Public très attentif ce soir pour assister à une réunion publique assez technique.

De nombreux élus étaient malheureusement retenus par des réunions de conseil municipal ou de communautés de communes.

Mais la réunion étaient difficilement reportable : 

• aucune salle avec grand écran disponible sur Annecy ou Seynod avant 1 mois
• cérémonies des voeux en janvier
• campagne des cantonales à partir de février (réserve)

... alors que le passage à la TNT n'attendra pas : pour le nord ouest du département (Saint-Julien, Annemasse ...), la bascule se fera dès le 14 juin 2011.

Sur l'internet haut débit en Haute-Savoie :

27 zones blanches sont en cours de traitement (voir liste et calendrier dans fichier joint)

Cela permettra à 1900 foyers d'accéder enfin au haut débit internet et cela permettra également une montée en débit pour plus de 3500 foyers.

le coût de l'investissement (piloté par le SYANE) est de 4,6 millions d'euros :

• SYANE = 2,2 millions euros
• Fonds européens (FAEDER) = 980 000 euros
• Conseil général = 900 000 euros
• Communes concernées = 500 000 euros

Pour les communes de ma circonscription (8 communes concernées), j'ai financé le montant de la part communale sur ma réserve parlementaire (100 000 euros par an pendant 2 ans) ... c'est donc une opération blanche (c'est le cas de le dire).

Sur l'internet très haut débit en Haute-Savoie :

L'objectif est de déployer un réseau fibre optique jusqu'à l'abonné.

Une première phase à horizon 5 ans, dont le but est de couvrir en très haut débit :

• 90% des entreprises de plus de 6 salariés
• Tous les établissements de recherche, d'enseignement (universités, collèges, lycées) et de santé (hôpitaux)
• Toutes les stations de ski
• 30% des foyers haut-savoyard

Une deuxième phase à horizon 10 à 12 ans qui visera à couvrir :

• 92% des entreprises
• 90% des foyers

Présentation SYANE internet haut débit et très haut débit

Sur le passage à la TNT en Haute-Savoie : 

Le passage se fera en 2 étapes :

• pour une partie nord-est du département (zone Rhône) : dès le 14 juin 2011 (voir présentation France télé Numérique ci-dessous)
• pour le reste du département (zone Alpes) : le 20 septembre 2011

Plus de la moitié des émetteurs TDF ne seront pas rallumés (77 au total), il faut donc dès maintenant vous informer via le site www.tousaunumerique.fr

Une campagne d'information complète va être mise en place par le GIP France télé Numérique (dont la déléguée régionale Rhône-Alpes était présente ce soir) dès le mois de février 2011.

Pour les zones dont l'émetteur ne sera pas réallumé :

• soit les collectivités décident de maintenir l'émetteur (aides de l'Etat)
• soit il faudra passer par la mise en place d'une parabole (sauf si vous accédez déjà à la télé par câble, ADSL ou satellite), là aussi avec une aide de l'Etat de 250 euros sans condition de ressources

Je vous invite, pour plus de détails, à prendre connaissance, ci-dessous, des présentations faites hier soir :

Présentation France Télé Numérique

Présentation TDF

Présentation EUTELSAT

J'organise ce lundi  une première réunion d’information sur le passage au tout numérique en Haute Savoie.

A cette occasion, Catherine Charroppin, Déléguée régionale Rhône-Alpes, présentera les principaux outils d’accompagnement, d’assistance et d’aides financières qui seront mis en œuvre par le Groupement d’Intérêt Public France Télé Numérique  dans le département de Haute-Savoie.  

Pour Catherine Charroppin, il s’agira d’entamer la pédagogie nécessaire pour une transition la plus sereine de l’ensemble des téléspectateurs hauts-savoyards : qui est concerné ?

• comment me renseigner et avoir une information non commerciale et adaptée à chacun ?
• quels sont les différentes manières de passer au tout numérique audiovisuel ?
• comment savoir si mon domicile sera couvert et à partir de quand ?
• quelles sont les aides financières  et l’accompagnement humain ?
• comment le G.I.P assure une protection du consommateur ?

Par ailleurs, la Déléguée régionale indiquera le calendrier de la publication des données techniques, notamment la couverture numérique hertzienne qui sera définie et publiée par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.  

