Retour sur la journée d'hier où il a été beaucoup question d'économie et de tourisme lors de nos entretiens avec les députés slovaques puis avec M. Lubomir Jahnatek, ministre de l'Economie. J'en ai profité pour expliquer tous les enjeux de la candidature Annecy 2018 (voir photo ci-dessous avec le ministre de l'Economie) qui au vu des explications, m'a confirmé qu'il soutiendra notre candidature.

Quelques repères économiques concernant la Slovaquie :

• Population de 5,4 millions d'habitants
• La capitale est Bratislava = 460 000 habitants (où nous sommes jusqu'à ce soir)
• Le pays est passé à l'euro le 1er janvier 2009
• Le taux de croissance a été de 8,5% en 2006, de 10,4% en 2007 et de 7% en 2008 (ça fait réver) ... mais va chuter à -4% en 2009
• Le taux de chômage était de 10,4% en 2006, de 8,4% en 2007 et de 7,7% en 2008 ... il va passer à 13% en 2009
• Le PIB par habitant est de 11 200 euros (correspond à 71% de la moyenne communautaire) 
• Le salaire brut moyen (en 2007) est de 645 euros (822 euros à Bratislava, 470 euros en Slovaquie orientale)
• Répartition de l'activité : agriculture = 4,4% / industrie = 28,9% / services = 66,6%

Relations économiques entre la France et la Slovaquie :

Après une croissance de 158% de 2005 à 2007, nos échanges n'ont progressé que de 4,2% en 2008 pour atteindre 4,6 milliards d'euros (essentiellement dans le domaine de l'automobile). Nous sommes devenus le sixième partenaire commercial de la Slovaquie : 7ème fournisseur et 3ème client derrière l'Allemagne et la République tchèque.

La France est, depuis 2006, le second investisseur en Slovaquie (après l'Allemagne) avec environ 34% des sommes investies (4 milliards d'euros).

Il y a aujourd'hui environ 380 filiales à intérêt français en Slovaquie.

45000 touristes français ont visité la Slovaquie en 2007.

Point avec le ministre de l'Economie :

Les débats ont tourné autour de l'automobile et de l'énergie.

Le ministre a souligné les gros investissements fait par GDF (1,4 milliard pour acquérir 25% de l'opérateur gazier SPP), de France Télécom (1 milliard pour la mise en place d'un réseau de téléphonie mobile) et de PSA Peugeot-Citroën (1 milliard).

Dans le cas de PSA Peugeot-Citröen, ce sont 3100 emplois qui ont été crées et l'usine de Trnva, inaugurée en 2006, a fabriqué 186000 véhicules en 2008 (Peugeot 307). Cette usine fabriquera en exclusivité le C3 Picasso pour toute l'Europe).

La production industrielle slovaque a chuté de 23,9% en mai 2009 en rythme annualisé.

La situation difficile de l'industrie est notamment due à la crise mondiale de l'industrie automobile. La production de voitures dans les usines Volkswagen, PSA et Kia s'est effondrée de près de 43 % en mai après une baisse de 52% en avril. Mais PSA a augmenté sa production de 850 à 900 unités par jour de petites voitures pour répondre à la demande (et profiter de la prime à la casse ...). Autre bonne nouvelle, l'industrie électronique slovaque a affiché une hausse annuelle de 44% en mai après une progression de 37% en avril.

Comme dans la vallée de l'Arve, la sous-traitance automobile en Slovaquie souffre :

• de la concurrence des pays à plus bas coût
• de problèmes de sous capitalisation
• de la progression des taux d'intérêts ...

Quand aux constructeurs qui redémarrent, ils sont confrontés à des ruptures de stocks liées à la disparition de nombreux sous-traitant ... tiens, on se croirait en France !!!!

En ce qui concerne la crise, le ministre de l'Economie a souligné qu'il n'existait aucune réponse universelle : il faut faire du cas par cas. La crise bancaire a relativement épargné la Slovaquie. La consommation slovaque représente une faible part du PIB, par contre les exportations représentes 87% du PIB, ce qui est beaucoup plus dur à gérer.

Des mesures du type prime à la casse et aide aux industriels ont été prises et le ministre souhaite orienter l'économie vers les technologies de pointe.

En ce qui concerne le tourisme, le pays est en plein développement. Il bénéficie à fonds des fonds structurels européens et souhaite promouvoir son hotellerie, le tourisme rural, les spas et le balnéaire. La part du touirisme ne représente que de 2,7% du PIB (fort potentiel).

Enfin, dernier sujet très chaud abordé : la sécurité énergétique de la Slovaquie.

La situation énergétique de la Slovaquie est caractérisée par une forte dépendance aux importations (plus de 98% des ressources énergétiques primaires sont importées de Russie) : gaz naturel et pétrole, mais aussi combustible nucléaire.

La production d'électricité est assurée à hauteur de 66% par des réacteurs nucléaires d'ancienne génération d'origine soviétique.

Hors sur les 4 réacteurs existants, l'Union Européenne a demandé à la Slovaquie, lors de son adhésion, d'en fermer 2. Du coup, alors que la Slovaquie exportait 11% de son électricité jusqu'en 2006, la Slovaquie est devenue importatrice d'électricité.

Il est donc clair que des groupes comme Areva et Bouygues s'activent pour répondre à l'appel d'offre de la Slovaquie en ce qui concerne la recherche d'un partenaire nucléaire global capable de fabriquer une centrale, de fournir de l'uranium et de recycler des déchets.

