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Activité Assemblée - Page 87

  • Reculade face à l'administration

    Le 8 décembre 2008, François Fillon signait un décret imposant que les circulaires et instructions ministérielles soient publiées de manière claire et  accessible sur un site internet dépendant de ses services.

    L'ensemble des circulaires qui ne seraient pas sur le site le 1er mai 2009 devaient être abrogées et ne seraient ainsi plus opposables aux administrés.

    Cette initiative allait dans le bon sens, celui de la simplification et de la bonne information du citoyen.

    Ce matin, 29 avril, un décret est paru au JO, qui précise que seules les circulaires postérieures au 1er mai 2009 sont concernées ! C'est déjà ça, mais reste la question du stock des circulaires antérieures au 1er mai 2009.

    Visiblement, la bonne volonté du Premier Ministre s'est heurtée à l'inertie (si ce n'est à la mauvaise volonté) des services administratifs. Je vais donc l'interroger pour connaitre les raisons de ce qui m'apparait comme une véritable reculade, et savoir s'il compte un jour mettre en ligne l'ensemble des circulaires et instructions administratives. Ce serait un véritable progrès.

    Encore un sujet sur lequel je vais interpeller mes collègues ... et sur lequel que je ne lacherai pas ...

  • Présentation de la plateforme "Création Public Internet"

    Participation hier matin à la réunion de mise en place de la plateforme "Création Public Internet" organisée par UFC Que Choisir, Isoc France, la Quadrature du Net et la plateforme "Pour le Cinéma".

    Le but de cette plateforme, par opposition au texte HADOPI en cours d'examen, est de réellement lancer une réflexion globale sur l'industrie du disque et du cinéma, en préparant des Assises création et Internet pour septembre 2009.

    Les 4 axes de travail de ces assises :

    • mettre en place une rémunération équitable entre tous les artistes
    • entériner la reconaissance des échanges privés nons commerciaux
    • la non discrimination du réseau
    • meilleure intéropérabilité entre matériels/logiciels et systèmes d'exploitation

    Pour le reste, les discussions on confirmé que beaucoup d'artistes ne soutiennent pas le texte Hadopi, qui est un rendez-vous manqué. Si elle est votée, ce sera une loi qui sera ridiculisée et qui sera désastreuse en terme d'image pour le Parlement. Elle ne profitera ni aux artistes, ni aux auteurs.

    Il faut donc d'urgence trouver un nouveau modèle qui ne monte pas les uns contre les autres.

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  • Interview sur LCP AN

    Dans le cadre de l’émission ''Ca vous regarde'' La Chaine Parlementaire-Assemblée nationale (LCP-AN) organisait ce soir une émission spéciale de 21 h 10 à 22 h 00 sur le thème des dysfonctionnements parlementaires.

     

    Il s'agissait de revenir sur le vote de la loi HADOPI, pour ensuite élargir le débat aux problèmes d'absentéisme des députés, aux différents blocages que cela suscite, etc... 

      

    Les invités de ce mardi étaient :

    • Pascal Clément : député de la Loire, ancien ministre
    • Lionel Tardy : député de la Haute-Savoie
    • Jean-Jacques Queyranne : député du Rhône, ancien ministre
    • Patrick Roger : journaliste politique du journal Le Monde

    Lien vers la vidéo de l'émission

     

     

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  • La loi Hadopi inapplicable ...

    Vous connaissez ma position CONTRE le texte Création et Internet, et notamment sur son coût, sa désuétude et son inapplicabilité technique.

    Le site Bakchich.info (même si je ne partage pas toutes ses positions, loin de là) a publié une vidéo sur le projet de loi Création et Internet, qui résume parfaitement les problèmes pratiques soulevés par la riposte graduée et l'Hadopi : imparable (c'est ce que je m'évertue à expliquer depuis le début des débats dans l'hémicycle).

  • Classement des députés : je suis 21ème sur 577

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    Mon analyse personnelle par rapport au classement effectué par le site www.lesinfos.com : 

    Le classement des députés effectué selon leur activité à l’Assemblée dans le cadre de l’ouvrage « Députés sous influences » (Fayard) publié en octobre 2006, a été la raison même de mon engagement en politique.

