Superbe feu d'artifice en clôture du concert de Johnny Hallyday devant plus de 800 000 personnes : 1,5 tonnes d'explosif pour 30 minutes de pur bonheur. Un spectacle extraordinaire qui achève ce superbe 14 juillet que j'ai pour une fois passé à Paris ... au détriment des dizaines de manifestations qui avaient lieu dans ma circonscription !!!!

On ne peut pas être partout à la fois.

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J'ai assisté ce matin au défilé du 14 juillet sur les Champs Elysées.

Les troupes du 27ème BCA, de retour de leur mission de 6 mois en Afghanistan, au sein de la Task Force Tiger, ont été à l'honneur puisqu'elles ont défilé en tête des troupes de l'armée de terre, juste après la garde républicaine.

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Malgré un accord trouvé dès lundi soir sur la mise à disposition d'une aire de grands passages sur la commune de Seynod, suite à la réunion en Préfecture de lundi matin, les élus et les agriculteurs du canton de Faverges ont maintenu leur opération escargot de ce jour entre Faverges et Annecy.

Résultat : un embouteillage monstre sur les rives du lac suivi d'un envahissement du Paquier, un maire d'Annecy qui pète un câble contre les élus et les représentants des forces de l'ordre, et une motion déposée et discutée lors d'une nouvelle réunion en Préfecture à 12 heures.

En tout cas, cette journée aura révélé au grand jour le vrai visage de certains ... et laissé quelques journalistes interloqués.

Le sous-préfet a rappelé les engagements pris en ce qui concerne l'arrondissement d'Annecy :

• concertation puis réquisition d'un terrain de 4 hectares sur la commune de Seynod 
• plus d'accueil de grands passages sur le canton de Faverges d'ici fin septembre
• lancement d'une expulsion rapide en cas de présence de caravanes sur un terrain autre que celui de Seynod
• engagement sur la révision dès la fin septembre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage

 

Après la censure de la partie essentielle de la loi Hadopi 1 par le Conseil Constitutionnel, le Gouvernement a présenté un deuxième projet de loi qui vient d'être adopté par le Sénat, avant d'être présenté à l'Assemblée le 21 juillet.

Ce texte ayant été élaboré dans la précipitation, avec des ministres nouvellement nommés (qui découvrent ce texte une semaine avant son examen au Parlement), j'ai donc préféré ne pas m'exprimer jusqu'à présent, attendant son passage au Sénat pour voir quelle serait la position des ministres et des sénateurs sur le contenu et la manière dont ils entendaient en corriger les malfaçons.

Je n'ai pas été déçu !!!

Le texte initial était mauvais, il ressort encore pire du Sénat. Je vais donc proposer un certain nombre d'amendements pour rendre ce texte conforme à la Constitution et éviter (sans me faire d'illusion) l'humiliation d'une nouvelle censure du Conseil Constitutionnel, qui sera cette fois ci totale, si ce texte reste en l'état.

Il serait dommageable pour le Parlement de ne pas être capable, pour la deuxième fois et sur un même texte, de produire une loi correctement écrite et applicable.

Petit passage en revue des principaux problèmes :

