Participation en tant que gardien de but, au match de football organisé au profit de l'Institut Pasteur, au stade Jean Bouin ce soir à 19 heures.

Ce match animé par Eugène Saccomano a opposé une sélection du Variété Club de France, menée par Jacques Vendroux et Dominique Rocheteau, à une sélection de députés et sénateurs, associée à quelques ministres ainsi qu'à des personnalités menée par Michel Hidalgo.

Parmi l'équipe du Varieté, à noter la présence de Dominique Rocheteau, Claude Puel, Antoine Kombouaré, Richard Gasquet, Laurent Fournier ... et parmi les politiques, de deux ministres : Eric Woerth et Eric Besson.

Le match a été remporté par le Variété Club de France sur le score de 3 buts à 1.

Après avoir participé aux questions au Gouvernement, la délégation, conduite par le maire du Grand-Bornand, a visité la bibliothèque de l'Assemblée nationale et l'Hôtel de Lassay.

La réforme de la Constitution, adoptée l'été dernier, porte de six à huit le nombre maximum de commissions parlementaires. La réforme du règlement de l'Assemblée nationale a donc fait usage de cette possibilité en créant deux nouvelles commissions, issues de la scission de commissions existantes. On crée ainsi une commission des affaires culturelles qui se sépare des affaires sociales, et une commission du développement durable qui se sépare de la commission des affaires économiques.

Voici les nouvelles répartitions de compétences :

1° Commission des affaires culturelles et de l’éducation : Enseignement scolaire ; enseignement supérieur ; recherche ; jeunesse ; sports ; activités artistiques et culturelles ; communication ; propriété intellectuelle

2° Commission des affaires économiques : Agriculture et pêche ; énergie et industries ; recherche appliquée et innovation ; consommation, commerce intérieur et extérieur ; postes et communications électroniques ; tourisme ; urbanisme et logement

3° Commission des affaires étrangères : Politique étrangère et européenne ; traités et accords internationaux ; organisations internationales ; coopération et développement ; francophonie ; relations culturelles internationales

4° Commission des affaires sociales : Emploi et relations du travail ; formation professionnelle ; santé et solidarité ; personnes âgées ; personnes handicapées ; famille ; protection sociale ; lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application ; insertion et égalité des chances

5° Commission de la défense nationale et des forces armées : Organisation générale de la défense ; liens entre l’armée et la Nation ; politique de coopération et d’assistance dans le domaine militaire ; questions stratégiques ; industries de défense ; personnels civils et militaires des armées ; gendarmerie ; justice militaire ; anciens combattants

6° Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire : Aménagement du territoire ; construction ; transports ; équipement, infrastructures, travaux publics ; environnement ; chasse

7° Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire : Finances publiques ; lois de finances ; lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques ; contrôle de l’exécution du budget ; fiscalité locale ; conjoncture économique ; politique monétaire ; banques ; assurances ; domaine et participations de l’État

8° Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République : Lois constitutionnelles ; lois organiques ; Règlement ; droit électoral ; libertés publiques ; sécurité ; sécurité civile ; droit administratif ; fonction publique ; organisation judiciaire ; droit civil, commercial et pénal ; pétitions ; administration générale et territoriale de l’État ; collectivités territoriales.

Cette création de deux commissions est nécessaire, car les commissions des affaires sociales et des affaires économiques sont les plus chargées. Ainsi, la commission des affaires économiques (qui comprend actuellement 146 membres) a examiné 25 textes de loi depuis juin 2007.

Etant membre de l'actuelle commission des affaires économiques, qui va être scindée en deux, cette scission me concerne. 

J'ai donc décidé de rester au sein de la commission des affaires économiques, car c'est elle qui garde la compétencxe sur les sujets qui me tiennent à coeur : consommation, communications électroniques, industrie, commerce, recherche.

Lors du Conseil des ministres de l’agriculture européens du 25 avril 2009, qui a débattu de la situation du secteur laitier à l’initiative de la France et de l’Allemagne, Michel BARNIER a plaidé pour la mise en place d’une nouvelle gouvernance des marchés laitiers. Il a notamment proposé une réflexion d’urgence sur les adaptations de ces marchés, par exemple en permettant de nouvelles modalités de contractualisation entre producteurs et transformateurs.