    J’avais à l’époque été sidéré par le classement de mon prédécesseur qui figurait parmi les 3 derniers députés du classement. Et bien que ne disposant alors d’aucun mandat, j’avais décidé de me lancer sans étiquette dans l’élection à la députation, car au-delà des partis, les électeurs sont en droit de demander à leur député d’être présent à Paris, car un député est là avant tout pour légiférer.

    Je ne conçois pas du tout le rôle de député comme un rôle de super maire voulant tout régenter sur sa circonscription, il n’est pas payé pour celà. Les députés représentent tous les français, et pas seulement leur circonscription, leur place est donc à Paris, et dieu sait s’il y a de quoi faire pour un député qui souhaite s’investir.

    C’est pourquoi je milite depuis mon élection pour le mandat unique en ce qui concerne les parlementaires. C’est d’autant plus vrai qu’avec la réforme constitutionnelle, votée en juillet 2008, les pouvoirs du Parlement sont accrus en terme de contrôle et d’évaluation … mais qui dit plus de pouvoir dit également plus de temps disponible pour pouvoir l’exercer. Avec la réforme à venir du règlement de l’Assemblée, le travail parlementaire va être organisé sur 3 jours (mardi/mercredi/jeudi), contre 2 jours actuellement. Est-ce que les députés cumulards suivront ?

    Force est de constater qu’aujourd’hui, ce sont toujours les mêmes députés qui siègent, notamment en séance de nuit, sans qu’aucune remarque ne soit faîtes (pour encourager ou stigmatiser) : cela doit changer.

    Beaucoup de députés vous diront que s’ils sont davantage présents dans leur circonscription, ce n’est pas à cause du cumul des mandats, mais parce que la logique du scrutin majoritaire, qui se joue circonscription par circonscription, exige leur présence sur le terrain. Il y a un lien étroit entre ce mode de scrutin, le fait majoritaire qui caractérise les institutions de la Vème République et la conception que les Français se font du parlementaire, à la fois législateur et médiateur de proximité. On peut le remettre en cause, même indirectement, sans jouer les apprentis sorciers.

    Pour ce qui est du classement en lui-même, il reflète très bien la réalité, à quelques exceptions près. On retrouve en tête (attention le classement est inversé : le meilleur est classé 577ème) les Présidents de Commissions et les principaux membres de la Commission des Finances, ainsi que les orateurs de l’opposition : normal, ce sont les piliers de l’assemblée.

    Parmi les premiers ne figurent que quelques députés « de base » : Jean Mallot, Roland Muzeau, Daniel Guarrigue, Jérome Cahuzac, Patrick Roy, Gérard Bapt Jacques Myard … et Lionel Tardy (21ème sur 577).

    Les exceptions ce sont le président de l’Assemblée nationale, les vice-présidents et les questeurs qui sont pris par leur rôle d’organisation des travaux, ainsi que les ministres qui viennent de réintégrer leur fonction de député … et qui ont donc peu eu l’occasion de s’exprimer en tant que député depuis juin 2007.

    Un classement reste un classement, tout comme celui de l'argus parlementaire publié en juillet 2008.

  • Classement des députés : la liste des députés fantômes

     
     

    Par Vincent Nouzille et la rédaction du site www.lesinfos.com :

     

    Depuis le cafouillage de la loi Hadopi, rejetée le 9 avril lors d’un vote dans un hémicycle presque désert, les responsables de la majorité poussent des cris d’orfraie contre l’absentéisme des députés et les manoeuvres de l’opposition. Jean-François Copé, président du groupe UMP, s’est dit “furax” contre ce faux pas et prêt, en cas d’extrémité, à appliquer des sanctions financières contre les députés absents.

     

    Roger Karoutchi, ministre des relations avec le Parlement, s’est offusqué de cette désertion, estimant qu’il y avait probablement environ 150 députés qui travaillent sérieusement, 250 qui passent régulièrement et 150 députés qui ne sont presque jamais là. Constat bien réel et secret de polichinelle en vérité, puisque ce phénomène dure depuis des années, sans que nul ne prenne vraiment la peine de s’en occuper, ni ne songe à appliquer des sanctions qui existent pourtant sur le papier, dans le règlement de l’Assemblée.

     

    Et personne, au Palais-Bourbon, ne veut évidemment nommer les petits camarades qui ne font que des apparitions sporadiques, voire subliminales, dans les couloirs de l’Assemblée ou dans l’hémicycle. Dénoncer les absents, non !

