Le Figaro du 9 novembre 2011

Emission très intéressante sur les poltiques et Twitter "je t'aime moi non plus", que je vous conseille de visionner en entier ... j'interviens à partir de 12 minutes 50 !

Cet après-midi se tenait au Sénat un colloque sur "les lbertés sous le règne de l'Internet" organisé par le CES et la Fondation Robert Schuman.

J'ai présidé la première table ronde dont le thème était "comment mieux protéger les libertés sur internet".

L'occasion de réaffirmer mes convictions à ce sujet :

• passage obligatoire par une autorité indépendante pour toute mesure de restriction d'accès à internet
• education des internautes et règlementation de la collecte en ce qui concerne la protection des donénes personnelles
• maintient d'un internet libre et ouvert

Ce sont des sujets qui ne trouveront leurs solutions qu'au niveau européen, voire mondial, mais il est important qu'au niveau national nous dégagions des positions claires !

Lien vers le site de la Fondation : www.robert-schuman.eu

Ce matin, j'étais invité a débattre avec la salle lors d'un déjeûner/débat organisé par APCO Worldwide et la Revue Parlementaire.

Le sujet concernait "internet et politique en France : je t'aime moi non plus ?".

Bruno Jeanbart, directeur des Etudes à l'Institut Opinion Way a présenté une étude très intéressante sur "les internautes français et la politique sur le web dans la perspective de la présidentielle 2012".

Puis avec Benoit Thieulin, fondateur de La Netscouade et ancien responsable de la campagne internet de la candidate Ségolène royal en 2007, nous avons fait un tour d'horizon des sujets suivants :

• quels sont les enjeux de la communication politique sur internet en France, avant le rendez-vous de 2012 ?
• internet est-il un lieu de parole, de débat ou de mobilisation ?
• comment passer de la communication politique en ligne à la relation politique en ligne de long terme ?
• quels peuvent être les contours de l'e-democratie en France aujourd'hui ?
• la parole politique d'accomode-t'elle vraiment de l'internet comme système de classement et de réputation ?

Bref ... débats très intéressants ... et une étude d'Opinion Way qui confirme que derrière la télévision (à laquelle beaucoup de candidats n'ont pas accès), internet sera l'outil phare de la campagne des présidentielles et des législatives en 2012.

L'Essor Savoyard du 13 octobre 2011

Ce texte sera examiné à partir de ce soir ... l'examen se poursuivra sûrement jeudi, voire vendredi (plus de 650 amendements ont été déposés).

J'ai déposé un certains nombres d'amendements qui vont dans le sens d'une meilleure défense des consommateurs (j'y reviendrai dans un billet spécifique).

Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs vise à répondre de manière concrète aux préoccupations des consommateurs exprimées lors des réclamations auprès de la DGCCRF (92 500 réclamations enregistrées en 2010).

Ce texte prolonge l’action déjà engagée par le Gouvernement et la majorité parlementaire au bénéfice des consommateurs, notamment avec la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs du 3 janvier 2008 (dite « loi Chatel »), la loi de modernisation de l’économie (LME) du  4 août 2008 et la loi portant réforme du crédit à la consommation du 1^er juillet 2010.

Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs comporte 11 articles qui mettent en place 25 mesures dans les secteurs de la vie courante : commerce, communications électroniques, immobilier, énergie, santé, assurance, transports. Il s’agit de renforcer la protection et les droits des consommateurs, d’améliorer leur information, afin de promouvoir une consommation de qualité, et d’assurer le respect effectif du droit de la consommation avec notamment un renforcement des missions de la DGCCRF.

La Commission des affaires économiques a examiné le projet de loi les 5 et 6 juillet.  204 amendements ont été adoptés (sur 446 déposés) afin d’enrichir le texte par de nouvelles dispositions ou pour en faciliter l’application.

Le projet de loi comporte 11 articles répartis en deux chapitres :

• l’un visant à instaurer plus de concurrence sectorielle au service des consommateurs dans divers services de la consommation courante (articles 1 à 6 : commerce, immobilier, communications électroniques, énergie, santé),
• l’autre visant à promouvoir une consommation de qualité et à renforcer l’information et la protection du consommateur (articles 7 à 11).

