Vous connaissez mon combat contre fracture numérique tant au niveau national que sur la 2^ème circonscription de la Haute-Savoie.

J’avais annoncé que, dans le cadre de la mise en place des NRA-ZO haut débit, je prendrai en charge l’intégralité des coûts de mise en place de l'internet haut débit imputés aux communes de ma circonscription.

Ainsi, c’est un budget de plus de 100 000 euros que j’ai alloué pour 2010, dans le cadre de ma réserve parlementaire, aux communes de ma circonscription non encore éligibles à l’internet haut débit, afin d’accélérer les dossiers en cours.

Ainsi, depuis le 17 août, grâce aux infrastructures mises en place par le Conseil général, via le Syndicat des Energies et de l'Aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE), le haut débit ADSL est disponible sur deux premiers sites au niveau de la Haute-Savoie (tous deux situés sur ma circonscription) :

• d’une part pour près de 150 foyers de Montagny-Les-Lanches et de Chavanod (offre ADSL à 20 Mbits + offre TNT),
• d’autre part pour 140 foyers du hameau de Vesonnes sur la commune de Faverges (offre ADSL à 20 Mbits)

Ces foyers ne pouvaient jusqu'alors accéder au haut débit ADSL pour des raisons techniques.

Le fournisseur de service internet Orange propose une offre commerciale sur les deux sites, le fournisseur Free n'étant présent que sur le site de Montagny-Les-Lanches/Chavanod.

Ces deux premières ouvertures de centraux spécialisés haut débit ADSL du SYANE s'inscrivent dans le cadre du programme du SYANE visant à traiter les "zones blanches" non desservies par le haut débit en Haute-Savoie.

25 autres sites au niveau départemental seront ainsi ouverts d'ici la fin de l'année, avec l'objectif de rendre éligibles au haut débit, plus de 1 900 lignes non éligibles ADSL jusqu’à présent (et avec une montée en débit prévue pour plus de 6 000 abonnés actuels).

Montant global du projet : 4,6 millions d'euros, financés à hauteur de 2,2 M€ par le SYANE, de 900 000 € par le Conseil général, avec une subvention de l'Etat de 980 000 euros financée sur les fonds FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) dans le cadre de l'appel à projets "haut débit en zone rurale".

Les communes concernées apportent également une participation à hauteur de 500 000 € (prise en charge intégralement dans le cadre de ma réserve parlementaire pour les communes de ma circonscription).

Cerise sur le gâteau : je négocie la venue cet automne de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat au numérique, afin de lui faire découvrir les projets du département en matière d'infrastructures et d'économie numérique.

Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, et René Ricol, commissaire général à l’Investissement, engagent aujourd’hui la phase de lancement opérationnel du programme national « très haut débit ».

L’appel à projets pilotes :

Il s’adresse aux collectivités territoriales en partenariat avec les opérateurs nationaux. L’Etat a prévu d’investir jusqu’à 500 000 euros par projet. Le calendrier des différents déploiements s’étendra sur une période maximale de 9 mois, de l’automne 2010 à l’été 2011. Les porteurs de projets ont jusqu’au 5 octobre 2010 pour remettre leur dossier de candidature.

Les 5 projets sélectionnés devront être représentatifs du territoire français et concerneront des zones à faible et moyenne densité. Le retour d’expérience de ces expérimentations permettra de préparer le lancement du programme national « très haut débit » à l’échelon national.

L’appel à manifestation d’intentions d’investissement :

Les opérateurs et collectivités locales sont appelés à faire connaître, avant le 31 janvier 2011, leurs intentions d’investissement dans les réseaux à très haut débit. Ce recensement porte sur les projets ne nécessitant pas d’aides publiques.

Il permettra d’établir la première cartographie prévisionnelle du très haut débit à l’horizon 2015. Ainsi, l’Etat pourra, en complément, concentrer les investissements publics à venir sur les zones les moins rentables. Pour ce faire, il s’appuiera notamment sur les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique élaborés par les collectivités locales.

Le projet de réseau départemental très haut débit pour la Haute-Savoie porté, au nom du Conseil Général, par le SYANE 74 (Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique), est déjà bouclé.

Il fait actuellement l'objet d'une phase de présentation aux élus.

Ce programme a été approuvé par le SYANE le 5 juillet 2010 et s’étalera sur 5 ans.

Il concernera plus de 1 350 kms de réseaux qui relieront toutes les communes de Haute-Savoie. Le coût estimé de la première phase de cet immense projet est de 131,5 millions d’euros, qui seront financés par l’emprunt, l’apport privé de l’exploitant et une participation publique (intercommunalités, département, région, état, Europe).

