On avance toujours à vitesse réduite.

L'examen du texte à repris à 21 heures 30 ... et la séance a été levée à 2 heures 30 du matin.

Le gouvernement persiste dans sa démarche, et notamment sur le fait de sanctionner, en dernier recours, le défaut de sécurisation de l'installation de l'abonné par une suspension de son abonnement.

Nous sommes quelques députés de la majorité (dont Christian Vanneste et Jean Dionis du Séjour : voir photos d'archive ci-dessous) à avoir de nouveau démontré que suspendre l'abonnement présentait un certain nombre d'inconvénients, et que par conséquent,  faute de mieux, l'amende était un système beaucoup plus judicieux.

Avantages de l'amende :

• plus de double peine
• plus de frais de mise à niveau technique des réseaux (coût pour l'Etat de 70 à 100 millions d'euros)
• plus de dommages et intérêts à payer en cas de procédure abusive (et il y en aura beaucoup)
• retour a un vrai contradictoire ...

Beaucoup d'interrogations également sur les failles juridiques béantes de ce texte, qui risquent fort d'être retoquées par le Conseil constitutionnel ... ça fait beaucoup.

En tout cas, certains de mes collègues m'ont a nouveau confirmé, au vu des débats, qu'au mieux ils s'abstiendraient lors du vote solennel.

Poursuite des débats aujourd'hui.

Cliquez sur ce lien pour accéder au compte-rendu des débats

Réunion apaisée du groupe UMP ce matin.

Jean-François Copé a insisté sur le bilan positif des deux premières années de mandat du Président de la République. Xavier Bertrand a souligné qu'il s'agit d'un bilan d'étape, et qu'un tract "promesses tenues" allait être largement diffusé.

Puis le président du groupe a souligné la mobilisation majeure qui a eu lieu contre les 3 projets de loi défendus par l'opposition, jeudi dernier.

Le gros texte, à venir en examen la semaine prochaine, est la réforme du règlement de l'Assemblée. Le but de cette réforme est de transformer en profondeur le travail parlementaire, que les jours de présence soient des jours utiles, que le temps programmé soit mis en place, qu'il n'y ai plus de juxtaposition entre les horaires en hémicycle et en commission ...

Enfin, sur la loi Hadopi, il a salué le coup politique, face a des socialistes qui prennent une position contraire à leurs propres principes, uniquement par esprit d'opposition (et se mettent ainsi les artistes à dos).

Le Premier Ministre est quand à lui revenu sur les manifestations du 1er mai, d'un niveau bien inférieur à celle du début d'année : les français sont conscients que le Gouvernement n'est pas responsable de la crise et a engagé des mesures fortes pour en limiter les effets.

Enfin il est revenu sur les sondages qui prouvent que notre électorat de droite et du centre soutient le président, ce qui constitue un socle important qui doit nous inciter à poursuivre les réformes.

Les députés ont ensuite posé des questions sur les universités, les prisons ...

La proposition de loi n° 1538 de Marie-Louise FORT et plusieurs de ses collègues vise à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes, a été adoptée.

La PPL, telle que résultant de l’examen en Commission des Lois, comprend 6 articles répartis en trois axes :

• L’identification de l’inceste et l’adaptation du code pénal à  sa spécificité
• L’amélioration de la prévention de l’inceste 
• Le renforcement de l’accompagnement des victimes d’inceste

Les principaux apports de la PPL sont :

• La précision de la notion de contrainte dans les cas de viol et d’agression sexuelle 
• L’insertion de la notion d’inceste dans le Code pénal 
• La clarification des circonstances aggravantes par la distinction entre personne ayant autorité et auteur d'inceste
• L’insertion d’une mission d’information sur les violences et d'une éducation à la sexualité dans les missions du service public de l’enseignement et de l’audiovisuel public
• L'ouverture aux associations de lutte contre l’inceste de l'exercice des droits de la partie civile 
• La demande d’un rapport sur l'accompagnement des victimes d'inceste au Gouvernement

L'examen du texte Création et Internet traîne en longueur.

De 16 heures à ... 1 heure 30 du matin, nous n'avons examiné que 49 amendements sur 188 (le vote solennel ne sera donc pas pour aujourd'hui).