Enfin, deux opérateurs privés, TDF et Eutelsat, présenteront leurs technologies respectives d’accès à la télé numérique (TNT par antenne rateau ou TNT par  satellite), dont les usages pour les téléspectateurs seront déterminés par la future couverture définie par le  Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.  

Ordre du jour :

• le plan départemental zones blanches ADSL
• le plan départemental TRES HAUT DEBIT
• le passage à la TNT en Haute-Savoie en 2011

Par sa décision 2010-45 QPC du 6 octobre 2010, le Conseil Constitutionnel a censuré l'article L.45 du code des postes et des communications électroniques, donnant au législateur jusqu'au 1er juillet 2011 pour adopter une nouvelle rédaction de cet article.

Cette censure est essentiellement formelle, car prise sur la base d'une incompétence négative du législateur, qui a renvoyé à des décrets des dispositions qui auraient dû se trouver dans la loi. Voici le considérant où il énonce les raisons de la censure, ainsi que les dispositions devant impérativement figurer dans la loi :

"Considérant que l'article L. 45 du code des postes et des communications électroniques confie à des organismes désignés par le ministre chargé des communications électroniques l'attribution et la gestion des noms de domaine « au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet, correspondant au territoire national » ; qu'il se borne à prévoir que l'attribution par ces organismes d'un nom de domaine est assurée « dans l'intérêt général, selon des règles non discriminatoires rendues publiques et qui veillent au respect, par le demandeur, des droits de la propriété intellectuelle » ; que, pour le surplus, cet article renvoie à un décret en Conseil d'État le soin de préciser ses conditions d'application ; que, si le législateur a ainsi préservé les droits de la propriété intellectuelle, il a entièrement délégué le pouvoir d'encadrer les conditions dans lesquelles les noms de domaine sont attribués ou peuvent être renouvelés, refusés ou retirés ; qu'aucune autre disposition législative n'institue les garanties permettant qu'il ne soit pas porté atteinte à la liberté d'entreprendre ainsi qu'à l'article 11 de la Déclaration de 1789 ; que, par suite, le législateur a méconnu l'étendue de sa compétence ; qu'il en résulte que l'article L. 45 du code des postes et des communications électroniques doit être déclaré contraire à la Constitution"

J'ai donc déposé un amendement (le 4 rectifié) afin de traiter le problème, en reprenant le droit existant et en y apportant les modifications demandées par le Conseil Constitutionnel.

Il a été adopté mardi soir en Commission des Affaires Economiques, avec un sous-amendement de précision rédactionnelle de la rapporteure. Le processus est maintenant lancé. Le 8 décembre, la commission sur le fond, celle des Affaires Sociales, se réunit et devrait, selon toute logique, adopter également cet amendement qui sera ainsi intégré au texte qui sera soumis à discussion en séance publique.

Cet amendement, destiné à lancer le débat, est perfectible, et n'a rien de définitif.

Je suis ouvert à toutes les remarques, et s'il le faut, je déposerai en séance des amendements afin de l'affiner.

Quitte à devoir faire une réforme, autant en profiter pour améliorer le dispositif, car nous ne reviendrons pas de sitôt sur le sujet.

Lors de la rencontre entre les députés UMP et Nicolas Sarkozy, le 17 novembre dernier à l'Elysée, ce dernier a abordé de lui même le sujet du numérique. J'ai d'ailleurs twitté ce que je pensais de cette intervention, que je considère comme très positive.

J'ai entendu ses propos et j'en ai donné mon interprétation. Je conçois parfaitement que d'autres aient pû ne pas comprendre la même chose que moi. Jamais il ne me viendrait à l'idée de leur reprocher d'avoir une opinion différente de la mienne et encore moins de qualifier celà de manquement à l'éthique !!!

J'ai donc été très surpris de la réaction de ma collègue députée, madame Muriel Marland-Militelo, suite à mon interview donnée au Nouvel Observateur (au titre il est vrai racoleur) et sur le site 20minutes.fr ... tant sur le fond que sur la forme.

Il y a d'autres manières de mener un débat que de sortir des communiqués de presse. Voilà sur la forme !