• Alors que dans le texte Hadopi 1, tout le monde était d'accord, y compris le rapporteur et la ministre, pour exclure la surveillance des courriers électroniques, voilà que nous retrouvons dans le texte hadopi 2 les termes "et de communications electroniques". J'avoue ne pas comprendre cette obstination, et visiblement, Franck Riester est, à titre personnel, sur la même position que moi, comme il l'a indiqué ce matin lors de notre débat sur BFM radio. Le texte tel qu'il est actuellement rédigé ouvre la voie à la surveillance des mails, ce qui serait une violation du secret des correspondances privées.
• Alors que le Conseil constitutionnel avait clairement dit que le rôle de l'Hadopi était uniquement préparatoire à l'instance (considérant 28 de la décision du 10 juin 2009), plusieurs articles du projet Hadopi 2 entendent retirer au juge l'application des condamnations pour les confier à l'Hadopi. C'est ainsi l'Hadopi, selon le texte, qui notifiera aux FAI les suspensions, qui tiendra un fichier des suspendus, qui s'assurera que les peines ont bien été effectuées. C'est une violation flagrante du principe de séparation des pouvoirs. C'est à la justice de faire exécuter les peines qu'elle prononce.
• L'article 1 du texte entend donner aux agents assermentés de l'Hadopi, qui est une police privée vouée à la défense d'intérêts privés, des pouvoirs de police judiciaire. Les PV des agents assermentés de l'Hadopi feraient foi et le juge serait obligé de s'appuyer sur eux, sauf à en contester la véracité, ce qu'il ne sera pas en mesure de faire, faute de temps et d'informations. On retire ainsi à la justice son rôle d'instruction, portant une nouvelle fois atteinte au principe de séparation des pouvoirs.
• On retrouve intacts tous les problèmes techniques liés à la suspension de l'accès internet, notamment dans le cadre des offres triple-play. On nous remet aussi la double peine, celle qui consiste à faire payer l'abonnement par l'internaute pendant le temps de la suspension. Le Conseil Constitutionnel ne s'était pas prononcé sur le sujet lors de la première saisine, considérant qu'il en avait déjà fait assez et qu'il n'était pas nécessaire de continuer le massacre. Il va pouvoir sévir cette fois-ci ...
• Les sénateurs ont réintroduit dans le texte la sanction de la non sécurisation de l'accès à internet, en permettant au juge de condamner le titulaire de l'abonnement qui aurait commis une "négligence grave" à une contravention de cinquième catégorie et une suspension de l'accès internet. C'est un véritable feu d'artifice d'inconstitutionnalité et d'inefficacité ! On arrive à ce résultat par le biais d'une acrobatie juridique assez inédite et culottée : le législateur ouvre la possibilité de prononcer une peine complémentaire pour, non pas une série de délits bien précis, mais pour toute une catégorie. Et en plus, le Gouvernement peut, par simple décret (c'est à dire sans passage devant le Parlement), allonger la liste. C'est une violation manifeste du principe constitutionnel de légalité des délits et des peines, qui exige que les sanctions et les peines soient établies par des textes clairs et précis. Mais c'est aussi une atteinte au principe de proportionnalité, qui veut que l'on ne sanctionne pas les petits délits par de lourdes peines. Or là, que voit-on ? On sanctionne une contravention, la plus petite catégorie d'infraction par une peine portant atteinte à une liberté fondamentale. Et en plus, cela ne sera même pas efficace, car sous peine de rétablir une présomption de culpabilité (censurée déjà une fois par le Conseil Constitutionnel), ce sera à l'hadopi de prouver qu'il y a eu négligence de l'abonné. Le simple fait que des téléchargements aient eu lieu après l'envoi de plusieurs avertissements n'est en aucun cas une preuve que l'abonné n'a rien fait ...
• Alors que la ministre avait clairement affirmé le caractère pédagogique d'Hadopi 1, cet aspect disparait totalement dans Hadopi 2. Alors qu'il était clairement écrit dans Hadopi 1 que la non sécurisation de l'accès internet ne pouvait pas engager la responsabilité pénale de l'abonné, un article introduit par les sénateurs (l'article 3 ter) revient sur cela en permettant de sanctionner la non sécurisation par une amende pénale.
• L'article 4, destiné à sanctionner les internautes qui se réabonneraient pendant leur période de suspension, sera totalement inefficace. Pour tomber sous le coup de cet article, il faudra que l'abonné se fasse à nouveau prendre par l'Hadopi pendant la durée de sa période de suspension. Autant dire qu'il a plus de chances de gagner au loto. C'est par ce genre de mesures que l'on discrédite la loi dans son ensemble.

Voilà l'essentiel des critiques que je formule contre le texte Hadopi 2. J'ai alerté le cabinet de la garde des sceaux et l'Elysée, je n'ai eu absolument aucun retour, ce qui m'a beaucoup surpris et je dois le dire déçu.