Lors de cette réunion, la Commission européenne a notamment autorisé les Etats membres à réaliser un paiement anticipé, à hauteur de 70%, des aides directes aux agriculteurs pour 2010 dès le 16 octobre 2009. La Commission s’est déclarée ouverte à la poursuite de l’intervention sur le marché du lait au-delà du 31 août 2009, à l’extension après mi-août de la période pour le stockage de beurre, ainsi qu’à poursuivre sa politique en matière d’octroi de restitutions.

L’interprofession laitière, le Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL) s’est réunie jeudi 28 mai 2009 autour des deux médiateurs nommés par le Gouvernement, M. de GUENIN et M. LEPETIT. Cette réunion de négociation avait pour objectif de renouer le fils du dialogue entre les producteurs, les industriels et les coopératives.

La médiation vise a permettre de fixer un prix équitable du lait pour le deuxième trimestre 2009 et, sur le long terme, à proposer un nouveau cadre de régulation pour le secteur laitier.

Michel BARNIER et Luc CHATEL souhaitent que ce nouveau cadre repose sur le rôle central du CNIEL. L’interprofession peut en vertu de la loi établir des indices y compris de prix permettant d’éclairer les acteurs de la filière. Les industriels et les producteurs devront ensuite décliner dans des contrats les modalités de calcul du prix du lait propres à chaque entreprise. Il s’agit donc de permettre de poser les bases de nouvelles relations contractuelles portant notamment sur la définition des prix.  

En raison de l’absence de compromis sur le prix du lait lors de la réunion du jeudi 28 mai 2009, une seconde réunion a eu lieu ce mardi, réunissant les producteurs, les industriels et les coopératives, qui s’est à nouveau terminée sur un constat d’echec.

Une réunion va donc être programmée très rapidement au ministère de l’Agriculture.

A l’issue de la table ronde « radiofréquences, santé et environnement » qui s’est tenue le 25 mai 2009, Roselyne BACHELOT, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Chantal JOUANO ont retenues dix orientations.

Cette table ronde, née des inquiétudes exprimées par la population à l’égard des installations de téléphonie mobile (antennes relais ou téléphones portables), ne visait pas à réaliser une expertise scientifique mais à ouvrir un débat associant l’ensemble des acteurs concernés. L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) rendra en effet son avis sur ces thèmes en septembre 2009.

L’expertise internationale a pu évoquer la possibilité d’un risque lié à l’utilisation prolongée du téléphone mobile. En revanche, elle conclut - qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques et compte tenu des faibles niveaux d’exposition autour de ces installations en comparaison avec ceux des téléphones mobiles- l’hypothèse d’un risque pour la santé pour les populations vivant à proximité des antennes relais ne peut être retenue.

Sur le fondement  des quatre principes de transparence, d’attention, de précaution et de concertation, le Gouvernement a retenu 10 orientations parmi celles proposées par la table ronde :

• une information accessible pour le grand public, notamment par la création d’un portail internet interministériel « radiofréquences, santé, environnement » 
• une information ciblée en direction des élus locaux 
• une prise en charge adaptée pour les personnes hypersensibles 
• une démarche de précaution pour les citoyens. En outre, l’usage des téléphones portables par les enfants dans les enceintes primaires sera interdit. Ces mesures complètent le dispositif prévu par le projet de loi « Grenelle 2 », à savoir l’interdiction de la publicité en direction des moins de 12 ans, l’obligation de fournir un kit oreillette et la possibilité pour la ministre chargé de la santé d’interdire tout terminal radioélectrique à destination des enfants de moins de 6 ans.
• un suivi raisonné des seuils d’exposition. Des modélisations et, si nécessaire, des expérimentations des conséquences d’une modification des différents référentiels de seuil seront conduites afin d’en évaluer l’impact sur la couverture du territoire, la qualité du service et le nombre d’antennes. Selon le Gouvernement, une révision des seuils réglementaires n’est pas justifiée d’un point de vue sanitaire en l’état actuel des connaissances.
• une rénovation du dispositif de contrôle des expositions, notamment par l’élaboration par l’Agence nationale des fréquences (ANFr) d’un protocole de mesure modifié et plus lisible. L’ANFr verra ses missions renforcées pour devenir une « agence de sécurité des fréquences » 
• la possibilité de contrôle individuel des expositions. 
• une expérimentation sur la concertation et l’information locale, d’ici l’automne 2009. Il s’agit notamment d’élaborer un nouveau dossier type à transmettre par les opérateurs aux maires moins de 3 mois avant le début des travaux d’implantation d’une antenne et d’expérimenter des schémas prévisionnels de déploiement des antennes élaborés au niveau des agglomérations de communes et validés par le préfet.

