Echange d'une heure avec le Président de la République de Chine Tapei, au palais présidentiel.

Les relations avec la Chine ont été au coeur des débats. En effet, Taïwan bénéficie d'un statut spécifique lié à l'histoire, ce qui lui laisse une certaine autonomie, tout en n'étant pas indépendante : 1000 fusées sont toujours braquées sur l'île de l'autre côté du détroit qui la sépare de la Chine ...

Conséquence de la tutelle de ce grand frère chinois : Taïwan est exclu de toutes les représentations liées à l'ONU et n'entretien des relations diplomatiques qu'avec 23 autres pays.

La France entretien donc des relations non officielles avec Taïwan, qui s'inscrivent dans le cadre du principe de l'unicité de la Chine.

Le Président a souligné la volonté d'apaisement actuelle de la Chine qui a des soucis beaucoup plus graves à régler en interne (émeutes en province) et au Tibet.

Il est prêt à discuter de tout, sauf de l'intégration à la Chine.

Le reste des échanges, confidentiels, s'est achevé par le traditionnel échanges de cadeaux : l'occasion pour moi de lui remettre la brochure et de lui expliquer les enjeux du dossier de candidature d'Annecy/Haute Savoie pour les JO d'hiver de 2018, accompagné du livre "Annecy, à fleur de lac et montagnes".

Lien vers l'article sur le site Taiwan Info

Après une longue rencontre et un dîner hier soir avec Patrick Bonneville, Directeur de l'Institut français de Taïwan (c'est à dire l'officieux "ambassadeur" de France à Taïwan, car la France n'a pas officiellement de relations diplomatiques avec Taiwan), la délégation va rencontrer ce matin son Excellence MA Ying-Jeou (photo ci-dessous), Président de la République de Chine Taipei (là aussi il ne faut pas parler de Taiwan, diplomatie oblige).

Puis nous rencontrerons le ministre de la Santé, le vice-président et 4 députés du Yan Legislatif (l'équivalent de l'Assemblée nationale) avec déjeuner sur place, puis après une visite du Musée National du Palais, nous rencontrerons la ministre de la Culture.

L'occasion de parler économie, grippe H1N1, loi Hadopi ... FIFA (Festival International du Film d'Animation d'Annecy) et à nouveau JO d'hiver 2018.

Retour à Taipei en train grande vitesse (on remonte toute l'île : 1 heure 30 de trajet), puis visite de l'incontournable Mémorial Tchang Kai-Chek, avant la rencontre en milieu d'après-midi du Directeur de l'Institut français de Taipei (officieuse "ambassade de France à Taïwan" qui emploie 64 personnes).

Les Jeux Mondiaux se déroulent tous les 4 ans, sous le haut patronage du CIO. Ils ont regroupés à Kaoshuing plus de 4 800 athlètes, répartis sur 105 nations, qui se sont confrontés dans 31 disciplines.

La prochaine édition aura lieu en 2013 à Cali (en Colombie).

Du beau monde donc, lors de cette cérémonie de clôture, avec pas moins de 20 membres asiatiques du CIO présents. Ayant préparé mon coup, je leur ai fait l'article sur la candidature pour les JO d'hiver à Annecy ... pendant 1 heure 30, appuyé par les membres de notre délégation, et leur ai remis une plaquette bilingue de la candidature que le Conseil Général m'avait fourni avant de partir. Une soirée plus que rentable.

Pour le reste, cérémonie de clôture fantastique, dans un stade de 50 000 places construit spécialement pour l'évènement (et petit clin d'oeil, en forme de nid d'oiseau ... comme à Pékin : à ces taïwanais).

L'équipe de Frane aux Jeux Mondiaux

Un grand bonjour à tous de Taïwan ou je viens d'arriver après 12 heures d'avion (et 6 heures de décalage horaire).

Après une semaine de débat sur la loi Hadopi 2 ... le dépaysement est total.

Ce déplacement sur invitation de son Excellence MA Ying-Jeou, Président de la République de Chine (Taïwan), effectué dans le cadre du groupe d'amitié France-République de Chine (Taïwan), a pour but de découvrir l'économie de l'ile (détails dès lundi soir).