Je vais donc faire mon travail de parlementaire, dire ce que je pense de ce texte et voter en conséquence. Vous vous doutez bien que si mes propositions ne sont pas prises en compte, je voterai contre ce texte qui s'apparente de plus en plus a une voiture qui fonce droit dans le mur en klaxonnant (ou encore au Titanic naviguant plein gaz entre les icebergs, comme celà a été dit dans les débats).

Cette réunion/débat, avec le Président de la République, qui devait se dérouler la semaine dernière, se tenait ce mardi à 13 heures.

Le problème ... c'est que nous avons commencé exceptionnellement l'examen du texte sur le travail du dimanche ce matin à 9 heures 30, et que suite à une motion de renvoi en commission soutenue ... pendant 1 heure 30 par Christian Eckert, au nom du groupe SRC (et suivie d'un vote), les députés présents en séance, dont je faisais parti, sont arrivés à 13 heures 50 à l'Elysée, en pleine intervention du Président de la République. Pourquoi ne pas avoir levé la séance avant le débat sur cette motion ????

Je suis donc resté en tout et pour tout 30 minutes à l'Elysée, avant de filer sur l'aéroport de Villacoublay afin me rendre à Annecy, en compagnie du Ministre de la Défense (Hervé Morin), pour assister à la cérémonie de dissolution du groupement tactique interarmes Tiger.

Que retenir de l'intervention du Président de la République :

• En ce qui concerne les élections régionales, il n'y aura pas de prime aux sortants, il faut mettre des candidats motivés.
• Sur la réforme des collectivités territoriales : il faut aller au bout des choses, sinon nous aurons non seulement les élus à dos, mais également les français qui ne comprendront pas que nous nous arrêtions au milieu du gué.
• Sur les élection à Henin-Baumont, oui j'ai appelé à voter pour le candidat divers gauche, tout comme la gauche avait appelé à voter Chirac en 2002 : on ne créée pas sur de faux choix.
• Sur le travail du dimanche : le texte est sorti de son contexte par le PS. Il ne s'agit pas d'ouvrir partout et dans n'importe quelles conditions. La France est le 1er pays touristique et l'on se doit d'offrir un service à ces visiteurs. Ce projet de loi fait parti du ^programme présidentiel.
• Sur l'emprunt : soit on attend que la crise passe, soit on fait en 5 ans ce que l'on met 20 ans à faire pour sortir de la crise en position de force. Il sera financé sur les marchés financiers ou en faisant appel à l'épargne de nos concitoyens.  

Le reste est ... confidentiel.

Visite très intéressante de l'INRIA (Institut National de Recherche en Informatique et en Automatisme) de Rocquencourt.

L'INRIA emploi plus de 3800 personnes répartis sur 8 centres de recherche en France, pour un budget de 190 millions d'euros.

Je souhaitais donc les rencontrer pour faire le point sur les technologies informatiques par rapport aux textes de lois en cours ou à venir (Hadopi, LOPPSI) ... dont on peut supposer qu'ils ont leur mot à dire.

Je l'ai d'autant plus souhaité ... qu'ils n'ont a aucun moment été consultés lors de la rédaction du projet de loi Hadopi, alors que celà nous aurait évité bien des ecueils. Un comble !!!

Sans rentrer dans les détails, j'ai échangé avec les chercheurs sur les thèmes suivants :

• Web intelligent
• recherche multimédia
• problématique du filtrage
• le droit à l'oubli sur internet
• la pollution sur internet
• l'internet du futur
• le tatouage numerique
• les réseaux P2P
• le Droit et internet

Cette réunion n'a fait que me renforcer dans mes convictions ...

Poursuite ... jusqu'à 2 heures du matin, ce jeudi, de l'examen des amendements en Commission des Affaires Sociales, pour un examen du texte en séance prévu vers le 15 juillet.

Rénover le système de formation professionnelle dans un souci de justice et d’efficacité, tel est l’objectif du projet de loi qui transpose l’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 7 janvier 2009.

Malgré une volonté réitérée de réformer la formation pour corriger des dysfonctionnements connus et récurrents dénoncés par de nombreux rapports, la voie d’amélioration de notre système a été difficilement trouvée du fait de sa complexité intrinsèque.