Légère dégradation des comptes de la sécurité sociale en 2008. Selon la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) qui devrait se réunir le 15 juin  prochain, le régime général devrait enregistrer un déficit de 10,2 milliards d’euros en 2008, soit une dégradation de 0,7 milliard d’euros par rapport à 2007 (9,5 milliards d’euros).

Côté recettes, elles ont ralenti en 2008 sous l’effet de la crise économique (+4,1 % en 2008 après 4,4 % en 2007). Cette évolution s’explique notamment par une moindre progression de la masse salariale du secteur privé (et donc des cotisations). Cette dernière a augmenté de 3,65 % en 2008 contre 4,85 % en 2007. A noter que les recettes fiscales sont en forte hausse en raison de la compensation à l’euro/euro des exonérations sur les heures supplémentaires et l’instauration en LFSS 2008 de nouvelles taxes (indemnités de mises à la retraite et sur les stocks-options).

Côté dépenses, la branche vieillesse devient la branche la plus déficitaire du régime général, devant la branche maladie. La branche famille redevient légèrement déficitaire.

• La branche maladie a poursuivi son redressement sur un rythme ralenti avec un déficit de 4,4 milliards d’euros en 2008, en réduction de 0,2 milliard d’euros par rapport à 2007. La croissance des dépenses dans le champ de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) est restée modérée avec une croissance de 3,4 %. A noter un ralentissement des dépenses de soins de ville grâce à la franchise médicale. En revanche, la dépenses relatives aux établissements progressent plus fortement (+3,9 % contre 3 % en 2007).

• La branche accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP) affiche une nette amélioration de 0,7 milliard d’euros par rapport à 2007 et devient ainsi excédentaire de 0,2 milliard d’euros. Elle a bénéficié de recettes dynamiques (+5,3 %) en raison de la suppression des exonérations de cotisations AT-MP dont certaines n’étaient pas compensées.

• En revanche, la branche vieillesse voit son déficit se creuses d’1 milliard d’euros par rapport à 2007 (– 5,6 milliards d’euros en 2008), ce qui en fait la branche la plus déficitaire du régime général. Les charges de cette branche (+ 5,5 % contre 6 ,4 %) continuent de progresser plus rapidement que ses produits (+4,6 % contre 3,3 % en 2007). Le rythme soutenu des départs à la retraite des générations du baby boom explique cette augmentation. La branche a pourtant bénéficié de deux nouvelles recettes assises sur les préretraites d’entreprise et les indemnités de mise à la retraite, soit 320 millions d’euros.

• De même, le solde de la branche famille se dégrade de 0,5 milliard d’euros et devient déficitaire de 0,3 milliard d’euros. Les charges de la CNAF progressent de 5% en 2008 (2,0% en 2007) et les recettes de 4,1%, rythme similaire à celui de l’année précédente. Cette évolution s’explique notamment par une augmentation des prestations petite enfance (augmentation du nombre de naissances), des aides au logement (crise économique) et des prestations en faveur des personnes handicapées.

Le premier comité national de suivi du plan de relance pour la rénovation urbaine, présidé par Gérard HAMEL, s’est tenu le 12 mai 2009 en présence de Patrick DEVEDJIAN, Fadela AMARA et Pierre SALLENAVE, directeur général de l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU).

Ce comité national, qui associe les partenaires présents en comité d’engagement de l’ANRU, les préfets, les élus et les acteurs de terrain concernés, a permis de dresser les premiers éléments du bilan :

le budget spécifique plan de relance « rénovation urbaine » de 350 millions d’euros générera 4 milliards d’euros de travaux dans le BTP d’ici la fin de l’année 2009 :

• 181 millions d’euros de subventions ont été attribués en Ile-de-France et 169 millions d’euros en régions ;
• 72% des crédits ont été affectés sur les quartiers populaires ;
• les 350 millions d’euros du plan de relance permettront notamment de réaliser 12 000 constructions de logements sociaux, 23 000 réhabilitations, 20 000 résidentialisations, 160 opérations d’aménagement et 100 équipements publics. 

Ce budget plan de relance « rénovation urbaine » permet d’accélérer le programme national de rénovation urbaine (PNRU).

Lancé en 2003 et géré par l’ANRU, le PNRU vise à rénover les quartiers situés en zones urbaines sensibles (ZUS). Il bénéficie d’un financement de 12 milliards d’euros sur 8 ans qui génèrent 40 milliards d’euros de travaux.