La décision finale interviendra juste avant les prochaines législatives de juin 2010.

Le ministre de l'Economie est venu visister le site de la centrale nucléaire française de Flamanville fin août 2009.

Ce dossier est d'autant plus chaud qu'au plus fort de la récente crise gazière entre la russie et l'Ukraine ... la Slovaquie a été privée de gaz pendant 16 jours.

Le ministre a donc confirmé que le but du pays était de passer à une production d'éléctricité à 57% d'origine nucléaire, à 30% d'origine classique et de 3 à 14% d'origine renouvelable.

La Slovaquie va investir plus de 20 milliards d'euros dans son réseau d'énergie (le nucléaire représentera 30% de la somme).

Aujourd'hui, visite du Conseil national et entretiens aves les députés des commissions des affaires étrangères et européennes, puis départ en minibus pour rejoindre la région des Tatras (300 kms) en Slovaquie orientale.

Retour sur la journée d'hier où il a été beaucoup question d'économie et de tourisme lors de nos entretiens avec les députés slovaques puis avec M. Lubomir Jahnatek, ministre de l'Economie. J'en ai profité pour expliquer tous les enjeux de la candidature Annecy 2018 (voir photo ci-dessous avec le ministre de l'Economie) qui au vu des explications, m'a confirmé qu'il soutiendra notre candidature.

Quelques repères économiques concernant la Slovaquie :

• Population de 5,4 millions d'habitants
• La capitale est Bratislava = 460 000 habitants (où nous sommes jusqu'à ce soir)
• Le pays est passé à l'euro le 1er janvier 2009
• Le taux de croissance a été de 8,5% en 2006, de 10,4% en 2007 et de 7% en 2008 (ça fait réver) ... mais va chuter à -4% en 2009
• Le taux de chômage était de 10,4% en 2006, de 8,4% en 2007 et de 7,7% en 2008 ... il va passer à 13% en 2009
• Le PIB par habitant est de 11 200 euros (correspond à 71% de la moyenne communautaire) 
• Le salaire brut moyen (en 2007) est de 645 euros (822 euros à Bratislava, 470 euros en Slovaquie orientale)
• Répartition de l'activité : agriculture = 4,4% / industrie = 28,9% / services = 66,6%

Relations économiques entre la France et la Slovaquie :

Après une croissance de 158% de 2005 à 2007, nos échanges n'ont progressé que de 4,2% en 2008 pour atteindre 4,6 milliards d'euros (essentiellement dans le domaine de l'automobile). Nous sommes devenus le sixième partenaire commercial de la Slovaquie : 7ème fournisseur et 3ème client derrière l'Allemagne et la République tchèque.

La France est, depuis 2006, le second investisseur en Slovaquie (après l'Allemagne) avec environ 34% des sommes investies (4 milliards d'euros).

Il y a aujourd'hui environ 380 filiales à intérêt français en Slovaquie.

45000 touristes français ont visité la Slovaquie en 2007.

Point avec le ministre de l'Economie :

Les débats ont tourné autour de l'automobile et de l'énergie.

Le ministre a souligné les gros investissements fait par GDF (1,4 milliard pour acquérir 25% de l'opérateur gazier SPP), de France Télécom (1 milliard pour la mise en place d'un réseau de téléphonie mobile) et de PSA Peugeot-Citroën (1 milliard).

Dans le cas de PSA Peugeot-Citröen, ce sont 3100 emplois qui ont été crées et l'usine de Trnva, inaugurée en 2006, a fabriqué 186000 véhicules en 2008 (Peugeot 307). Cette usine fabriquera en exclusivité le C3 Picasso pour toute l'Europe).

La production industrielle slovaque a chuté de 23,9% en mai 2009 en rythme annualisé.

La situation difficile de l'industrie est notamment due à la crise mondiale de l'industrie automobile. La production de voitures dans les usines Volkswagen, PSA et Kia s'est effondrée de près de 43 % en mai après une baisse de 52% en avril. Mais PSA a augmenté sa production de 850 à 900 unités par jour de petites voitures pour répondre à la demande (et profiter de la prime à la casse ...). Autre bonne nouvelle, l'industrie électronique slovaque a affiché une hausse annuelle de 44% en mai après une progression de 37% en avril.

Comme dans la vallée de l'Arve, la sous-traitance automobile en Slovaquie souffre :

• de la concurrence des pays à plus bas coût
• de problèmes de sous capitalisation
• de la progression des taux d'intérêts ...

Quand aux constructeurs qui redémarrent, ils sont confrontés à des ruptures de stocks liées à la disparition de nombreux sous-traitant ... tiens, on se croirait en France !!!!

En ce qui concerne la crise, le ministre de l'Economie a souligné qu'il n'existait aucune réponse universelle : il faut faire du cas par cas. La crise bancaire a relativement épargné la Slovaquie. La consommation slovaque représente une faible part du PIB, par contre les exportations représentes 87% du PIB, ce qui est beaucoup plus dur à gérer.

Des mesures du type prime à la casse et aide aux industriels ont été prises et le ministre souhaite orienter l'économie vers les technologies de pointe.

En ce qui concerne le tourisme, le pays est en plein développement. Il bénéficie à fonds des fonds structurels européens et souhaite promouvoir son hotellerie, le tourisme rural, les spas et le balnéaire. La part du touirisme ne représente que de 2,7% du PIB (fort potentiel).

Enfin, dernier sujet très chaud abordé : la sécurité énergétique de la Slovaquie.