Nous avons en particulier abordé, lors de ces deux premiers articles, les problèmes d'offre légale, les problèmes de filtrage de contenus et surtout les problèmes d'autorité administrative et d'autorité judiciaire, avec en point d'orgue les interventions de Marylise Lebranchu (ancienne ministre de la Justice) et de Jean-Yves Le Bouillonec (avocat) ... durant lesquelles on a entendu les mouches voler.

Pour ma part je suis intervenu en tant qu'orateur sur l'article 2 et j'ai défendu 4 amendements.

Nous nous sommes arrêtés à l'amendement 139, que je défendrai dès la reprise des débats cet après-midi.

Cliquez sur ce lien pour accéder au compte-rendu des débats

Je ne serai pas présent à l'ouverture de la séance, à 16 heures, à la suite d'un problème d'avion (grève des pétroliers à Roissy).

Etant inscrit pour intervenir dès le début de la séance, je devais prendre l'avion à Genève. J'ai raté le vol de 12 heures, puis le vol initialement prévu à 14 heures (pour une arrivée à Roissy à 15 heures) a finalement été reporté à 15 heures 30, ce qui me fera arriver à Paris à 16 heures 30.

J'ai donc patienté une heure et demie dans les salons de l'aéroport de Genève, en compagnie de ... Bernard Accoyer et Michel Bouvard, qui eux aussi, devaient prendre l'avion de 14 heures.

.... ce retard n'est donc en rien une désertion, juste un souci de transport ...

Dès 17 heures, je devrais être présent dans l'hémicycle, où je camperais jusqu'à la fin des débats sur le projet de loi Hadopi, avec toujours autant de pugnacité.

Petite note rapide pour vous signaler la parution au Journal Officiel du 2 mai 2009 des décrets homologuant les dérogations pour les délais de paiement. C'est la suite de la Loi de modernisation de l'économie, votée l'été dernier, et sur laquelle je m'étais beaucoup investi, notamment sur la question des délais de paiement.

Sont ainsi concernés la filière bois et matériaux de construction, le sanitaire-chauffage et matériel électrique, les magasins de bricolage, le Jouet et enfin l'horlogerie et la joaillerie.

Semaine parisienne dès cette fin de matinée.

En effet, après la DG (Discussion Générale) qui s'est tenue mercredi dernier, les débats à l'Assemblée natonale reprennent dès cet après-midi à 16 heures.

Nous allons rentrer dans le vif du sujet en attaquant dès le début de la séance l'examen des articles et des amendements au projet de loi Création et Internet.

N'ayant pas eu de temps de parole en DG, je me suis inscrit comme orateur sur l'article 2 pour exprimer mon opinion par rapport au réexamen de ce texte.

Interview de Christian Vanneste lors de la présentation de la plateforme "Création Public internet" de mardi dernier.

Le Président de la République, Nicolas SARKOZY, a dévoilé vendredi dernier plusieurs mesures en faveur de l’emploi des jeunes. Il souhaite voir le gouvernement et les partenaires sociaux y consacrer 1,3 milliards d’euros d’ici juin 2010 à travers le FISO (Fonds d’investissement social) qui sera abondé en conséquence.

Ce plan, défini comme un « investissement dans l’avenir » vise à aider 500 000 jeunes à trouver un emploi ou une formation et ne constitue en aucun cas de « l’assistanat ».

De façon globale, les mesures reposent sur 2 axes principaux : développer la formation en valorisant l’alternance puis insérer durablement les jeunes dans la vie active.

Développer la formation en favorisant l’alternance

En parallèle du lancement d’une mission de développement de l’alternance confiée à M. Henri PROGLIO, PDG de Véolia Environnement (encourager les entreprises à recourir à l’alternance, élaboration Chartre de l’alternance), les objectifs entre le 1^er juin 2009 et le 1^er juin 2010 sont les suivants : 

Renforcer l’apprentissage : recruter 320 000 apprentis :

• mise en place du « dispositif Zéro charges » pour les entreprises de – de 10 salariés dans le cadre du plan de relance. Celui-ci sera étendue également aux entreprises de + de 10 salariés. Coût : 100 M€
• prime de 1800 € pour les entreprises de – de 50 salariés pour l’embauche de tout apprenti supplémentaire. Coût : 70 M€
• programme exceptionnel de soutien à l’offre de formation en apprentissage. Coût : 600 M€

Soutenir le développement du contrat de professionnalisation : 170 000 contrats de professionnalisation

• aide de 1000 € pour les entreprises qui embaucheront un jeune de – de 26 ans en contrat de professionnalisation. A noter que cette prime sera portée à 2000 € pour un recrutement en dessous du niveau bac.
• soutien aux contrats de professionnalisation par les partenaires sociaux via les mécanismes de financement du FUP et du futur FPSPP afin que les entreprises trouvent un moyen de financement.
• mobilisation du service public de l’emploi afin d’augmenter le recours aux contrats de professionnalisation. 