Via le financement supplémentaire dédié à la rénovation urbaine dans le plan de relance, l’ANRU pourra anticiper en 2009 des travaux programmés pour les années suivantes et relancer des projets qui étaient bloqués ou qui avaient été revus à la baisse en raison de motifs financiers.

La loi d'orientation pour la programmation et la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) vient d'être adoptée en Conseil des ministres.

C'est un texte important, sur lequel je compte m'investir. Deux volets retiennent mon attention, la sécurité routière et la cybercriminalité.

En matière de sécurité routière, j'interviendrai sur l'article 26, qui propose, entre autres choses, d'obliger tous les conducteurs condamnés pour conduite en état d'ivresse à installer un éthylotest anti-démarrage. J'ai déposé une proposition de loi sur le sujet, qui va dans un autre sens, à mon avis plus pertinent pour traiter les problèmes de fond. Alors que le gouvernement veut faire de cet installation d'un éthylotest anti-démarrage une peine complémentaire, je propose d'en faire une peine alternative. Une expériementation a été menée en Haute-Savoie et a clairement montré que, pour certains conducteurs, une démarche pédagogique destinée à leur faire prendre conscience de leur problème d'alcoolisme pouvait les amener, bien plus qu'une condamnation, à se faire soigner.

Le gros morceau de ce texte, ce sera quand même la cyberdélinquance, avec plusieurs articles.

L'article 2 traite de l'usurpation d'identité sur internet. Le sujet de l'identité numérique est plus complexe qu'on ne le pense, du fait notamment du nombre important des pseudonymes. A partir de quand un pseudonyme utilisé uniquement sur internet peut-il devenir une identité protégée par ce texte ? C'est un point que je souleverai lors des débats.

L'article 4 entend lutter contre les sites pédophiles. Le problème n'est pas le but de cet article, que je partage totalement, mais les moyens qui doivent être employés. Le monde de l'internet est très inquiet d'une possible atteinte à la neutralité des réseaux et à d'autres bases du web. Nous devons écouter leur inquiétude et répondre, autant que possible, à leurs demandes, afin de trouver des solutions efficaces pour lutter contre la cybercriminalité qui soient acceptables pour l'ensemble des acteurs du net. Je souhaite vraiment que nous ne repartions pas dans le dialogue de sourds qu'a été le débat sur la loi hadopi.

L'article 23 prévoit la possibilité de capter les données informatiques dans le cadre d'enquêtes. J'y suis favorable, car il faut donner aux forces de l'ordre les moyens de travailler. Mais dans le même temps, il faut très rigoureusement border ces pratiques, pour éviter les dérives et les atteintes aux libertés individuelles. Là encore, un débat technique sera nécessaire pour que les limites soient clairement fixées.

Je suis ouvert à toutes les remarques et suggestions constructives, afin d'alimenter un vrai débat.

La France est le deuxième producteur européen de lait après l’Allemagne. En 2008, la France comptait environ 88 000 exploitations laitières et le chiffre d’affaires de l’industrie laitière s’est élevé à 22,6 milliards d’euros en 2008.

Le marché laitier a connu une importante volatilité : l’année 2007 et le début de l’année 2008 ont connu une forte hausse du prix du lait. Face à un surplus sur le marché européen et mondial, la baisse de la consommation et le recul des exportations européennes ont ensuite entraîné un recul important des cours des produits laitiers (beurre, poudre de lait…), engendrant une baisse du prix du lait collecté. Cette baisse serait de 30% en avril 2009 (210 euros les 1000 litres) par rapport à avril 2008 (310 euros les 1000 litres).

Alors que le prix du lait faisait l’objet d’une recommandation du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL) acceptée par les producteurs et les industriels, ce mécanisme de fixation du prix du lait a pris fin à la suite d’une injonction de la DGCCRF pour distorsion de concurrence. Ce sont donc les industriels qui ont fixé le prix du lait pour avril 2009.

Dans ce contexte, les producteurs français de lait ont décidé de lancer une série de manifestations et d’actions à partir du lundi 18 mai 2009 afin de dénoncer la baisse du prix du lait.

Face à cette situation, le Gouvernement a apporté plusieurs réponses adaptées.