C’est donc naturellement par le dialogue social que cette évolution a pu être élaborée, et par un premier accord adopté le 5 décembre 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle qui instaure notamment la création du DIF (droit individuel à la formation).

Le gouvernement a souhaité aller plus loin et par une lettre d’orientation du 24 juillet 2008, il demandait aux partenaires de répondre dans une négociation  aux critiques suivantes formulées à l’encontre de la formation professionnelle :

• Un dispositif de collecte cloisonné et peu transparent, avec des coûts de gestion élevés ; la lettre d’orientation proposant de relever le seuil de collecte pour l’agrément des OPCA au minimum de 100 millions d’euros.
• Un accompagnement insuffisant face à un système complexe pour les personnes et les entreprises, notamment les plus petites, pour construire des projets et se repérer dans l’offre de formation
• Des inégalités d’accès à la formation encore trop marquées, au détriment des moins qualifiés et des plus âgés, des salariés des plus petites entreprises ou des demandeurs d’emploi ;
• Des financements insuffisamment orientés vers les entrants sur le marché du travail, notamment les jeunes sans qualification ou vers les demandeurs d’emploi

Un système d’évaluation des résultats limité au regard des moyens mobilisés et la nécessité d’évaluer les offres de formation et d’améliorer leur qualité.

Le projet de loi reprend une grande partie du contenu de l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 et il est animé par la volonté de faire de la formation une réponse à la crise.

Ce texte s’articule autour des axes principaux suivants :

• amélioration de l’orientation professionnelle, avec la mise en place d’un système de labellisation des organismes d’information et d’orientation également prévu pour être organisé par voie réglementaire.
• création du fonds de sécurisation des parcours professionnels, qui a vocation à financer, notamment, la formation des demandeurs d’emploi ; si la contribution des employeurs est fixée à 13 %, il devrait prélever 900 M €, soit trois fois plus que l’actuel fonds de péréquation ; sa gestion sera paritaire, et non tripartite ; ses partenariats seront organisés avec Pôle–emploi et les branches, notamment, afin de garantir la cohérence des actions menées
• mise en cohérence des politiques de formation professionnelle, avec la modification du plan régional de développement de la formation professionnelle 
• réorientation de la formation professionnelle vers les TPE/PME, avec notamment la création d’un seuil à 50 salariés limitant la mutualisation 
• réforme du statut des OPCA : l’essentiel des mesures envisagées reposera en fait sur des décrets qui clarifieront les circuits financiers et amélioreront leur transparence 

Lors de son audition conjointe par la commission des finances et la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, en préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOB) qui s’est déroulé hier soir, Philippe Séguin, premier président de la Cour des Comptes, a présenté le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

A cette occasion, il a fait un point sur la situation particulière des finances sociales.

Le régime général présentait un déficit avant la crise de 10 Mds€ par an équivalent à 0,9 point de CSG. Il devrait dépasser 20 Mds€ en 2009 et 30 Mds€ en 2010.  Pour la Cour, « l’ampleur des déficits sociaux, en particulier de la branche vieillesse, rend inévitable une hausse ciblée de prélèvements sociaux, passant notamment par une révision des niches sociales ».

Principales préconisations de la Cour des comptes :

• Remettre en cause les niches fiscales et sociales ;
• Mieux préparer la soutenabilité à moyen terme des retraites grâce à une remise à plat des avantages familiaux de retraite (14,4 Mds€) mais aussi des mesures concernant le décompte des trimestres, la validation des périodes non travaillées, l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) mais aussi le relèvement de l’âge minimum de départ en retraite.
• Dégager des marges d’efficience au sein du système de soins grâce à une action plus ambitieuse et plus durable sur les dépenses (répartition des professionnels sur le territoire, nouvelles modalités d’organisation et de rémunération des soins de ville, meilleur fonctionnement de la permanence des soins, optimisation de l’offre hospitalière, organisation des établissements de santé et responsabilisation des gestionnaires) : « il convient de revenir à des négociations conventionnelles plus conformes à leur objet et de ne plus compenser la moindre mesure d’organisation ou de maîtrise des dépenses par des rémunérations complémentaires ».
• Renforcer l’efficacité des dépenses de la branche famille : meilleur encadrement de la Paje et meilleure corrélation avec le taux d’effort et les revenus des familles.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a créé une majoration de pension de réversion au bénéfice des veufs et des veuves ayant au moins 65 ans et disposant de faibles ressources prenant effet à compter du 1^er janvier 2010.

