement a rappelé que toutes les mesures d’économies nécessaires annoncées seront mises en place pour respecter strictement l’Ondam, le Comité d’alerte ayant pris acte de ces mesures correctrices dont le rendement 2010 vient compenser le risque de dépassement.

Comptes définitifs de la sécurité sociale en 2009. La Commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté, le 27 mai dernier, les chiffres définitifs des comptes de la sécurité sociale en 2009. Le déficit du régime général a atteint 20,3 milliards d’euros en 2009, soit 10,1 milliards de plus que l’an passé. La dégradation du déficit atteint les quatre branches de la Sécurité sociale : l’assurance maladie et l’assurance vieillesse accentuant leur déficit (respectivement - 10,6 et - 7,2 milliards) mais aussi la branche famille et la celle accidents du travail et maladies professionnelles, proches de l’équilibre en 2008, en déficit respectivement de - 1,8 et - 0,7 milliards.

J’ai participé ce mardi et ce mercredi, dans le cadre de la commission des Affaires Economiques, à l’audition d’un grand nombres d’acteurs concernant le projet de Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la pêche (LMA).

Ce projet de loi sera examiné en commission dès la semaine prochaine … donc si vous avez des remarques ou des amendements à proposer, c’est maintenant.

L’agriculture et la pêche constituent des secteurs stratégiques. La sécurité alimentaire représente en effet un défi majeur tant pour les pays développés que pour les pays en voie de développement.

Plus d’un milliard de personnes souffrent aujourd’hui de la faim dans le monde. Afin de nourrir les 9 milliards d’habitants que comptera la planète en 2050, il sera notamment nécessaire d’augmenter la production agricole de 70% dans les pays développés.

Au niveau européen, la France participe en tant que première puissance agricole et agroalimentaire de l’Union européenne (UE) à la sécurité des approvisionnements en produits agricoles pour les 500 millions de consommateurs européens.

Enfin, l’accès à une alimentation suffisante constitue toujours un enjeu central en France, notamment pour les populations défavorisées.

Afin de répondre à ce défi alimentaire, la France doit conserver une agriculture productive. Le projet de loi vise ainsi à permettre aux exploitations agricoles, aux entreprises de pêche et à leur filières de s’adapter aux contraintes d’un marché devenu plus instable, en respectant la qualité des produits et l’environnement, caractéristiques essentielles du modèle agricole français et européen.

Ce projet de loi s’articule autour de six titres dont les priorités sont les suivantes :

• définir et mettre en œuvre une politique publique de l’alimentation 
•  renforcer la compétitivité de l’agriculture française
•  faciliter l’installation des agriculteurs
•  inscrire l’agriculture et la forêt dans un développement durable des territoires 
• moderniser la gouvernance de la pêche et de l’aquaculture 
• établir des dispositions spécifiques à l’outre-mer.

Composé de 24 articles dans sa version initiale, le projet de loi issu du Sénat compte 64 articles.

François FILLON a confié une mission sur la radio numérique terrestre à David KESSLER, conseiller d’Etat et conseiller auprès du maire de Paris. La radio numérique terrestre offre une meilleure qualité d'écoute et de couverture géographique ainsi que de nouveaux services interactifs. Son lancement est inscrit dans la loi de 2007 sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle.

David KESSLER se penchera sur les conditions de mise en œuvre de l'actuel projet de radio numérique par la voie terrestre (RNT) et envisagera d'éventuelles pistes complémentaires pour une radio numérique répondant à l'ensemble des intérêts des auditeurs, des éditeurs et des fabricants, mais aussi des finances publiques.

Cette mission est la troisième sur la radio numérique terrestre. David KESSELER devra ainsi s’appuyer sur les conclusions de ses prédécesseurs, et sur les réflexions du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Les conclusions de la mission sont attendues pour la fin du mois de novembre 2010.

Avec Hervé Mariton et Patrice Martin-Lalande, nous avons présenté ce matin le rapport du groupe de travail sur l'Ethique du Numérique.