     

    Mais il est pourtant possible de les repérer nominativement. Il suffit de se pencher un peu sur les données officielles…

     

    Ayant déjà, en 2006, publié des hit-parades des députés selon leur activité (- et leur inactivité !-) dans le cadre de l’ouvrage “Députés sous influences” (Fayard), coécrit avec Hélène Constanty, il m’a paru amusant, voire instructif, avec l’équipe de la rédaction du site lesinfos.com, de recommencer l’exercice ces jours-ci, sur la base des données officielles recensées par le site de l’Assemblée nationale.

     

    Celui-ci comptabilise notamment  le nombre d’interventions en séance publique et le nombre d’interventions en commissions (ce travail préparatoire obscur que les députés mettent en avant pour expliquer que la séance publique ne représente pas tout le travail législatif).
    L’addition des deux, de juillet 2007 au 15 avril 2009, est naturellement un indicateur d’activisme des parlementaires. Ceux qui cumulent le plus d’interventions sont, assez logiquement, les députés les plus actifs. Ceux qui affichent le moins d’interventions sont soit très silencieux, soit très absents. Des fantômes.

     

    En exclusivité, voici le Classement des députés au 15 avril 2009, le hit-parade des députés, des plus invisibles aux hyperactifs.

     

    Les fantômes: on dénombre 142 députés qui sont intervenus moins de 10 fois en séance ou en commission depuis juin 2007, soit plus de 21 mois. Autant dire qu’ils sont inaudibles ou peu présents! Parmi eux, 8 députés n’ont aucune intervention à leur actif. Chapeau bas! Ce sont Pierre Bédier (UMP, Yvelines, qui vient d’ailleurs de décider de laisser sa place à sa suppléante), Guy Chambefort (PS, Allier), Laurent Cathala (PS, Val-de-Marne), Sylvia Bassot (UMP, Orne), Albert Facon (PS, Pas-de-Calais), Maryse Joissains-Masini (UMP, Bouches-du-Rhône), François-Xavier Villain (App UMP, Nord) et Franck Marlin (UMP, Essonne).

     

    Dans cette liste de 142 noms, certains ont des circonstances atténuantes, tels que Xavier Bertrand, ancien ministre juste réélu en février 2009 et très occupé par ses fonctions de secrétaire général de l’UMP. Mais d’autres, tels que les UMP Christian Estrosi, Jean Tiberi ou Dominique Perben, les socialistes Jean-Christophe Cambadélis, Daniel Vaillant, Jack Lang ou Claude Bartolone ont moins d’excuses… A moins de considérer que certains sont très pris par leurs autres mandats… ce qui pose alors le problème du cumul des mandats.

     

    Les hyperactifs: les plus interventionnistes de l’Assemblée nationale sont bien connus dans les couloirs. On y trouve le champion toutes catégories, Didier Migaud (PS, Isère, 303 interventions), président de la commission des finances, toujours sur le pont. Il devance Patrick Ollier (UMP, Hauts-de-Seine, 235 interventions), président de la commission des affaires économiques, et Pierre Mehaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine, 222 interventions), président de la commision des affaires culturelles et sociales. Mais ils sont suivis de près par les incontournables Jean-Pierre Brard (PC, Seine-Saint-Denis, 209 interventions) et Charles de Courson (NC, Marne, 209 interventions).

     

    La clan des bûcheurs est ensuite composé de députés réputés pour leur caractère besogneux au Palais-Bourbon, tels que  François Brottes (PS),  Gilles Carrez (UMP), Michel Bouvard (UMP), Jacques Myard (UMP), Martine Billard (Verts) et Jean-Luc Warsmann (UMP).

     

    Entre les “fantômes” et les “hyperactifs”, l’écart est immense ! A quand les sanctions financières contre les cancres ?

  • Hadopi, l'Europe persiste

    Le Parlement européen poursuit l'examen en deuxième lecture du paquet télécom. En première lecture, les eurodéputés avaient massivement approuvé l'amendement 138, qui imposait de passer par un juge pour couper l'accès à internet. Le gouvernement français, grâce à une très forte pression, avait réussi à le faire rejetter par le conseil européen.