Les outils d’intervention sur le marché préservés par le bilan de santé de la PAC sont largement utilisés :

• la date du début de stockage privé de beurre a été avancée au 1^er janvier 2009 et les restitutions à l’exportation ont été réintroduites fin janvier 2009 pour le beurre, la poudre de lait et certains fromages
• les achats à l’intervention publique de beurre et de poudre de lait écrémé ont commencé début mars 2009 au prix d’intervention
• les achats se poursuivent également par le mécanisme de l’adjudication ;
• pour la campagne laitière qui a débuté le 1^er avril 2009, un gel de la première hausse du quota national de 1% a été décidé en attendant de voir l’évolution de la situation des marchés dans les prochaines semaines.

La France a également décidé le 23 février 2009 de réorienter 1,4 milliards d’euros d’aides directes afin de rééquilibrer le soutien en faveur des productions structurellement fragiles. Une enveloppe de 45 millions d’euros sera notamment consacrée à la production laitière en montagne.

Michel BARNIER a demandé une réponse européenne adaptée à la situation difficile du secteur laitier. Le Conseil des ministres de l’agriculture européens doit débattre de la situation du marché laitier à l’initiative de la France et de l’Allemagne. Michel BARNIER l'a confirmé : « il faut d’une manière ou d’une autre préserver les outils que nous avons, y compris les outils de maîtrise de la production que sont les quotas aujourd’hui ».

Enfin, Michel BARNIER et Luc CHATEL ont lancé mardi 19 mai une mission de médiation entre producteurs, coopératives et industriels. Confiée à Philippe de GUENIN (Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des Pays de Loire) et Pierre LEPETIT (Inspecteur général des finances), cette médiation a pour objectif de renouer les fils du dialogue interprofessionnel.

Pause entre 12 h et 13 h 30 à Roland-Garros : juste le temps d'assister à la fin du match entre la française Alizée Cornet et l'estonienne Ani (victoire de Cornet en 2 sets), puis au début du match entre la serbe Ana Ivanovic (gagnante du tournoi l'an passé) et la thaïlandaise Tanasugarn ... et de discuter lors du déjeuner avec quelques membres du CNOSF, dans le cadre de la candidature d'Annecy aux JO d'hiver de 2018.

Une heure trente de détente ... avant de retourner à l'Assemblée pour les questions au Gouvernement, l'audition des assureurs-crédits (Coface et Euler Hermès) dans le cadre de la Commission des Finances et la poursuite dans l'hémicycle de l'examen du texte de loi concernant le maintien et la création d'emplois ... jusque tard dans la nuit.

Panne d'oreiller de l'opposition ce matin : le rapporteur du texte sur l'orientation et la formation professionnelle toute au long de la vie, a fait son exposé général en Commission des Affaires Economiques, devant des tables vides (voir cercle rouge) ... alors qu'il s'agit d'un texte majeur !

L'examen de la réforme de la formation professionnelle a donc débuté ce matin, avec l'examen du texte en Commission des Affaires Economiques, saisie pour avis. C'est la Commission des Affaires Sociales qui est saisie au fond, et c'est donc le texte qui en sortira qui sera examiné en séance publique.

J'ai fait adopter deux amendements :

• Le premier permet aux organismes collecteurs de participer au financement des actions de formation de Pôle-Emploi.
• Le second, très important, dispose que pour les entreprises de plus de 10 salariés, le chef d'entreprise est libre de gérer en direct ou de déléguer à l'organisme collecteur de son choix, le montant de sa contribution légale au titre du plan de formation.

Le texte ne sera examiné en séance publique qu'au mois de septembre, pour cause d'encombrement du calendrier parlementaire.

Notre système de retraite, fondé sur la répartition, est un vrai sujet de réflexion : tout le monde sait que l'on va dans le mur en klaxonnant, mais personne n'a encore eu le courage de prendre des mesures drastiques.

Hors tout le monde sait que notre système actuel n'est tenable qu'à condition :

• soit d'augmenter la durée de cotisation
• soit d'augmenter le montant des cotisations
• soit de baisser le niveau des pensions

Aucune de ces solutions n'est tenable à moyen terme. Auncun salarié ne sait réellement combien il cotise par mois pour son hypothétique retraite (alors que les droits acquis représentent plus de 20 000 milliards d'euros) : savez-vous qu'un smicard paie chaque année deux mois de salaire net en cotisation vieillesse, pour quel résultat futur ??

Contribuables Associés a organisé, ce mardi, une réunion autour de José Pinera, ancien ministre du travail du Chili, et pionnier d'une évolution réussie du sytème des retraites dans son pays.

De quoi s'agit-il ?