Ce travail n'est qu'une première étape, une base de réflexion et de débat, au sein du groupe UMP, mais aussi au-delà. Le groupe UMP se doit d'avoir une vision prospective et de cerner les grands enjeux du Numérique. Il y a également un besoin, pour beaucoup, de découvrir l'ensemble des potentialités positives de l'internet et de la révolution numérique.

Ce rapport est le prélude à d'autres initiatives. Une résolution devrait être proposée par le groupe UMP, afin de définir une doctrine sur ces questions. Il permet aussi d'avoir une base de départ pour l'examen des textes sur le sujet (PPL sur le droit à l'oubli, transposition du paquet télécom...). Tout le monde ou presque a tiré les leçons du facheux épisode de l'Hadopi, et considéré qu'il fallait reprendre le dialogue sur des bases radicalement différentes.

Ce groupe de travail et ce rapport sont une main tendue. C'est d'ailleurs pour cela que j'ai accepté de m'impliquer dans ce groupe de travail. Il y a une réelle volonté de Jean-François Copé d'écouter et de travailler sans à priori. Il l'a montré ce matin, lors de la réunion de groupe, quand il a présenté le rapport, qui a été distribué à tous les députés UMP présents.

Il est temps de réaliser qu'internet est un espace décentralisé où chaque acteur (Etat, FAI, hébergeur, internaute ...) détient une partie du levier de régulation ... et où l'Etat ne peut donc pas seul tout réglementer.

J'entend déjà les critiques sur une éventuelle volonté de préparer les échéances électorales. Bien évidemment, c'est un travail qui nourrira la pensée et le programme de candidats à des élections. Mais quelque part, c'est rassurant de voir que l'UMP traite ce dossier avec sérieux et transparence. Le moment venu, il y aura une doctrine établie, des grandes lignes arrêtées, une connaissance minimale du numérique par un certains nombre de parlementaires. Hadopi a été adoptée car les députés UMP n'avaient pas travaillé le sujet du numérique, n'en connaissaient pas les enjeux, les grands équilibres et les lignes de fractures.

Le vrai travail parlementaire et politique se fait maintenant, très en amont, quand nous n'avons pas l'urgence d'un texte de loi qui arrive, ni la moindre pression de lobbys. C'est un très bon signe pour le monde du numérique que le groupe UMP considère ces questions comme importantes et stratégiques. Si vous avez des choses à dire, des remarques ou des propositions à faire, c'est maintenant qu'il faut le faire ... n'attendez pas qu'un projet de loi soit déposé.

Je pense être un parlementaire assez facile d'accès.

Si l'on souhaite me rencontrer, il suffit d'appeler ma permanence à Annecy (04 50 77 13 38) et de prendre rendez-vous. Du fait de mon agenda parfois chargé, cela peut se faire plus ou moins rapidement, mais la rencontre finit  toujours par avoir lieu.

J'ai donc assez moyennement apprécié ce courriel que je viens de recevoir de la part de SOS Education : "Je vous informe que vous êtes susceptible de recevoir, dans les jours qui viennent, un appel d'un ou plusieurs membres de SOS Education pour vous encourager à me recevoir, afin que je puisse vous présenter nos huit mesures contre la violence à l'école."

Pas besoin de pressions d'appels d'encouragements pour que j'accorde un rendez-vous à une association qui souhaite me faire part de ses analyses et de ses propositions.

Je trouve même cela assez déplacé, surtout que ce courriel m'est arrivé avant toute demande officielle de rendez-vous de la part de SOS-Education ...

Poursuite ce matin et cet après-midi de l’examen des amendements des articles 1 et 2 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Après 19 heures 06 minutes de Discussion Générale (122 orateurs) ... nous en sommes à l'article 1 ... et il en reste 39 à examiner. 

Temps de parole restant à la reprise des travaux à 15 heures (sur les 50 heures programmées) :

• Groupe UMP : 9 h 56 pour 156 amendements
• Groupe SRC : 9 h 46 pour 160 amendements
• Groupe GDR : 5 h 40 pour 126 amendements
• Groupe NC : 5 h 45 pour 13 amendements

L’ensemble de la  réforme des collectivités territoriales s’appuie sur 4 projets de loi :

• Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (adopté par le Sénat le 5 février 2010) 
• Le projet de loi organique relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale  (non examiné ni par l’Assemblée, ni par le Sénat)
• Le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale (non examiné ni par l’Assemblée, ni par le Sénat)
• Le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (adopté par l’AN le 26 janvier 2010).