Toutes les photos sur ma fiche FACEBOOK.

Au programme de ce jour :

• Arrivée à Taipei
• Déplacement en THSR (Taïwan High Speed Railway) vers Kaohsiung
• Visite du port de Kaohsiung
• Cérémonie de clôture des Jeux Mondiaux 2009 (avec remise de dossiers Annecy 2018 aux officiels)

Fin des débat ce vendredi à 17 heures du texte Hadopi 2 ... ou pour être plus précis de la loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, en présence d'une vingtaine de députés.

L'examen des articles 3 bis, 3 ter A, 4, 4 bis et 5 a été fastidieux et peu d'amendements ont été acceptés (parmi lesquels un des miens).

La suite des évènements : réunion de la CMP (Commission Mixte Paritaire), chargé de trouver un accord entre la version du texte validée par le Sénat et la version validée par l'Assemblée, puis vote solennel vers la mi-septembre.

FIN DE LA SESSION PARLEMENTAIRE.

Malgré un temps menaçant, et les oranges annoncés, l'étape s'est déroulée dans de très bonnes conditions.

Ayant eu la chance de suivre le parcours dans un véhicule de Carrefour calé juste derrière Franco Pellizotti, le maillot à pois, j'ai été impressionné par la foule présente aux points clés de ce contre la montre : Annecy, Saint-Jorioz, Doussard, montée de Talloires et col de Bluffy.

A final, le maillot jaune a battu le champion du monde du contre la montre et grand favori de l'étape, le suisse Fabian Cancellara ... de 3 secondes, après plus de 40 kms d'effort.

Toutes les photos sur ma fiche FACEBOOK.

Seule ombre au tableau, l'annulation en dernière minute de la venue du Premier Ministre, qui a dû se rendre en urgence à Marseille, suite à la polémique sur le déclenchement d'un feu de forêt par un militaire.

Les débats sur le texte Hadopi 2 ont repris ce matin, sur mon amendement n° 4, qui demande la suppression des termes "et de communications électroniques. Défendu en mon abscence par Alain Suguenot, il a été adopté. Celà évitera que l'internaute se fasse suspendre, en plus de son accès à internet, l'accès à sa messagerie électronique.

Mon amendement n° 5, défendu par Jacques Remiller, a également été adopté. Il propose de remplacer le mot "avocat" par "conseil", qui permet plus de souplesse d'interprétation.

Il est 1 heure 30 du matin et j'ai comme qui dirait les boules.

Le nouveau règlement de l'Assemblée est censé faire en sorte qu'aucune réunion de commission ne puisse se tenir en même temps qu'un texte est débattu dans l'hémicycle avec, en contrepartie, une répartition du travail parlementaire sur 3 jours fixes : mardi, mercredi, jeudi.

Cette disposition contraignante en terme de présence "obligatoire" à l'Assemblée me va parfaitement, d'autant plus que ce sera un moyen efficace d'orienter petit à petit les députés vers le mandat unique.

Quelle est la réalité ...

Ce soir se tenait l'examen du texte Hadopi 2 dans l'hémicycle ... et l'examen en commission des finances du texte sur les jeux en ligne.

Devant intervenir aux 2 endroits, à peu près en même temps, j'ai choisi de privilégier l'hémicycle. Or, alors que mon 1er amendement sur l'article 1 allait être appelé (amendement n° 4 sur les "communications électroniques"), le président a suspendu la séance (à 2 minutes près, je passais) jusqu'à demain matin 9 heures 30.

Je cours donc en commission des finances pour défendre mon amendement à l'article 50 concernant le filtrage, et là patatras, il venait juste d'être appelé alors que j'étais encore dans l'hémicycle. Il est donc tombé car non défendu.

Bref, une soirée de perdue, des amendements qui tombent à l'eau, du travail préparé pour rien ... et 3 heures de sommeil avant de prendre l'avion pour Annecy afin d'accueillir le Président de la République lors de l'étape du Tour de France entre Bourg-Saint-Maurice et le Grand-Bornand.

Heureusement ils annoncent du soleil ...

Il y en a vraiment marre de devoir sans cesse jongler entre l'hémicycle, les commissions et les auditions qui se chevauchent.