Sur le fond, je peux la comprendre, mais est-ce que Madame Marland-Militelo peut s'ériger en gardienne du dogme, en seule autorité habilité à comprendre la pensée du Président de la République sur le numérique. Si le président de la République considère que j'ai trahi sa pensée, il me répondra lui-même ou fera passer le message par ses conseillers, mais pour l'instant, je n'ai pas eu le moindre écho de l'Elysée.

Peut-être que tout simplement, j'ai été mal compris par ma collègue. Il est vrai que Twitter ne permet pas d'être très explicite. Je vais donc développer davantage mon propos.

Nicolas Sarkozy a soulevé plusieurs sujets importants pour l'économie numérique. Il s'interroge d'abord sur la nécessité de faire contribuer les opérateurs de service au financement des réseaux. C'est un vrai sujet, avec de grosses tensions entre Google (et sa filiale Youtube qui consomme beaucoup de bande passante) et les FAI.

Autre question soulevée, qui ne concerne pas seulement le numérique, c'est la question de l'harmonisation fiscale en Europe, où se sont créés des "paradis numériques" où les sociétés du numériques peuvent déclarer l'essentiel de leur activité. Actuellement, c'est l'Irlande et le Luxembourg qui posent problème. Il va effectivement falloir changer pas mal de choses !

C'est la première fois que j'entendais Nicolas Sarkozy parler d'internet sur autre registre que celui de la repression, du piratage et du danger. Et il l'a fait en soulevant des sujets autrement plus importants que la protection du modèle économique dépassé d'une filière économique franco-française qui n'a pa su faire sa mue. Si Google est mis à contribution pour financer les réseaux, cela aidera au financement des dizaines de milliards d'euros qui vont être nécessaire pour déployer la fibre optique et le très haut débit en France.

On peut penser ce qu'on veut d'Hadopi, l'essentiel est ne pas se limiter à celà en matière de politique numérique. Pour moi, Hadopi, qui est une mauvaise réponse à la question de la propriété intellectuelle à l'heure du numérique, c'est déjà du passé.

Je préfère concentrer mon énergie sur les vrais enjeux du numérique comme la neutralité des réseaux, le développement des usages, le droit à l'oubli, l'identité numérique, le très haut débit ... et croyez-moi madame la députée, être informaticien de profession, ça aide beaucoup pour traiter de ces sujets techniques ... beaucoup plus que des postures !!! ... et ce n'est pas parce que je n'appartiens pas à la commission des affaires Culturelles et de l'Education que je ne comprend rien au problème des ayant droits, du respect de la propriété intellectuelle ... encore faut-il que l'on établisse des règles applicables ! On en reparlera dans quelques temps ... dans le cadre de nos prérogatives de contrôle des lois. 

J'invite ma collègue députée Marland Militello à venir travailler avec moi sur ces enjeux, plutôt que de ressasser les vieilles aigreurs liées à certains débats mouvementés dans l'hémicycle ...

Beaucoup m'ont demandé de réagir ... c'est fait !!

Nous votons ce mardi la première partie de la loi de Finances pour 2011, consacrée aux recettes.

Au cours des débats, je suis intervenu sur plusieurs sujets.

L'article 11 prévoit une réduction drastique de la possibilité, pour les FAI, de bénéficier d'une TVA réduite à 5,5% sur les abonnements "triple play", comprenant télévision, internet et téléphone. Je crains que tout celà, qui ne nous était pas imposé par l'Union Européenne, ne nuise au consommateur.

Je suis également intervenu dans le débat sur le livre numérique, sujet dont on va reparler dans les mois qui viennent, le monde de l'édition se rendant compte que lui aussi est impacté par internet !

Dans ce débat budgétaire, les députés de la commission culture demandaient à ce que le livre numérique bénéficie d'un taux de TVA à 5,5%. J'en ai profité pour poser un certain nombre de questions que j'estime importantes dans ce débat.

J'ai bien peur que l'on ne s'embarque dans un nouvel Hadopi, car visiblement, la connaissance des réalités du numérique n'a pas franchement progressé chez mes collègues de la commission des Affaires culturelles ...

J'ai aussi proposé deux amendements, qui ont beaucoup plu à l'opposition, mais un peu moins au rapporteur général du budget et au ministre, qui ne m'ont même pas expliqué pourquoi ils étaient défavorables. Pourtant, je proposais une hausse des recettes !