Deux décrets publiés au Journal Officiel le 23 juin 2009 en précisent le montant et les modalités d’attribution. Cette mesure s’applique aux veufs du régime général, des régimes des salariés agricoles, des régimes alignés des artisans, industriels et commerçants et du régime des non salariés agricoles.

Montant de la majoration = 11,1% de la pension de reversion

Conditions d’attribution :

• la somme des avantages personnels de retraite et de réversion ne doit pas outrepasser un plafond fixé à 2400 € par trimestre à compter du 1^er janvier 2010 (obtenue à partir des régimes légaux ou rendus obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers et les régimes des organisations internationales dont relève le conjoint décédé ou disparu). Dans le cas de figure où cette somme excède ce plafond, la majoration sera réduite à due concurrence du dépassement.
• le montant des avantages personnels de retraite pris en compte pour bénéficier de la majoration sont ceux correspondant aux 3 mois civils précédant la date d’effet de la majoration (1^er janvier 2010). Par dérogation, -et dans le cas où la pension de réversion prend effet pour la première fois au 1^er janvier 2010, en même temps donc que la majoration due pour le mois de janvier 2010 aux conjoints survivants âgés d’au moins 65 ans-, les avantages pris en compte seront ceux afférents aux mois de juillet, août et septembre 2009.

Autres considérations :

• La majoration de pension de réversion peut être révisée dès lors que le montant des avantages personnels de retraite et de réversion perçus a varié par rapport au montant initial comme indiqué ci-dessus. Cette révision ne peut entrer en considération après l’expiration d’un délai de 3 mois à partir de la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l’ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaires auxquels il peut prétendre. Il en va de même après la date de son 65^ième anniversaire lorsqu’il ne peut prétendre à de tels avantages.
•  A noter que les polypensionnés, c'est-à-dire des assurés relevant de deux ou plusieurs des régimes de retraite, le calcul de la majoration que son conjoint survivant peut recevoir s’effectue parmi un seul de ses différents régimes. 

Première prise de contact avec Rama Yade, la toute nouvelle secrétaire d'Etat aux Sports, dans le cadre de ses nouvelles fonctions.

Après une discussion informelle sur la candidature d'Annecy aux JO d'hiver de 2018, je l'ai invité a venir assister au contre la montre du Tour de France qui se déroulera à Annecy le jeudi 23 juillet, afin de découvrir notre région.

La présence du Président de la République étant annoncée sur l'étape qui mènera les coureurs de Bourg-Saint-Maurice au Grand-Bornand le mercredi 22 jullet, on ferait ainsi un carton plein.

Mon seul regret : je risque fort d'être bloqué ce jour là à Paris par l'examen de la loi Hadopi 2 ... ça va être chaud.

Première réunion du groupe depuis le remaniement ministériel de la semaine dernière, en présence de Frédéric Mitterand.

Le président du groupe, Jean-François Copé, nous a entretenu des états généraux de l'outre mer qui se déroulent cet après-midi à l'Assemblée et des élections internes au niveau des commissions qui auront lieu ce mercredi : je suis candidat au poste de Secrétaire de la Commission des Affaires Economiques.

Ensuite, point sur le calendrier de la session extraordinaire qui se tiendra du 1er juillet au 23 juillet :

• examen du projet de loi sur la gendarmerie
• examen du projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires
• examen du projet de loi sur le "travail du dimanche"
• examen du projet de loi sur la formation professionnelle
• examen du projet de loi Hadopi 2
• mise en place du groupe de travail sur la burqa
• débat sur le grand emprunt ...

Le président de l'Assemblée nationale a rappelé que le nouveau règlement de l'Assemblée nationale entrait en vigueur dès le 1er juillet, avec notamment la mise en place du temps global, lors de l'examen des textes dans l'hémicycle.

