Après plus de 20 interviews presse et radio (Les Echos, Rue89, l'Express, Libération, RTL, RMC ...) depuis 13 H, je serai notamment interviewé ce soir à 18 H sur France Bleu (103,9 Mhz pour Annecy) concernant le rejet de la loi Création et Internet.

Ecoutez l'émission en direct : www.radiofrance.fr

Que va-t-il advenir du texte "Création et Internet" ? Le rejet du texte de la Commission Mixte Paritaire (CMP) par les députés entraine un nouvel examen par les deux chambres, en vertu de l'article 45 de la constitution.

Les députés vont donc examiner à nouveau le texte, dans l'état où nous l'avons adopté il y a une semaine. Puis, après cette nouvelle discussion, le texte passera au Sénat qui pourra, soit adopter conforme le texte qui sortira de nos discussions (et il sera alors adopté définitivement), soit l'amender. Dans ce cas, le texte reviendra à l'Assemblée nationale, qui tranchera définitivement.

Hadopi, c'est donc reparti pour un tour, mais dans des conditions toutes autres. Le front des pro-hadopi s'est petit à petit fissuré. Les sénateurs socialistes qui avaient voté pour en première lecture se sont abstenus sur le texte de la CMP et de plus en plus d'artistes ont exprimé leur désaccord avec ce texte.

Nombre de mes collègues, déjà très dubitatifs sur ce projet de loi, vont l'être encore plus. Le groupe UMP risque d'avoir du mal à mobiliser pour la prochaine lecture.

Pour ma part, je serai là et militerai toujours CONTRE le texte (en l'état) comme je l'ai fait tout au long des débats !

Je boycotterai ce matin le vote du rapport de la CMP (Commission Mixte Paritaire) sur le projet de loi Création et Internet.

Je me suis suffisamment exprimé à ce sujet : la majorité ayant rameuté les troupes, et les députés et sénateurs de l'opposition jouant un double jeu sur ce texte, l'affaire est donc pliée.

J'ai demandé en vain de pouvoir prendre la parole en Discussion Générale (DG) lors de cette séance ... ce qui m'a été refusé au profit d'autres orateurs UMP (Philippe Gosselin et Fréderic Lefebvre) qui contrairement à moi, votent dans le bon sens ... et qui dans le cas de Fréderic Lefebvre, n'a même pas pris le temps de participer à l'intégralité des débats ... loin de là ...

Merci à Marc Le Fur, vice-président UMP de l'Assemblée, et lui aussi sans temps de parole, qui par le biais d'un rappel au règlement va expliquer tout le bien qu'il pense de ce texte. Il a mon entier soutien.

Pour ma part, je vous donne rendez-vous dans un an, dans le cadre de la commission de contrôle et d'évaluation qui ne manquera pas d'être mise en place sur ce texte si, d'ici là, le Conseil constitutionnel ou le Parlement européen n'ont pas retoqué ce texte.

DERNIERE MINUTE à 12 H 50 : Et en plus Frédéric Lefebvre, qui m'a donc privé de temps de parole, n'était pas là lors de la DG et ne s'est donc pas exprimé ... BRAVO, on nous prend vraiment pour des ....

DERNIERE DERNIERE MINUTE à 13 H 04 : Le texte vient d'être REJETE lors de son vote, suite a une mobilisation en dernière minute des députés de l'opposition ... au moins le groupe UMP ne pourra pas dire que c'est de ma faute ... même la rapporteuse pour avis, Muriel Marland Militello était absente ... un comble.

Un sondage IFOP révèle que l'opinion publique est massivement hostile à ce texte :

Lors du Conseil des ministres du 1^er avril 2009, M. Brice HORTEFEUX et Mme Nadine MORANO ont présenté le projet de loi relatif à l’adoption.

Ce projet de loi se place dans le prolongement du rapport sur l’adoption de M. Jean-Marie Colombani remis au Président de la République en mars 2008 et du plan de réforme de l’adoption présenté en Conseil des ministres le 27 août 2008 par Mme Rama YADE et Mme Nadine MORANO.

Le projet de loi relatif à l’adoption s’articule autour de trois axes majeurs :

• Le premier objectif est d’améliorer la résolution des situations de délaissement parental :
  • Dans le cadre de la procédure de déclaration judiciaire d’abandon, la famille d’accueil de l’enfant et les services d’aide sociale peuvent aujourd’hui saisir le tribunal de grande instance (TGI) pour qu’il constate l’abandon de l’enfant. Le projet de loi propose de permettre au parquet de saisir le TGI afin d’accélérer les procédures d’acquisition du statut protecteur de pupille de l’Etat. Ce statut peut permettre à l’enfant, si c’est dans son intérêt, de bénéficier d’un projet d’adoption.
  • Par ailleurs, le service de l’aide sociale à l’enfance devra se prononcer chaque année sur l’existence d’un désintérêt manifeste des parents, et ce au sein du rapport qu’il réalise sur la situation de l’enfant placé en dehors de son domicile familial.