Le premier amendement proposait d'augmenter la taxe sur les prospectus publicitaires. S'il y a bien un gaspillage que l'on peut réduire, c'est celui-là : que de papier jeté sur la voie publique ou à la poubelle sans même être lu !

Visiblement, l'écologie, c'est pendant le Grenelle, pas en loi de Finances ...

Le second amendement proposait de faire un premier pas dans la lutte contre l'obésité, en augmentant le taux de TVA sur les produits trop gras et trop sucrés comme les sodas, les crèmes glacées, les barres chocolatées, les viennoiseries.

On sait qu'une des sources du problème, c'est la surconsommation de ces produits, et qu'il n'y a pas de meilleur moyen pour en réduire la consommation ... que d'en augmenter le prix !

Le programme de visite de la Secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du développement de l'économie numérique, a été particulièrement chargé cet après-midi.

Le gros morceau a été la présentation du projet de RIP (Réseau d'Initiative Publique) très haut débit pour la Haute-Savoie. Les élus souhaitent une participation forte de l'Etat à ce projet, par le biais de la tranche infrastructures numériques du Grand Emprunt.

Ce projet, porté par le SYANE et le Conseil Général, a pour but de mettre en place un point d'entrée optique dans chaque commune, même dans les zones les moins denses.

Le montage juridique se fera sous la forme d'une DSP (Délégation de Service Publique) de type affermage. Le SYANE construit le réseau et un partenaire privé (le fermier) exploite et commercialise le réseau. 

Phase 1 du projet (période 2011 à 2016) : budget de 131,5 millions d'euros

Cette phase vise à couvrir en très haut débit 100% des collèges et lycées, 90% des entreprises et 31% des particuliers.

Cette phase nécessite un emprunt de 90 millions d'euros (qui sera remboursé par les partenaires privés tout au long de leur délégation de service publique, et de 52 millions d'apport publique.

Répartition de l'apport publique :

• Région = 12 millions d'euros
• Département = 12 millions d'euros
• Collectivités locales (intercommunalités) = 12 millions d'euros

Financements complémentaires attendus :

• Etat (Grand Emprunt) + Europe (FEDER) = 16 millions d'euros

Phase 2 du projet (horizon 12 ans) : budget de 157,5 millions d'euros

Cette phase vise à couvrir 90% des particuliers.

Table ronde au CITIA à ANNECY :

Visite du GAEC Le Château à Montagny-les-Lanches :

La programme établi ayant été perturbé par des problèmes de transports, les élus n'ont pas eu le temps de s'exprimer lors de la conférence de presse à Cap Périaz.

Aussi, je vous mets en ligne mon intervention ... faute d'avoir eu le temps de m'exprimer :

Madame la Ministre,

Monsieur le Préfet,

Madame le maire de Seynod, chère Françoise,

Messieurs les parlementaires,

Monsieur le Président du Conseil général,

Madame la conseillère régionale,

Messieurs les conseillers généraux,

Mesdames et messieurs les maires et élus,

Mesdames et messieurs,

Mairie et école de Montagny-les-Lanches :

 Discours au SYANE à SEYNOD :

J'ai participé ce matin au World e.gouv Forum qui se tient du 13 au 15 octobre à Paris.

Ce forum aborde différents sujets liés à l'économie numérique, tels que :

• l'open data
• les gouvernements agiles
• les réseaux sociaux
• l'analyse prédictive et la performance publique
• le cloud computing …

Le texte de mon intervention de ce matin, lors de la table ronde traitant du problème des données personnelles :

"Je vous remercie pour votre invitation à ce World e.gouv Forum.

Le sujet du jour, le Privacy paradox (paradoxe de la vie privée) est un vrai sujet, à l'heure où les émissions de téléréalité envahissent les écrans, ou les réseaux sociaux prospèrent et où les chats et autres forums font le plein.

Il y a une vraie opposition entre l'inquiétude des internautes, quand à la protection de leur vie privée, et leur comportement au quotidien.

La question des données personnelles est un sujet sensible, et ça ne date pas d'aujourd'hui. Mais elle est d'autant plus sensible du fait qu'il devient de plus en plus facile de collecter et de traiter des données personnelles.

