On avance toujours à vitesse réduite.

L'examen du texte à repris à 21 heures 30 ... et la séance a été levée à 2 heures 30 du matin.

Le gouvernement persiste dans sa démarche, et notamment sur le fait de sanctionner, en dernier recours, le défaut de sécurisation de l'installation de l'abonné par une suspension de son abonnement.

Nous sommes quelques députés de la majorité (dont Christian Vanneste et Jean Dionis du Séjour : voir photos d'archive ci-dessous) à avoir de nouveau démontré que suspendre l'abonnement présentait un certain nombre d'inconvénients, et que par conséquent,  faute de mieux, l'amende était un système beaucoup plus judicieux.

Avantages de l'amende :

• plus de double peine
• plus de frais de mise à niveau technique des réseaux (coût pour l'Etat de 70 à 100 millions d'euros)
• plus de dommages et intérêts à payer en cas de procédure abusive (et il y en aura beaucoup)
• retour a un vrai contradictoire ...

Beaucoup d'interrogations également sur les failles juridiques béantes de ce texte, qui risquent fort d'être retoquées par le Conseil constitutionnel ... ça fait beaucoup.

En tout cas, certains de mes collègues m'ont a nouveau confirmé, au vu des débats, qu'au mieux ils s'abstiendraient lors du vote solennel.

Poursuite des débats aujourd'hui.

Cliquez sur ce lien pour accéder au compte-rendu des débats

L'examen du texte Création et Internet traîne en longueur.

De 16 heures à ... 1 heure 30 du matin, nous n'avons examiné que 49 amendements sur 188 (le vote solennel ne sera donc pas pour aujourd'hui).

Nous avons en particulier abordé, lors de ces deux premiers articles, les problèmes d'offre légale, les problèmes de filtrage de contenus et surtout les problèmes d'autorité administrative et d'autorité judiciaire, avec en point d'orgue les interventions de Marylise Lebranchu (ancienne ministre de la Justice) et de Jean-Yves Le Bouillonec (avocat) ... durant lesquelles on a entendu les mouches voler.

Pour ma part je suis intervenu en tant qu'orateur sur l'article 2 et j'ai défendu 4 amendements.

Nous nous sommes arrêtés à l'amendement 139, que je défendrai dès la reprise des débats cet après-midi.

Cliquez sur ce lien pour accéder au compte-rendu des débats

Semaine parisienne dès cette fin de matinée.

En effet, après la DG (Discussion Générale) qui s'est tenue mercredi dernier, les débats à l'Assemblée natonale reprennent dès cet après-midi à 16 heures.

Nous allons rentrer dans le vif du sujet en attaquant dès le début de la séance l'examen des articles et des amendements au projet de loi Création et Internet.

N'ayant pas eu de temps de parole en DG, je me suis inscrit comme orateur sur l'article 2 pour exprimer mon opinion par rapport au réexamen de ce texte.

Interview de Christian Vanneste lors de la présentation de la plateforme "Création Public internet" de mardi dernier.

Comme beaucoup, je me suis inquiété de l'insertion, par la commission des lois, des termes "communications électroniques" dans le texte de la loi Création et Internet (Hadopi). J'ai d'ailleurs déposé des amendements visant à supprimer ces mots, qui laissaient à penser que les correspondances privées seraient sous surveillance.

Franck Riester, le rapporteur, vient de déposer un amendement de suppression de ces termes, levant ainsi clairement toute ambiguité. Il n'est plus question de surveiller les communications électroniques.

Bien qu'opposé au texte, je reste objectif et je reconnais volontiers la parfaite bonne foi du rapporteur sur ce sujet.

Cette réaction rapide est une bonne chose à mettre à son crédit.

Vous connaissez ma position CONTRE le texte Création et Internet, et notamment sur son coût, sa désuétude et son inapplicabilité technique.

Le site Bakchich.info (même si je ne partage pas toutes ses positions, loin de là) a publié une vidéo sur le projet de loi Création et Internet, qui résume parfaitement les problèmes pratiques soulevés par la riposte graduée et l'Hadopi : imparable (c'est ce que je m'évertue à expliquer depuis le début des débats dans l'hémicycle).

Le Parlement européen poursuit l'examen en deuxième lecture du paquet télécom. En première lecture, les eurodéputés avaient massivement approuvé l'amendement 138, qui imposait de passer par un juge pour couper l'accès à internet. Le gouvernement français, grâce à une très forte pression, avait réussi à le faire rejetter par le conseil européen.

Hier soir, la commission Industrie, recherche et énergie du parlement européen a voté à nouveau cet amendement (devenu l'amendement 46) à une écrasante majorité (40 pour, 4 contre, 2 abstentions). Le texte sera examiné en séance plénière, sans doute autour du 5 mai, c'est à dire en plein débat sur Hadopi 2. S'il est adopté par les députés européens, le gouvernement français pourra s'y opposer encore, via le conseil européen, prenant ainsi le risque de reculer de plusieurs mois l'adoption de l'ensemble du paquet telecom, rien que pour cet amendement.

Ce vote des eurodéputés enterre encore un peu plus le projet de loi internet et création, car même si, comme le prétendent le rapporteur et la ministre, certains votes n'ont pas d'effet contraignant (comme le rapport Lambredinis), tout indique que l'Europe est hostile au dispositif Hadopi. Au final, c'est l'Europe qui gagnera.