    Hier soir, la commission Industrie, recherche et énergie du parlement européen a voté à nouveau cet amendement (devenu l'amendement 46) à une écrasante majorité (40 pour, 4 contre, 2 abstentions). Le texte sera examiné en séance plénière, sans doute autour du 5 mai, c'est à dire en plein débat sur Hadopi 2. S'il est adopté par les députés européens, le gouvernement français pourra s'y opposer encore, via le conseil européen, prenant ainsi le risque de reculer de plusieurs mois l'adoption de l'ensemble du paquet telecom, rien que pour cet amendement.

    Ce vote des eurodéputés enterre encore un peu plus le projet de loi internet et création, car même si, comme le prétendent le rapporteur et la ministre, certains votes n'ont pas d'effet contraignant (comme le rapport Lambredinis), tout indique que l'Europe est hostile au dispositif Hadopi. Au final, c'est l'Europe qui gagnera.

    Mais en attendant, on risque de perdre beaucoup de temps, de crédibilité et d'argent à cause de l'obstination du gouvernement français à mener ce combat d'arrière garde.

  • Rapport d'activité de la Médiation du Crédit aux Entreprises (situation nationale consolidée au 12 avril)

    1,67 Mds€ d’encours de crédit traités en médiation depuis le lancement du dispositif :

    • 9 464 entreprises ont saisi le médiateur du crédit, soit 730 dossiers de plus en quinze jours.
    • 88% des dossiers déposés ont été acceptés en médiation.
    • 5 618 dossiers instruits et clos.
    • Le taux de dossiers ressortant en médiation réussie est de 64,5%, et le montant des encours débloqués au profit des entreprises (médiation réussie) représente 68% du total des encours traités et clos.
    • 3 631 sociétés ont été confortées dans leur activité.
    • 74 701 emplois ont été préservés. 

    Tendances constatées :

     

    Au plan quantitatif, pas d’évolution significative dans la nature des difficultés rencontrées ni dans la typologie des entreprises concernées :

    • La part des difficultés ayant trait aux crédits bancaires est stable (71%).
    • Les dossiers concernant exclusivement les sociétés d’assurance crédit ou d’affacturage sont supérieures à 10%
    • des dossiers éligibles.
    • Les entreprises du secteur des Services (32%), du Commerce (29%) et du BTP (21%) sont les plus nombreuses à saisir le Médiateur.

    Au plan qualitatif :

    • Le nombre de dossiers nouveaux déposés en médiation au cours de la quinzaine écoulée est en légère baisse : 730 dossiers contre 765 lors du précédent reporting
    • Dans une approche en flux comparée, au mois le mois, depuis le début de l’année 2009, le nombre de dossiers ressortant chaque mois en médiation réussie aurait tendance à amorcer une baisse tandis que le volume des encours débloqués en médiation aurait tendance à progresser.

  • Ségolène Royal condamnée par la justice

    Vous m’entendez peu parler de l’opposition sur mon blog, car j’estime qu’il vaut mieux défendre ses idées au lieu de critiquer ce que font les autres … mais là, la perche était trop belle … comme quoi l'actualité a parfois un sacré effet boomerang, et on peut parler ... d'arroseur arrosé.

     

    Les chefs d'entreprises (dont je rappelle que 90% sont des PME) régulièrement assimilés à des "patrons voyous" par l'ancienne candidate à la présidentielle, apprécieront les "leçons" d'employeur voyou de Ségolène Royal.

     

    On l'apprend aujourd'hui, Ségolène Royal a été condamnée a payer les trois mois de salaire à deux anciennes collaboratrices.

    La chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé, le 8 avril dernier, la condamnation de Ségolène Royal en rejetant le pourvoi formé par Ségolène contre une condamnation prononcée par la cour d'appel de Rennes.

     
    La cour d'appel de Rennes avait donné raison à deux anciennes attachées parlementaires de l'ancienne candidate socialiste à la présidentielle qui réclamaient depuis douze ans le versement de salaires non payés.

    Après la dissolution de l’Assemblée nationale en 1997, Ségolène Royal, alors député des Deux-Sèvres, avait licencié ses attachées parlementaires. Cependant, les deux femmes ont attaqué Ségolène Royal devant le conseil des prud'hommes de Niort en affirmant avoir continué à travailler pour elle durant la campagne puis pendant les premiers mois de son entrée au gouvernement de Lionel Jospin, sans être payé.