L’objectif initial du SYANE est de couvrir 90 % des entreprises, l’ensemble des bâtiments publics, les établissements d’enseignement, les stations de ski et 31 % des particuliers.

La seconde phase du projet, à l’horizon 10/12 ans, représentera un coût d’environ 157,3 millions d’euros et permettra la couverture de 90 % des foyers du département.

Je me suis entretenu à plusieurs occasions de ce projet ... et de son financement, avec Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat à la Prospective et au développement de l'économie numérique.

Après la résorption en cours, pour 4,6 millions d'euros, des 30 dernières zones d'ombre ADSL (via la mise en place de NRA-ZO), ce projet constitue un enjeu majeur pour le département de la Haute-Savoie.

L’ouverture des guichets de financements :

Une fois les deux volets de cette phase de lancement terminés, le Gouvernement ouvrira, au 1er semestre 2011, les différents guichets de financement prévus par le programme national « très haut débit » et s’adressant aux opérateurs et aux collectivités locales.

Ainsi, le soutien du Gouvernement au déploiement de réseaux à très haut débit sera effectif dès 2011 de façon simultanée dans les zones rurales et dans les zones plus denses. Ces financements permettront d’accélérer le déploiement du très haut débit, offrant ainsi à notre pays un formidable levier pour le maintien de la compétitivité de nos entreprises et l’attractivité de nos territoires.

Je serais interviewé ce matin à 11 heures 55 sur RMC, dans le cadre de l'émission "Les grandes gueules".

Alain Marschall, Olivier Truchot et Jacques Maillot m'interrogeront sur les problèmes de huis clos à l'Assemblée nationale.

Le blog des "grandes gueules"

Demain, la commission des affaires sociales examinera, à huis clos, les amendements concernant le texte du projet de loi sur la réforme des retraites. Le président de la commission des Affaires sociales justifie sa décision en déclarant que "les députés sont plus directs et plus naturels si les débats ont lieu à huis clos" (voir article du Parisien/Aujourd'hui en France de ce jour, ci-dessous).

Cette décision est scandaleuse et antidémocratique !

L'examen des amendements en commission fait partie du processus officiel d'élaboration de la loi, et depuis la réforme du règlement de l'Assemblée nationale, c'est même devenu une étape essentielle puisque c'est le texte de la commission qui est examiné dans l'hémicycle. Des décisions importantes y sont prises : la preuve, c'est que dorénavant les ministres sont présents en commission, alors qu'ils ne l'étaient pas auparavant.

Il est absolument anormal que celà se fasse à huis clos, surtout sur un texte aussi important que celui de la réforme des retraites (et ce d'autant plus que le compte-rendu intégral des débats sera en ligne dans deux jours sur le site de l'Assemblée nationale). Pourquoi ne pas étendre ce raisonnement à la séance publique et interdire désormais l'accès du public aux séances publiques, afin que les députés soient plus directs et plus naturels !

Lors des débats sur la réforme du règlement de l'Assemblée nationale, j'avais déposé des amendements visant à rendre les séances en commission publiques de plein droit. Je n'avais malheureusement pas été suivi. Le rapporteur avait jugé suffisant qu'on laisse le bureau de la commission décider d'ouvrir ou non les réunions de commission. On voit ce que cela donne : des présidents de commissions qui décident du huis clos pour le confort des députés ou des auditionnés, au mépris de la transparence qui devraient présider aux travaux parlementaires, alors qu'il est très simple de retransmettre EN DIRECT la vidéo des débats en commission sur le site de l'Assemblée nationale

Je rappelle, pour information, qu'au Parlement européen, toutes les réunions, séance plénière et commissions sont ouvertes au public.

Twitter m'a permis de soulever médiatiquement ce problème de transparence des travaux parlementaires en commission, lors de l'audition Escalettes/Domenech : c'était le but ! Certains y on vu un coup d'éclat, alors que ce n'était pas du tout mon intention : je tenais a attirer l'attention de mes collègues sur le problème du huis clos, je suis d'ailleurs intervenu à ce sujet en réunion de groupe ... Malheureusement, je dois constater avec cette nouvelle décision que rien n'a changé, on reviens toujours à la case départ !

Nous ne sommes que des représentants, nous devons des comptes à nos concitoyens qui doivent pouvoir contrôler nos prises de positions, quand nous intervenons en tant que députés.