Une première étape a été franchie en 1978 avec la loi informatique et liberté, qui a fixé un certain nombre de principe sur les traitements informatiques des données personnelles. Cette loi initialement concentrée sur les pratiques des acteurs publics a beaucoup évolué ces dernières années, la CNIL ayant maintenant surtout à traiter des pratiques privées. Pour autant, les principes de cette loi restent valables.

Avec l'arrivée et la massification de l'internet et des réseaux sociaux, une deuxième couche s'est rajoutée. A la facilité de traiter les données personnelles s'est rajoutée une facilité à les collecter.

Cela crée de nouveaux problèmes, sur lequel le législateur travaille. Nous avons mené toute une série d'auditions avec Hervé Mariton et d'autres au sein du groupe de travail sur l'éthique du numérique.

En tant que libéral, il n'est pas question pour moi de tout réglementer et d'interdire certains usages sur internet. D'ailleurs, c'est totalement impossible avec internet. On le voit avec hadopi...

Sur cette question spécifique du droit à l'oubli et de la protection des données personnelles, je pense qu'il y a un travail d'éducation et de sensibilisation du public aux enjeux, mais aussi aux outils et à leur maîtrise.

Actuellement, les obligations des opérateurs, notamment sur les réseaux sociaux s'appuient sur le postulat que l'internaute est responsable et conscient de ce qu'il fait, la seule obligation étant de lui donner toutes les informations pour qu'il puisse prendre ses décisions.

C'est souvent loin d'être le cas, tant dans la maîtrise technique d'outils qui ne cessent d'évoluer, que pour les enjeux éthiques, où l'internaute ne mesure pas les conséquences de certains de ses actes.

C'est une question tant éthique que technique. Le problème n'est pas le même suivant les générations, les jeunes maîtrisent assez bien les techniques mais n'ont qu'une conscience parfois assez inégale des risques qu'ils prennent, alors que les plus âgés sont le plus souvent incapables de paramétrer les outils et laissent filtrer plein d'informations à leur insu.

Le législateur n'est pas en première ligne, car ce travail d'éducation, c'est l'affaire de tous, et cela ne se réglera pas en faisant de nouvelles lois.

A un moment donné, il faut quand même poser des règles. La technique permet beaucoup de choses, et leur combinaison encore plus : nanotechnologies, géolocalisation, profilage, puces RFID... Beaucoup de choses sont possibles, tout n'est pas souhaitable.

Il est important de fixer des principes qui permettront, par la suite, de limiter l'usage de certaines techniques et d'imposer des contraintes afin de respecter les libertés, la vie privée.

Cela implique tout un travail de redéfinition des valeurs, parfois de simples précisions, parfois une réécriture, car internet permet des choses autrefois techniquement impossibles. Il n'y a donc pas eu de véritable réflexion, car les cas étaient purement théoriques.

C'est la démarche du groupe de travail sur l'éthique du numérique, que d'entrer sur ce sujet par la voie des principes. Si on commence à légiférer sur la technique, on est très vite dépassé. Là encore, l'exemple d'hadopi est frappant. Cette loi fait une fixation sur la technologie du peer-to-peer, alors même que les usages vont vers le streaming. Déjà obsolète avant même d'être votée !

C'est donc en définissant les résultats que l'on ne souhaite pas que l'on peut ensuite définir, en fonction des différentes technologies, ce qu'il est possible de faire ou pas. Mais il ne faut pas trainer, car le meilleur moment pour mettre des barrières à une technologie, c'est quand elle se créé.

Mais il faut être prudent dans notre réflexion. Il faut aussi admettre que les valeurs d'une société peuvent évoluer, parfois plus qu'on ne le souhaiterait. Si nous légiférons sur des principes, c'est pour agir dans la durée.

Les jeunes générations peuvent développer une conception parfois différente de la notre concernant ces questions de « privacy ». Le législateur doit être à l'écoute et encadrer ce que qui se fait, sans chercher à toute force à faire entrer les pratiques dans des cadres préétablis.