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales s’articule autour de 4 objectifs principaux :

• Réorganiser les collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité
• Simplifier le paysage institutionnel en achevant la couverture intercommunale du territoire national
• Créer des « métropoles » afin d’offrir aux agglomérations importantes un cadre institutionnel plus adapté
• Clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités.

Article du site www.pcinpact.com :

La nouvelle est historique et plus symbolique qu’autre chose : Apple est devenu mercredi l’entreprise informatique la plus importante au monde en termes de capitalisation boursière, devant Microsoft, leader historique dans ce domaine … le jour ou Apple lance sa tablette iPad en France.

Cette capitalisation se calcule tout simplement en multipliant le nombre d’actions par la valeur de cette dernière. Si une société souhaite en racheter une autre, il lui faudra mettre sur la table une somme équivalente voire supérieure (selon la santé financière de la cible) à sa capitalisation boursière. En somme, personne ne peut à ce jour racheter des géants comme Apple, Microsoft, IBM ou Google. Leurs valeurs sont bien trop élevées.

Ainsi, avec 909,94 millions d’actions d’une valeur de 244,11 dollars chacune, la capitalisation boursière d’Apple est légèrement supérieure à 222 milliards de dollars au moment où sont rédigées ces lignes.

Microsoft, de son côté, a écoulé pas moins de 8,76 milliards d’actions, mais celles-ci ne valent que 25,01 dollars actuellement. La capitalisation boursière de Microsoft n’est ainsi « que » de 219 milliards de dollars environ.

 
Aujourd’hui, seul le géant Exxon Mobil, concurrent de BP (British Petroleum), Shell et Total, affiche une capitalisation supérieure à Apple, avec 278,64 milliards de dollars, pour 4,70 milliards d’actions d’une valeur unitaire de 59,31 dollars.

Le top informatique des capitalisations boursières (nombre arrondi au milliard près) :

• Apple : 222 Mds de $
• Microsoft : 219 Mds de $
• IBM : 158 Mds de $
• Google : 151 Mds de $
• Cisco : 131 Mds de $
• Oracle : 110 Mds de $
• Hewlett-Packard : 107 Mds de $

À titre de comparaison, Dell n’affiche qu'une capitalisation boursière de 26 milliards de dollars. Quant aux sociétés françaises, Cap Gemini (5,5 milliards) et Atos Origin (2,45 milliards) sont bien loin...

Le sénateur Jean-Louis Masson a déposé une proposition de loi, qui commence à faire un peu de bruit : il impose aux blogueurs de s'identifier, afin de lutter contre la diffamation et les propos malveillants sur internet.

Pour être précis, car on entend tout et n'importe quoi, il souhaite que figurent sur les blogs les noms, prénoms et coordonnées du responsable du blog, qui serait ainsi assimilé à un directeur de la publication, responsable des articles, mais aussi des commentaires.

Le but est de pouvoir citer directement le blogueur devant le Tribunal, comme le permet le droit de la presse, afin de régler rapidement les éventuels problèmes. Il estime que les procédures actuelles sont trop lentes, et de ce fait peu efficaces en matière de diffamation. Cette proposition de loi est dans la lignée de celle qu'il avait déposé en 2008, rallongeant de trois mois à un an le délai de prescription pour la diffamation, quand elle est commise sur internet (adoptée par le Sénat, mais en attente à l'Assemblée).

Jean-Louis Masson met le doigt sur un vrai sujet, mais par méconnaissance des réalités du numérique, propose des solutions inadaptées. Cela ne veut pas dire qu'il ne faudrait rien faire. Il faut une régulation sur internet, le droit doit s'y appliquer, notamment le droit de la presse.