Les règles en vigueur, concernant le huis clos en commission, sont à mes yeux illégitimes !

C'est pourquoi je déposerai à la rentrée une proposition de résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale, afin de rendre publiques, de plein droit, les réunions des commissions. Le huis clos ne serait possible que pour des raisons précises (comme certaines auditions sans lien avec un projet de loi), et à la suite d'un vote de la commission, et non pas comme c'est le cas actuellement, selon le bon vouloir du président de commission.

Comme de plus en plus d'hommes politiques, Lionel Tardy a son blog, sa page Facebook et son compte Twitter. Quitte à fâcher une partie de ses confrères quand il rend compte d'une réunion à huis clos via Internet. Rencontre avec un député high-tech sur le site du Figaro.

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Grâce à Internet, le député UMP Lionel Tardy est en train de se faire un nom sur la scène médiatique. Son dernier coup : avoir commenté en temps réel, fin juin, l'audition à huis-clos de Raymond Domenech et Jean-Pierre Escalettes, via son compte Twitter. Une opération qui a permis à ce patron d'entreprise spécialisée dans les nouvelles technologies de gagner une visibilité médiatique non-négligeable, mais qui n'a pas été du goût de tout le monde.

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Dans les couloirs du Palais Bourbon, plusieurs de ses collègues lui ont reproché de ne pas jouer le jeu du huis-clos. Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a annoncé son intention de soumettre le cas des députés «twitteurs» au bureau de l'Assemblée. Sur son blog, le journaliste Jean-Michel Aphatie l'a accusé de «se dissimuler», «de trahir», «en clair d'agir sournoisement». L'origine de ces critiques ? La remise en cause d'un journalisme politique à l'ancienne, fait d'effets de manche et d'hypocrisie, estime Tardy.

Lors de l'audition de Domenech et d'Escalettes, Lionel Tardy n'en était pas à son coup d'essai. Voilà près d'un an qu'il possède son compte Twitter et qu'il y diffuse des messages de façon régulière.

En mars, c'est d'ailleurs déjà qui lui avait posté en direct les temps forts de la première réunion du groupe UMP à l'Assemblée après la débâcle de la droite aux élections régionales, et révélé l'abandon de la taxe carbone. Quelques mois plus tôt, il partageait avec les internautes sa position contre la Hadopi, s'attirant les compliments de nombreux utilisateurs de Twitter, hostiles dans leur majorité au projet de loi contre le téléchargement illégal.

Depuis quelques temps déjà, Internet est devenu un espace incontournable pour les hommes politiques. Tenir un blog, posséder une page Facebook et avoir un compte Twitter est désormais assez banal. Reste encore à savoir s'en servir correctement.

Lionel Tardy a une idée assez précise de la question. «Pour moi, ce sont des médias différents. Sur le blog, c'est de l'information à tête reposée, essentiellement sur du local. Twitter, je le réserve pour mes relations avec la presse, sur des sujets politiques nationaux : sur Twitter, la fête champêtre de Haute-Savoie, tout le monde s'en fout ! Quant à Facebook, c'est un peu pour tout le monde, entre le blog et Twitter». Peu de parlementaires - et plus largement d'hommes politiques -, prennent le temps de faire cette distinction, pourtant impérative lorsque l'on veut utiliser correctement ces outils.

A l'écouter, Lionel Tardy ne regrette en tout cas en rien l'heure et demie qu'il consacre quotidiennement à son activité multimédia. Convaincu de l'intérêt que peuvent lui apporter blog, page Facebook et compte Twitter, le député haut-savoyard croit aussi aux bienfaits de ses supports «deux points zéro» auprès de ses administrés.

Vidéos du débat organisé hier soir à l'Assemblée nationale à propos du rapport "éthique du numérique".

Débat intéressant ... qui en appelera d'autres ... et qui montre qu'il faut absolument, sur ces sujets complexes, engager enfin une vraie concertation multi-acteurs. On repart dans le bon sens !

Vidéo n°1 :

Interventions de :

• Hervé Mariton : député de la Drôme
• Lionel Tardy : député de la Haute-Savoie
• Jean-François Copé : président du groupe UMP
• Franck Riester : député de Seine et Marne

et débat sur le numérique et la vie privée ...

... internet, un marché comme les autres ? ...

... la net neutralité, c'est du pipeau ?

Je serai EN DIRECT sur le plateau de LCP de 8 heures 40 à 8 heures 55.

A l’heure du fast news et du prêt-à-penser, LCP-An propose chaque jour en DIRECT : LCP Politique Matin, un rendez-vous unique qui bouscule les codes convenus de l’information et éclaire l’actualité sous un jour nouveau.