Cet après-midi, aura lieu le vote solennel du projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français.

Entre 1960 et 1996, la France a effectué 210 essais nucléaires dans le Sahara algérien puis en Polynésie.

Depuis plusieurs années, des associations, relayées par des Parlementaires de tout bord politique, revendiquent un droit à l’indemnisation pour les personnes (qu’elles soient civiles ou militaires) présentant des pathologies de type radio-induites et ayant été exposées à des radiations lors des essais nucléaires français.

Ce texte très attendu à fait l’objet d’une large concertation entre le gouvernement, les parlementaires et les associations.

Il instaure un système d’indemnisation pour les victimes et leurs ayant droits en cas de décès.

Rappel historique :

Dès 1945 et la création du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA), la France se dote d’un établissement chargé d’effectuer des « recherches scientifiques et techniques en vue de l’utilisation de l’énergie atomique dans les divers domaine de la science, de l’industrie et de la défense nationale ».

En pleine guerre froide, le Général de Gaulle décide de doter la France d’une force de dissuasion nucléaire indépendante. Avec cette décision née la doctrine française en matière de dissuasion nucléaire qui permet d’affirmer l’indépendance de la France sur la scène internationale mais aussi ses capacités technologiques.

La dissuasion nucléaire est l’un des piliers de notre sécurité nationale, réaffirmée comme l’une des cinq grandes fonctions stratégiques par le Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité nationale publié en juillet 2008.

Entre 1960 et 1996, la France effectue 210 essais nucléaires.

50 de ces essais ont été effectués de manière atmosphérique (4 près de Reggane en Algérie, 41 à Moruroa -ou Mururoa- et Fangataufa). Il est aussi convenu que 4 essais réalisés en souterrain n’ont pas été totalement confinés (Algérie, le plus connu étant l’essai Beryl de mai 1962 qui a provoqué une retombée radioactive sur une bande de 150 km).

193 essais ont été menés en Polynésie.

Le ministère de la Défense évalue à 150 000 travailleurs (civils et militaires) présents sur les sites d’expérimentation entre 1960 et 1998 (fin du démantèlement des sites Polynésiens).

Toujours selon le ministère de la Défense environ 2 000 personnes dont 600 enfants de moins de 15 ans résidaient pendant les essais dans les zones touchées par des retombées. 8 000 personnes seraient concernées par les retombées sur la presqu’ile de Tahiti.

Pour le Sahara les zones concernées faisaient l’objet d’évacuation (y compris des éventuelles populations nomades) sur une profondeur allant de 300 à 400 km autour de la zone du tir.

Le 24 septembre 1996, à la suite d’une dernière campagne d’essais, destiné à valider le programme de Simulation, la France signe à New York le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).

Un texte attendu : un engagement fort du gouvernement.

Une dizaine des propositions de Loi ont été déposées ces dernières années émanant de tous les bords politiques, dont celle de Madame Christiane TAUBIRA, rejetée en séance publique le 27 novembre dernier. Les dispositions de cette PPL sont en effet jugées inadaptées et d’un champ d’application trop large : elle contenait entre autre un volet sur le nucléaire civil, un volet environnemental et surtout prévoyait l’indemnisation des victimes des accidents nucléaires de type Tchernobyl…..

A l’occasion du rejet de ce texte le gouvernement s’est engagé à présenter un texte dans le courant du premier semestre 2009. Depuis décembre 2008, le ministère de la Défense travaille en concertation avec des parlementaires de tous bords, ainsi que les associations à l’élaboration du texte.

Il s’agit de reconnaître ce que la France doit à ceux qui ont loyalement servis leur pays et qui en paient pour certains un prix particulièrement lourd.

La composition du nouveau gouvernement a été annoncée hier soir.

Je salue l'arrivée de Frédéric Mitterrand au ministère de la Culture. J'espère qu'il se montrera plus ouvert sur les questions liées à Internet. Je suis prêt à travailler avec lui sur ce sujet, car il faudra trouver des solutions à la question de la rémunération de la création.