Ca y est, mon blog a franchi allègrement ce mardi midi le cap des 200 000 visiteurs uniques. 

Une belle performance pour un blog politique.

Lancé en janvier 2008, il y a donc 17 mois, voici quelques chiffres statistiques :

• 1824 notes rédigées, soit une moyenne de 26 notes par semaine
• 200 000 visiteurs uniques pour 673 251 pages vues
• 2 251 commentaires

Après une montée en puissance progressive, le rythme actuel est de 1 900 visiteurs uniques par jour pour 3 780 pages vues par jour.

Je passe en moyenne 2 heures par jour sur mon blog (généralement la nuit ou tôt le matin), pour rédiger les notes, valider les commentaires, préparer la newsletter hebdomadaire et tenir à jour mon fichier d’adresses e-mail.

Bref, un boulot de dingue, mais qui fait parti de mes engagements pris lors de mon élection en juin 2007 : informer le plus complètement possible mes électeurs de mon activité locale et nationale. 

Reprise de la DG (Discussion Générale) sur le texte Hadopi 2 à partir de 16 h 45.

La DG précède l’examen des articles et des amendements. Elle permet aux députés qui le souhaitent, d’exprimer leur point de vue par rapport au texte en cours d’examen. Je suis intervenu à la tribune de l’hémicycle à 17 heures 23.

Le texte de mon intervention :

Monsieur le Président,

Madame Le Ministre d'Etat,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le rapporteur,

Mes chers collègues,

Le texte que nous examinons cette semaine me pose un certain nombre de problèmes. Bien qu'étant dans la majorité sans aucune ambiguïté, j'estime de mon devoir de parlementaire d'exprimer mon opinion et mes réserves sur un texte venant du gouvernement.

Je ne reviendrai pas sur les aspects techniques, qui ont déjà fait l'objet d'amples débats lors de l'examen du texte Hadopi 1.

Les problèmes sont toujours là et le texte sera toujours aussi inapplicable techniquement. Mais là n'est plus tellement le sujet.

Ce nouveau texte suscite d'autres réserves, de nature constitutionnelles. J'ai une analyse qui peut ne pas être partagée par tous, mais il faut quand même reconnaitre que les remarques que j'avais formulé, avec d'autres députés, sur le texte hadopi 1 ont été validées par le conseil constitutionnel, dans sa décision du 10 juin 2009.

Ce texte présente de gros problèmes, car sa finalité est de maintenir la logique du texte initial, tout en tenant compte de la décision du conseil constitutionnel, ce qui est intenable.

Car la décision du conseil constitutionnel n'est pas seulement juridique, elle est également politique. Le conseil l'a clairement dit : l'Hadopi n'a qu'un rôle préalable à une procédure judiciaire, et en aucun cas, elle ne doit être chargée de prononcer ou de faire exécuter des sanctions. Une première porte a été fermée, que ce texte s'emploie à réouvrir.

Une autre porte a été fermée, et à double tour, celle de la présomption de culpabilité de l'abonné en ce qui concerne la sécurisation de son accès à internet. Et pourtant, l'article 3bis rétablit, de manière implicite, cette présomption de culpabilité, qui est la seule manière de rendre opératoire le délit de non sécurisation de l'accès internet.

Au passage, par une acrobatie juridique risquée, ce texte crée pour une série de contraventions, dont la liste n'est même pas close, une peine complémentaire qui est une atteinte à un droit que le conseil constitutionnel vient de reconnaitre comme constitutif de la liberté d'expression.

Pour moi, le message du conseil constitutionnel est clair : on peut suspendre un accès à internet, mais pas n'importe comment et surtout, pas pour n'importe quoi.

Ce texte n'a donc aucune chance, selon moi, d'être promulgué, car il se heurtera une seconde fois au cap du conseil constitutionnel.

En tant que législateur soucieux de la qualité de la législation, cela me désole !

Ce qui compte maintenant, c'est l'après Hadopi.

Monsieur le Ministre, vous nous avez annoncé une grande concertation sur le financement de la création, et j'en suis heureux. On aurait d'ailleurs du commencer par celà !