    Le conseil des prud'hommes avait reconnu trois semaines de travail non payé. Les deux anciennes collaboratrices avaient ensuite saisi la cour d'appel de Poitiers qui confirme la décision en février 2005.

    L’arrêt a ensuite été cassé en janvier 2007 par la chambre sociale de la Cour de cassation en indiquant que la Cour d’appel n’avait pas pris en compte de nouvelles pièces versée au dossier. L’affaire est donc repartie devant la cour d’appel de Rennes qui a jugé, le 10 avril 2008, que les deux plaignantes avaient droit au paiement de leurs salaires de mai à juillet 1997, soit trois mois. Une décision confirmée par deux arrêts de la Cour de cassation le 8 avril.


    Ségolène Royal doit demander pardon à ses anciennes salariées …


    Frédéric Lefebvre, le porte-parole de l’UMP, s’est demandé si cette décision de la Cour de cassation n’était pas « l’explication à tant d’agitation de Mme Royal avec ses soi-disant excuses à Dakar, ses soi-disant excuses à Mr Zapatero ».

    « L’UMP demande à Mme Royal de dire pardon à ses anciennes salariées victimes de sa non application de la loi de la République », a dit l’infatigable Frédéric Lefebvre à l’AFP .

     

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  • Réexamen de la Loi Hadopi, où en est-on ...

    Ca y est, la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, réunie exceptionnellement hier après-midi, a tranché.

    Les débats sur la loi Création et Internet reprendront le mercredi 29 avril à 16 heures 30. Pas de séance à ce sujet jeudi 30 avril, les socialistes n'ayant pas rendu la journée qui leur a été accordée pour leurs propositions de loi.

    Si l'examen n'est pas achevé (ce qui sera le cas, car le débat va être chaud), l'examen reprendra donc le lundi 4 mai à partir de 16 heures et se poursuivra les jours suivants, avec de nombreuses coupures. Ce n'est pas plus mal, cela permettra de souffler et de revenir en forme dans l'hémicycle !

    La commission des lois se réunira tout spécialement le 27 avril, pour délibérer de la version du texte qui sera proposée en seconde lecture aux députés. Le texte de départ est celui que nous avons adopté il y a même pas un mois (c'est à dire sans la double peine). J'attends de voir le texte qui sortira de la commission, car c'est sur cette base que je pourrai déposer des amendements. J'aurai la journée du mardi 28 avril pour le faire. Le gouvernement espère ainsi sans doute limiter le nombre d'amendements. Il risque d'être déçu...

    Détail intéressant, il faudra que le mardi 28 avril, après les Questions au Gouvernement (soit vers 16 H 30), l'Assemblée natinale valide par un vote le changement de calendrier (ça a du bon la réforme constitutionnelle ...). A mon avis, et contrairement à ce que pensent certains, ce sera tout sauf une formalité, malgré la forte mobilisation à prévoir de la majorité qui fera suite à la remontée de bretelles à venir, ce même mardi matin, lors de la réunion du groupe UMP à 11 H 30. 

  • Souriez ... vous êtes photographiés

    Voici une photo de "l'investiture" de Barak Obama du 20 janvier dernier, dans laquelle on peut distinguer nettement chaque personne dans la foule. 


    Pointez quelque part. Double-cliquez avec la petite main autant de fois que vous le souhaitez pour agrandir la personne. Attendez quelques secondes et vous serez en focus. 


    Cette photo a été prise avec une caméra-robot de 1474 megapixels, soit avec 295 fois plus de puissance que les photos à 5 megapixels de nos caméras familiales. 


    Une seule photo et la possibilité de "ficher" un million de personnes ! C'est beau la technique ...

     

    ... un prix spécial pour le premier d’entre vous qui localisera SEGOLENE ROYAL au milieu de la foule.


    Lien vers la photo : Investiture du président Obama

  • Il aurait fallu repasser devant les électeurs ...

    Pierre Bedier vient d'abandonner son mandat de député à sa suppléante, sans passer devant les électeurs.

    Il a réussi cette entourloupe démocratique grâce à une disposition du code électoral, qui dispose qu'en cas de prolongation d'une mission parlementaire au delà de six mois, le suppléant prend la place du député. Pierre Bédier a été missionné le 14 octobre. Sa mission s'achevait donc le 14 avril. Elle a été prolongé le 10 avril dernier.