La situation énergétique de la Slovaquie est caractérisée par une forte dépendance aux importations (plus de 98% des ressources énergétiques primaires sont importées de Russie) : gaz naturel et pétrole, mais aussi combustible nucléaire.

La production d'électricité est assurée à hauteur de 66% par des réacteurs nucléaires d'ancienne génération d'origine soviétique.

Hors sur les 4 réacteurs existants, l'Union Européenne a demandé à la Slovaquie, lors de son adhésion, d'en fermer 2. Du coup, alors que la Slovaquie exportait 11% de son électricité jusqu'en 2006, la Slovaquie est devenue importatrice d'électricité.

Il est donc clair que des groupes comme Areva et Bouygues s'activent pour répondre à l'appel d'offre de la Slovaquie en ce qui concerne la recherche d'un partenaire nucléaire global capable de fabriquer une centrale, de fournir de l'uranium et de recycler des déchets.

La décision finale interviendra juste avant les prochaines législatives de juin 2010.

Le ministre de l'Economie est venu visister le site de la centrale nucléaire française de Flamanville fin août 2009.

Ce dossier est d'autant plus chaud qu'au plus fort de la récente crise gazière entre la russie et l'Ukraine ... la Slovaquie a été privée de gaz pendant 16 jours.

Le ministre a donc confirmé que le but du pays était de passer à une production d'éléctricité à 57% d'origine nucléaire, à 30% d'origine classique et de 3 à 14% d'origine renouvelable.

La Slovaquie va investir plus de 20 milliards d'euros dans son réseau d'énergie (le nucléaire représentera 30% de la somme).

Aujourd'hui, visite du Conseil national et entretiens aves les députés des commissions des affaires étrangères et européennes, puis départ en minibus pour rejoindre la région des Tatras (300 kms) en Slovaquie orientale.

Au début de l'été, j'ai posé au Ministre de la Défense un certain nombre de questions concernant les avantages dont bénéficiaient les officiers généraux de la deuxième section (c'est à dire en retraite). Parmi ces avantages, figure une réduction de 75% sur les voyages SNCF, d'où le nom de "général quart de place" ironiquement donné à ces colonels qui sont nommés généraux le matin et mis à la retraite le soir.

J'ai cherché à savoir combien cela coûtait au contribuable. Je n'ai pas été déçu ! En 2008, cela a coûté 3,1 millions d'euros !!!

Pour le ministre, cet avantage est la contrepartie de la possibilité, pour l'Etat, de rappeler ces généraux en activité. Ils ne seraient donc pas complètement en retraite, ce qui justifierait cet avantage. Cette explication ne me satisfait absolument pas ! En 2004 (derniers chiffres dont je dispose), il y a eu 95 rappels en activité pour 5500 généraux en deuxième section. Autant dire que le risque d'être rappelé est largement théorique pour bien des généraux en retraite et concerne surtout ceux qui viennent tout juste de partir.

Par contre, les 75% de réduction SNCF ne sont pas du tout théoriques et sont acquis à vie !

En cette période de crise, il n'y a pas de petites économies. Je compte donc interpeller Monsieur le Ministre de la Défense à l'occasion de l'examen de son budget, cet automne, pour lui demander de réformer ce système, en réservant cet avantage aux officiers généraux qui sont réellement en situation de pouvoir être rappelés en activité.

Le conseil des Affaires Etrangères est un comité théodule créé en 2008.

Je m'étais déjà intéressé à cet organisme, dont l'utilité était de fournir un poste à des ambassadeurs désoeuvrés. J'ai interrogé le ministre des Affaires étrangères sur le bilan d'activité de ce comité : je n'ai pas eu de réponse satisfaisante. Je ne sais donc toujours pas à quoi il sert et comment on faisait auparavant quand il n'existait pas.

Je constate aujourd'hui qu'il doit avoir une activité fébrile puisqu'il passe de 9 à 20 membres. On rajoute un dixième haut fonctionnaire du quai d'Orsay ainsi que "10 personnalités qualifiées". Je suis curieux d'avoir la liste des heureux bénéficiaires de cette sinécure !

Je vais donc à nouveau écrire à Bernard Kouchner pour lui demander ce qui a motivé ce passage de 9 à 20 membres, ainsi que le bilan complet de l'activité de ce comité théodule qui m'apparait comme un symbole de ces comités inutiles qu'il faudrait faire disparaitre.

Je pars ce matin pour une semaine en Slovaquie, dans le cadre des groupes d’amitié France/Slovaquie de l’Assemblée et du Sénat.

Au cours de cette visite, nous serons notamment reçus par M. Lubomir Jahnatek, ministre de l’économie de Slovaquie.

Au programme :

• Economie
• Délocalisations
• Aménagement du territoire
• Affaires étrangères
• Développement durable
• Parcs naturels
• Défense
• Frontières et immigration
• ... et promotion de la candidature d'Annecy pour les JO d'hiver de 2018

Nous rendrons également dans la région des Tatras en vue d’y discuter notamment avec les autorités locales des possibilités de coopération décentralisée dans le domaine touristique entre nos deux pays.

Suivez toute la semaine le compte-rendu des visites sur mon blog.

La France et la Slovaquie ont signé un partenariat stratégique en septembre 2008.

Lors de sa visite en France en avril 2008, le ministre slovaque des Affaires étrangères a confirmé que le niveau des relations entre les deux pays était excellent, soulignant « que la France était l’un des investisseurs et des partenaires commerciaux clés de la Slovaquie » : les entretiens ont principalement porté sur les relations bilatérales, en particulier dans le domaine du nucléaire civil.