Dauphiné Libéré du 15 septembre

Essor du 15 septembre

Beaucoup de choses à dire sur les différents rendez-vous au US Department of Commerce ... mais nous avons été privé toute la journée d'accès internet !

En résumé, la cybersécurité est devenue un sujet majeur aux USA ... depuis un certain 11 septembre 2011.

Le but des différents organismes mis en place depuis cette date est de créer un environnement sécurisé, de protéger les frontières, protéger les infrastructures physiques et de sécuriser l'espace internet.

Dans ces différents projets, chacun doit être impliqué (Gouvernement, opérateurs, FAI, consommateurs ...) afin d'éviter des attaques organisées internes ou externes.

Un livre vert sur la cybersécurité a été publié en juin 2001.

En gros, ce livre vert, précise clairement qu'internet n'est plus une fleur sous serre ... il y a des mauvaises herbes à traiter. Le livre vert propose donc un vertain nombre de mesures pour mettre un cadre a des lois qui datent de 15 ans.

Il dit aussi que la confiance est primordiale à ce sujet, notamment en ce qui concerne les données personnellles.

Certaons interlocuteurs ont clairement expliqué qu'il n'y a aucune raison que les normes en vigueur dans la vie réelle ne s'appliquent pas au moonde virtuel ... mais que ce n'est pas simple.

Ce livre vert a pour but de créer des incitations auprès des acteurs, afin d'éviter des prescriptions de l'Etat ... mais que s'il faut à la fin imposer des choix ... on le fera !

La cybersécurité repose sur un travail important avec le secteur privé, puisque 95 % du trafic internet concerne le secteur privé : il faut établir des règles de conduite. Le point de départ doit être le secteur privé et le Gouvernement doit être le rassembleur.

Les 3 grands domaines sur lesquels les américains travaillent :

• groupe anti fishing
• groupe contre abus de spams
• groupe anti spyware

La clé de la stratégie est de construire un consensus autour de l'utilisation dy cyberespace.

Avec le sénateur Joe Lieberman

avec la représentante Anna G. Eshoo

avec Christopher Painter du Department of State

Rendez-vous cet après-midi avec Richard S. Whitt, Director Managing Counsel Telecom and Media Policy chez Google. Les bureaux de Google à Washington sont centrés ... autour de la cuisine, et une large place est laissée aux jeux, toujours aussi surprenant !

Google a souligné le manque de concurrence aux USA, notamment en ce qui concerne la boucle locale : il y a plus de concurrence en Europe  ou un cadre a été mis en place par l'Union Européenne et les régulateurs nationaux.

Google veut des règles prescriptives aux USA !

De nombreuses questions sur la répartition de la valeur ajoutée, la responsabilité juridique en ce qui concerne les données stockées ...

Richard S. Whitt a taclé la France en soulignant le peu d'acteurs CDN (Content Delivery Network) en France ...

Pour le reste, nous avons débattu de l'accord entre Google et Verizon en terme de neutralité du net.

Cet accord, critiqué par la presse, concerne la définition de la neutralité du net, vue par Google et Verizon.

Ce texte prévoit notamment que la neutralité d'internet s'applique aux réseaux filiares, mais pas aux réseaux de téléphonie mobile, afin de "favoriser l'investissement". L'autre point controversé du texte prévoit que les opérateurs puissent proposer des réseaux parallèles à l'Internet pour des services dédiés, comme "un canal dédié au jeu, un système bancaire sécurisé".

Google estime avoir pris toutes les garanties pour éviter des abus ... vaste sujet !

Le temps me manque pour approfondir le sujet avec vous ... à demain !

Ce midi, déjeuner/débat avec Craig Aaron, President et Joel Kelsey, Political Adviser de Free Press.

Free Press est une organisation américaine, à but non lucratif, qui oeuvre pour la réforme des médias aux USA et le maintien d'un audiovisuel public fort, indépendant et impartial.