    La raison de cette prolongation n'est pas la lourdeur de cette mission, mais le fait que Pierre Bédier risque fort de voir sa condamnation pour corruption rendue définitive (et donc exécutoire) si la cour de cassation rejette son pourvoi. Il sera alors déchu de ses mandats électoraux et il faudra une élection partielle pour le remplacer.

    J'avais demandé la suppression de ce mécanisme en octobre 2008, estimant qu'il s'agissait là d'une entourloupe peu conforme à l'idée que je me fais du respect de l'électeur. Je n'avais malheureusement pas été suivi, le rapporteur et le gouvernement n'ayant même pas pris la peine de me répondre.

    Je vais donc relancer le débat en déposant mon amendement sous forme de proposition de loi.

  • Hommage à Maurice Druon

    Maurice Druon, écrivain et homme politique, membre de l'Académie française et co-auteur du "Chant des partisans" nous a quitté hier.

    Parmi toutes les interprétations du "Chant des partisans" diffusées lors des cérémonies aux monuments aux Morts, voici sans auncun doute la plus émouvante. 

    La cérémonie de mardi prochain à Morette, en présence du Président de la République, n'en aura encore que plus de relief.


  • Hadopi, ça bouge ...

    La riposte graduée CONTRE le texte de loi Création et Internet s'organise. De nombreux sites et vidéos didactiques ou comiques fleurissent sur internet, voici quelques liens ...

    Je rappelle que je ne suis ni pour les artistes, ni contre les internautes, mais tout simplement contre (dès le début) cette loi chère, discriminatoire, obsolète,  ... et surtout inaplicable techniquement.

    www.pcinpact.com

    www.numerama.com

    www.svmlemag.fr

    www.jaimelesautistes.fr

    www.jaimelesinternautes.com

     
     

  • Nouvelle convention d'assurance chômage au 1er avril

    Dans un arrêté publié au JO du 1er avril 2009, la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage, signée seulement par la CFDT ainsi que son règlement général annexé viennent d’être agréés et rentrent par conséquent en vigueur à cette date.

     

    A compter du 1er avril, ces dispositions sont obligatoires pour l’ensemble des salariés et employeurs et pour une période de 2 ans (jusqu’au 31 mars 2011).

     

    Filière unique :

     

    Conformément à l’ANI du 23 décembre 2008, une filière unique d’indemnisation est prévue et régie par le principe « un jour travaillé égal un jour indemnisé » dans la limite de 24 mois (36 mois pour les 50 ans et plus), ouverte dès 4 mois d’activité (122 jours ou 610 heures).

     

    L’activité antérieure est appréciée sur la base d’une période de référence de 28 mois (36 mois pour les 50 ans et plus).

     

    A noter qu’une disposition de la convention est exclue de l’arrêté d’agrément (article 9 § 1 alinéa 2, règlement général annexé). Celle-ci obligeait les demandeurs d’emploi à justifier de 6 mois d’activité pour ouvrir une nouvelle période d’indemnisation dans les 12 mois suivant la première ouverture d’une telle période sur la base de 4 mois d’activité.

    • Parallèlement, l’arrêté du 1er avril 2009 agrée la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP), prévoyant le versement d’une allocation pendant 12 mois, fixée à 80 % du salaire de référence les 8 premiers mois puis à 70 % les 4 mois suivants.
    • Sont rendus obligatoires également les accords d’application n° 1 à 21 et 23 à 25 portant sur la détermination du salaire de référence, le cumul du revenu de remplacement avec un avantage de vieillesse, l’indemnisation du chômage saisonnier ou encore le cas des démissions considérées comme légitimes.
    • Les accords relatifs aux annexes I à XII au règlement général de la convention d’assurance-chômage rentrent en vigueur, ceux qui concernent les VRP, les journalistes, les intermittents ou les assistants maternels.
    • L’avenant n° 1 à l’annexe VII, fixant une nouvelle liste des ouvriers et techniciens des métiers de l’audiovisuel, est désormais effectif.
    • Les accords du 19 février 2009 relatifs au régime d’assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public et au financement par l’assurance-chômage de points de retraite complémentaire sont applicables pareillement.