Sur le plan international, les entretiens ont porté sur les questions européennes (nécessité de la ratification du Traité de Lisbonne, fonctionnement des institutions, partenariat avec l’est de l’Europe), ainsi que sur la crise économique, et sur les conclusions des Sommets du G20, de l’OTAN, et UE - Etats-Unis à Prague.

La partie française a assuré au ministre slovaque des Affaires étrangères que le Président Nicolas Sarkozy se rendrait en visite d’Etat en Slovaquie en 2009. Si aucune date n’a encore été fixée, Miroslav Lajcak souhaiterait que cette visite de haut rang ait lieu début mai à l’occasion des célébrations du 90ème anniversaire de la mort du Général Milan Rastislav Stefanik, héro franco-slovaque.

La délégation française sera composée des parlementaires suivants :

A) Pour le SENAT :

• M. André VANTOMME, Sénateur de l’Oise (Soc.), Président du groupe d’amitié, Secrétaire de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées 
• M. François FORTASSIN, Sénateur des Hautes Pyrénées (RDSE), Secrétaire du Sénat, membre de la commission des affaires économiques, du développement durable et de l’aménagement du territoire 
• M. Christian CAMBON, Sénateur du Val-de-Marne (UMP), membre de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées 

B) Pour l’ ASSEMBLEE NATIONALE :

• M. Jean GAUBERT, député des Côtes d’Armor, Vice-Président du groupe d’amitié membre de la commission des affaires économiques
• M. Bernard LESTERLIN, député de l’Allier, Vice-président du groupe d’amitié, membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
• M. Lionel TARDY, député de Haute-Savoie, Vice-président du groupe d’amitié,  membre de la commission des affaires économiques 

Dans la réforme constitutionnelle, il est prévu de laisser une plus grande place aux propositions de lois "d’initiative" parlementaire.

Actuellement, une bonne partie des propositions de lois sont en fait des projets de loi d’initiative gouvernementale, portés par des députés. Cela permet de trouver un créneau dans un calendrier parlementaire très encombré, et accessoirement, d'éviter le passage en Conseil d'Etat, obligatoire pour les projets de loi. Gain de temps et pas d'examen par des juristes, c'est tout bénéfice pour le gouvernement qui peut, au passage, faire plaisir à un député en lui permettant de se mettre en valeur et de donner son nom à une loi. Je vous rassure, on ne me demande pas souvent de porter des projets gouvernementaux...

La réforme institutionnelle a prévu un garde-fou pour éviter que les propositions de lois n'entrainent des dérives et des errements juridiques en permettant, au président de l'Assemblée nationale ou du Sénat, de saisir le Conseil d'Etat pour obtenir son avis sur une proposition de loi. Cela permet de contrer les tentatives du gouvernement de dévoyer l'esprit de la réforme constitutionnelle.

Car comme prévu, le gouvernement a largement utilisé cette nouvelle possibilité. Et il aurait tort de se gêner, vu que les députés en l’état actuel de leurs disponibilités (allez encore une couche sur les effets néfastes du cumul des mandats …) sont bien en peine de proposer des textes de plus de trois articles qui tiennent la route. Mais c'est quand même gênant.

C'est pour cela que je suis très heureux de l'initiative de Bernard Accoyer, qui a décidé de saisir le Conseil d'Etat sur la proposition de loi de simplification du droit de Jean-Luc Warsmann.

Je ne critique pas forcement le contenu de ces textes où il y a du bon et du moins bon, encore moins la volonté politique de simplification du droit qui les sous-tend (et que je soutiens pleinement). Mais j'estime bon qu'à un moment donné, on mette le holà et qu'on coupe court aux tentatives de contournement des procédures ordinaires. Et ces textes de simplification du droit sont emblématiques sur ce point, car un passage devant le Conseil d'Etat n'est pas superflu, tant ils sont denses et touchent à des sujets parfois lourds, qui ne sont pas que de simples simplifications.

L'aide du Conseil d'Etat ne sera pas de trop pour permettre aux députés d'y voir plus clair dans les tenants et aboutissants. L'expérience des précédents textes de simplification du droit est là pour nous le prouver.

La loi Hadopi 2 n'est pas encore votée qu'Hadopi 3 est déjà en route. Le Ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a confié une mission au président de la maison de disque Naïve, Patrick Zelnik, une mission "pour améliorer l'offre légale en musique et en films sur internet".

C'est là un aveu d'échec éclatant de tout le processus Hadopi, qui devait, à coté du volet sanctions, prendre des mesures destinées à favoriser l'offre légale. Et finalement, après deux moutures du texte, le ministre ressent le besoin de créer une commission pour trouver des moyens d'augmenter l'offre légale sur internet. Celà veut donc dire que Hadopi 1 et 2 n'ont strictement pas permis d'avancer sur le sujet.

D'un côté on reproche aux internautes de pirater et de l'autre, on reconnait que l'offre légale est insuffisante : il aurait peut-être mieux valu inverser les choses, c'est à dire mettre en place une véritable offre légale (et non pas seulement quelques titres) avant de sanctionner ...