• Le deuxième objectif est de renforcer le suivi des agréments pour l’adoption. Le projet de loi prévoit que les personnes titulaires d’un agrément pour adopter un enfant devront confirmer chaque année leur projet d’adoption.

• Le dernier objectif est d’améliorer les conditions de l’Agence française de l’adoption (AFA) dans son rôle d’opérateur public pour l’adoption internationale :
  • l’AFA pourra désormais intervenir dans tous les pays, y compris ceux qui ne sont pas parties à la Convention de la Haye de 1993 sur la protection de l’enfant et la coopération en matière d’adoption internationale ;
  • les pays prioritaires d’implantation de l’AFA seront inscrits dans la stratégie française pour l’adoption internationale définie par le Ministère des Affaires étrangères et européennes ;
  • elle pourra également financer des microprojets de coopération sur son budget propre de manière à contribuer à la protection de l’enfance dans le pays où elle intervient ;
  • l’obligation de conseil de l’AFA à l’égard de ses usagers sera renforcée, afin de mieux orienter les candidats à l’adoption vers les pays où leur projet d’adoption a le plus de chance d’aboutir.

Suivez les dernières infos sur le site www.pcinpact.com

L'abonné suspendu devra payer son abonnement :

La Commission Mixte Paritaire de la loi Hadopi (loi Création et Internet) vient de rétablir l’obligation pour l’abonné de payer sa connexion internet durant la suspension de son abonnement. Cette double peine avait été validée par le Sénat mais supprimée par l'Assemblée nationale.

Cette commission, chargée de trouver une synthèse entre les textes adoptés au Sénat et l'Assemblée, revient donc sur ce qui fut voté à l’unanimité par les députés. De fait, les abonnés suspendus au terme de la procédure de riposte graduée (jusqu’à un an de coupure d’accès) devront donc bien continuer à payer leur abonnement, malgré son interruption.

Ce retour en arrière a été voté avec l'aide des sénateurs socialistes. Rappelons que les FAI, comme Free ou ceux réunis au sein de la FTT ne voulaient évidemment pas d’un tel texte puisque c’est finalement sur leurs épaules que reposaient les conséquences financières de la suspension ...

Par contre, la restriction des débits a été abandonnée (amendement de Lionel TARDY) :

Cette sanction alternative n’était pas prévue par l’avant−projet de loi. Elle avait été votée par le Sénat et prévoyait ainsi, entre la suspension ou l’injonction de mettre un mouchard logiciel sous astreinte, de diminuer les débits des abonnés dont la ligne pourrait avoir servi à échanger illégalement. L’Assemblée, ni la ministre de la Culture, n’en avaient voulu et ce sont les députés qui ont eu le dernier mot.

La Commission pour la Protection des Droits (CPD) ne pourra donc infliger que deux types de sanctions : la coupure d’accès ou l’injonction même sous astreinte de mettre un logiciel de surveillance bloquant les activités pirates sur le poste client. (1000 décisions par jour). Ce logiciel, dont on ne sait rien, sera payant et pas forcément interopérable.

Le texte de la Hadopi (ou loi Création et Internet) sera ratifié définitivement par le Parlement ce 9 avril.

Article très intéressant dans le journal Libération de ce jour.

Contrairement à ce que la ministre de la Culture, les majors et de nombreux groupes de lobbying ont martelé sur www.jaimelesartistes.fr, de nombreux ayants droits (acteurs, artistes, réalisateurs ...) sont opposés au texte Création et Internet ...

Mieux vaut tard que jamais ... alors que tout est déjà plié ... je vous laisse apprécier.

Je vous laisse également découvrir sur le lien www.numerama.com, la "saine" relation qui existe entre Universal et ses artistes. Comme je le disais lors de mon intervention en discussion générale "... je me demande d'ailleurs souvent si le plus gros problème des artistes, lorsque l'on prend le temps d'en discuter avec eux, concerne plus le téléchargement ou la nature du contrat qui les lie avec leur producteur ..."

Interview de ce matin concernant la loi Création et Internet, sur RCF Haute-Savoie.

Le site de RCF Haute-Savoie

Pour ceux qui veulent se faire une vraie idée du projet de loi Création et Internet qui vient d'être adopté à l'Assemblée, je vous conseille la lecture du numéro de Marianne de cette semaine (paru ce vendredi, après le vote) qui consacre un dossier de 6 pages à ce sujet.

Que de réactions sur mon blog et sur ma messagerie suite au vote de la loi Création et Internet.