Monsieur le Ministre, je suis à votre disposition pour travailler sur le volet numérique de cette concertation. Nous sommes d'accord sur les bases : la propriété intellectuelle doit être respectée et internet n'est pas une zone de non-droit.

Le vrai sujet, c'est comment arriver à mettre en oeuvre tout cela. Les épisodes DADVSI et Hadopi on clairement montré que vouloir faire plier la technologie pour la faire entrer dans les cases du droit est une voie sans issue.

Les bouleversements technologiques apportés par internet nécessitent une adaptation de notre droit, dans beaucoup de domaines, et notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Cela ne concerne pas que la musique et la vidéo, mais aussi les textes ! On sort donc du strict cadre des téléchargements.

Aujourd'hui, deux conceptions de la propriété intellectuelle s'affrontent sur internet.

La première est portée par les ayants droits, qui visent à maximiser leurs gains. C'est cette philosophie qui soutend les textes DADVSI et Hadopi.

Le consommateur doit payer pour tout : acquérir l'oeuvre, mais aussi l'utiliser, et encore, dans des conditions restrictives. On lui demande sans cesse de passer à la caisse, avec sans cesse la menace de poursuites, rendues crédibles par le fait que sur internet, tout se voit, tout est repérable.

C'est un frein à l'innovation et surtout, cela heurte les consommateurs et les utilisateurs, qui ont le sentiment d'être racketés.

L'autre conception est celle qui est portée par certains internautes, et notamment le monde du logiciel libre, qui va dans le sens inverse.

Cette conception s'est construite essentiellement sur la propriété intellectuelle en matière de logiciels. Elle n'est pas forcement parfaitement adaptée pour d'autres contenus.

C'est le point de vue de l'ayant droit contre celui de l'utilisateur. Les deux positions sont légitimes et défendables et c'est à nous, politiques, de trouver un compromis acceptable pour tous.

Voilà le vrai sujet, chers collègues. On mettra peut-être beaucoup de temps pour y arriver, mais on ne pourra faire l'économie de ce débat là. 

Les débats EN DIRECT.

14 heures 03 : A peine 9 députés présents, l'ouverture des débats est retardée.

14 heures 05 : Arrivée du rapporteur

14 heures 07 : Annonce de la composition de la CMP (présence de Gosselin et Tabarot pour l'UMP)

14 heures 08 : C'est parti pour l'abattage ... aucun débat pour l'instant. Vote négatif sur l'amendement 640.

14 heures 09 : Le rapporteur est favorable au 642.

14 heures 10 : Amendements 748 à 756 (je crois, ça va très vite), Riester réserve sa réponse, veut vérifier les éléments, veut approfondir : donc défavorable pour l'instant car n'a pas eu le temps d'analyser. Vote : ... ils sont adoptés.

14 heures 15 : 20 députés présents

14 heures 17 : L'abattage se poursuit : je n'ai pas défendu mes amendements 7, 8 et 13

14 heures 20 : La présidente de la commission communique les décisisons de la commission des finances concernant les amendements irrecevables : il s'agit des amendements 182 à 190, 540 à 548, 558 à 556, 594 à 602, 842 et 844, ainsi que le 13.

14 heures 21 : Fin de l'examen des 800 amendements ....

A tout à l'heure dans l'hémicycle pour la poursuite de la Discussion Générale : je dois passer vers 17 heures 30.

Ce matin, à 9 heures, réunion de la commission des affaires culturelles, pour examiner les amendements sur Hadopi 2. On appelle ces réunions des "commissions article 88", car elles se réunissent en vertu de l'article 88 du règlement de l'Assemblée nationale, pour examiner les amendements déposés après la réunion qui a établi le texte sur lequel se baseront les débats en séance.

Il est en effet nécessaire que tous les amendements aient été examinés par la commission, même si c'est sommaire. Et ça va être sommaire, car vu la masse d'amendements déposés par l'opposition, ça va être de l'abbatage.

9 heures : Je suis le seul député de la majorité présent (bien que n'appartenant pas à cette commission), avec plusieurs députés de l'opposition. Pas de ministres, pas de présidente de commission, pas de rapporteur...

9 heures 10 : Arrivée de la présidente de commission. L'opposition est toujours majoritaire en commission (7 contre 2).