1) Des nouvelles règles opérationnelles et précises :

• les comités des rémunérations seront désormais saisis et se prononceront sur les politiques de rémunérations des opérateurs de marché

• les éléments qui doivent faire l’objet d’une publicité sont précisés : une annexe aux comptes annuels décrira le processus de décision, les modalités d’attribution des parts variables et notamment leur lien avec la performance et les risques, les modalités d’évaluation de la performance, des risques et de règlement des bonus, les montants versés au titre des rémunérations de la banque de financement et d’investissement et leur proportion par rapport aux revenus de la banque, et le montant de la part différée

• les bonus garantis supérieurs à un an sont interdits

• le versement des bonus des traders est étalé : en moyenne pas plus de  50% des bonus sera payé en n+1, le solde sera étalé sur trois ans (n+2, n+3, n+4). Pour les bonus élevés, pas plus du tiers sera payé en n+1, le solde des 2/3 étant étalé sur trois ans.

• au moins 1/3 de la fraction différée du bonus devra être versé en titres : les titres devront être conservés en moyenne au moins deux ans 

• un système de malus est instauré : la partie différée du bonus ne sera payée qu’en fonction de critères liés aux résultats de la banque, de l’activité de banque de financement et d’investissement et des résultats de la ligne de métier sur la durée. A titre d’exemple, un trader fait gagner de l’argent à sa banque en année n, il reçoit 1/3 de son bonus en n + 1. Si en n+ 1, sa ligne de métier fait des pertes, alors la partie différée du bonus, soit les 2/3, n’est pas versée. 

2) Des contrôles renforcés :

La commission bancaire interviendra dans toutes les banques établies en France à partir du mois de septembre pour contrôler sur pièce et sur place l’application des règles internationales et nationales sur la rémunération des traders. Le résultat de ces investigations sera rendu public. Aucun Etat européen ou du G20 n’a lancé de telles investigations.

3) De nouvelles sanctions :

L’Etat n’accordera plus de mandats aux banques qui n’appliqueront pas les règles internationales en matière de rémunération des traders.

4 ) Pour les banques aidées par l’Etat, un dispositif de contrôle accru :

Une personnalité qualifiée sera chargée de contrôler les rémunérations des traders dans les banques qui ont reçu un soutien de l’Etat en fonds propres.

Il sera chargé de contrôler les grilles de rémunération des traders et les 100 rémunérations de traders les plus élevées. Il recevra l’ensemble des éléments et informations individuelles et collectives permettant de justifier les montants des rémunérations proposées. Il pourra demander toute information liée à cette grille qu’il juge utile pour pouvoir en évaluer la pertinence.

Son appréciation portera sur le respect des règles définies au niveau international et national et sur la compatibilité des politiques de rémunération avec les intérêts de l’Etat. Il disposera d’un pouvoir de recommandation sur les systèmes de rémunérations ou les versements individuels. Si ces recommandations ne sont pas suivies il pourra saisir la Commission bancaire et le Conseil d’Administration de l’établissement, et le cas échéant l’Assemblée Générale des actionnaires.

Avec l’ensemble des ces mesures, les banques françaises seront soumises à des règles plus contraignantes qu’aucun autre système dans le monde.

5) La France proposera aux pays du G20 une initiative internationale sur les bonus :

Le sujet des bonus ne peut être traité par la France seule. Comme pour les paradis fiscaux, l’action la plus efficace sur le long terme est internationale. La France poussera le G20 à s’engager résolument dans la voie de la limitation des bonus.

Cette initiative comportera trois volets :

• la France proposera que l’ensemble des grandes places financières du G20 adoptent les règles de transparence, de gouvernance, de responsabilité qui sont désormais celles de la place de Paris.

• les pays du G20 doivent se mettre d’accord sur des sanctions renforcées pour ceux qui ne joueraient pas le jeu. La France propose que les Etats n’accordent plus de mandat aux banques qui ne respecteraient pas les règles internationales en matière de bonus.

• enfin, il faut aller au-delà, et limiter le montant des bonus. La France propose que le G20 examine plusieurs propositions : une limitation globale des bonus distribués en pourcentage des revenus des banques de financement et d’investissement ; une limitation des bonus les plus élevés ; la création dans toutes les places financières d’une taxe assise sur les bonus distribués dont le produit alimenterait les systèmes de garanties des dépôts, qui sont sollicités en cas de crise.

Retour à Paris pour assister, dans le cadre de la commission des affaires économiques, aux auditions sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation dont le rapporteur sera François Loos.

C'est un projet de loi sur le lequel je vais particulièrement m'investir. Aujourd'hui, j'assisterai donc aux auditions de :

10 heures 30 ==> BANQUE DE FRANCE :

• Mme Véronique Bensaid : conseillère parlementaire auprès du gouverneur
• Mr Jean-Luc Vatin, : directeur des relations entre les particuliers et la sphère financière
• Mr Olivier Cousseran : directeur des statistiques monétaires et financières
• Mr Edouard Fernandez-Bello : secrétaire général adjoint de la commission bancaire

11 heures 30 ==> COFIDIS :

• Mr Thomas de Bourayne : directeur général de Cofidis France

12 heures 15 ==> AFUB (Association Française des Usagers des Banques) :

15 heures 00 ==> COFINOGA :

• Mr Philippe Lemoine : président de LaSer
• Mr Michel Philippin : directeur général de LaSer Cofinoga
• Mr Aristide Luneau : consultant du cabinet Interel

15 heures 45 ==> CLCV (Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie) :

• Mme Reine-Claude Mader : présidente
• Mme Sandrine Perrois : membre du service juridique

16 heures 30 ==> ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Economique) :

• Mme Maria Nowak : présidente

Jean-Luc Videlaine, nouveau préfet de la Haute-Savoie, a pris ses fonctions ce matin.