D'un rythme moyen de 600 visiteurs uniques par jour (pour 2500 pages vues par jour), le compteur s'est affolé et a passé allègrement la barre des 100000 visiteurs uniques, avec ce vendredi plus de 2600 visiteurs uniques (pour 9000 pages vues) à 17 heures 40.

En naviguant (voir liens Wikio et Google) on trouve même des affiches de films, comment dirait-on ... retravaillées.

Il y en a qui ont beaucoup de créativité (contrairement au texte que nous avons examiné).

Lien vers GOOGLE

Lien vers WIKIO

Je serai interviewé de 10 heures 30 à 10 heures 40 sur RMC, par Jean-Jacques Bourdin, dans le cadre de l'émission BOURDIN & CO, sur le vote du projet de loi Création et Internet.

Fin des débats à 23 heures, après plus de 40 heures d'examen du texte dans l'hémicycle.

La loi a été votée à main levée ... par les 16 députés présents.

L'opposition va faire appel au juge constitutionnel pour lui demander son avis sur le texte.

Résultat des votes :

• députés UMP = Pour (à part moi qui ai voté CONTRE)
• députés du Nouveau Centre = Jean Dionis du Séjour, seul député NC présent, s'est abstenu, à titre personnel
• députés SRC = Contre (mais pas pour les mêmes raisons que moi)
• députés GDR = Contre (mais pas pour les mêmes raisons que moi)

Il n'y aura pas, contrairement à ce qui se fait d'habitude, de vote solennel, comme celà se fait sur chaque texte, le mardi après les questions au gouvernement.

Le vote solennel permet pourtant a chaque député, même s'il n'a pas suivi les débats, de pouvoir affirmer sa position par un vote nominatif, qui permet aux électeurs de connaitre sa position. Certains de mes collègues non présents souhaitaient s'abstenir lors de ce vote solennel.

J'ai voté CONTRE pour beaucoup de raisons.

Les principales sont que :

• ce texte est techniquement inapplicable en l'état
• ce texte sera facilement contournable
• ce texte va coûter cher aux finances de l'Etat (HADOPI, infrastructures, dommages et intérêts ...)
• ce texte va suspendre à tort l'accès à internet d'un grand nombre d'abonnés
• ce texte met en place un surréférencement des offres légales labellisées
• ce texte va obliger les abonnés à investir, à leurs frais, dans des solutions de protection contre le téléchargement illégal
• ce texte n'a pas abordé le volet création, pourtant fondamental ...

Rendez-vous dans un an pour l'évaluation de cette loi ...

Compte rendu des débats sur le site suivant :

www.pcinpact.com

L'Assemblée nationale a rejeté ce mercredi mon amendement n°122 (voté en Commission des Affaires Economiques) qui proposait de remplacer, par une amende, la suspension de l'abonnement à internet.

Le dispositif retenu est donc la suspension de l'abonnement internet pendant une durée maximale d’un an.

La suspensionsera prononcée par la Commission de Protection des Droits, nouvelle autorité administrative, après deux mises en garde.

L’Assemblée nationale a par contre voté mon amendement visant à supprimer un alinéa ajouté par les sénateurs au projet de loi Création et Internet. Cet alinéa permettait à la riposte graduée de se solder par une réduction des débits « en fonction de l’état de l’art », dans l'armada des mesures possibles.

La Commission de Protection des Droits (bras armé de l’HADOPI) ne pourra donc décider que deux types de mesures principales : la suspension (d’un mois minimum en cas de transaction, ou de deux mois en cas de sanction) ou l’injonction de mettre un logiciel de sécurisation, éventuellement sous astreinte.

Nous avons également adopté un amendement exonérant de toute sanction les internautes qui auront téléchargé illégalement des oeuvres dont tous les ayants droit résident dans un paradis fiscal.

La séance  a été levée à une heure du matin ... et nous n'en sommes toujours qu'à l'article 2.

L'examen de ce texte va donc se poursuivre toute la journée de jeudi.

Débats houleux cet après-midi et ce soir dans l'hémicycle ... avec fin de séance précipitée à 2 heures du matin.

Les débats avaient repris lundi après-midi de 17 heures 30 avec suspension à 19 heures (car plus de majorité) avant de reprendre à 21 heures 30 avec suspension à 23 heures (car là aussi, plus de majorité).

L'examen du texte traînant, la question cruciale de la suspension de l'abonnement ou de l'amende qui devait être examinée ce soir, ne sera donc examinée que demain après-midi ou demain soir.

D'ici là, je vous invite à prendre connaissance (ci-dessous) de l'excellent courrier envoyé à l'ensemble des députés par mon collègue Jean Dionis du Séjour, député du Lot et Garonne, avec qui je ferraille dur contre ce texte dans l'hémicycle.

Ce courrier résume parfaitement ma position sur le texte, à la virgule près. Bonne lecture.

Lettre de Jean Dionis aux députés