Mais en attendant, on risque de perdre beaucoup de temps, de crédibilité et d'argent à cause de l'obstination du gouvernement français à mener ce combat d'arrière garde.

Ca y est, la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, réunie exceptionnellement hier après-midi, a tranché.

Les débats sur la loi Création et Internet reprendront le mercredi 29 avril à 16 heures 30. Pas de séance à ce sujet jeudi 30 avril, les socialistes n'ayant pas rendu la journée qui leur a été accordée pour leurs propositions de loi.

Si l'examen n'est pas achevé (ce qui sera le cas, car le débat va être chaud), l'examen reprendra donc le lundi 4 mai à partir de 16 heures et se poursuivra les jours suivants, avec de nombreuses coupures. Ce n'est pas plus mal, cela permettra de souffler et de revenir en forme dans l'hémicycle !

La commission des lois se réunira tout spécialement le 27 avril, pour délibérer de la version du texte qui sera proposée en seconde lecture aux députés. Le texte de départ est celui que nous avons adopté il y a même pas un mois (c'est à dire sans la double peine). J'attends de voir le texte qui sortira de la commission, car c'est sur cette base que je pourrai déposer des amendements. J'aurai la journée du mardi 28 avril pour le faire. Le gouvernement espère ainsi sans doute limiter le nombre d'amendements. Il risque d'être déçu...

Détail intéressant, il faudra que le mardi 28 avril, après les Questions au Gouvernement (soit vers 16 H 30), l'Assemblée natinale valide par un vote le changement de calendrier (ça a du bon la réforme constitutionnelle ...). A mon avis, et contrairement à ce que pensent certains, ce sera tout sauf une formalité, malgré la forte mobilisation à prévoir de la majorité qui fera suite à la remontée de bretelles à venir, ce même mardi matin, lors de la réunion du groupe UMP à 11 H 30. 

Je suis intervenu en direct sur France 3 de 12 heures 12 à 12 heures 20, dans le cadre du journal 12/13 édition Rhône-Alpes/Auvergne.

Sujet de l'intervention : la loi Hadopi (Création et Internet).

Cliquez sur ce lien pour accéder à la vidéo

(Aller directement à la 13ème minute)

La riposte graduée CONTRE le texte de loi Création et Internet s'organise. De nombreux sites et vidéos didactiques ou comiques fleurissent sur internet, voici quelques liens ...

Je rappelle que je ne suis ni pour les artistes, ni contre les internautes, mais tout simplement contre (dès le début) cette loi chère, discriminatoire, obsolète,  ... et surtout inaplicable techniquement.

www.pcinpact.com

www.numerama.com

www.svmlemag.fr

www.jaimelesautistes.fr

www.jaimelesinternautes.com

Je serai interviewé en direct sur Europe 1 de 12 heures 45 à 13 heures, dans le cadre de l'émission "Le grand direct de l'info", par Jean-Marc Morandini, concernant le texte Création et Internet.

Ecoutez en direct : www.europe1.fr

Après plus de 20 interviews presse et radio (Les Echos, Rue89, l'Express, Libération, RTL, RMC ...) depuis 13 H, je serai notamment interviewé ce soir à 18 H sur France Bleu (103,9 Mhz pour Annecy) concernant le rejet de la loi Création et Internet.

Ecoutez l'émission en direct : www.radiofrance.fr

Je boycotterai ce matin le vote du rapport de la CMP (Commission Mixte Paritaire) sur le projet de loi Création et Internet.

Je me suis suffisamment exprimé à ce sujet : la majorité ayant rameuté les troupes, et les députés et sénateurs de l'opposition jouant un double jeu sur ce texte, l'affaire est donc pliée.

J'ai demandé en vain de pouvoir prendre la parole en Discussion Générale (DG) lors de cette séance ... ce qui m'a été refusé au profit d'autres orateurs UMP (Philippe Gosselin et Fréderic Lefebvre) qui contrairement à moi, votent dans le bon sens ... et qui dans le cas de Fréderic Lefebvre, n'a même pas pris le temps de participer à l'intégralité des débats ... loin de là ...

Merci à Marc Le Fur, vice-président UMP de l'Assemblée, et lui aussi sans temps de parole, qui par le biais d'un rappel au règlement va expliquer tout le bien qu'il pense de ce texte. Il a mon entier soutien.

Pour ma part, je vous donne rendez-vous dans un an, dans le cadre de la commission de contrôle et d'évaluation qui ne manquera pas d'être mise en place sur ce texte si, d'ici là, le Conseil constitutionnel ou le Parlement européen n'ont pas retoqué ce texte.

DERNIERE MINUTE à 12 H 50 : Et en plus Frédéric Lefebvre, qui m'a donc privé de temps de parole, n'était pas là lors de la DG et ne s'est donc pas exprimé ... BRAVO, on nous prend vraiment pour des ....

DERNIERE DERNIERE MINUTE à 13 H 04 : Le texte vient d'être REJETE lors de son vote, suite a une mobilisation en dernière minute des députés de l'opposition ... au moins le groupe UMP ne pourra pas dire que c'est de ma faute ... même la rapporteuse pour avis, Muriel Marland Militello était absente ... un comble.

Un sondage IFOP révèle que l'opinion publique est massivement hostile à ce texte :