Consciente de l'importance croissante des nouvelles technologies dans la sphère médiatique, l'organisation accorde beaucoup d'attention au secteur des télécommunications.

Elle a été une des plus forte voix de la société civile dans le débat sur la neutralité du net, et s'oppose aujourd'hui au projet de fusion entre AT&T et T-Mobile.

Hostile à la consolidation dans le secteur des médias, notamment via le rachat de chaînes locales, elle interpelle fréquemment la FCC (Federal Communications Commission) pour l'inciter à mieux protéger l'intérêt public.

Fondée en 2002, Free Press possède une équipe de 40 personnes à temps plein dans ces bureaux de Washington et compte plus de 500 000 membres, pour un budget annuel de 4 millions de dollars ... il n'y a pas l'équivalent d'une telle structure en France (à des années lumières du collectif la Quadrature du Net en France qui s'était mobilisée sur les débats Hadopi et LOPPSI). Elle regroupe 1 million d'activistes.

Les 40 lobbyistes de Free Press ne sont pas de trop ... quand dans le même temps AT&T et Verizon disposent d'un lobbysite par député !!!

... aux USA, la FCC se fait parfois poursuivre au tribunal par des opérateurs ... imaginez cela avec l'ARCEP en France !

Leur pétition sur la neutralité d'internet a rassemblé plus de 2 millions de signatures !

Pour Free Press, la FCC ne va pas assez loin en interne, mais Free Press la soutient dans son combat au Congrès.

En effet, le Congrès américain doit discuter, la semaine prochaine, d'une résolution de désapprobation des règles de la FCC sur la neutralité du net !

Free Press espère que le Congrès américain (à majorité démocrate) votera contre cette résolution de désapprobation ... Obama s'étant engagé a ne pas la signer si elle était votée.

Si la résolution passe, le pouvoir de la FCC sera remis en cause sur certains sujets majeurs.

Nous avons abordé leur vision des lois Hadopi et Loppsi ... mais ils ne les connaissent pas assez pour donner un avis.

Pour eux, en aucun cas l'accès internet ne doit être coupé : internet est un bien social (accès info, education, recherche emploi, créateurs indépendants .. dont les retombées concernet l'ensemble de la population ... donc OK pour une amende mais pas pour une coupure.

Les lois "internet" américaines sont obsolètes : elles datent de 1996 et doivent être revues rapidement.

En ce qui concerne la protection des droits d'auteurs ... pour eux c'est la petite porte qui permettra aux opérateurs, si nous n'y faisons pas attention, de faire passer des restrictions. A ce titre, ils ont souligné que l'épisode Napster a été très instructif aux USA.

www.freepress.net

Ce matin, nous avons eu un entretien de 2 heures avec Christopher Boam, Director for International Public Policy & Regulatory Affairs de la société Verizon.

Verizon est l'un des plus gros opérateur mondail de télécommunications :

• 238 000 salariés
• 88 milliards de dollars de CA
• 80 câbles sous-marins
• 95 millions d'abonnés sans fils
• 1er opérateur a amener la G4 aux USA

Verizon est l'une des "Baby Bell" née de la scission de l'ex-monopole Bell. Plus de 100 millions de personnes utilisent chaque jour les réseaux de Verizon.

La filiale française, à la Défense, emploie 400 personnes.

Verizon est présent sur 3 marchés principaux :

• Verizon Wireless : services mobiles
• Verizon Telecom : opérateur fixe aux USA
• Verizon Business : services aux entreprises

Au menu de nos entretiens : neutralité du net et accord "copyrights alerts" (sorte d'Hadopi à la sauce américaine).

Comme le dit le communiqué de presse "les leaders du cinéma, de la télévision, de la musique et les fournisseurs d'accès à internet, annoncent aujourd'hui le lancement de Copyrights Alerts (Hadopi made in USA) qui se veut un système similaire au système d'alerte de vol des cartes de crédit ... qui informera et notifiera aux abonnés internet s'ils volent des contenus".