Comme le veut la tradition, il a déposé une gerbe au monument aux morts départemental, ainsi qu'à la nécropole de Morrette, puis a fait connaissance avec les élus du département lors d'une réception en préfecture.

Agé de 52 ans, il a été dans ses dernières fonctions :

• sous-préfet de Saint-Nazaire (de 1997 à 2003)
• préfet de la Haute-Corse (de 2003 à 2005)
• directeur des stages à l'ENA (de 2005 à ce jour)

La question de la limitation, voire de l'interdiction du cumul des mandats a finalement été l'un des principaux sujets des universités d'été d'un PS  toujours en manque d'insipration et de solutions, et embourbé dans la problématique de primaires réservées au PS ou ouvertes à l'ensemble des adhérents de la gauche plurielle, voire du Modem.

Vous connaissez ma position sur le cumul des mandats (notamment le mandat unique pour tout élu national) : les interrogations d'un certains nombres de leaders de la gauche (voir vidéo de Fabius ci-dessous) vont dans le bon sens.

Quand aux primaires censées résoudre tous les maux du PS, je n'y crois pas un seul instant. On a vu lors des présidentielles de 2007 avec quelle ferveur DSK et Fabius ont soutenu Ségolène Royal, alors qu'ils avaient été battus lors de primaires.

Le problème de la gauche en général, c'est qu'aucun leader incontestable ne se détache du lot : sans leader fort, pas de programme, pas de stratégie, pas de perspective. Le leader donne le cap, tient les troupes. Après, on peut être en désaccord sur certains points, et c'est très bien ainsi car il faut que chacun puisse s'exprimer et je suis le premier à le faire au sein du groupe UMP, mais celà ne remet pas en cause la cohérence générale du groupe, son projet, ses perspectives.

En politque comme dans une entreprise, il faut un leader ... tout le reste n'est que littérature.

Le PS et le cumul des mandats (www.rue89.com)

Source : http://cantonannecynordouest.blogspirit.com/

Vingt-trois ans qu'on ne s'y était essayé. L'actuelle carte des circonscriptions législatives, qui répartit les 577 sièges de députés sur le territoire de l'Hexagone, date de 1986 et du redécoupage dirigé par Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur du gouvernement Chirac.

À l'époque, les Français étaient 54 millions. Aujourd'hui, la population «légale» a été établie à plus de 63 millions. Plusieurs fois différée, la révision de la carte électorale a été engagée fin 2008 par le gouvernement Fillon. Après sept mois de consultations, le projet a été examiné mercredi en Conseil des ministres.

La Haute-Savoie s'est vue attribuer une circonscription supplémentaire, étant donné sa forte évolution démographique ces 15 dernières années.

Depuis 1986, le Conseil constitutionnel a, à plusieurs reprises, alerté le gouvernement sur les disparités démographiques grandissantes entre les circonscriptions. Le 7 juillet 2005, il formulait plusieurs observations tirées de l'examen des législatives de 2002.

Le conseil relevait ainsi «des disparités de représentation peu compatibles» avec la Constitution. Invitant le législateur à procéder au redécoupage, le Conseil ajoutait : «Si cela n'est pas fait avant les prochaines élections législatives, ce qui serait regrettable, cela devra être entrepris au lendemain de celles-ci». En clair, les Sages menaçaient de ne pas valider le résultat des prochaines législatives si le gouvernement ne s'exécutait pas.

Cette carte permet de voir :

• en vert : les départements qui gagnent des circonscriptions (et donc des députés)
• en bleu : les départements qui perdent des circonscriptions
• en jaune : les départements remodelés (nombre de députés identiques)
• en gris : les départements sans changement

Vous avez été nombreux a me demander plus d'infos et de photos sur la Tour Taipei 101 que j'ai visité ce mercredi.

La tour Taipei 101 est l'une des plus originales du monde. Ses concepteurs, du cabinet CY Lee & Partners Architects, la définissent comme "un majestueux bambou bleu turquoise".

Elle est d'autant plus inédite avec sa boule d'acier, suspendue par des câbles à l'intérieur du gratte-ciel, située au 92ème étage. Cette boule de 680 tonnes sert à contrebalancer les effets des vibrations de la tour, et prévenir toute déstabilisation de l'immeuble en cas de tremblement de terre intense ou de typhons.

En tout, la construction de la tour aura coûté 1,7 milliard d'euros. Elle est composée d'un centre commercial, de restaurants, bars et bureaux, et accueille la bourse internationale de Taipei. Elle a été la tour la plus haute du monde entre 2004 et 2007.

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LES CHIFFRES :

• 960 : c’est le nombre de cas confirmés et probables en France (au 27 juillet 2009).
• 94 millions : c’est le nombre de doses de vaccins commandées par le Gouvernement.
• 1 milliard : c’est le nombre de masques antiprojections dont la France dispose pour les malades.