Présentée par Pierre Sled, cette émission quotidienne dédiée à l’information politique décline l’actualité sur tous les tons. Résolument pertinente, forcément agitée, délibérément décalée, LCP Politique Matin impose une autre façon d’aborder l’information politique.

Revues de presse nationale et régionale incontournables, Chroniques d’information thématiques indispensables, LCP Politique Matin, c’est aussi et surtout deux temps forts qui animent cette matinale d’info :

On les laisse entre eux un face à face INEDIT : non présenté, non commenté !

Inédit à la télévision, cet échange entre deux députés ou responsables politiques laissés seuls sur le plateau de LCP-An promet de faire parler ! Le temps de cette séquence, Pierre Sled s’efface en régie en laissant libre cours au débat sur un thème d’actualité.

Sur le thème de : « Peut-on encore twitter à l’Assemblée ? » , avec :

• Marcel Rogemont, député PS d’Ille-et-Vilaine et Vice-président de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation,
• Lionel Tardy, député UMP de Haute-Savoie

Lien vers la vidéo de l'émission de ce matin sur LCP

A défaut de m'inviter dans son émission, Jean-Michel Aphatie me répond sur son blog.

Je partage pleinement sa remarque sur le bon et le mauvais usage de Twitter et je fais très attention à ce que je twitte et je ne le fais pas n'importe comment.

Je ne twitte que les réunions "publiques" où je suis présent en tant que député, quand j'estime que le public à le droit de savoir ce qui se déroule dans la réunion.

J'ai twitté la réunion de groupe UMP après les régionales car cela a été un moment politique fort. J'ai également twitté cette audition de messieurs Escalettes et Domenech. Par contre, par exemple, je n'ai rien twitté de l'audition d'Henry Proglio quand il est venu nous exposer sa stratégie pour EDF.

Interview de députés pendant et à la sortie de l'audition Escalettes-Domenech

Je ne twitte pas les réunions où sont évoquées des questions de Défense nationale. ou de stratégie économique. Mais à part cela, j'estime que les citoyens ont le droit de savoir ce que font et disent leurs élus.

Quand un député prend la parole dans une commission parlementaire, ses propos sont publics et nominatifs (publiés au JO). Si un député se sent trahi par la restranscription de ses propos quand il s'exprime "es fonctions", c'est qu'il y a un problème ...

Par contre, nombre de mes collègues (ministres compris) bavardent, envoyent des SMS, voire laissent leurs téléphones portables ouverts pendant des réunions et n'hésitent pas à colporter ragots et propos privés. Et quand je lis les "confidentiels" des journaux, ils sont remplis de propos privés.

Twitter ne change que trois choses à cela : c'est immédiat, c'est accessible à tous et c'est signé,(dans mon cas), donc assumé.

Je continuerai à twitter car je pense que les processus de la décision publique ne sont pas assez transparents. Les citoyens ont le droit de savoir, d'avoir les éléments pour comprendre les orientationslet  les choix de leurs élus, afin de les évaluer.

Je considère qu'actuellement, l'Assemblée nationale n'est pas assez transparente. Par exemple, les réunions de commission devraient être publiques, ouvertes à tous, comme cela se fait au Parlement Européen : pourquoi avoir avoir demandé un huis clos la semaine dernière pour l'audition de la Hadopi ?

Le huis clos doit être l'exception, pour des cas très précis comme le secret Défense, les affaires étrangères ou la stratégie économique. Dans ces cas là, effectivement, rien ne doit filtrer, ni par twitter, ni par bavardage des députés ou des conseilliers à la sortie des auditions.

Jacques Myard faisant le compte rendu de la rencontre avec Sarkozy en mai dernier

Il peut y avoir des huis clos partiels, dont le but n'est pas de dissumuler le contenu de la réunion, mais d'assurer la sérénité des débats. Ce fut le cas pour l'audition de messieurs Escalettes et Domenech, où je comprend que l'on ait pu restreindre l'accès de la salle aux caméras et aux photographes, du fait du nombre important de journalistes.

Qu'une reflexion soit lancée au sein de l'Assemblée nationale est une très bonne chose. Mais que l'on ne se trompe pas de débat. La question n'est pas twitter, qui n'est qu'un outil.

Le sujet essentiel, c'est la transparence des activités des parlementaires. Si on veut qu'un huis clos soit respecté, il faut qu'il soit justifié, et non décrété à la discrétion d'un président de commission, et surtout, que toutes les fuites soient poursuivies, pas seulement celles qui passent par twitter !