C'est malheureusement ce que l'on a trop fait vis à vis d'internet, par méconnaissance. Il est clair que nombre de pratiques des moins de 25 ans ont été forgées sur internet, et que c'est trop tard pour changer quoi que ce soit, surtout par la répression. Que ce soit sur les questions de propriété intellectuelle ou de protection des données personnelles, il y a des plis qui ont été pris, des principes bien ancrés que l'on ne changera pas de sitôt ! "

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'Econonmie numérique, auprès du Premier Ministre, sera présente sur Annecy, Montagny-les-Lanches et Seynod le vendredi 15 octobre après-midi.

Au programme :

• Visite de CITIA à Annecy : demande de financement au titre du volet numérique du Grand Emprunt (applications), présentation du pôle de compétitivité Imaginove
• Visite de la commune de Montagny-les-Lanches qui vient d'être raccordée à l'ADSL : visite d'une exploitation agricole (logiciels métiers), visite de l'école primaire (Ecole Numérique Rurale)

Conférence de presse de 16 heures à 17 heures à SEYNOD (Cap Périaz), intervention des élus et de la Ministre :

• Assemblée nationale et économie munérique
• Présentation du projet Très Haut Débit sur la Haute-Savoie par le SYANE
• le Grand Emprunt (volet applications)
• le Grand Emprunt (volet infrastructures) 
• le passage de la Haute-Savoie à la TNT en 2011 ...

La conférence de presse de Seynod est ouverte au public : VENEZ NOMBREUX

Le Conseil Constitutionnel vient de déclarer inconstitutionnel l'article L.45 du code des postes et communications électroniques (avec effet au 1er juillet 2011), sur la gestion des noms de domaine sur internet.

Cette inconstitutionnalité est purement formelle, le Conseil Constitutionnel reprochant au législateur une "incompétence négative", c'est à dire d'avoir renvoyé à des décrets des dispositions qui auraient dû se trouver dans la loi.

Même si sur le fond, rien n'est remis en cause, c'est l'occasion de se pencher sur le sujet et d'apporter d'éventuelles modifications au système existant. Je suis ouvert à toutes vos remarques et propositions constructives sur le sujet !

La Loi d'Orientation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure (LOPPSI) revient à l'Assemblée nationale, après son passage au Sénat. Les délais d'examen sont très courts (ça commence à devenir une habitude), mais je suis déjà prêt !

La liste de mes amendements

Le principal point d'achoppement, c'est l'article 4, qui concerne le filtrage des sites pédo-pornographiques. Les modifications du Sénat ne me conviennent absolument pas, notamment la disparition du passage par le juge judiciaire.

Je dépose deux amendements sur cet article. Le premier vise à recadrer juridiquement la qualification des faits poursuivis. Nous avions voté un texte qui incriminait "la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant de l'article 227-23 du code pénal".

Les sénateurs ont remplacé cette référence par les termes "présentant un caractère manifestement pornographique". C'est certes plus "lisible", mais juridiquement moins précis, car il existe une abondante jurisprudence autour de l'article 227-23 du code pénal, qui permet de savoir exactement de quoi on parle. Je propose donc de rétablir la version de l'Assemblée nationale, plus solide juridiquement.

L'autre amendement sur l'article 4 est relatif au passage par le juge judiciaire. C'est le principal problème à mes yeux. J'ai eu l'occasion d'exprimer mon point de vue à ce sujet en première lecture et j'avais été très largement suivi par la commission des Lois.

Depuis la décision 2009/580 DC du Conseil Constitutionnel relative à la loi Hadopi, seul un juge judiciaire peut ordonner une restriction de l'accès à internet. Le filtrage ou le blocage d'un site internet étant, sans conteste, une restriction de l'accès à internet, il faut l'intervention d'un juge. Elle est également nécessaire car c'est au juge, et à lui seul, de qualifier juridiquement des faits, de dire que tel fait, telle image tombe (ou pas) sous le coup de la loi.

Dans bien des cas, le caractère pornographique d'images est absolument évident, mais il y a toujours des cas limites, et c'est justement là que le juge est irremplaçable, car c'est son rôle d'indiquer vers quel coté penche la balance. Les sénateurs ont bien vu le problème et on créé une possibilité pour l'autorité administrative de saisir le juge, si le caractère pornographique n'est pas évident. Mais ils ne font que déplacer le problème, car c'est la police qui va devoir decider s'il faut ou pas saisir le juge, et qui donc, va devoir porter une appréciation, donc qualifier juridiquement un fait. Enfin, dernier point, il serait un peu incohérent d'imposer le passage par le juge pour la lutte contre les sites de jeux en ligne illicite, mais pas contre les sites de pédo-pornographie. Il faut unifier la règle, ce sera plus simple.