Il s'agit de remplacer la répartition par un système de compte retraite personnel. 10% du salaire est versé chaque mois sur un compte (au choix du salarié) ou il est bloqué pendant 40 à 45 ans. L'Etat n'a plus aucun droit de regard sur l'argent ainsi collecté. Un tableau de reporting est adressé tous les 3 mois à chaque salarié. Ces fonds sont "garantis" par l'Etat chilien et parallèlement le gouvernement chilien a mis en place une garantie de pension minimum.

Comment s'est faite la transition ?

Sur la base du volontariat : soit le salarié peut conserver son système de répartion, soit aller vers le système de compte retraite personnel. 94% des salariés chiliens ont choisi le sytème de compte retraite personnel. Pour rembourser les gens qui avaient déjà cotisé pour partir au système de répartition, il a été mis en place des bons de validation (calcul du capital cumulé depuis qu'ils travaillent) qui ont été crédités sur le compte retraite de chaque salarié.

Ce système ade compte retraite personnel a même été élargi aux travailleurs indépendants par la nouvelle présidente chilienne, Michelle Bachelet, qui n'est pourtant pas de droite ... Comme quoi il s'agit d'une solution qui transgresse les clivages.

Comment sort-on du système ?

On sort soit en rente : le capital recueilli au sein du compte retraite personnel est transformé en pension mensuelle (type assurance vie), ou on sort en capital : le salarié garde le capital et programme des versements mensuels (en cas de dècès prématuré, sa famille récupère l'intégralité du capital).

Quel résultat :

• sécurité parfaite : pas 1 euro de capital perdu en 28 ans
• taux de rendement moyen du capital de 9% (la crise actuelle n'a coûté que 1%)
• plus besoin pour le Chili d'aller quémander des fonds à l'étranger
• augmentation des investissements dans le pays (de 1%, la croissance est montée à 7%) : le Chili est devenu le pays le plus riche d'amérique latine
• après 1 an de transition, le gouvernement chilien a reçu beaucoup de taxes supplémentaires qui ont permis de payer les bons de validation, du fait d'une baisse des charges pour les entreprises.
• changement culturel profond de la population.

Qui a adopté ce système ?

Ce système est en place depuis plus de 28 ans au Chili. Dès sa mise en oeuvre effective, José Pinéra a parcouru le monde pour "évangéliser".

A ce jour, 28 pays l'ont adopté : 10 pays d'amérique latine (Pérou, Mexique ...), la Pologne (sous Lech Walesa) ...

Un vrai débat ... surtout quand on découvre les nouveaux dérapages des retraites des fonctionnaires sur le Figaro de ce jour (voir ci-dessous).

La réunion du groupe a tourné essentiellement autour du problème de l'agriculture (lait) et de la réforme du règlement de l'Assemblée, dont l'examen va se poursuivre cet après-midi.

En ce qui concerne le problème du prix du lait, après avoir rappelé que les quotats avaient été supprimés en 1999, Michel Barnier a indiqué qu'il souhaitait agir rapidement (réunion des acteurs dès jeudi). Il n'est pas normal que les agriculteur ne sachent pas à l'avance quel sera le prix de vente de leur production. En toile de fond, c'est tout le débat de la révision de la PAC qu'il faut dès maintenant anticiper.7

Puis Bernard Accoyer et François Fillion se sont exprimé longuement sur les conséquences de la modification du règlement de l'Assemblée nationale (serpent de mer depuis 30 ans), et notamment sur les 2 articles restant à examiner (les articles 26 et 31). L'article 26 traite notamment du temps legislatif programmé (durée d'examen d'un texte) et l'article 31 du droit d'amendement (temps de défense des amendements). Deux sujets chauds, dont les articles avaient été réservés la semaine dernière, afin d'être débattu sereinement.

Parmi les questions des députés, beaucoup ont porté sur l'examen des textes en urgence (une seule lecture à l'assemblée, puis au Sénat) au lieu de la procédure traditionnelle qui passe par deux lectures par chaque assemblée en cas de modification du texte en premère lecture : celà permet des débats plus constructifs.

Le 12 mai dernier, le Premier Ministre, M. François FILLON, a organisé une réunion avec les principaux assureurs-crédit français, dont le rôle est d’assurer les entreprises contre les risques d’impayés de leurs clients.