Le souci évoqué par le sénateur Masson est que l'absence de coordonnées empêche la citation directe devant le Tribunal. Il faut donc porter plainte, et selon lui, les procureurs ne mettraient pas beaucoup de zèle à lancer l'action publique, alors même qu'il faut une réaction très rapide pour faire cesser le trouble. Sur internet, ce n'est pas trois mois après qu'il faut que cela soit jugé, mais dans les trois jours. Jusqu'ici, je suis en parfait accord avec Jean-Louis Masson.

Là où je diverge, c'est sur la solution : Jean-Louis Masson propose d'obliger les blogueurs à mettre leurs coordonnées sur leur blog, afin que l'on puisse leur adresser une citation directe. Il impose ainsi une contrainte, qui peut être très gênante, à l'ensemble d'un groupe, pour quelques individus malveillants. Je ne pense pas qu'il faille aller jusque là. Les blogueurs ont déjà une obligation de laisser leurs coordonnées à leur hébergeur. C'est amplement suffisant pour pouvoir les retrouver.

Si on devait modifier quelque chose, ce serait plutôt du coté de la procédure pénale qu'il faudrait creuser, en permettant la citation directe d'une personne identifiable. C'est le cas des blogueurs sous pseudonyme : à charge pour le juge de se procurer les coordonnées du blogueur auprès de son hébergeur. Cela ne devrait pas être bien difficile... Si le blogueur n'a pas respecté l'obligation que lui fait la loi, il serait passible de sanctions supplémentaires, et cela ne prendrait qu'un peu plus de temps pour les retrouver, car personne n'est véritablement anonyme sur internet. On est bien arrivé à identifier l'internaute qui avait laissé un commentaire désobligeant vis à vis de Nadine Morano.

Dans cette affaire, il y a de l'excès de part et d'autres. Les blogueurs s'enflamment parfois bien facilement, mais on peut comprendre leur agacement devant cette proposition de loi. Pas besoin d'un bazooka pour tuer un moustique !

Dernière matinée en Finlande. Au programme, visite des sociétés Finnforest et Gemalto.

La société Finnforest est un important fournisseur de solutions écologiques et compétitives à base de bois.

Les dirigeants ont mis en avant tout leur savoir faire en terme de gestion de la filière bois : tout est récupéré, réutilisé ou transformé.  

Elle fait parti du groupe Metsäliitto, dixième groupe forestier mondial :

• chiffre d'affaires de 5 milliards d'euros 
• 14 000 salariés
• présent dans 30 pays
• gestion de 5,3 millions d'hectares de fôrets (130 000 propriétaires forestiers privés)
• gestion de 48% de la fôret privée de Finlande

Le siège de la société Finnforest est le plus grand bâtiment professionnel en bois du monde : 5 étages pour une surface de 13 300 m2.

Poursuite de la matinée par la visite de la société Gemalto, le leader mondial de la sécurité numérique.

Gemalto fournit des solutions de sécurité numérique intégrées, conçues pour rendre les intéractions numériques personnelles plus conviviales, plus sûres et plus agréables. Elles comprennent le développement d'applications logicielles à travers  la conception et la production de dispositifs de sécurité numérique comme les cartes à puce, cartes SIM, passeports électroniques ou jetons, ou encore la gestion et le déploiement de services pour ses clients.

Appareils, logiciels et services de Gemalto :

Gemalto fournit des dispositifs personnels sécurisés, des logiciels et services destinés à des applications dans l’univers numérique :

Dispositifs personnels sécurisés :

Dispositifs portables qui stockent en toute sécurité des applications et informations propres à l’utilisateur final :

• Cartes à microprocesseur : “cartes intelligentes” telles que les cartes bancaires EMV et les cartes SIM sans fil
• Passeports électroniques, cartes d’identité et de santé électroniques, permis de conduire, etc.
• Dispositifs  « dongles » USB et OTP

Autres produits, logiciels et services :