Pour finir, je dépose un amendement sur l'article 24 octies A, issu d'un amendement sénatorial. Cet article sanctionne la revente des billets de spectacle et de manifestations sportives à des prix supérieurs à ceux fixés par l'organisateur. C'est tout le problème de la revente des billets au marché noir, et je ne suis pas contre sanctionner de telles pratiques. Ce que je ne comprend pas (et n'admet pas), c'est que l'article 24 octies A ne sanctionne ces pratiques que si elles sont commises par le biais d'internet.

La commission des lois se réunit le 29 septembre prochain, à 10 heures. J'y serai !

Extrait du site www.lepost.fr :

Ce classement est uniquement basé sur le nombre des "abonnés" aux profils de nos hommes et femmes politiques sur Twitter et ne se veut en aucun cas être une analyse.

Notre choix est de ne sélectionner que les 50 premiers (pour l'heure). Nous espérons que nos politiques réagissent à ce classement et prennent autant ce réseau au sérieux que Facebook !

N'hésitez pas à nous contacter sur : classement.politiques.twitter@gmail.com pour nous aider à corriger et faire progresser ce classement qui paraîtra le 15 au soir  et le 1er de chaque mois.

Des profils ont peut être été oublié n'étant pas tous "vérifiés", si c'est le cas merci de nous le signaler et nous corrigerons lors du prochain classement en le mentionnant.

Je me classe en 6^ème position, uniquement précédé par 2 ministres, le porte parole du PS, la maire adjointe de Paris et un député européen …  

Prochain classement le 1er novembre.

CLASSEMENT AU 15 SEPTEMBRE 2010 : 

Top 10 :

1 Nathalie Kosciusko Morizet UMP 52 685 followers

2 Benoit Hamon PS 37 921

3 Laurent Wauquiez UMP 32 386

4 Anne Hidalgo PS 7 408

5 Daniel Cohn-Bendit EE 6 388

6 Lionel Tardy UMP 5 507

7 Valérie Pécresse UMP 5 463

8 Cécile Duflot VERTS 4 931

9 Frédéric Lefebvre UMP 4 658

10 Vincent Peillon PS 4 560

Top 20 :

11 Arnaud Montebourg PS 4 254

12 Alain Lambert UMP 3 930

13 Michel Barnier UMP 3 169

14 Christian Estrosi UMP 3 046

15 Ségolène Royal PS 2 810

16 José Bové EE 2 736

17 Corinne Lepage CAP21 2 580

18 Laurent Fabius PS 2 557

19 Jean-Paul Huchon PS 2 554

20 Luc Chatel UMP 2 469

Top 30 :

21 Pierre Moscovici PS 2 455

22 François Bayrou MODEM 2 325

23 Dominique de Villepin UMP - RS 2 293

24 Martine Aubry PS 2 226

25 Benjamin Lancar UMP 2 213

26 Bertrand Delanoë PS 2 210

27 Anne Marie Idrac UMP 2 056

28 Jean-François Copé UMP 2 026

29 Benoist Apparu UMP 1 993

30 François Baroin UMP 1 901

Suite :

31 Harlem Desir PS 1 846

32 Gérard Collomb PS 1 791

33 Jean-Luc Romero 1 737

34 François Hollande PS 1 652

35 Claude Bartolone PS 1 637

36 Olivier Besancenot NPA 1 615

37 Jean-Pierre Chevènement PS 1 557

38 Nicolas Dupont-Aignan DLR 1 304

39 Hervé Morin NC 1 263

40 Yves Jégo UMP- PR 1 252

41 Hervé Novelli UMP 1 211

42 Dominique Bussereau UMP 1 151

43 Dominique Paillé UMP 1 125

44 François Rebsamen PS 1082

45 Christine Boutin UMP- PDC 1 073

46 Jean-Jack Queyranne PS 905

47 Laure de la Raudière UMP 883

48 Catherine Trautmann PS 852

49 Razzy Hammadi PS 803

50 Najat Belkacem PS 774