Aujourd’hui, un quart des entreprises françaises à recours à l’assurance-crédit, or, depuis le début de la crise, ces derniers sont accusés de réduire leurs couvertures, en particulier pour les PME. Le médiateur du crédit, René RICOL précisait « on ne veut pas changer leur modèle, leur demander de prendre des risques qu’ils ne peuvent pas assurer […] mais qu’ils informent assez vite » les entreprises qui font l’objet d’un abaissement de notation.

A l’issue de cette réunion, les assurances-crédits se sont engagées sur deux points :

• Plus de transparence vis-à-vis des acheteurs qu'ils notent et sur lesquels ils prennent des garanties ;
• Acceptation d’un préavis minimal d’un mois, sauf cas exceptionnel, en cas de réduction ou de résiliation d'une limite.

De plus, le Gouvernement doit prochainement lancer un dispositif dit CAP + (complément d’assurance-crédit public) qui permettra d’apporter une garantie publique à des risques non couverts par les assureurs-crédit, à hauteur de 5 milliards d’euros. Ce dispositif permettra aux entreprises qui ont subi des réductions ou des suppressions de couverture de bénéficier d'un complément de garantie.

La semaine dernière, les Ministres de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Mme Christine LAGARDE et de la Défense, M. Hervé MORIN, ont annoncé la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien aux projets d’innovations stratégiques des PME, dénommé RAPID (Régime d’Appui au PME pour l’Innovation Duale).

Ce plan « soutiendra des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, présentant des applications militaires mais aussi des retombées pour les marchés civils », selon le communiqué commun des deux ministères.

La subvention RAPID sera offerte aux PME de moins de 250 salariés (seule ou en consortium) dont les projets, par candidature spontanée, auront été retenus.

Les subventions devraient être débloquées dans un délai de 4 mois à partir du dépôt du dossier et devraient se monter à un total de 10 millions d’euros, financés par le Ministère de la Défense.

Taux de croissance du PIB au premier trimestre en Europe :

• Allemagne -3,8 %
• Portugal -1,5 %
• Italie -2,4 %
• Zone Euro -2,5 %
• Belgique -1,6 %
• France -1,2 %
• Espagne -1,8 %
• Pays Bas -2,8 %

L’économie française affiche de nouveau un recul moindre de l’activité que ses principaux partenaires européens. L’Allemagne continue à largement plomber le PIB de la zone euro (-2% au T1), plombée par une demande domestique atone et l’effondrement du commerce mondial.

En France, le recul du PIB au 4^ème trimestre était essentiellement dû au secteur automobile. Presque tous les secteurs contribuent cette fois à la baisse de l’activité économique. Les seules véritables exceptions sont le secteur de la santé et dans une moindre mesure les services aux particuliers.

Le déstockage s’est poursuivi violemment (contribution de -0,8% à la croissance du PIB), même dans le secteur automobile. Il devrait s’atténuer, mais les conjoncturistes attendent une contribution négative des stocks pour le deuxième trimestre.

La consommation a tenu comme attendu (+0,2%), les ménages bénéficiant du reflux de l’inflation et réduisant sans doute légèrement leur épargne. Elle devrait toutefois fléchir dès le deuxième trimestre. L’amplification de la baisse de la production de biens de consommation (-3,4% au T1) renforce ce diagnostic.

L’investissement en logement des ménages a été nettement revu à la baisse au T4 (-2,6% contre -0,3% en première estimation). Ce recul est plus en ligne avec la contraction attendue du secteur immobilier. Le basculement des comptes trimestriels aux mises en chantier en est peut être à l’origine.

Les révisions à la baisse pour 2009 sont également importantes. L’investissement en logement des ménages a été revu à la baisse en raison d’une révision assez massive des loyers (effet qualité des logements inférieur qui fait baisser le volume). En outre, l’Insee a désormais incorporé le changement de structure de la consommation automobile : compte tenu de la hausse des prix du pétrole et du système de bonus-malus, les Français achètent relativement plus de petites voitures que de grosses cylindrées. Auparavant, la consommation automobile était assise sur les immatriculations, sans tenir compte du changement d’habitude.

Le Président de la République a demandé lors du sommet social du 18 février dernier à Jean Philippe Cotis, directeur général de l’INSEE, un rapport sur le partage des profits en France. Ce rapport a été remis le 13 mai dernier au Premier ministre.