• Logiciels associés  et solutions basées sur serveur
• Services de personnalisation, dont la gestion des données, le traitement de fichiers, les services de post-émission et de conditionnement
• Services opérés
• Consultation, intégration, gestion de projet et maintenance, services de formation et d’assistance
• Terminaux de paiement : gamme complète de terminaux, outils logiciels dédiés, systèmes et services de gestion
• Lecteurs et circuits intégrés
• Cartes mémoire
• Cartes prépayées pour la téléphonie publique

Principaux marchés :

Les produits et services de Gemalto sont utilisés par plus d’un milliard de personnes à travers le monde pour diverses applications, notamment dans les télécommunications, services financiers, réseaux et sécurité d’entreprise,  e-gouvernement, gestion des identités, contenu multimédia, gestion des droits numériques, Sécurité informatique, transport en commun et beaucoup d'autres applications.

Chiffres clés :

La visite de l'usine finlandaise de Gemalto a permis de découvrir les différentes étapes de la fabrication des cartes à puce et des passeports.

L'après-midi a été consacré au suivi de la session mixte entre les 200 députés finlandais et les 17 membres finlandais du Parlement européen, ainsi que les membres du Gouvernement.

Les débats ont porté sur la stratégie Europe 2020 de la Finlande.

Là encore, du jamais vu en France : depuis leur élection, nos 72 députés européens français n'ont encore jamais eu l'occasion de débattre avec les 577 députés français ... alors qu'ici, celà se fait "naturellement" ...

Sachant que de plus en plus de textes que nous examinons sont des transpositions de textes européens ... on devrait prendre exemple !

Celà permettrait à la représentation nationale de donner un mandat clair à nos élus européens et celà leur permettrait, en retour, de nous informer en détail des textes à venir.

Mais là je rêve un peu ...

Le début d'après-midi a été consacré a une rencontre avec Mauri Pekkarinen, ministre de l'Emploi et de l'Economie.

Certainement une des visites les plus importante de notre voyage car Mauri Pekkarinen sera selon toute vraisemblance le nouveau Premier ministre de la Finlande, à partir du 21 juin (le Premier ministre actuel, Matti Vanhanen ne se représente pas).

Quand on sait qu'en Finlande c'est le Premier ministre qui prend le pas sur le Président de la République, et que depuis l'adoption du traité de Lisbonne c'est lui qui se rend au Conseil Européen pour représenter les intérêts de la Finlande ...

Les débats ont été ... confidentiels.

... et nouvelle présentation de la candidature d'Annecy pour les JO d'hiver de 2018 (Mauri Pekkarinen est le président de la fédération finlandaise de biathlon).

Déjeûner/débat dans l'annexe du parlement finlandais avec Erkki Tuomioja, président de la Grande commission, et ancien ministre du Commerce et de l'Industrie, et également ancien ministre des Affaires étrangères.

La Grande commission est la commission chargée des questions communautaires.

Sa principale tâche est de veiller à ce que le parlement finlandais exerce pleinement son influence et ses prérogatives en matière de contrôle parlementaire dans le processus décisionnel communautaire.

Elle est donc le relais entre les commissions spécialisées qui étudient le fond du dossier et le Gouvernement.

Lorsqu'il s'agit de la politique étrangère ou de la sécurité commune de l'Union Européenne, c'est la commission des Affaires étrangères qui s'exprime au nom de la Chambre.

Avant chaque réunion du conseil de l'union Européenne, le ministre qui représente la Finlande à cette réunion se rend devant la Grande commission pour expliquer à celle-ci les principaux sujets qui y seront abordés et les positions de la Finlande.

La Grande commission donne alors ses avis quant à la négociation que le Gouvernement devra effectuer.

Au niveau legislatif, les décisions de la Grande commission engagent le Gouvernement dans ses négociations.

La commission des Affaires européennes n'a pas du tout les mêmes prérogatives, ni le même pouvoir, en France.

Rencontre avec Seppo Tiitinen, Secrétaire général du parlement et Jacob Söderman, vice-président de la Commission constitutionnelle.

Le parlement finlandais (l'eduskunta) est monocaméral (une seule chambre) depuis 1907. L'indépendance et la proclamation de la République de Finlande en 1917 ont consacré cette formation.