Je suis également heureux de voir qu'Hervé Novelli, avec qui je travaille beaucoup, prend la compétence sur la consommation, sujet qui m'intéresse au plus haut point, avec le prochain chantier de la réforme du crédit à la consommation sur lequel je compte beaucoup m'investir. Je compte sur lui pour relancer des chantiers un peu enlisés, comme l'action de groupe.

C'est aussi avec plaisir que je vois l'arrivée de Rama Yade aux sports. Je vais rapidement la sensibiliser à la candidature d'Annecy 2018.

C'est un remaniement satisfaisant, avec des nouveaux, mais aussi des personnes expérimentées et solides, sans les fantaisies qui ont circulé comme l'arrivée possible de Claude Allègre. Un gouvernement, c'est fait pour travailler, pas forcement pour faire de la communication. Je suis rassuré de voir que Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux, Luc Chatel, Christine Lagarde et Eric Woerth restent au gouvernement.

Maintenant, au travail !

Le Parlement était réuni aujourd'hui en Congrès à Versailles, pour voter la modification du Règlement du Congrès et pour assister au discours du Président de la République.

Nicolas Sarkozy a souhaité présenter aux parlementaires les grandes lignes de son action, pour la deuxième partie de son mandat, et faire le point sur quelques grandes questions qui occupent le débat public.

Le premier sujet, celui qui inquiète tous les français, c'est la crise. Nicolas Sarkozy entend poursuivre son engagement en protégeant les salariés les plus touchés, et notamment les licenciés économiques, en leur assurant un maintien de leur salaire pendant un an. Il souhaite également accentuer le plan de relance en misant avant tout sur les dépenses d'investissement. Ne voulant pas augmenter les impôts, le président a annoncé le lancement d'un grand emprunt d'Etat.

Le président a également été très ferme sur la poursuite de la politique de réduction des dépenses inutiles, faisant appel aux parlementaires pour l'aider dans ce chantier. C'est un appel que je n'ai pas attendu pour m'attaquer aux comités théodules. Mais ce n'est qu'un début et il y a encore beaucoup de gisements d'économies. Nous devons donc amplifier cette politique de révision générale des politiques publiques (la fameuse RGPP).

La réforme territoriale et plus globalement, la réforme de la décentralisation n'est pas enterrée. Nicolas Sarkozy entend aller jusqu'au bout d'une réforme qui est plus que nécessaire, car notre organisation territoriale est devenue un maquis source d'un immense gaspillage. Il est temps que les français puissent y voir clair dans les différents niveaux de compétences et que chacun sache ce qu'il doit faire. Cette réorganisation passe par une révision complète de la fiscalité locale. En tant que chef d'entreprise, je ne peux que saluer la suppression de la taxe professionnelle, impôt anti-économique s'il en est.

Nous attendons maintenant le remaniement ministériel qui devrait être annoncé dès mardi soir, pour connaitre l'équipe qui aura la charge de mettre en application cette feuille de route.

Dans son rapport remis le 15 juin au Gouvernement, la commission des comptes de la Sécurité Sociale (CCSS) a annoncé que le déficit de la sécurité sociale devrait atteindre 20,1 milliards d'euros en 2009 (au lieu de 10,5 milliards d’euros prévus en LFSS 2009).

• Selon les prévisions de la CCSS, la branche maladie serait la plus déficitaire (– 9,4 milliards d'euros), devant la branche retraites (– 7,7 milliards). La branche famille afficherait un déficit de 2,6 milliards, tandis que la branche AT-MP (accidents du travail) aura un léger déficit de 0,3 milliard. Aux déficits cumulés de ces quatre branches s'ajoutera celui du fonds de solidarité vieillesse (FSV), évalué pour 2009 à – 2,1 milliards d'euros.
• « Ce dérapage de la Sécurité sociale n'est pas dû à un dérapage des dépenses, mais, et c'est bien compréhensible, à un dérapage des recettes qui est lié à la crise », a souligné la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Alors que le gouvernement avait tablé pour 2009 sur une hausse de +2,75% de la masse salariale, il prévoit désormais un recul de 1,25%. Un point de masse salariale en moins prive le régime général de 2 milliards d'euros de recettes. La moitié de ce déficit de 20,1 milliards d’euros est un « déficit de crise ».