Le meilleur pour la fin, le compte rendu de la rencontre avec Nicolas Sarkozy, à laquelle je n'étais pas, mais sur laquelle vous savez presque tout grace à mes collègues ...

Mise à jour du samedi 3 juillet :

Comme annoncé, cliquez sur ce lien pour accéder, sur le site de l'Assemblée nationale, au compte-rendu intégral de l'audition de Domenech et Escalettes ... tu parles d'un huis clos !!!

Je serai ce vendredi interviewé en direct, de 16 h 10 à 16 h 30, dans l'émission "Le Buzz" sur LCI.

Sujet du jour : Où en est-on du OFF en politique

Rediffusions :

• samedi à 14 h 10
• dimanche à 15 h 10
• lundi à 16 h 10
• 
  

Je serai ce vendredi interviewé en direct, de 12 h 10 à 12 h 25, dans l'émission "Opinions" sur France 24.

Sujet du jour : Twitter : nouvel outil politique

Rediffusions :

• vendredi à 16 h 00
• vendredi à 18 h 00

Mon live-tweet de l'audition de Messieurs Domenech et Escalettes, hier matin, a fait un peu de buzz ramdam et généré un gros débat, avec des critiques auxquelles je souhaite répondre ici.

Sur son blog ce matin, Jean-Michel Aphatie soulève un débat intéressant sur la concurrence et la gêne que ces live-tweets causeraient aux journalistes. Sa position est défendable, même si elle reflète avant tout une vision assez corporatiste. En résumé, pour Aphatie, le député qui twitte en direct casse le "business" du journaliste. Ce serait bien qu'il m'invite pour en débattre.

C'est vrai que lorsqu'un homme politique (qui ne se cache pas derrière un pseudo) établit un lien d'information direct avec le public, sans passer par le filtre et l'intermédiaire du journaliste, on se rend parfois compte que la valeur ajoutée du journaliste n'est pas toujours énorme. Quand l'information brute n'est pas substantielle, tout peut être dit en quelques tweets, comme c'était le cas hier pour cette audition à l'Assemblée nationale.

Cela ne veut pas dire que le journaliste ne sert plus à rien, bien au contraire. Il est même irremplaçable pour le tri et la vérification des informations, l'analyse, la mise en perspective et l'explication du contexte. En twittant le déroulement d'une audition, je suis dans le témoignage et l'information brute, certainement pas dans l'analyse ou la mise en perspective. Chacun son rôle !

Un certain nombre de personnes me reprochent de "transgresser" les règles. Cela m'amuse un peu, car nombre de personnes ont trangressé le huis clos, mais ils l'ont fait à l'ancienne, en envoyant des SMS sous couvert d'anonymat aux journalistes, en sortant de la salle  avant même la fin de l'audition pour s'épancher auprès des journalistes ... à commencer par le président du groupe UMP lui-même (photo ci-dessous) ... ou en expliquant en détail le contenu de l'audition, dès la fin des débats.

Un exemple supplémentaire de cette tartufferie : pour une question d'emploi du temps, je n'étais pas à l'Elysée hier midi lorsque le Président de la République a reçu les députés UMP. Une réunion politique cette fois-ci, avec des informations à priori confidentielles ... et bien tout est dans la presse de ce matin ! Alors arrêtons ce débat sur les pseudos huis clos, qui depuis longtemps n'en portent que le nom. Et encore, je ne parle pas des fuites beaucoup plus graves, lors du Conseil des Ministres.

Vous rêvez d'accéder au compte-rendu intégral de l'audition d'hier : pas de problème, tout sera sur le site internet de l'Assemblée nationale d'ici la fin de la semaine. Peut-on donc parler de réel huis clos ???

Ce huis clos n'avait pas lieu d'être. A moins de sérieuses raisons comme le secret défense ou le secret des affaires : le travail des députés et notamment les auditions doivent être publiques ! Que ce soit pour l'audition de Madame Marais, présidente de l'Hadopi ou celle de Messieurs Domenech ou Escalettes, le huis clos a été demandé par les auditionnés pour leur confort personnel.

C'est inacceptable que les députés cèdent à de telles exigences de la part de ceux qu'ils auditionnent ! Dans le cas de l'audition de Messieurs Domenech et Escalettes, j'ai bien senti que ce n'était d'ailleurs pas tant un huis clos concernant le contenu des débats ... mais plutôt pour assurer la sérénité des débats et éviter le constant va et vient de la part du public (imaginez 150 journalistes compressés en tribune presse de la salle Lamartine !!).