Former pour préparer à l’emploi à travers le contrat d’accompagnement formation : 50 000 jeunes en parcours de formation (à partir de la rentrée 2009)

• mise en place d’un programme d’accompagnement et de formation à la rentrée 2009 (association Etat/Régions) comportant des actions de formation pré-qualifiantes sur des métiers porteurs associant des périodes en entreprises ; offrant aux jeunes le statut, la protection sociale et la rémunération de stagiaire de formation professionnelle et permettant au final l’obtention d’une certification ou l’accès à un emploi durable. Coût : 330 M€.
• mettre à profit la période de crise pour proposer aux jeunes d’élever leur niveau de qualification.
• adapter leurs compétences au marché afin de profiter de la reprise à venir.

Développement des Ecoles de la deuxième chance : 7200 jeunes supplémentaires dans les E2C

• partenariat renforcé Etat/Régions pour offrir d’ici 2012, 12 000 places supplémentaires. Effort financier de l’Etat : 26 M€ (soit un tiers et au même niveau que les collectivités locales).

Aider les jeunes à s’insérer durablement dans la vie active

Soutenir l’embauches de stagiaires en CDI : 50 000 recrutements en CDI de jeunes actuellement en stage entre mai et septembre 2009

• inciter les entreprises à proposer des CDI à leurs stagiaires : aide exceptionnelle de 3 000 euros (en 2 versements) sera ouverte entre mai et fin septembre 2009. Coût : 150 M€.

Favoriser les embauches de jeunes dans le secteur marchand grâce au Contrat Initiative Emploi : 50 000 jeunes supplémentaires au second semestre 2009

• 50 000 CIE supplémentaires pour l’embauche de jeunes, attribués en priorité aux métiers porteurs (développement durable, entreprises économie sociale et solidaire). Coût : 150 m€.

Utiliser les contrats aidés du secteur non marchand pour permettre aux jeunes d’acquérir une 1^ère expérience et des compétences transférables dans le secteur privé : 30 000 recrutements au 2^nd semestre 2009

• 30 000 contrats aidés seront proposés aux jeunes, prioritairement dans les collectivités locales (mobilisation du service public de l’emploi, financement à hauteur de 90 % par l’Etat pendant 12 mois). Coût : 230 M€. 

Le projet de loi sur la réforme du crédit à la consommation a été présenté en Conseil des Ministres le 22 avril 2009.

Par ce texte, La Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Mme Christine Lagarde, et le Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et Haut Commissaire à la Jeunesse, M. Martin Hirsch, ont souhaité garantir une distribution responsable du crédit à la consommation et améliorer la prévention du surendettement. Cette réforme prend en compte les mesures inscrites dans la directive européenne concernant les contrats de crédit aux consommateurs.

Les principales mesures du texte prévoient :

• l’encadrement de la publicité des crédits à la consommation,
• un amortissement obligatoire du capital pour tous les types de crédits,
• l’obligation pour le prêteur de vérifier la solvabilité de l’emprunteur,
• l’encadrement de la carte de fidélité en interdisant les promotions accordées sous condition d’utilisation d’un crédit.

Par ailleurs, il raccourcit les durées d’inscription au Fichier des Incidents de remboursement de Crédit aux Particuliers (FICP) et accélère les procédures de surendettement en délivrant davantage de pouvoir aux commissions de surendettement.

Le bilan de la sécurité routière de mars 2009 a été présenté par Jean-Louis BORLOO :

• le nombre de personnes tuées est en diminution de 18,8% avec 295 décès en mars 2009 contre 362 en mars 2008.
  • Ce net recul s’accompagne d’une diminution de 10% du nombre de tués sur l’ensemble du premier trimestre 2009 par rapport à 2008. C’est la plus importante baisse enregistrée sur cette durée depuis 2006.
  •  Le mois de mars 2009 correspond à un équivalent annuel de 4 306 tuées, légèrement supérieur à la moyenne en brut de l’année 2008 (4 274), mais nettement inférieur à celui de février 2009 (5 045).