9 heures 20 : Toujours pas de rapporteur ni de ministres à l'horizon. Pas plus de députés UMP. La commission est reportée à 14 heures pour cause de minorité de la majorité.

Ca commence bien !

A la sortie de la commission, j'ai été interviewé par France 3 (pour diffusion dans le 12/13 de ce jour), puis par RTL.

Dernière minute : la conférence des présidents de ce matin a décidé de reporter le vote solennel d'Hadopi 2 à septembre.

A loi exceptionnelle, dispositif exceptionnel ...

Tout comme la semaine dernière je serai a nouveau connecté en direct à mon blog (si la salle le permet), lors de l'examen en commission des affaires culturelles des quelques 650 amendements qui restent à débattre, de 9 heures à 9 heures 30. Celà risque d'être de l'abattage ...

Tous mes amendements ayant été examinés, celà me permettra de vous traduire EN DIRECT l'ambiance avant l'examen du texte Hadopi 2 en séance, à partir 9 heures 30, si tout se passe bien.

JE VALIDERAI VOS COMMENTAIRES EN DIRECT, comme la semaine dernière.

Lors la séance publique, vous pourrez suivre les débats en direct sur www.pcinpact.com ou sur www.numerama.com.

L'examen du texte Hadopi 2 dans l'hémicycle démarre dès demain matin à 9 heures 30, après l'examen en rafale (à partir de 9 heures) des 650 amendements non encore débattus, et déposés au titre de l'article 88, en commission des affaires culturelles ...

Ce texte, avec l'introduction de l'autorité judiciaire dans le processus de suspension de l'abonnement, a perdu tout son caractère répressif et donc toute sa valeur. En effet, pour que le système fonctionne, il fallait des suspensions à la chaîne, ce qui devait être la cas avec la mise en place d'une autorité administrative compétente.

Cette option ayant été retoquée par le Conseil Constitutionnel, et du fait de la lenteur de notre système judiciaire, il apparaît clairement que les internautes auront autant de chances de voir leur abonnement internet suspendu ... que de gagner au loto.

Il n'en demeure pas moins que la mise en place de tout l'arsenal répressif va coûter cher ... et ne pourra, pour la partie suspension de l'abonnement, n'entrer en vigueur que dans un an au mieux, le temps que les FAI adaptent leur infrastructures.

Bref, sur la nouvelle version de ce texte, je vais m'attacher à :

• Faire en sorte de remplacer la suspension de l'abonnement par une amende de 1ère catégorie : la suspension, que le Gouvernement défend bec et ongle (pourquoi ??) pose trop de problèmes constitutionnels, techniques, de coûts et de mise en application. Avec l'amende on résoud tous ces problèmes.
• Faire en sorte que le texte respecte de la Constitution : rien ne serait pire pour la majorité que de se faire retoquer une seconde fois par le Conseil Constitutionnel. L'image de l'ambulance qui fonce droit dans le mur, toutes sirènes hurlantes, ce n'est pas mon truc. Les députés, quel que soit leur bord, sont là pour voter des lois applicables et qui respectent la Constitution : on est élu pour celà. sinon, celà veut dire que l'on légifère mal ... un comble.

Je vais malheureusement devoir gérer ma présence en fonction ... du Tour de France. En effet, le Président de la République sera présent lors de l'arrivée de l'étape de mercredi au Grand-Bornand, commune de ma circonscription, et je me dois donc en tant que député de l'accueillir. Idem pour jeudi, où cette fois-ci, c'est le Premier Ministre qui assistera au contre la montre autour du lac d'Annecy, toujours dans ma circonscription, et je devrai là aussi être présent pour l'accueillir.

Bref, une semaine compliquée, j'ai donc fait en sorte que mes amendements soients cosignés et soient donc défendus s'ils sont appelés lorsque je serai absent. De toute façon, quelque soit la teneur des débats et le vote final, honnêtement, il ne reste plus rien de ce texte. 

J'ai été interviewé hier et aujourd'hui par de nombreuses radio à ce sujet.

Vous pourrez notamment m'entendre sur France Culture et Europe 1 ... et me lire sur www.lexpress.fr, entre aujourd'hui et demain.