L’ESSENTIEL :

• Trois mois après la première alerte donnée par l’Organisation Mondiale de la Santé, le seuil des 140 000 cas a été franchi au niveau mondial. En France, l’Institut de veille sanitaire (InVS) dénombre, au 27 juillet 2009, 960 cas. A ce stade, dans notre pays, aucun décès lié directement au virus n’a été recensé.
• L’apparition de foyers de cas groupés sans lien avec un voyage à l’étranger indique un début de circulation active du virus au sein de la population française.
• Face à cette évolution, Roselyne BACHELOT-NARQUIN a décidé d’adapter la prise en charge des patients : depuis le 23 juillet, les patients présentant des symptômes de la grippe sont invités à contacter de façon prioritaire leur médecin traitant. Parallèlement, le Gouvernement a pris les mesures nécessaires pour être en capacité d’offrir aux Français qui le souhaitent la possibilité de se faire vacciner contre le virus A/H1N1.
• Face à la grippe A/H1N1, tous les services de l’Etat sont mobilisés et la coordination interministérielle a été renforcée.
• Durant l’été, le Gouvernement va continuer à préparer notre pays à l’arrivée d’une épidémie de grande ampleur avec un objectif clair : limiter son impact sanitaire et social.

QUELLE EST LA SITUATION ?

• Trois mois après la première alerte donnée par l’OMS, le seuil des 140 000 cas a été franchi au niveau mondial. Si la grippe A/H1N1 touche fortement l’hémisphère sud qui est en plein hiver austral (13 000 cas en Australie, 11 000 cas au Chili), l’Europe n’est pas épargnée. C’est au Royaume-Uni, que l’on compte le grand nombre decas (100 000 cas confirmés, en augmentation rapide).
• En France, l’Institut de veille sanitaire (InVS) dénombre 960 cas. Quatre personnes ont été admises en service de réanimation du fait de leur état qui depuis, s’est amélioré. A ce stade, dans notre pays, aucun décès lié directement au virus n’a été recensé.

POURQUOI FAIRE ÉVOLUER LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS ?

• Récemment, l’apparition de foyers de cas groupés sans lien avec un voyage à l’étranger indique que le virus commence à circuler au sein de la population française. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé d’adapter le dispositif de prise en charge des patients pour qu’il soit en phase avec l’évolution épidémiologique.
• Au début de l’épidémie avec l’apparition de quelques cas, nous avions un objectif clair : ralentir au maximum la pénétration du virus sur le territoire, mais aussi mieux le connaître et évaluer sa virulence. C’est pourquoi l’hospitalisation était automatique. Dans un second temps, la plus grande diffusion du virus et sa faible virulence nous ont conduit à augmenter le nombre d’hôpitaux en mesure d’accueillir les malades.
• A présent que les cas se font plus nombreux, que nous savons que ce virus commence à circuler et que sa virulence est à ce stade modérée, nous adaptons notre dispositif de prise en l’élargissant à la médecine ambulatoire.

EN QUOI CONSISTE LE NOUVEAU DISPOSITIF ?

• Depuis le 23 juillet, les patients qui présentent des symptômes de la grippe doivent, en priorité, se tourner vers leur médecin traitant. Toutefois, le recours au SAMU et au centre 15 reste activé. Il permettra de prendre en charge les cas graves, et dans tous les cas, les enfants de moins de 1 an qui doivent faire l’objet d’un traitement et d’une surveillance particulière en milieu hospitalier.
• Ce nouveau dispositif repose sur deux éléments essentiels :
  • Des stocks de produits de santé disponibles sur l’ensemble du territoire pour être accessibles aux professionnels et aux patients. Sur prescription médicale, les pharmacies distribuent ainsi gratuitement des masques anti-projections. Cependant, la prescription d’anti-viraux, remboursés par la sécurité sociale, ne devra pas être systématique.
  • Une large information des professionnels de santé et du grand public. Pour les professionnels, un courrier d’information a été envoyé à plus de 80 000 praticiens de ville ; le grand public peut appeler le 0 825 302 302 (0,15 €/min) ou consulter le site www.pandemie-grippale.gouv.fr pour obtenir toutes les informations utiles. 

LES MÉDECINS SONT-ILS SUFFISAMMENT FORMÉS ?

• Notre pays se prépare à la pandémie grippale depuis plusieurs années. Les professionnels de santé ont donc été informés et formés. A titre d’exemple, en 2006, 300 000 kits de formation, d’information et de communication et fiches ont été diffusés. Les médecins libéraux ont également participé à des sessions de formation, organisées en 2006 et en 2007 dans toutes les régions.
• Début juillet, Roselyne BACHELOT-NARQUIN a organisé des réunions avec le conseil de l’Ordre, les unions régionales de médecins libéraux (URML) et les syndicats pour préparer l’évolution du dispositif et l’intégration du secteur ambulatoire. Le dispositif a donc été construit et validé en concertation avec les professionnels de santé.
• Un site Internet dédié aux professionnels de santé (www.grippe.sante.gouv.fr) est également ouvert depuis le 23 juillet. Ce site permet d’informer en temps réel les praticiens de l’évolution des recommandations de prise en charge des patients. Il met aussi à leur disposition une série de fiches « mémo » pour la pratique quotidienne.

LES SERVICES DE L’ÉTAT SONT-ILS MOBILISÉS ?

• Pour que ce dispositif soit parfaitement opérationnel, les services de l’Etat sont totalement mobilisés. Sous l’égide du Ministère de l’Intérieur, la coordination interministérielle a d’ailleurs été renforcée :
  • Les réunions du centre interministériel de crise, placé sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur, se tiennent désormais toutes les semaines ;
  • Sur l’ensemble du territoire, les préfets ont reçu des instructions pour réussir la prise en charge des malades par les médecins libéraux et faire en sorte que la continuité des services de l’Etat et des collectivités territoriales soit pleinement assurée. Une attention particulière est portée aux activités des services de l’Etat qui accueillent des publics nombreux comme ceux relevant de l’éducation nationale.