• le nombre de blessés a également enregistré une forte diminution de 14,1% en mars 2009 avec 6329 blessés contre 7370 en mars 2008.

La consommation des ménages en produits manufacturés a augmenté de 1,1 % en mars 2009. Contrairement à la baisse de 0,6 % constatée au dernier trimestre 2008, le 1^er trimestre 2009 connaît une augmentation de 0,4 %.

Cet indicateur confirme la résistance de la consommation des ménages face à la crise et permet d’espérer, selon la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Mme Christine Lagarde, une reprise d’activité à moyen terme dans de bonnes conditions.

Cette progression de la consommation conforte la politique du Gouvernement sur le plan de relance : une relance par l’investissement, tout en soutenant les ménages les plus fragilisés.

Une nouvelle augmentation du nombre de créations d’entreprises a été enregistrée en mars 2009 (+10%) par rapport au mois de février. 47.121 entreprises ont été créées en mars contre 42 682 en février. Cette hausse s’explique par le succès du nouveau statut d’auto-entrepreneur.

Sur les douze derniers mois, 373.234 entreprises se sont créées. 

Le Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du Tourisme et des Services, M. Hervé Novelli et le Délégué général de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes, M. François Hurel, ont annoncé  le lancement de la Fondation de l’Union des auto-entrepreneurs (UAE).

L’Union des auto-entrepreneurs s’est fixée quatre objectifs :

• Promouvoir et défendre le régime de l’auto-entrepreneur,
• Animer la communauté des auto-entrepreneurs,
• Mieux valoriser le professionnalisme des auto-entrepreneurs,
• délivrer des conseils et des services pour favoriser la gestion de l’activité ou son développement.

Plus de 125 000 auto-entrepreneurs ont souscrit à ce régime initié en janvier 2009.

Un groupe de travail composé de représentants du Gouvernement et de l’Artisanat a été mis en place afin de définir l’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur les métiers de l’artisanat.

Ma proposition de loi relative à la limitation du cumul des mandats a été cosignée par 36 de mes collègues de la majorité (chiffre définitif) … elle ne vise pourtant qu’à LIMITER (dans un premier temps) et non à INTERDIRE le cumul des mandats.

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale

le 5 février 2009.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

relative à la limitation du cumul des mandats,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Auteur : Lionel TARDY)

Cosignataires : Jean UEBERSCHLAG, Claude BODIN, Éric STRAUMANN, Denis JACQUAT, Chantal BRUNEL, Marc BERNIER, Jean-Louis CHRIST, Jean-Pierre MARCON, Jean-Marie BINETRUY, Paul JEANNETEAU, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Yanick PATERNOTTE, Anne GROMMERCH, Yves VANDEWALLE, Benoist APPARU, Henriette MARTINEZ, Jean-Pierre DECOOL, Éric RAOULT, Didier JULIA, Jean-Marc ROUBAUD, Pierre LASBORDES, Françoise HOSTALIER, Jean-Claude FLORY, Philippe Armand MARTIN, Thierry MARIANI, Lionnel LUCA, Patrice VERCHÈRE, Jacques DOMERGUE, Arlette FRANCO, Patrick BEAUDOUIN, Émile BLESSIG, Sophie DELONG, Geneviève COLOT, Alain FERRY, Francis HILLMEYER et Françoise BRANGET,

députés

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La réforme institutionnelle, votée en juillet 2008, donne plus de pouvoirs aux parlementaires. L’ordre du jour partagé, le renforcement des fonctions de contrôle et d’évaluation et la réforme, à venir, du règlement de l’Assemblée nationale, vont complètement changer notre façon de travailler et de légiférer.

Pour pouvoir exercer pleinement ces nouvelles fonctions, il nous faudra davantage de présence et d’assiduité dans l’hémicycle et en commissions.

Or l’exercice, en parallèle, de fonctions exécutives locales, prend de plus en plus de temps, ce qui les rend de plus en plus incompatibles avec l’exercice d’un mandat parlementaire.

Un mandat exécutif local occupe en effet largement un temps plein, surtout si l’on tient compte des fonctions annexes rattachées à ce mandat, dans les différentes structures locales que sont : l’intercommunalité, le conseil d’administration des établissements hospitaliers, les sociétés d’économie mixte …

C’est pourquoi il apparaît de plus en plus nécessaire d’interdire le cumul du mandat de député avec un mandat exécutif de collectivité locale importante : président de conseil régional, président de conseil général, maire d’une ville de plus de 50 000 habitants, président d’une intercommunalité de plus de 100 000 habitants.