• Tout en écartant une hausse de la CRDS ou un transfert de la dette à l’Etat, le ministre des comptes Eric Woerth a insisté sur la nécessité de mieux maîtriser les dépenses, notamment d’assurance maladie. « Je veux que l’ONDAM (fixé à 3,4 % en 2009) voté soit respecté ». Pour tenir cet objectif, plusieurs mesures sont nécessaires : stopper la dérive des deux postes qui progressent le plus fortement, les indemnités journalières et les transports sanitaires. Cela passe notamment par une action de la Cnam sur les « gros prescripteurs et la mise sous accord préalable ainsi que par une généralisation de l’expérimentation en 2010 de la contre-visite de l’employeur qui permet de suspendre le versement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale à un salarié en arrêt de travail, sur la base d'un avis négatif d'un médecin envoyé par l'employeur.

• Considérant que « le traitement du risque financier au sein de la sphère sociale, de ses actifs et de ses passifs, devient un enjeu central », Marie-Anne Montchamp propose, à l’instar du Haut-conseil pour l’assurance maladie ou du Conseil d’orientation des retraites, la création d’un comité de pilotage financier de la sécurité sociale qui assurerait la coordination entre les différentes parties prenantes, depuis l’ACOSS et les caisses gérant des régimes spéciaux de retraite jusqu’à la CADES et au FRR, en passant par les hôpitaux. Cette structure permettrait d’économiser jusqu’à un milliard de frais financiers.

Le Président de la République s'exprimera demain à 15 heures, pour la première fois, devant le Parlement (députés + sénateurs) réunis en Congrès à Versailles.

Depuis le 23 juillet 2008, l'article 18 de la Constitution dispose en effet que le Président de la République "peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote".

Auparavant, le Président de la République ne pouvait adresser que des messages écrit au Parlement.

Tous les parlementaires seront présents à Versailles dès 10 heures 30 pour voter la modification du Règlement du Congrès.

Au-delà des polémiques politiciennes que suscite cette première (certains groupes politiques ne viendront pas, d'autres viendront mais ne s'exprimeront pas), personne ne s'est encore attaché à décrire les couples improbables du Congrès.

Ayant eu la chance de participer à deux Congrès depuis le début de mon mandat de député, et étant placé tout en haut de la tribune, je dois dire que je ne perd pas une miette de l'amusement que me procurent ces "alliances" de circonstance.

En effet, lors de la réunion du Congrès, députés et sénateurs sont placés dans l'hémicycle par ordre alphabétique.

Voici donc quelques "couples ou trio" illustres qui vont siéger côte à côte demain après-midi :

• Robert Badinter (SRC) / Patrick Balkany (UMP)
• Xavier Bertrand (UMP) / Marie-George Buffet (GDR)
• Jean-Pierre Chevènement (SRC) / Yves Cochet (Verts)
• Henri Emmanuelli (SRC) / Christian Estrosi (UMP)
• Laurent Fabius (SRC) / Gaston Flosse (UMP)
• Maxime Gremetz (GDR) / Hervé Gaymard (UMP) / Elisabeth Guiguou (GDR)
• Jack Lang (SRC) / Marylise Lebranchu (SRC) / Frederic Lefebvre (UMP)
• Gérard Longuet (UMP) / François Lamy (SRC)
• Pierre Mehaignerie (UMP) / Arnaud Montebourg (SRC)
• Noel Mamère (Verts) / Hervé Mariton (UMP)
• Charles Pasqua (UMP) / Christian Paul (SRC)
• Michel Sapin (SRC) / Jean-Pierre Soisson (UMP)
• Christaine Taubira (SRC) / Jean Tibéri (UMP)
• André Vallini (SRC) / Jean-Luc Warsmann (UMP)
• pour ma part, je serai entouré de Christiane Taubira (PRG) et Manuel Valls (SRC)

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