En twittant l'audition, j'ai clairement transgressé les décisions de la commission qui au dernier moment a cédé a une demande de huis clos ... alors que l'audition, la veille, de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, était publique.  En demandant cette audition à huis clos, c'est la FFF qui une nouvelle fois a fui ses responsabilités en refusant d'affronter la presse. Encore une belle occasion de se racheter manquée !

Et honnêtement, il y a beaucoup de sujets beaucoup plus graves à traiter ...

Je n'ai jamais eu une âme de godillot ... je ne vais donc pas commencer aujourd'hui.

Le décret créant la contravention de négligence caractérisée dans la protection de sa connection internet est sorti au JO du 26 juin.

On y apprend rien de plus que ce qui est déjà dans le texte de la loi :

Constitue une négligence caractérisée, punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne, lorsque se trouvent réunies les conditions prévues au II :
« 1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;
« 2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen."

« II. ― Les dispositions du I ne sont applicables que lorsque se trouvent réunies les deux conditions suivantes :
« 1° En application de l'article L. 331-25 et dans les formes prévues par cet article, le titulaire de l'accès s'est vu recommander par la commission de protection des droits de mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès permettant de prévenir le renouvellement d'une utilisation de celui-ci à des fins de reproduction, de représentation ou de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise ;
« 2° Dans l'année suivant la présentation de cette recommandation, cet accès est à nouveau utilisé aux fins mentionnées au 1° du présent II.

Pour être éventuellement sanctionné, il faudrait d'abord avoir reçu une lettre recommandée de l'Hadopi et s'être fait prendre une deuxième fois dans l'année à télécharger sur les réseaux peer-to-peer. Il faudra ensuite que la commission de protection des droits (CPD) de l'Hadopi décide de poursuivre. Lors de l'audition de la semaine dernière, devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, j'ai cru comprendre qu'il y aura beaucoup de plus classements sans suites que de poursuites. Vu les effectifs (3 personnes à la CPD et quelques secrétaires) on ne sera pas à 50 000 mails par jour !

La sanction est pour l'instant toute théorique car tant qu'une liste des moyens de sécurisation ne sera pas proposée au public, aucune sanction ne sera possible ! Comment voulez vous sanctionner des gens à qui on dit "vous devez sécuriser votre accès internet" sans leur avoir expliqué comment le faire ! Cette obligation est pourtant clairement inscrite par la loi dans les missions de l'Hadopi, qui doit rendre publiques les spécifications des logiciels de sécurisation. On attend toujours et j'ai l'impression que l'on risque d'attendre encore longtemps...

Deuxième problème, au cas où une liste des moyens de sécurisation est mise en place : comment prouver qu'aucun moyen de sécurisation n'a été mis en place ? La lettre de l'Hadopi n'étant qu'une "recommandation", l'utilisateur n'a pas à rendre compte de ce qu'il fait. En cas de "récidive", il peut très bien affirmer avoir fait les diligences nécessaires, mais sans succès. Le Conseil constitutionnel ayant clairement affirmé qu'il ne peut y avoir de présomption de culpabilité, l'internaute sera présumé avoir fait le nécessaire, sauf preuve du contraire. C'est donc à l'accusation de prouver qu'il y a eu négligence caractérisée.

Lors de l'audition devant la commission des affaires culturelles, j'ai bien senti que les responsables de l'Hadopi insistaient lourdement sur leurs missions de pédagogie vis-à-vis des internautes et sur le développement de l'offre légale, comme si, dès le départ, ils avaient fait une croix sur l'aspect "sanction".

Thérèse Lanaud, maire du Bouchet-Mont-Charvin, a invité les habitants de la commune à découvrir la classe numérique rurale, mise en place en janvier 2010.

Le programme classe numérique rurale est un programme national, piloté par le Ministre de l'Education : pour 2009, 6700 communes rurales de moins de 2000 habitants ont ainsi bénéficié d'une aide globale de 50 millions d'euros.

Chaque commune retenue se voit doter d'une aide pédagogique de 1000 euros et d'une aide de 9000 euros pour l'achat de matériels informatiques.

Une très bonne initiative qui apporte aux élèves plus d'interactivité et de convivialité dans leur travail scolaire.

Nous en avons profité, avec le sénateur Jean-Paul Amoudry, pour expliquer aux habitants les enjeux départementaux à venir en terme de TNT, de haut débit et de très haut débit internet.