Cette semaine, l'Assemblée nationale examinait le projet de loi de réforme de la formation professionnelle. Un moment de "calme" entre le texte sur le travail dominical la semaine dernière et le texte Hadopi 2 la semaine prochaine.

Je suis intervenu sur ce sujet de la formation professionnelle pour insister sur un point qui me semble essentiel, celui du libre choix, par le chef d'entreprise de l'organisme de collecte (OPCA). Actuellement, le système est organisé par branche professionnelle avec un, voire plusieurs organismes par branche. A coté, existent des organismes interprofessionnels, qui ne sont pas liés à une branche professionnelle particulière.

Le texte que nous avons adopté réforme en profondeur ce système qui en avait bien besoin. Mais il ne va pas assez loin à mon goût, en préservant des "chasses gardées" pour les organismes collecteurs liés aux branches. J'estime qu'il faut laisser au chef d'entreprise le libre choix de l'organisme collecteur, car en plus de collecter, cet organisme est chargé de l'aider à monter le plan de formation de ses salariés et de l'orienter dans le maquis des formations, voire de lui proposer des formations maison.

Je pense qu'une mise en concurrence des différents organismes ne pourra que les inciter fortement à améliorer la qualité des prestations proposées !

Je l'ai dit lors de la discussion générale, ainsi que sur un amendement sur lequel nous avons débattu pendant plus d'une heure hier soir et qui n'a finalement été repoussé que de peu.

La commission des affaires culturelles examine depuis 17 heures 30 les amendements au texte Hadopi 2.

Je suis connecté en direct à mon blog, depuis la salle de commission (ça doit être une première !!!).

JE VALIDERAI VOS COMMENTAIRES EN DIRECT.

18 heures : Adoption de mon amendement n°2, qui propose, à l'article 1, de remplacer le terme "les infractions" par "les faits susceptibles de constituer des infractions". Les agents de l'Hadopi ne doivent avoir pour rôle que de faire des constats matériels. Il n'est absolument pas dans leurs attributions de procéder à la qualification de faits.

18 heures 20 : Mon amendement n°3 sur l'article 1, visant à annuler le terme "communications électroniques" a été rejeté. Le rapporteur a rédigé un amendement à l'article 3 qui satisfera tout le monde, suite au débat lors de la réunion UMP privative de ce matin et au débat que j'avais eu avec lui sur BFM Radio.

18 heures 28 : Adoption de mon amendement n°4 sur l'article 1, qui supprime l'alinéa 5.

18 heures 40 : Aucun ministre n'intervient. Le débat est circonscrit a un monologue entre les députés qui défendent leurs amendements et le rapporteur qui défend ses positions.

18 heures 50 : Gros débat sur l'amendement 37 sur l'article 1 ter de Patrick Bloche. Cet amendement veut introduire une procédure de contradictoire dès l'envoi du premier avertissement, la prévision d'envoi massif de recommandations laissant envisager de nombreuses erreurs. Celà obligerait l'Hadopi à motiver ses accusations. Amendement rejeté.

18 heures 57 : Mon amendement n°7 à l'article 1 quater suscite un gros débat. Cet amendement dit qu'en vertu du principe de séparation des pouvoirs, c'est à l'autorité judiciaire de se charger de l'application des peines qu'elle prononce. Ce n'est pas le rôle d'une autorité administrative. Rejeté.

19 heures 15 : Gros débat sur l'amende par opposition à la supension de l'abonnement. Je m'oppose à la ministre qui dit que la suspension est plus égalitaire ... que l'amende. Je répète que la suspension sera retoquée par le Conseil Constitutionnel (je réexplique l'historique du problème).

19 heures 24 : Christian Paul redemande à avoir connaissance du rapport du Conseil d'Etat pour clarifier les débats (demande déjà faite ce matin). Pas de réponse.

19 heures 30 : Départ du ministre de la Culture qui a d'autres engagements.

19 heures 37 : On attaque l'article 3 : 49 amendements ont été débattus en 2 heures, il en reste 70 à examiner. Défense de plusieurs amendements de suppression de cet article.