Cette réforme, indispensable au renforcement du pouvoir et à un meilleur fonctionnement de l’Assemblée nationale, irait dans le sens souhaité par nos concitoyens, majoritairement très hostiles au cumul des mandats, et qui souhaitent voir leurs élus exercer un mandat unique à temps plein.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

Article unique

Après l’article L.O. 141 du code électoral, insérer un article L.O 141-1 ainsi rédigé :

« Art. L.O. 141-1. – Le mandat de député est incompatible avec les fonctions de président de conseil régional, de président de conseil général, de président de l’Assemblée de Corse, de membre du conseil exécutif de Corse, de président de la Polynésie française, de maire d’une commune de plus de 50 000 habitants, de président d’une structure de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants. »

Les statistiques de mon blog, lancé en janvier 2008, progressent régulièrement.

Pour le mois d'avril, les statistiques sont les suivantes :

• 24887 visiteurs uniques
• 65355 pages vues

Le blog étant un outil de communication beaucoup plus vivant que la traditionnelle "lettre annuelle de votre député", je continuerai à l'utiliser prioritairement pour vous informer sur :

• l'actualité locale
• l'actualité nationale
• l'actualité internationale
• l'envers du décor
• les anecdotes ...

MERCI DE VOTRE SOUTIEN.

Programme de la visite de ce jour du Président de la République :

• Cérémonie à la Nécropole nationale de Morette
• Cérémonie au Plateau des Glières
• Déjeuner/débat avec les élus locaux au Petit-Borand-les-Glières

Lors du déjeûner/débat ont été abordés les sujets suivants :

• La candidature d'Annecy aux JO de 2018 (et son interférence avec la candidature avec l'Euro 2016)
• La présence des loups dans les zones de pastoralisme
• La situation économique départementale (tourisme/vallée de l'arve)
• La crise économique, le plan de relance, les grandes infrastructures
• Le projet de loi Création et Internet
• Les mesures de soutiens qui arrivent : jeunes, RSA ...

En ce qui concerne l'emploi des jeunes, j'ai fait part au Président de la République du gros problème des apprentis de 16 à 18 ans, qui en l'état actuel de la loi, n'ont pas le droit de toucher des machines durant leur apprentissage, un comble ...

Je m'en était déjà entretenu cette semaine avec Laurent Wauquiez, lors d'un petit déjeûner/débat à l'Assemblée, et il faut absolument que Brice Hortefeux, Ministre du Travail, trouve une solution.

Les chefs d'entreprise ne prendront pas des jeunes de moins de 18 ans en apprentissage (industrie, BTP, artisanat ...) s'ils ne peuvent leur faire faire que de la paperasse ... ou porter des cartons.

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Comme beaucoup, je me suis inquiété de l'insertion, par la commission des lois, des termes "communications électroniques" dans le texte de la loi Création et Internet (Hadopi). J'ai d'ailleurs déposé des amendements visant à supprimer ces mots, qui laissaient à penser que les correspondances privées seraient sous surveillance.

Franck Riester, le rapporteur, vient de déposer un amendement de suppression de ces termes, levant ainsi clairement toute ambiguité. Il n'est plus question de surveiller les communications électroniques.

Bien qu'opposé au texte, je reste objectif et je reconnais volontiers la parfaite bonne foi du rapporteur sur ce sujet.

Cette réaction rapide est une bonne chose à mettre à son crédit.

Sachant que l'examen en seconde lecture du projet de loi Création et Internet (Hadopi) reprenait aujourd'hui, je m'étais inscrit (par précaution) dès la semaine dernière auprès du groupe UMP pour intervenir lors de la DG (Discussion Générale) de cet après-midi.

N'ayant pas de nouvelle du groupe, je me suis rapproché du service de la séance en fin de matinée, qui m'a appris que ma demande n'avais pas été retenue par le groupe UMP, faute de temps de parole suffisant (20 minutes au total pour le groupe).

Je me suis donc fait suspendre, sans avertissement, ... ma connexion au micro de la tribune de l'Assemblée. Un avant goût de la loi Hadopi ??

Celà préjuge mal des discussions à venir ... et j'espère que ma connexion sera rétablie sous peu (et avant le lundi 4 mai 16 heures : date d'examen des articles) pour que je puisse m'exprimer sur ce texte.