Ce même communiqué précise que "le vol de contenus sur internet coûte à l'économie américaine plus de 373 000 emplois, fait perdre 16 milliards de dollars de revenus à l'industrie et 3 millards de dollars de perte au Gouvernement, aux Etats et aux Gouvernements locaux".

Accord "Copyrights Alert" 

La riposte graduée "made in USA"

Bref, vous le pensez bien, un vif débat sur notre expérience à ce sujet (Hadopi) s'est engagé sur le fonctionnement de ces Copyrignts Alert.

Il n'y aura pas de loi pour les appliquer, c'est le FAI qui décidera de couper ou pas l'accès à internet : entre autre, une page internet spécifique signalera à l'internaute qu'il est en infraction lorsqu'il naviguera sur internet.

Des mesures de réduction du débit seront prises par le FAI ... tout sera fait pour éviter la coupure de l'accès internet (réponse graduée comme en France) !

Résumer cet accord serait un peu long ... je vous invite à le découvrir sur internet : des internautes ont déjà du réagir, et nous en parlerons avec les sénateurs américains demain.

VOS REMARQUES SONT LES BIENVENUES sur cet accord "Copyright Alert" avant 16 heures (rencontre avec les sénateurs et représentants américains, puis avec la FCC demain) ... après il sera trop tard.

Ensuite, Verizon nous a vanté la qualité de son architecture et notamment son programme FiOS.

Ce programme très haut débit de 23 millliards de dollars, lancé en 2005, permet à 12 Etats type Floride, Californie, Texas (aucun au centre des USA je vous rassure !) et à plus de 16 millions d'abonnés de bénéficier d'un accès très haut débit.

Le coût d'installation d'une connexion très haut débit pour Verizon est passé de 1 220 dollars en 2006 à 700 dollars en 2011.

A la question sur les priorités de déploiement ... Verizon s'est réfugié derrière le National Broadband Plan, lancé en 2010 et qui doit notamment permettre d'apporter des solutions aux 8% d'américains ayant un débit internet de moins de 4 Mbps.

Enfin, Verizon a mis en avant ses excellents résultats aux Broadband Speed Test lancé par la FCC (Commisison Fédérale des Communications) : cette étude révèle que certains opérateurs américains ne fournissent a leurs abonnés que 50% du débit annoncé ... une telle étude existe-t'elle en France ?

Programme du lundi 12 septembre :

VERIZON Communications :

• Chris BOAM : Director for International Public Policy and Regulatory Affairs

FREE PRESS :

• Craig AARON : Président
• Joel KELSEY : Politican Adviser
• Matt Wood : Policy Director
• Jenn Ettinger : Media Coordinator

GOOGLE :

• Richard S. WHITT : Director Managing Counsel Telecom an Media Policy

Programme du mardi 13 septembre :

US DEPARTMENT OF COMMERCE :

• Lawrence STRICKLING : National telecommunications and Information Administration
• Ari SCWARTZ : NTIA - Internet Policy Advisor
• Bruce McCONNEL : Department of Homeland Security
• Cameron F. KERRY : Legal Advisor at the General Councel of DOC
• Rep Bob GOODLATTE
• Senator Joe LIEBERMAN

US DEPARTMENT OF STATE :

• Christopher PAINTER : Cybersecurity coordinator

Programme du mercredi 14 septembre :

AMBASSADE DE FRANCE :

• François DELATTRE : Ambassadeur de France aux USA
• Jean-François BOITTIN : Conseiller économique
• Anne-Hélène ROIGNAN : Conseillère économique - Chef du département économie
• Claude COURIVAUD : Responsable TIC et Innovation

FCC :

• Commissaire Michael J. COPPS
• Robert B. Somers

Autres :

• Sascha MEINRATH : Director Open Technology Initiative
• Rep Michael T. Mc CAUL

Comme d'habitude, toutes VOS QUESTIONS sont les bienvenues.

N'hésitez pas a me poster vos commentaires via TWITTER, FACEBOOK ou ce blog.

Essor Savoyard du 7 septembre

Les outils statistiques sur internet vous permettent, jour après jour, d'avoir une analyse très fine de la fréquentation de votre blog personnel, fréquentation qui évolue, entre autres, en fonction des liens externes ou de votre actualité du jour.