Quelques éléments clés :

• le parlement regroupe 200 députés (1 député pour 30 000 habitants) élus pour 4 ans selon un scrutin proportionnel avec listes de partis dans chaque région électorale.
• 1 président et 2 vice-présidents
• 7 groupes parlementaires (42% de femmes au parlement ... contre 17% en France)
• 2 sessions par an : février-juin / septembre-décembre) ... en France nous siégons sans arrêt
• 15 commissions permanentes + la Grande Commission
• 250 projets de lois soumis par le Gouvernement chaque année

Examen des propositions de loi :

Les projets ou propositions sont examinés lors d'un débat en séance pleinière pour décider ou non de leur examen.

Si le texte est accepté, il est immédiatement examiné en commission en deux phases :

• la première concerne notamment les auditions d'experts ou de personnes qualifiées
• la seconde relève du travail d'examen et de proposition de modification du texte

Le secrétaire de commission rédige un rapport auquel peuvent être ajoutés les commentaires et remarques de l'opposition. Le texte est ensuite examiné en séance pleinière : 1ère lecture pour la discussion et l'amendement du texte. 2ème lecture pour son adoption ou son rejet.

La loi ainsi votée est promulguée par le président de la République.

Elections des députés : un scrutin proportionnel original

Les députés finlandais sont élus selon un scrutin proportionnel avec des listes de groupe. Mais le citoyen choisit la personne pour qui il veut voter.

Voici le mode de fonctionnement :

• chaque parti ou alliance de partis présente une liste de candidats, correspondant au nombre de sièges à pourvoir, dans une région électorale. Chaque candidat de la liste se voit attribuer un numéro qui servira au vote.
• Lors du scrutin, l'électeur vote pour un seul candidat, parmi l'ensemble des listes. Les voix récoltées par chaque liste sont comptabilisées. Les sièges acquis sont répartis en fonction du nombre de voix global de chaque liste (répartition selon la méthode de Hondt).
• Sont élus à ces sièges les candidats ayant récolté le plus grand nombre de voix sur leur nom.

Imaginons ce type de scrutin appliqué aux dernières élections régionales ... plus de soucis de constitution de listes et de problèmes de position éligible ... puisque chacun des candidats est élu sur son nom !

Pourquoi ne pas appliquer ce système pour le vote des futurs CONSEILLERS TERRITORIAUX ! Je vais en parler mercredi soir dans l'hémicycle.

Ce système électoral permet de conjuguer une représentation proportionnelle des partis dans un régime traditionnellement multipartiste tout en conservant l'attrait d'un scrutin nominal ... pas mal du tout.

Enfin du beau temps !!!

Cette journée est consacrée entièrement au fonctionnement du Parlement finlandais.

Nous avons tout d'abord rencontré en début de matinée Sauli Niinistö, le Président du Parlement finlandais, que j'avais eu l'honneur d'accueillir à l'aéroport lors de sa visite en France en avril 2008. Pendant plus d'une heure, nous avons discuté :

• de la crise économique et financière
• de la Grèce
• de la gouvernance de l'Europe
• de la mise en place d'une défense européenne
• du problème des devises
• de la perte de confiance des marchés vis à vis de l'Europe ...

Comme il se doit, j'ai expliqué et remis au président du Parlement finlandais un dossier sur la candidature d'annecy aux JO d'hiver de 2018 ! (en présence de Françoise Bourolleau, notre ambassadeur de France en Finlande)

La fin de matinée et le début d'après-midi ont été consacrés à l'étude du système éducatif finlandais.

Nous avons visité le lycée Helsibgin normaalilyseo, unité spéciale rattachée à la Faculté de pédagogie de l'université d'Helsinki, destinée à la formation des enseignants. Le lycée comprend également des classes du 7ème au 9ème degré de l'école secondaire.

Au programme :

• présentation de la formation des enseignants
• suivi d'un cours d'histoire géographie
• déjeûner à l'école et échange avec les professeurs

J'avais déjà eu l'occasion, le 4 mai, de discuter du système éducatif finlandais à l'Ambassade de Finlande à Paris avec Madame Heljä Misukka, secrétaire d'Etat chargée de l'éducation ...