QU’EN EST-IL DES VACCINS ?

• Le Gouvernement a pris les mesures nécessaires pour que tous les Français qui le souhaitent puissent être vaccinés contre la grippe A/H1N1. Trois contrats ont été signés avec les laboratoires GSK, Sanofi-Pasteur et Novartis. Au total, l’Etat a d’ores et déjà commandé 94 millions de doses de vaccin, qui seront disponibles au plus tôt à l’automne.

Y A-T-IL DES RAISONS DE S’INQUIÉTER ?

• Aujourd’hui, l’OMS considère que le virus de la grippe A/H1N1 est de virulence modérée, mais très contagieux. Les Anglais estiment que 30% de leur population pourrait être atteinte. Il faut donc se préparer à une épidémie, dont la gravité serait moins individuelle que collective. Individuellement, en règle générale, ce ne serait pas beaucoup plus grave qu’une grippe saisonnière, mais c’est le nombre de malades qui serait un problème de santé publique.
• Comme l’a indiqué Brice HORTEFEUX, « il n’y a pas de raison de s’inquiéter mais il y a des raisons de se préparer ». Et c’est ce que fait le Gouvernement.
• Parce que notre pays redoutait l’arrivée d’une pandémie grippale, la France a réalisé depuis plusieurs années un effort considérable pour planifier l’organisation les soins, assurer la formation des professionnels de santé et organiser le maintien de l’activité en cas de pandémie.
• Le résultat de cette préparation, c’est le plan de prévention et de lutte contre la pandémie grippale qui prévoit pour chaque étape des mesures concrètes pour combattre l’épidémie et assurer la continuité de l’activité nationale. Grâce à ce plan, et selon l’OMS, la France est l’un des pays les mieux préparés au monde.
• Depuis le début de cette épidémie, le Gouvernement a adapté en permanence et de façon pragmatique son action à la situation, tout en préparant l’étape suivante. Si nous observions une poursuite de l’évolution de l’épidémie dans le courant du mois d’août, le passage en phase 6 du plan gouvernemental pourrait être envisagé.

Retour sur Paris ce matin après 13 heures d'avion, avant correspondance pour Genève, avec une arrivée à Annecy vers 11 heures 30.

Présent jusqu'au 15 août, ma première tâche va être de rencontrer rapidement le nouveau préfet pour faire le point sur les dossiers en cours.

J'assisterai également à l'ensemble des manifestation qui se dérouleront sur ma circonscription.

La presse taiwanaise de ces derniers jours a largement repris mes interventions sur la candidature d'Annecy au JO d'hiver de 2018, ainsi que ma rencontre avec des membres du CIO (Comité International Olympique). Un grand merci au service communication de l'Institut français de Taipei qui a parfaitement joué son rôle.

Poursuite aujourd'hui des entretiens avec  :

• le directeur du Bureau des Informations et Liaisons du gouvernement taïwanais
• la Présidente de la Commission nationale des Affaires continentales (en charge exclusivement des relations avec la Chine) 
• le vice-ministre des Affaires étrangères de Taïwan
• le responsable de la diplomatie taïwanaise pour l'Europe

Il a donc beaucoup été question de la Chine ce matin. Les choses évoluent dans le bon sens depuis l'élection du nouveau Président tawanais, il y a deux ans :

• 9 accords ont été ratifiés
• 3 conférences ont eu lieu sur les liens maritimes, les liens aériens (rétablissement de la liaison entre la Chine et Taiwan) et la sécurité alimentaire
• plus de souplesse dans les visas (but : 3000 touristes chinois par semaine)
• possibilité pour les chinois d'investir à Taiwan

En clair, le gouvernement taïwanais met de côté le dossier de la souveraineté, au profit du développement économique (70 % du PIB taiwanais est lié aux exportations ... principalement vers la Chine).

Dans l'après-midi, nous avons pris 1 heure pour visiter (en cravate !) la tour TAPEI 101, qui a été la plus haute tour du monde jusqu'au 21 juillet 2007. Elle dispose de l'ascenseur le plus rapide du mode : on monte à 508 mètres en 37 secondes ...

Les sujets évoqués :

• la carte vitale taïwanaise
• la politique des préventions : cancer, sida ...
• le système de santé à la française
• la grippe H1N1
• la loi hadopi
• les échanges culturels franco/täiwanais
• le FIFA (Festival International du Film d'Animation) d'Annecy ...

Rencontre et déjeûner avec Tseng Yung-Chuan, vice-président du Yan législatif et quatre députés taïwanais.

L'occasion d'évoquer la réforme de la Constitution taîwanaise et de ses conséquences depuis janvier 2008 :

• réduction du nombre de députés de 225 à 113 (73 sièges pourvus au scrutin uninominal, 34 sièges pourvus sur liste nationale à la proportionnelle, 6 sièges réservés aux candidats aborigènes)
• nouveau système d'élection des députés, avec le système de circonscription unique et double vote : chaque électeur dépose deux bulletins de vote (un pour choisir le député de sa circonscription locale et l'autre pour désigner un parti politique au niveau national)
• élection de 30% de femmes au minimum
• allongement de 4 ans du mandat de député (au lieu de 3 ans)
• réforme de la procédure de destitution du Président

Au menu également des entretiens : défense, économie, environnement ... confidentiels.

Puis visite de l'hémicycle : espace, multimédia, écran de projection ... bref, des conditions modernes de travail, tout ce que nous n'avons pas car notre hémicycle français ne s'y prête pas.