Mais il est également très intéressant de se pencher sur vos statistiques mensuelles ...

Les blogs des parlementaires ne sont pas les plus visités, mais il est quand même intéressant de noter que sur juillet, la fréquentation de mon blog a été stable tout au long du mois, alors que la session parlementaire s'est achevée le 13 juillet.

Celà prouve que quand les internautes ont pris l'habitude d'aller sur votre blog ... il faut l'alimenter chaque jour !

Il est tout de même à noter que les mois de juillet et août sont les mois les plus creux en terme de fréquentation de mon blog ... le nombre de visiteurs et de pages vues est inférieur d'1/3 par rapport a un mois classique.

Les statistiques de mon blog sur JUILLET 2011 :

• visiteurs uniques = 9572 (contre 13455 en juin)
• nombres total de visiteurs = 26746 (contre 39450 en juin)
• nombre de pages vues = 122631 (contre 198678 en juin)
• nombre de pages vues/jour = entre 3955 et 6224
• nombre de visiteurs/jour = entre 830 et 1463

Deux nouveaux outils gratuits, lancés par la société Edelman, permettent de mesurer l'influence sur internet des bloggers et des utilisateurs d'internet.

bloglevel.edelman.com pour les blogs

tweetlevel.edelman.com pour les comptes Twitter

Parallèlement à ces outils, Edelman publie le premier classement des parlementaires les plus influents sur Twitter (effecué avant l'épisode Eva Joly).

Ce classement fait notamment apparaitre que sur les 30 députés les plus influents sur Twitter :

Le note INFLUENCE, c'est la note qui intègre tous les paramètres ci-dessous et qui permet de déterminer la réalité de l'influence d'une personne qui s'est engagée en ligne, soit sur un blog, soit via un compte Twitter.

• 19 sont des parlementaires PS
• 7 sont des parlementaires UMP (2ème, 8ème, 10ème, 15ème ... il y a du boulot !)

Pour le classement POPULARITE :

Il s'agit d'une variable essentiellement quantitative qui prend en compte le nombre d'abonnés aux différents espaces sur Internet.

• 5 sont des parlementaires PS
• 3 sont des parlementaires UMP

Pour le classement ENGAGEMENT :

C'est une variable fondamentale qui mesure la capacité de la personne qui tient un blog ou un compte twitter à participer aux conversations, c'est-à-dire à répondre aux commentaires qui lui sont adressés et à le faire de manière qualitative.

• 6 sont des parlementaire PS
• 2 sont des parlementaires UMP ...

Pour le classement CONFIANCE :

Ici, il s'agit de mesurer les reprises, les citations, les "retweet", tout ce qui permet d'attester que les personnes ne sont pas que suivies, elles sont également citées en exemple par la communauté qui les entoure.

• 6 sont des parlementaires PS
• 2 sont des parlementaires UMP ...

A méditer en vue des élections en 2012 ... ou internet tiendra une place majeure (on l'a vu avec l'épisode Eva Joly ou la "gauchosphère" a été très active).

Téléchargez le classement des députés les plus actifs et influents sur Twitter

Nous avons commencé, cet après-midi et ce soir, l'examen de ce texte en commission.

Je me suis particulièrement investit sur l'article 3 qui concerne le secteur des communications électroniques.

La séance a été levée à 1 heure 10 et reprendra mercredi matin à 10 heures 15 (sur l'article 3).

Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs vise à répondre de manière concrète aux préoccupations des consommateurs exprimées lors des réclamations auprès de la DGCCRF (92 500 réclamations enregistrées en 2010).

Ce texte prolonge l’action déjà engagée par le Gouvernement et la majorité parlementaire au bénéfice des consommateurs, notamment avec la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs du 3 janvier 2008 (dite « loi Chatel »), la loi de modernisation de l’économie (LME) du  4 août 2008 et la loi portant réforme du crédit à la consommation du 1^er juillet 2010.

Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs comporte 11 articles qui mettent en place 25 mesures dans les secteurs de la vie courante :

• commerce
• communications électroniques
• immobilier
• énergie
• santé
• assurance
• transports ...

Il s’agit de renforcer la protection et les droits des consommateurs, d’améliorer leur information, afin de promouvoir une consommation de qualité, et d’assurer le respect effectif du droit de la consommation avec notamment un renforcement des missions de la DGCCRF.

J'étais ce soir l'invité du journal LCP INFOS sur La Chaîne Parlementaire (canal 13 de la TNT).

Ce journal, présenté par Luce Nuttin, fait le point sur l'actualité politique et parlementaire.

Au programme de mon intervention :

• le point sur les nouvelles mesures de prévention routière
• le point sur la première journée du eG8 Forum

Je participe mardi et mercredi au premier e-G8 Forum à Paris : très dur de se faire accréditer étant donné le nombre restreint de places … le gotha du Web s'exprime devant 1000 décideurs !

De nombreuses personnalités du monde de l’Internet parmi lesquelles Mark Zuckerberg, Eric Schmidt et Jeffrey Bezos, sont présents à ce forum.

Initié par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, l’e-G8 Forum est un ensemble de conférences et d’échanges qui permettra pour la première fois la prise en compte, au plus haut niveau politique, de la parole des acteurs publics et privés qui font l’Internet.

L’e-G8 Forum est une plateforme d’expression dans laquelle tous les acteurs du monde de l’Internet vont pouvoir débattre afin d’enrichir de manière pertinente la discussion des chefs d’Etat et de gouvernement du G8 qui se rassembleront à Deauville pour discuter de ce sujet. Son contenu visera à éclairer et nourrir la discussion des chefs d’Etat et de gouvernement du G8 d’une vision des acteurs du web sur l’importance et l’impact d’Internet dans la société et l’économie.

L’e-G8 Forum se concentre sur l’impact de l’Internet sur l’économie et la société : croissance, création d’emploi, création de valeur, transformation et modernisation des métiers et industries traditionnelles par la rupture technologique.

Ses participants abordent aussi les questions sociétales et politiques sous-jacentes au développement des technologies numériques :

• vie privée
• propriété intellectuelle
• droits de l’homme et démocratisation des pays par l’information.

Le Forum s’interroge sur les conditions favorables à l’innovation dans l’économie numérique notamment en termes d’éducation, de formation et de financement.

Révolution du web mobile, avenir du e-commerce : l’e-G8 Forum s’interroge enfin sur les bonnes pratiques, les nouveaux usages et modèles économiques, ainsi que les technologies de rupture qui feront l’Internet de demain.

Le Président de la République française, Nicolas Sarkozy, a souhaité que l’e-G8 Forum soit une initiative organisée et financée par des entreprises.

L’e-G8 Forum réunit les leaders mondiaux de l’écosystème numérique, appartenant à tous les domaines :

• dirigeants d’entreprises des secteurs des technologies (opérateurs et équipementiers)
• des médias, de la publicité, de la musique
• des institutions, des ONG et du spectacle
• experts des technologies, investisseurs et entrepreneurs
• scientifiques et innovateurs, bloggeurs
• penseurs et chercheurs

Des entreprises de pays en dehors du G8, comme la Chine et de l’Inde, sont également conviées.

Le Président Sarkozy a ouvert le forum par une intervention prévue le 24 mai au matin.

Durant les deux journées, des sessions plénières abordent l’Internet et la croissance économique sous toutes ses formes, qu’il s’agisse de l’impact de l’Internet sur la société, les loisirs, les marchés, les modes de communication ou encore l’éducation.

D’autres séances plénières traitent des questions d’innovation et de l’avenir d’Internet, la propriété intellectuelle. De nombreuses table-rondes aborderont les start-up, l’impact de l’Internet sur la presse, le partage des valeurs, la e-gouvernance ou la mobilité.