Le système éducatif finlandais est considéré comme le meilleur au monde ... on a donc beaucoup à apprendre.

Quelques éléments clés :

• la scolarité est obligatoire jusqu'à 17 ans
• 38 semaines de travail (36 en France)
• les cours finissent à 15 heures
• les dépenses d'éducation représentent 6,1% du PIB finlandais

L'entrée dans le système scolaire se fait à l'âge de 7 ans. Le socle de l'éducation fondamentale, correspondant à l'école primaire (classes 1 à 6) et au collège (classes 1 à 9) est de plus en plus réuni dans un même collège.

Un système décentralisé :

Le système éducatif finlandais est passé en 30 ans d'une structure administrative centralisée à une organisation gestionnaire décentralisée. Si un socle commun et des orientations nationales garantissent des objectifs identiques sur le territoire, les moyens de les atteindre sont laissés à l'appréciation des acteurs de l'éducation.

3 pôles sont en charge du domaine éducatif :

• le ministère de l'éducation s'occupe du budget national de l'éducation et le répartit auprès des municipalités qui gèrent directement les établissements scolaires. Le ministère est une administration à effectif réduit chargée des orientations nationales de la politique d'éducation. Il s'occupe notamment des fondements législatifs, des qualifications des enseignants ou encore des grilles horaires.
• le Conseil national finlandais de l'éducation se charge de l'élaboration des programmes, des supports pédagogiques ou encore de la supervision des affectations en lycées.
• les municipalités gèrent librement les établissements scolaires de leur territoire. Elles financent conjointement avec l'Etat leurs structures, mais gèrent également tous les aspects de la vie quotidienne des établissements. Elles recrutent le corps enseignant, décident des créations d'établissements et définissent les effectifs des classes. Elles peuvent décider d'ouvrir également des enseignements optionnels. Elles garantissent enfin l'autonomie des établissements qui ont une grande liberté d'action dans leurs orientations et choix pédagogiques.

L'enfant au centre de l'enseignement :

La réforme progressive du système éducatif finlandais depuis les années 60 a eu pour principe de recentrer l'éducation autour de l'enfant et de ses besoins. Cette évolution peut se lire selon plusieurs axes :

• un objectif d'égalité des élèves et d'équité de traitement : transports scolaires, livres et repas sont gratuits ... possibilité de s'inscrire dans l'établissement de son choix.
• une autonomisation de l'élève : le programme commun durant la première partie de l'éducation fondamentale s'enrichit progressivement de cours optionnels choisis par l'élève, le but étant de le rendre indépendant pour l'étape du lycée modulaire où il choisit lui-même ses cours. L'élève est accompagné durant sa scolarité par des conseillers d'orientation (1 pour 200 élèves en moyenne) pour l'aider dans ses choix : des tuteurs existent également.
• un environnement sécurisant et accueillant : effectifs de classe réduits (entre 20 et 25 élèves en moyenne); une amplitude horaire adaptée aux rythmes des élèves (une journée allant de 8 heures à 15 heures); des cours de 45 minutes entrecoupés de pauses; un volume de travail à domicile réduit (le plus faible des pays de l'OCDE pour les collégiens); un système de notation non anxiogène mis en place progressivement durant la scolarité.
• un rythme de la scolarité adapté au développement de l'élève : redoublement banni au profit d'adaptation du rythme scolaire et d'aides personnalisées; détection et accompagnement précoce des élèves en difficulté; classes spécifiques pour les enfants primo-arrivants.
• une intégration de l'école dans la société : enseignements optionnels ouverts sur des domaines extra-scolaires (activités musicales, découverte de l'entreprise); projets individuels des élèves encouragés.

Bref ... pas grand chose à voir avec notre système éducatif.

Nous avons posé de nombreuses questions sur :

• le libre choix de l'établissement : quelles conséquences ?
• le problème de l'absentéisme scolaire
• la violence à l'école
• l'autonomie des chefs d'établissement ...