Les principales conclusions du rapport Cotis :

• La part des salaires dans la valeur ajoutée est stable depuis 20 ans. Sur près de 60 ans, la part des salaires dans la valeur ajoutée a cependant fortement fluctué: relative stabilité de 1949 au premier choc pétrolier, hausse jusqu'au début des années 1980, baisse jusqu'à la fin des années 1980 notamment avec le contre-choc pétrolier, et relative stabilité jusqu'à 2007.
• Un accroissement des inégalités salariales. La croissance des salaires nets depuis 20 ans est extrêmement faible en raison de la faible croissance économique, de l'impact accru des cotisations sociales et de la montée des emplois précaires, note le rapport. Les écarts de salaires se sont creusés, avec notamment une forte accélération dans la dernière décennie pour les 1% ou les 1 pour mille les mieux payés. Cela a contribué au sentiment de déclassement relatif du salarié médian, progressivement rejoint par le bas de l’échelle et fortement distancé par l’extrémité haute de cette même échelle, souligne le rapport.
• Le montant des dividendes versés aux actionnaires a quasiment quintuplé depuis 1993, tandis que l’autofinancement des investissements par les entreprises a baissé.

Outre une revalorisation des salaires ou une réforme de la gouvernance des entreprises, plusieurs syndicats réclament une réforme fiscale pour mettre davantage à contribution les hauts revenus, et l'abrogation du bouclier fiscal.

Le Medef, hostile à une négociation nationale sur le partage des profits ainsi qu'à l'établissement d'une règle des trois tiers, met en avant la relative stabilité de la part des salaires dans la valeur ajoutée depuis 20 ans, contrairement à l'Allemagne, et relativise les écarts de rémunération.

Pour créer de la dynamique salariale, le Medef propose de fusionner les dispositifs de l'intéressement et de la participation pour les entreprises de moins de 250 salariés.

La CGPME se dit prête à une meilleure association des salariés aux résultats avec un dividende du travail.

Lors du Conseil des ministres du 13 mai 2005, Hubert FALCO, Secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du territoire, a présenté une communication sur le bilan de la mise en œuvre des pôles d’excellence rurale (PER).

L’objectif de l’appel à projets en faveur des PER, lancé en 2006, est de soutenir des initiatives innovantes de développement portées par des territoires ruraux dans différents domaines : la valorisation des bio-ressources, le développement des services aux publics, la promotion des patrimoines naturels et culturels et le développement de clusters d’entreprises innovantes.

Le bilan des PER est positif puisque 379 projets ont été labellisés et 357 PER ont effectivement engagé leur projet d’investissement après deux ans.

Les pôles d’excellence rurale sont également un élément de la politique de relance. Plus d’un milliard d’euros d’investissements auront été réalisés à la fin 2009, grâce au versement de 160 M€ de crédits de paiement par l’Etat cette année, après 45 M€ l’an dernier. Les PER ont déjà permis la création de 6000 emplois directs et 30 000 emplois devraient être créés ou maintenus à l’issue de l’opération.

L’arrêté qui devrait rendre obligatoire à partir du 1^er janvier 2010 l’annonce des tarifs en début d’appel d’un numéro surtaxé, annoncé par M. Luc CHATEL mardi 12 mai 2009, devrait être publié « avant l’été », à l’issue d’une consultation du Conseil national de la consommation.

Selon le Secrétariat d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, cette annonce devrait être de 10 secondes environ, gratuite et suivie d’un signal sonore qui annoncera la mise en place de ce tarif surtaxé. Ces numéros surtaxés représentent un chiffre d’affaires de 2 milliards d’euros par an, soit environ 40 euros par an et par utilisateur.

Par ailleurs, le Secrétariat d’Etat a d’une part demandé aux opérateurs d’intégrer dans leurs forfaits les numéros verts (0800) et les numéros azur à tarif local (0810). D’autre part, il travaille à la rédaction d’un code de déontologie destiné à mettre en adéquation le service offert et le tarif appliqué pour chaque numéro surtaxé.  

Le gouvernement a franchi une nouvelle étape dans sa politique de transparence et d'information du citoyen avec la mise en ligne d'un site recensant toutes les circulaires et instructions administratives. Ce site internet permet à tous d'avoir accès aux documents administratifs, et chose essentielle, les circulaires postérieures au 1er mai 2009 (date de mise en ligne du site) ne sont pas opposables aux administrés si elles ne sont pas en ligne sur ce site.

Nul n'est censé ignorer la loi, mais c'est quand même plus facile quand de tels outils sont à notre disposition.

Même si ce site ne contient pas encore toutes les circulaires anciennes et qu'il n'a pas de fil rss (pourtant bien pratique pour se tenir au courant), c'est un progrès important que je salue.