  • Musées nationaux gratuits pour les jeunes

    A partir du samedi 4 avril 2009, une cinquantaine de musées et de monuments nationaux (musées du Louvre, Orsay, Picasso, de la Marine, du Museum d’Histoire Naturelle mais aussi le Panthéon, la cité de Carcassonne ou des tours de Notre-Dame…) seront désormais gratuits pour les jeunes de moins de 26 ans de tous les pays de l’Union Européenne ainsi que des enseignants français du 1er et du 2nd degré, « passeurs de savoir ». Cette gratuité ne s’applique qu’aux collections permanentes.

     

    La ministre de la Culture et de la communication Christine ALBANEL, à l’origine du lancement de cette mesure, s’est réjouie de cette « gratuité ciblée » dans le but d’« enraciner des habitudes » pendant « une période de beaucoup de curiosité, de disponibilité » mais « de moyens limités ». Cette initiative doit s’avérer comme étant « l’élément déclencheur » du réflexe de se rendre au musée et d’attirer de surcroit des milieux sociaux plus ou moins éloignés de la culture.

     

    Ainsi, cette disposition bénéficiera à 6,5 millions de jeunes Français mais également à 50 millions de jeunes Européens.

     

    A noter que cette décision fait suite à une série d’expérimentations sur 14 établissements durant le premier semestre 2008 (gratuité totale ou 1 soir par semaine) qui ont enregistré une hausse de leur fréquentation (+ 52 % en moyenne).

    Le coût global de la mesure s’élève pour 2009 à 30 millions d’euros pris en charge par le Ministère de la Culture (à hauteur de 22 millions) et des ministères de tutelle (tel que celui de l’Education Nationale à hauteur de 7 millions).

  • Hadopi, à quand un nouvel examen ?

    Le gouvernement a annoncé tout de suite après le fiasco du rejet du texte de la CMP que le texte Hadopi reviendrait en nouvelle lecture dès le 28 avril.

    Dans la réalité, même si c'est possible juridiquement, c'est politiquement quasiment impossible.

    La semaine de la rentrée parlementaire est dédiée aux initiatives parlementaires, avec un ordre du jour assez chargé. La semaine suivante est elle dédiée au contrôle, avec au programme la réforme du règlement de l'Assemblée. Le premier créneau à la disposition du gouvernement, c'est le 12 mai ... soit 3 semaines avant les élections européennes du 7 juin.

    Théoriquement, le gouvernement peut demander à ce que le texte Hadopi soit inscrit en séance publique dès le 28 avril. Mais pour cela, il faudrait l'accord de la conférence des présidents, et surtout, un vote en séance publique. Car depuis la réforme constitutionnelle, l'ordre du jour des deux semaines parlementaires est  validé en séance publique.

    Politiquement, je voit mal le gouvernement balayer d'un revers de main la réforme institutionnelle, et encore moins prendre le risque de demander aux députés de le voter en séance publique.

    Arrêtons le massacre ...

  • Rejet de la loi Hadopi, et maintenant ...

    Que va-t-il advenir du texte "Création et Internet" ? Le rejet du texte de la Commission Mixte Paritaire (CMP) par les députés entraine un nouvel examen par les deux chambres, en vertu de l'article 45 de la constitution.

    Les députés vont donc examiner à nouveau le texte, dans l'état où nous l'avons adopté il y a une semaine. Puis, après cette nouvelle discussion, le texte passera au Sénat qui pourra, soit adopter conforme le texte qui sortira de nos discussions (et il sera alors adopté définitivement), soit l'amender. Dans ce cas, le texte reviendra à l'Assemblée nationale, qui tranchera définitivement.

    Hadopi, c'est donc reparti pour un tour, mais dans des conditions toutes autres. Le front des pro-hadopi s'est petit à petit fissuré. Les sénateurs socialistes qui avaient voté pour en première lecture se sont abstenus sur le texte de la CMP et de plus en plus d'artistes ont exprimé leur désaccord avec ce texte.

    Nombre de mes collègues, déjà très dubitatifs sur ce projet de loi, vont l'être encore plus. Le groupe UMP risque d'avoir du mal à mobiliser pour la prochaine lecture.

    Pour ma part, je serai là et militerai toujours CONTRE le texte (en l'état) comme je l'ai fait tout au long des débats !