Poursuite de la matinée au minstère de l'Emploi et de l'Economie, avec la rencontre de Taisto Turunen, Directeur général du ministère et Riku Huttunen, Conseiller.

Au programme de notre rencontre : les solutions énergétiques en Finlande.

La Finlande est une grosse consommatrice d'énergie : elle arrive en 4ème position après l'Islande, le Canada, les USA et la Norvège.

Cela s'explique par sa position géographique, très au nord, mais également par une économie très electro dépendante :

• production de bois
• production de pate à papier
• métallurgie
• composants électroniques

Elle ne dispose pas d'énergie fossile. 70% de l'énergie utilisée est importée et les 30% restant sont produit à partir du bois, de la tourbe et du biogaz.

Le pourcentage d'énergie renouvelable utilisé est actuellement de 28% : il passera à 38% à l'horizon 2020.

Tout le gaz consommé vient de Russie et le pays importe de l'éléctricité.

Afin de réduire cette électro dépendance, le Gouvernement (composé de 10% de ministres Verts) a décidé de construire 2 nouveaux réacteurs nucléaires. La décision politique a été prise par le Gouvernement le 6 mai et doit être enterinnée par le parlement le 1er juillet ... à 10 heures.

La Finlande compte actuellement 4 réacteurs nucléaires répartis sur 2 sites (2 + 2).

Le principal site nucléaire est le site d'Olkiluoto, qui outre 2 réacteurs nucléaires classiques, mettra en fonction d'ici 2012 un réacteur de type EPR (le premier au monde), construit par le consortium AREVA/SIEMENS. La construction de ce réacteur EPR a pris beaucoup de retard car il s'agit d'une technologie nouvelle, dont un second exemplaire est en cours de construction en France, à Flamanville.

Le combustible utilisé ne sera pas retraité, il sera stocké en profondeur (la Finlande s'interdit tout import ou export de déchets nucléaires).

A terme, avec 7 réacteurs ( 4 réacteurs actuels + 1 réacteur EPR + 2 nouveaux récateurs), la Finlande produira 60% de son énergie à base de nucléaire.

Première journée pluvieuse avec au programme, dès 8 heures du matin, une rencontre avec Risto Volanen, secrétaire d'Etat, conseiller du Premier ministre, au Palais du Gouvernement.

L'occasion de faire le point sur l'actualité politique brulante de la Finlande et notamment sur le départ annoncé du Premier ministre actuel, Matti Vanhanen, qui ne briguera pas de nouveau mandat à la tête du parti centriste au congrès de juin prochain ... et sur les élections législatives qui se dérouleront dans un an.

C'est l'actuel ministre de l'Economie, Mauri Pekkarinin, qui semble le mieux placé pour lui succéder en tant que Premier ministre le 21 juin prochain, et qui est en campagne pour reprendre d'ici là les rènes de la coalition "ocre". Nous rencontrerons Mauri Pekkanen demain matin au Parlement.

Le Secrétariat général du Gouvernement est le ministère du Premier ministre : 237 personnes y travaillent (son budget est de 58 millions d'euros). Il épaule le Premier ministre dans la conduite de l'action du Gouvernement. Le Gouvernement est composé de 20 ministres et les ministères comptent quelques 5 000 fonctionnaires.

Risto Volanen nous a expliqué le fonctionnement du Gouvernement finlandais, puis nous avons largement débattu des fonctions et attributions du pouvoir en Finlande . La Finlande est démocratie parlementaire. Le président de la République dispose de pouvoirs non négligeables, mais joue actuellement un rôle moins marqué qu'il y a 20 ans. Le Gouvernement est constitué du Premier ministre, des différents ministres du gouvernement central et d'un membre d'office, le Chancelier de la justice.

La Finlande est un pays neutre depuis 1955, et ne fait pas partie de l'OTAN, mais développe un programme d'interopérabilité de ses forces avec celles de l'OTAN.

Salle du Conseil des ministres ordinaire qui se réunit chaque jeudi

 

Salle des séances du Conseil des ministes sous la présidence du chef de l'Etat

 

Remise d'un dossier Annecy 2018 à Risto Volanen