19 heures 49 : Réintervention à l'attention de Michèle Alliot-Marie, sur l'obsession de la suspension de l'abonnement du rapporteur, par Jean Dionis du Séjour, sur son amendement n° 118 à l'article 3.

19 heures 52 : On réaborde le problème des "communications électroniques" (amendements 43, 85, 105, 127 et 8 à l'article 3). Comment ce terme est-il revenu dans Hadopi 2 et a-t'il pu être voté par le Sénat (demande d'explication). Riester sort magistralement son amendement n° 127 : un problème de résolu (voté à l'unanimité).

20 heures 01 : Le rapporteur me demande de retirer mon amendement n° 9, qui pose une vraie question, et qui sera adopté après modification de sa rédaction. Par cet amendement j'évite qu'un abonné ne voit tous ses abonnements suspendus en cas de condamnation : son accès fixe ET son accès mobile qui pourtant ne permet pas de téléchargement (type iPhone). Encore un problème de résolu.

20 heures 10 : Plusieurs amendements visant a ne pas sanctionner le téléchargement d'une oeuvre qui ne serait disponible via une offre légale. Rejetés.

20 heures 16 : Pas de pause diner, on poursuit l'examen des amendements jusqu'au bout.

20 heures 19 : Ca part de tous les côtés : il faut que je suive, intervienne et rende compte (mon assistant valide les commentaires) ... intervention forte de Marylise Lebranchu. On est sur la double peine.

20 heures 25 : Amendement n° 54 défendu par Marylise Lebranchu : disproportion de la sanction et incapacité de suspendre uniquement la connexion internet sans affecter d'autres services (téléphone et téléphonie notamment). Rejeté.

20 heures 30 : Article 3 alinéa 7 : débat sur le problème d'obligation des FAI en terme de coupure. Plusieurs députés mettent en avant les problèmes que pose cette disposition et sur son inconstitutionnalité.

20 heures 37 : J'interviens pour obtenir la suppression de l'article 3 bis, qui est une aberration complète (le plus aberrant de ce texte). On repart sur les problèmes de négligence caratérisée, sur les logiciels de sécurisation ... la totale. Reste 20 amendements à examiner, ça s'anime.

20 heures 50 : Retour du ministre de la Culture en commission.

20 heures 53 : J'interviens pour supprimer l'article 3 ter introduit par les sénateurs. Rejeté.

20 heures 58 : Dernier baroud de Jean Dionis du Séjour ... sur le futur. Intervention de Frédéric Mitterrand qui indique qu'il a pris ce poste pour faire bouger les choses : tâche énorme et cruciale. Il réévoque la nécessité d'un troisième volet à cette loi ... Tout le monde a parlé d'un délai d'application d'un an et il compte mettre a profit cette deadline pour faire beaucoup de choses et reprendre l'initiative d'ici là.

21 heures 06 : Fin des débats. Examen des amendements déposés en article 88 mardi prochain à 9 heures.

Cet après midi, avant la poursuite de l'examen en commission du texte de loi Hadopi 2, avait lieu le vote solennel sur la proposition de loi de Richard Mallié sur le travail dominical.

C'est un texte qui embarrasse beaucoup la majorité UMP ... et moi aussi.

D'un coté, il y a ceux qui ont besoin de travailler le dimanche, qui sont demandeurs et à qui on ne va quand même pas interdire de travailler. Il y a aussi des secteurs où il y a une vraie demande, un vrai besoin, notamment les zones touristiques et pour certains types de commerces. Il y a enfin la région parisienne, où des habitudes se sont prises dans certains secteurs, et qui générent une activité non négligeable. Le travail dominical existe déjà.

Mais de l'autre coté, il y a la règle du repos dominical, la nécessité de souffler et d'avoir une vie sociale. Il ne faut pas que ceux qui ne veulent pas travailler le dimanche y soient contraints. C'est un enjeu de société qu'il n'est pas possible d'ignorer. Notre vie ne peut pas être régie par les seuls impératifs économiques. Le débat sur cette question a été pris dans le mauvais sens. Quand un texte commence aussi mal, avec quatre versions successives et des oppositions fortes au sein même de la majorité, cela finit rarement bien.