Programme du e-G8 Forum

Le texte de mon intervention de ce soir en Discussion Générale :

Monsieur le Ministre,

Madame le vice-président de la Commission,

Monsieur le rapporteur,

Mes chers collègues,

La commission mixte paritaire s'est réunie, et a finalement validé la position du Sénat, en étendant l'application de la loi à tous les distributeurs, qu'ils soient français ou étrangers.

Il ne surprendra personne que cette solution ne me convient pas du tout. Nous avons choisi le conflit avec Bruxelles, une fois de plus malheureusement.

Ce n'est pourtant pas faute d'avoir été prévenu du problème. Cela fera un contentieux de plus entre nous et la Commission Européenne. Nous n'en manquons pourtant pas.

En tant qu'européen convaincu, je ne peux pas me satisfaire que l'on aille aussi légèrement au conflit avec Bruxelles.

Autant, je peux comprendre que nous ayons un bras de fer quand la question est réellement plaidable. Mais là, comme pour la taxe télécom, il est évident que nous allons dans le mur.

Tout cela créé une mauvaise relation avec la commission européenne, car dans les deux cas que je viens de citer, nous avons été prévenus.

Un dialogue s'est engagé, et nous avons sciemment choisi l'affrontement.

S'il n'y avait que ces deux dossiers, pourquoi pas, mais nos relations avec l'Union Européenne et la Commission sont bien plus vaste.

Nous avons énormément de sujets de discussion avec la Commission, et tous ne concernent pas la Culture. Pourtant, sous la pression de nos industries culturelles, nous multiplions les points de conflits sur cette thématique.

Si nous arrivons à un résultat, ce sera au terme d'une négociation âpre, où nous aurons dû sacrifié autre chose.

Que la France défende ses industries culturelles, j'approuve pleinement. Mais que la France sacrifie d'autres sujets, tout aussi importants, pour satisfaire des demandes excessives d'un secteur, je l'approuve beaucoup moins.

Je ne voudrais pas que d'autres demandes françaises, tout aussi légitimes que celles des industries culturelles, leurs soient sacrifiées.

Sur le sujet précis de l'application de cette loi aux distributeurs étrangers, je vois mal comment nous allons nous en sortir.

Dès la première application qui en sera faite,  une question préjudicielle sera posée à la Cour de Justice de l'Union Européenne.

Elle répondra plus ou moins vite, et pendant ce temps, l'application de cette loi sera suspendue.

Comme on peut s'y attendre, car le droit communautaire est très clair, la réponse nous sera défavorable, nous aurons tout perdu.

Ainsi, les acteurs français ne bénéficieront d'aucune protection, nos relations avec Bruxelles se seront dégradées et on aura perdu nos monnaies d'échange !!!!

En tant que législateur français, je commence à en avoir assez de voter des lois que l'on sait contraire au droit communautaire.

J'ai déjà eu l'occasion de le dire, lors des discussions sur le récent projet de loi relatif à l'immigration.

La loi n'était même pas encore définitivement votée qu'elle se trouvait déjà en partie obsolète, suite à un arrêt de la CJUE du 28 avril 2011.

Dans cet arrêt, il est clairement dit que la directive retour n'autorise pas les peines d'emprisonnement, pour les sans papiers qui n'auraient pas respecté l'obligation de quitter le territoire qui leur a été signifiée.

Cela implique qu'il n'est pas possible de les placer en garde à vue. Tout ce que la police peut faire, c'est les retenir au maximum 4 heures, afin de vérifier leur identité.

Cela limite grandement les moyens de l'administration pour faire exécuter les mesures de reconduite à la frontière.

Déjà à l'époque, l'article 15 de la directive était pourtant clair.

Nous n'en avons absolument pas tenu compte.

Nous avons choisi d'intégrer l'Union Européenne, ce qui implique de reconnaître la supériorité du droit communautaire sur notre droit national.

Je ne comprend pas pourquoi nous nous obstinons encore à ignorer celà dans cette enceinte.

Vous comprendrez donc que l'européen convaincu que je suis ne peux pas accepter de valider un texte de loi qui contrevient ouvertement et sciemment au droit communautaire.

Je voterai donc contre ce texte et j'attends avec impatience le verdict de la Commission Européenne et la CJUE.