Jusqu'au dernier moment, j'ai été tiraillé et j'ai hésité. Je me suis finalement abstenu car je ne souhaitais pas voter pour un texte que je ne "sens" pas. Mais en même temps, je ne voulais pas voter contre, car je suis conscient que des problématiques très différentes existent et que l'on ne peut pas faire passer tout le monde sous la même toise.

Je me suis également abstenu en raison du recours que l'opposition va engager devant le Conseil Constitutionnel. Car tout comme la loi Hadopi, un certains nombre de points posent problème sur ce texte :

• la rupture d'égalité des salariés devant la loi
• les salariés qui travaillent déjà le dimanche n'auront pas les mêmes droit que les autres
• la notion de "zone" ou de "commune touristique" qui prête à confusion
• l'arbitraire dans le choix des grandes zones commerciales que sont Paris, Lille et Marseille (Lyon est exclue) 

Ce sont de véritables questions ....

Enfin, tout comme pour la loi sur les OGM, le texte adopté ne résout pas grand chose et laisse le débat toujours aussi vif et le problème toujours entier.

Le texte va maintenant être examiné par le Senat.

Après une première réunion privative des quelques élus UMP particulièrement actifs sur cette loi, dès 9 heures 30, avec Michèle Alliot-Marie et Fréderic Mitterrand et en présence du rapporteur, début de l'examen du nouveau texte en commission à 10 heures 30 jusqu'à 13 heures.

Que dire ... tout ayant déjà été dit.

J'ai réaffirmé lors de la réunion privée et en commission que la loi étant pour moi désormais inaplicable du fait de la réintroduction de l'autorité judiciaire dans la boucle, ce qui, de fait, va minimiser le nombre de sanctions prononcées et donc l'aspect dissuasif du texte ... en clair cette loi ne fera plus peur à grand monde (un coup d'épée dans l'eau).

Je me suis donc attaché a mettre en garde les ministres contre un nouveau coup dur que constituerait un nouveau rejet de tout ou partie du texte par le Conseil Constitutionnel, qui me semble en l'état actuel inévitable. Il en va du sérieux de nos travaux et de l'image des parlementaires.

Les ministres ont été sensibles à mes arguments et sont d'ors et déjà dans l'après Hadopi, bien conscients que ce texte ne résoudra rien, si ce n'est d'alerter "les ménagères de moins de 60 ans" sur les risques du téléchargement. Les pirates professionnels contourneront la loi en cryptant leurs données, entre autres ... en généralisant l'utilisation de VPN ou en passant par des serveurs à l'étranger, au choix. 

Et sur ce point, Frederic Mitterrand souhaite organiser au plus vite un Hadopi 3, qui débattra enfin des ressources à destination des auteurs et de l'offre a destination des internautes (ce qui aurait du être fait dès le début ...).

Pour ce qui est du problème des "communications électroniques", les ministres et le rapporteur ont confirmé, suite à ma demande insistante et aux problèmes posés par cette disposition, leur souhait d'enlever ce terme qui avait rajoutée dans le texte Hadopi 2 : une première victoire.

Suite de l'épisode en fin d'après-midi avec le début de l'examen des amendements.

L'argus 2009 des députés, réalisé par la revue le Cri du Contribuable, vient de paraitre.

Cet argus parlementaire note les députés en fonction de leur engagement à défendre les contribuables.

Sur les 5 propositions de loi retenues pour effectuer le classement, j'ai délibérément choisi de ne pas en signer 2 :

• celle de Jean-Pierre Georges qui concerne l'embauche dans les collectivités. Cette proposition de loi m'apparaissait mal rédigée et surtout dangereuse, car elle abolissait de fait le statut de la fonction publique territoriale pour un bon nombre d'agents des collectivités locales. On sait tous que si de nombreux maires sont des personnes formidables, il y aussi des petits tyrans...
  
• celle d'Eric Ciotti pour un vrai service minimum, qui est une proposition de loi "faits divers", en fait un communiqué de presse en réaction à l'actualité. Ce n'est pas comme cela que la loi doit s'écrire !
  

Je figure malgré tout sur le podium de cette année, avec en prime un bonus d'honneur ... et je monte à la 2ème place au classement cumulé 2007-2008/2008-2009. Bonne lecture.